Espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)

Dans notre article Le bulletin de paye se dématérialise  nous vous indiquions qu’à compter du 1^er mars 2018, les bulletins de paye étaient mis à disposition des agents sous forme électronique dans un espace numérique dédié : l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)  lien d’accès à l’ENSAP

Deux notes de service viennent de paraître relatives cet espace numérique :

– la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-293 du 16 avril 2018 qui définit les publics éligibles à la création de l’ENSAP et présente les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.

– la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-292 du 16 avril 2018 qui explique comment, dans le cadre du droit à l’information retraite, les fonctionnaires relevant du ministère chargé de l’agriculture peuvent consulter en ligne dans l’espace “retraite” de l’ENSAP leur compte individuel retraite, en vérifier l’exactitude auprès de l’interlocuteur compétent et effectuer des simulations de retraite. Cette note précise également que la demande de départ à la retraite est désormais dématérialisée.

 

 

 

Mise en place de la cellule de signalement des discriminations

 

 

La note de service SG/SRH/2018-291 publiée le 17 avril 2018 précise les modalités de fonctionnement de la cellule de signalement des discriminations mise en place au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Une page dédiée est accessible sur l’intranet du ministère : cellule de signalement des discriminations

 

 

Comité technique ministériel du 11 avril 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 11 avril 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne et Valérie Boyé que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

• Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
•  Compte rendu de l’Alliance du Trèfle,
• Protection juridique des agents : Extrait loi 83-624 du 13 juillet 1983
• Projet modification de l’arrêté Comités techniques
• Projet modification de l’arrêté CHSCT en vue des élections
• Modification de l’arrêté CHSCT sur les CHSCT dans l’enseignement agricole : Projet_d’arrêté_CHSCTREA, Communiqué intersyndical CHSCTREA
•  Projet d’arrêté portant fixation du plafond de prise en charge du Compte personnel de formation
• Bilan social 2016 des agents des CFA et CFPPA

 

Comité technique d’administration centrale du 5 avril 2018

Le comité technique d’administration centrale s’est réuni le 5 avril 2018 sous la présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire générale.

Michel MOREAU et Annick PINARD y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

En complément du compte rendu de la réunion, vous pouvez consulter les documents relatifs à l’ordre du jour :

– Avancement des travaux d’administration centrale : compte rendu de l’Alliance du Trèfle du GT du 21 mars,

– Baromètre social : baromètre social administration centrale, (voir également l’article de l’Alliance du Trèfle sur les premiers résultats du baromètre social du MAA)

– Effectifs d’administration centrale : effectifs au 1er janvier 2018, évolution des effectifs  2011-2018

– Bilan des entretiens professionnels réalisés en 2017 au titre de 2016 : bilan entretiens professionnels , bilan entretiens professionnels par catégorie.

 

 

 

Modalités de passage de la filière administrative à la filière technique (B et C)

Le groupe de travail portant sur les modalités de passage des filières administratives aux filières techniques (B et C) s’est réuni le 5 avril 2018 sous la présidence de Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel moreau, Gilles Verbeke et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des notes de service publiées postérieurement :

•  NS SG/SRH/SDMEC/2018-466  relative au détachement des SA dans le corps des TSMA,
•  NS SG/SRH/SDMEC/2018-467 relative au détachement des adjoints administratifs dans le corps des adjoints techniques.