GT Expertise vétérinaire et phytosanitaire 21 juin 2018

Le groupe de travail portant sur l’expertise vétérinaire et phytosanitaire s’est réuni le 21 juin 2018 sous la présidence de Loïc Evain, afin d’examiner  le projet de note de service devant remplacer les instructions de 2014 et 2015 relatives au réseau d’expertise de la DGAL.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

La prochaine réunion destinée à terminer l’examen du projet de note de service devrait avoir lieu le 5 septembre.

GT Mesures catégorielles du 20 juin 2018

Le groupe de travail portant sur les mesures catégorielles s’est réuni le 20 juin sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Le bilan 2017 des mesures catégorielles, qui comprennent les mesures statutaires (notamment la déprécarisation), les transformations d’emplois (plan de requalification de C en B) et les mesures indemnitaires, a été présenté.
Le Service des ressources humaines a ensuite évoqué les projets pour 2018, qui sont en cours de discussion avec la Direction du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique.

 

Comité technique ministériel du 19 juin 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 19 juin 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Valérie Boyé et Annick Pinard que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

En ce qui concerne les agressions subies par les agents, vous pouvez aussi consulter notre article sur le  Guide de prévention des violences au travail 

Action publique 2022 : bouleversements pour les SEA et l’ASP

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 13 juin 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément,  Benoît Assémat et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les différentes perspectives évoquées.

Le transfert probable des agents des SEA qui gèrent la PAC à l’ASP va fortement impacter nos collègues de ces structures qui ont déjà vécu depuis moins de 10 ans, outre la crise majeure des paiements des aides PAC, plusieurs réformes importantes : la création de l’ASP le 1er avril 2009,  la création des DDT(M) le 1er janvier 2010, le transfert du FEADER aux Régions pour la programmation 2014-2020 et la réforme territoriale le 1er janvier 2016.

L’Alliance du Trèfle demande des clarifications.

Elle n’acceptera pas que les agents, que ce soit ceux du ministère ou ceux des établissements publics, connaissent à nouveau une dégradation de leurs conditions de travail.

Espace personnel « ressources humaines »

Un nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH) vient d’être mis à la disposition des agents employés ou gérés par le ministère chargé de l’agriculture via un portail agent rénové accessible aux agents par le lien : https://agorha.agriculture.gouv.fr/aia/

La note de service SG/SRH/SDCAR n° 2018-454_du 14 juin 2018 décrit ce nouvel espace personnel et détaille les fonctionnalités de cet espace.

GT Dialogue social dans les DRAAF fusionnées du 6 juin 2018

Un groupe de travail portant sur le dialogue social dans les DRAAF fusionnées a été réuni le 6 juin 2018 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe  du chef de service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Nicolas Bories et Annick Pinard.

Vous pouvez consulter le compte rendu de l’Alliance du Trèfle : Compte rendu GT dialogue social du 6 juin 2018

L’Alliance du Trèfle est attentive au bon fonctionnement des instances régionales formelles du dialogue social. Elle regrette toutefois que seul ce sujet soit  abordé alors que la comparaison du baromètre social entre DRAAF fusionnées et non fusionnées (voir Baromètre social DRAAF) fait apparaître des différences importantes entre structures, notamment pour les chapitres conditions de travail, relations avec la hiérarchie et communication.

CHSCT dans l’enseignement agricole

Un groupe de travail sur la mise en place des CHSCT dans l’enseignement technique agricole s’est réuni le 31 mai 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

Il a donné lieu à l’examen d’un projet de note de service qui prévoit les modalités de mise en place d’une commission locale des conditions de travail au sein de chaque EPLEFPA, ainsi que l’articulation entre cette commission locale et le CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA) dans les cinq cas particuliers suivants :

  • droit de visite et droit d’accès,
  • recours à un expert agréé,
  • droit d’alerte,
  • droit de retrait,
  • accidents graves de service.

Suite aux observations des organisations syndicales, une nouvelle proposition sera présentée par l’administration fin juin. L’objectif est que cette note de service soit publiée en même temps que l’arrêté modifiant les compétences des CHSCT REA, pour permettre, enfin, la mise en place d’un dispositif opérationnel dans les établissements d’enseignement technique agricole à la rentrée prochaine.