Comités techniques ministériels du 20 mars 2019

Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 20 mars 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Franck Cayssials, Olivier Lapôtre et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

1. Comité technique du 20 mars (1)  (report du CTM du 14 février suite au boycott unitaire des organisations syndicales : voir l’article) – à l’ordre du jour : recrutement de vétérinaires de nationalité non française, PPCR pour les directeurs d’EPL, lanceurs d’alerte, RenoiRH, labellisation Égalité-Diversité.

• Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
• Compte rendu de l’Alliance du Trèfle
• Règlement intérieur du comité technique ministériel
• Lanceurs d’alerte : rapport de présentation au CTM, projet d’arrêté

 

2. Comité technique du 20 mars (2) –  à l’ordre du jour : cycle de travail au bureau du cabinet du ministre, RIFSEEP ISPV, vidéosurveillance à l’abattoir.

• Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
• Compte rendu de l’Alliance du Trèfle

 

 

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 mars

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 13 mars.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre.

L'Alliance du Trèfle a reçu du ministre une écoute attentive et des réponses franches. 
Tous les sujets abordés mettent en lumière les difficultés d'adéquation entre les missions et les moyens, en premier lieu les effectifs, qui risquent d'être aggravées par les chantiers en cours.

Action publique 2022 : secrétariats généraux communs

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  réuni le 6 mars 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion où a surtout été évoqué le sujet des secrétariats généraux communs au niveau départemental.

 

Après cette réunion, beaucoup de questions restent toujours sans réponse dans l'attente de plusieurs échéances : conclusions du grand débat national, loi de transformation de la fonction publique, négociations avec les Régions,... Toute cette incertitude est anxiogène pour les agents.

L’Alliance du Trèfle est et demeure mobilisée à vos côtés pour défendre le sens et la reconnaissance de vos missions, pour un service public de qualité.

 

GT Brexit du 7 mars 2019

Un groupe de travail portant sur le Brexit s’est réuni le 7 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, accompagné notamment de Francis Geiger,  responsable du projet Brexit à la DGAL et de Charles Martins-Ferreira, sous-directeur du pilotage des affaires sanitaires européennes et internationales à la DGAL.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Colette Allemeersch, Olivier Lapôtre et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision sur ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous :

• le compte rendu de la réunion
•  le diaporama présenté

Afin de pallier les contraintes des contrôles liés au Brexit, les modifications prévues des rythmes de travail sont considérables : travail 24h/24, samedis et dimanches compris, amplitude horaire de plus de 12 heures, semaine normale de 44 heures, etc...

L'Alliance du Trèfle attend des précisions sur les cycles de travail et les compensations. Elle estime qu'à la vue des seules informations connues ce jour, le régime proposé ne semble pas suffisamment prendre en compte les sujétions particulièrement importantes.

 

Rendez-vous de carrière et échelon spécial de la classe exceptionnelle

Une réunion de travail portant sur les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole a eu lieu le 6 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Laurent Devilliers, assesseur du doyen de l’inspection de l’enseignement agricole.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

 

Un point d’étape sur les rendez-vous de carrière a été présenté. L’arrêté avec le cadre d’entretien et les grilles devrait être publié courant avril.

 

A également été évoqué le projet de note de service fixant les modalités d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d’éducation pour l’année 2018, dont le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle au 31 août 2018. Les avancements prendront effet rétroactivement au 1er septembre 2018.

 

 

GT Zones urbaines sensibles du 21 février 2019

Le décret 95-313 du 21 mars 1995 a prévu pour les agents ayant exercé dans des zones urbaines sensibles (ZUS) un avantage spécifique d’ancienneté.

Le dispositif envisagé pour les agents du MAA concernés a été présenté lors d’un groupe de travail réuni le 21 février sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Poussin et Annick Pinard à qui vous pouvez demander les précisions en complément des documents ci-dessous :

• Compte rendu de la réunion
• Diaporama présenté
• Tableau des dossiers déposés
• Décret n°95-313
• Circulaire du 6 avril 2011
• NS 2016-398
• NS 2018-927

Une nouvelle réunion est prévue le 28 mars.

Revalorisation des remboursements des frais de déplacement

La revalorisation promise depuis juin 2018 est enfin intervenue !

Cette mesure concerne les indemnités kilométriques (+ 17%) ainsi que les frais d’hébergement.

Pour la métropole, ceux-ci sont désormais fixés à 70 euros (taux de base), 90 euros dans les villes de 200 000 habitants ou plus et 110 euros à Paris.

Pour l’outre-mer, les taux sont les suivants :

– Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin : 70 euros

– Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Polynésie française : 90 euros.

Le taux d’hébergement s’établit dans tous les cas à 120 euros pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

En revanche, le taux de remboursement des repas reste fixé à 15,25 euros.

 

Voir la version consolidée du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

et les arrêtés du 26 février 2019 :

• Indemnités de mission
• Indemnités kilométriques
• Etat de frais