La loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit un décret pour fixer les conditions d’organisation des commissions d’hygiène et de sécurité et des formations restreintes relatives aux conditions de vie au travail des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à partir du 1er janvier 2023.
Un groupe de travail s’est réuni le 10 septembre sous la présidence de Jean-Luc Tronco, adjoint à la directrice générale de l’enseignement et de la recherche, pour examiner le projet de décret.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret.
Le groupe de travail se réunira prochainement pour examiner la suite du projet de décret.
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