Publication de la note de mobilité

La note de mobilité pour la campagne de printemps 2020 a été publiée le 27 février.

 

Comme détaillé dans notre article sur les lignes directrices de gestion – volet mobilité –, le processus de mobilité est modifié à compter de cette campagne, et votre dossier de candidature devra désormais être encore plus précis et motivé.

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour  vous accompagner dans votre projet de mobilité. 

 Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :

     - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

     - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

     - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

CTS de la DGAL du 19 février 2020

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 19 février 2020 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Kremer et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles : chartes de gestion

Les deux chartes de gestion des agents occupant des postes sous statut d’emploi régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135 (encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles) viennent d’être publiées :

Note de service n°2020-101 du 11 février 2020

 

Sur ce statut d’emploi d’autres informations sont disponibles dans notre article :

Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Secrétariats généraux communs départementaux

Alors que le projet d’arrêté détaillant les dispositifs d’accompagnement des agents (restructuration) dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux vient d’être présenté au comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février, deux textes ont été publiés :

 

• le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
•  l’instruction du 6 février 2020 relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux.

 

De nombreuses inquiétudes subsistent pour les agents concernés par la mise en place, à marche forcée, de ces secrétariats généraux communs départementaux.

L'Alliance du Trèfle suit attentivement ce dossier.

Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février 2020

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 février 2020 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

• restructuration SGC : projet d’arrêté , rapport de présentation, décret n°2019-1441 (accompagnement restructuration), décret n°2019-1442 (emplois fonctionnels)
• plan de transformation ministériel du MAA, circulaire n° 6117/SG

Comité technique ministériel du 4 février 2020

Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 février 2020 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint du ministère.

Gilles Van Peteghem et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle

Le seul point à l’ordre du jour de ce comité était l’examen du projet d’arrêté sur le RIFSEEP des TSMA, celui-ci ayant été rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales lors du comité technique ministériel du 7 janvier 2020 (voir notre article).

 

En préalable au nouvel examen de ce texte, a été lue une déclaration liminaire intersyndicale relative à la politique forestière, signée par toutes les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel  :

Déclaration intersyndicale forêt

 

Vous pouvez prendre également connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents relatifs à l’ordre du jour :

• projet d’arrêté RIFSEEP TSMA,
• projet de barème,
• projet de cartographie des fonctions.

 

Sur la mise en œuvre concrète du RIFSEEP, des informations précises figurent dans notre article sur le groupe de travail du 28 janvier relatif  au RIFSEEP des TSMA et des IAE.

GT Plan triennal Handi-Cap et inclusion 2020-2022 du 28 janvier 2020

Le groupe de travail portant sur le plan triennal Handi-Cap et inclusion 2020-2022 s’est réuni le 28 janvier 2020 sous la présidence de Servane Gilliers-Van Reysel, adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

• du compte rendu de la réunion
• du projet de Plan Handi-Cap et inclusion 2020-2022

 

Pour toute information sur le travail au MAA en situation de handicap consultez le site dédié du MAA.

GT RIFSEEP TSMA et RIFSEEP IAE du 28 janvier

Deux groupes de travail portant sur le RIFSEEP des TSMA et le RIFSEEP des IAE se sont réunis le 28 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Verbeke, Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des TSMA, et par Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des IAE.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

 

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.