Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes dans la fonction publique

La DGAFP a publié récemment une plaquette sur l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique qui présente l’essentiel des dispositions de cet accord.

Accord égalité pro nov 2018

Vous pouvez prendre connaissance :

 

CTS DGAL du 20 juin 2019

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 20 juin 2019 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Aurélie Courcoul, Jacky Laborieux et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

Note d’orientation pour la formation continue 2020-2021-2022 au MAA

La note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels pour les années 2020, 2021 et 2022, qui présente les orientations  prioritaires en matière de formation continue au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les trois prochaines années, vient d’être publiée.

 

          La consulter :  NS SG/SRH/SDDPRS/2019-554 du 23/07/2019

 

 

Restrictions au transport routier d’animaux durant les épisodes caniculaires

L’arrêté du 22 juillet 2019, paru au journal officiel du 23 juillet et applicable le même jour, prévoit des restrictions pour le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule pour le lendemain, le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité économique, avec un point de départ et un point d’arrivée en France, est interdit ledit jour de 13 heures à 18 heures.

Cette interdiction n’est pas applicable :

  • si le véhicule est équipé d’un système de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux,
  • au transport concernant trois animaux ou moins,
  • au transport direct d’animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d’un vétérinaire,
  • au transport direct d’animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s’est déroulé pour tout ou partie pendant les épisodes caniculaires, le transporteur doit justifier du respect des dispositions précédentes.

 

Pour les humains, voir notre article :  Alerte Canicule : les bons réflexes

Groupe de travail « Précarité » du 10 juillet 2019

Un troisième groupe de travail « Précarité » s’est réuni le 10 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

 

Comité technique ministériel du 9 juillet 2019

Isabelle Chmitelin, directrice de Cabinet, a présidé le début du comité technique ministériel du 9 juillet 2019, en remplacement de Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui devait y participer mais a été retenu au dernier moment par une autre réunion.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Une déclaration liminaire intersyndicale  a été lue à la directrice de Cabinet, en l’absence du ministre.

C’est ensuite Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint qui ont assuré la présidence de ce comité technique ministériel.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Concernant l’ordre du jour :

  • les projets de décrets relatifs aux emplois de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelles agricoles, avaient été examiné au cours d’un groupe de travail le 4 juillet (voir notre article),
  • le projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane (voir le projet) avait été évoqué lors d’un groupe de travail le 12 juin (voir notre article).

 

 

 

GT du 4 juillet sur le statut d’emploi pour l’encadrement supérieur dans l’enseignement agricole

Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 4 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :

 

Les projets de décret seront soumis à l'avis du prochain comité technique ministériel du 9 juillet 2019.