La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents des corps et statuts concernés affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
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