Par mail du 6 novembre reproduit ci-dessous, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a informé les organisations syndicales, de l’arbitrage du premier ministre concernant la création des secrétariats généraux communs (voir notre article) qui sera qualifiée de restructuration.
« Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique ministériel,
L’accompagnement des agents concernés par la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles est un sujet d’attention pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Avec d’autres ministères concernés par cette réforme, nous avons plaidé pour que cette opération soit qualifiée de restructuration. Le Premier ministre vient de décider que cela serait le cas.
Des arrêtés ministériels définiront prochainement le périmètre des restructurations prises en compte et les dispositifs indemnitaires qui y sont liés.
Je tenais à vous informer de cet arbitrage et vous apporterai des précisions sur leur mise en œuvre concrète dès que j’en aurai connaissance.
Cordialement,
Sophie Delaporte
Secrétaire générale »
Il était envisagé que la création des secrétariats généraux communs soit considérée comme une simple "réorganisation", ce que l'Alliance du Trèfle a contesté lors du comité technique ministériel et de sa rencontre avec le ministre.
La qualification de "restructuration" de cette opération doit permettre aux agents concernés par ce profond bouleversement de pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement.
Le Site du Trèfle 