Le troisième groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 22 octobre, sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.
Laurence Venet-Lopez a indiqué que le projet de décret (voir l’article sur le GT du 19 septembre) avait reçu un avis favorable du Conseil d’État le 8 octobre.
Le groupe a ensuite examiné le projet de charte de gestion des agents occupant des postes du statut d’emploi, (hors inspection de l’enseignement agricole). Certaines propositions des organisations syndicales ont été retenues par l’administration et trois points devront être revus :
- durée du préservation du poste pour un primo-accédant au statut d’emploi,
- organisation et composition du comité de suivi de la charte,
- renouvellement et fin du détachement.
Informations post-réunion :
- Le décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles et le décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 fixant l’échelonnement indiciaire ont été publiés au JO du 7 novembre 2019.
- L’arrêté du 14 novembre fixant le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles et l’arrêté du 14 novembre fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles ont été publiés au JO du 22 novembre 2019.
Le projet définitif de charte de gestion devrait être présenté pour information lors du comité technique ministériel du 12 décembre.
Le Site du Trèfle 