Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-344 du 29 avril 2019 décrit les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, qui ont été modifiées suite à des évolutions réglementaires. Cette note a été publiée au sommaire n°19 de BO-agri.

Note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019

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