Comité technique ministériel du 4 février 2020

Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 février 2020 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint du ministère.

Gilles Van Peteghem et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle

Le seul point à l’ordre du jour de ce comité était l’examen du projet d’arrêté sur le RIFSEEP des TSMA, celui-ci ayant été rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales lors du comité technique ministériel du 7 janvier 2020 (voir notre article).

 

En préalable au nouvel examen de ce texte, a été lue une déclaration liminaire intersyndicale relative à la politique forestière, signée par toutes les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel  :

Déclaration intersyndicale forêt

 

Vous pouvez prendre également connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents relatifs à l’ordre du jour :

 

Sur la mise en œuvre concrète du RIFSEEP, des informations précises figurent dans notre article sur le groupe de travail du 28 janvier relatif  au RIFSEEP des TSMA et des IAE.

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