La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle et en précise les modalités de mise en œuvre pour les agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Elle fait suite au groupe de travail du 7 juillet (voir notre article).
Si vous souhaitez demander une rupture conventionnelle, n'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre démarche.
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, ont présidé le comité technique ministériel du 5 novembre 2020.
Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que de certains documents relatifs à l’ordre du jour :
Le Site du Trèfle 