Supplément familial de traitement : modalités de calcul et de versement

La DGAFP vient de publier un guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, qui ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en ouvrant la possibilité de le partager par moitié en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

 Guide supplément familial de traitement

En complément du guide, le CISIRH a conçu une calculatrice à laquelle vous pouvez accéder sur le Portail de la Fonction publique

La note de service SG/SRH/SDCAR/BPREM/2021-582 présente les modalités de gestion du supplément familial de traitement au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de l’arrêté

L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.

GT du 7 juillet 2021 sur la relocalisation des services du MAA

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services de l’administration centrale du ministère s’est réuni le 7 juillet sous la présidence de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine.

Muriel Mahé, Philippe Français-Demay et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 13 juillet 2021

La loi pour une école de la confiance a modifié les modalités de recrutement des  personnels d’enseignement et d’éducation.

Si, pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MEJS), le concours est ouvert désormais au niveau du master, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit l’ouverture de deux voies de recrutement (voir le schéma présenté par l’administration) : la voie A, identique à celle du MEJS, et la voie B, spécifique à l’enseignement agricole.

Après une présentation de la démarche lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021 (voir l’article), un premier groupe de travail s’est réuni le 13 juillet.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

• Projet de répartition par corps et disciplines des 2 voies d’accès
• Tableau des textes à modifier

GT du 7 juillet 2021 sur l’accord de télétravail au MAA

Un groupe de travail portant sur l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)  s’est réuni le 7 juillet 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Philippe Français-Demay, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard.

Cette réunion avait pour objet la présentation de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique et les perspectives de négociation au MAA.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration. Vous pouvez également consulter les résultats de l’enquête de l’Alliance du Trèfle ainsi que nos propositions dans l’article.

Postérieurement à cette réunion, l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet par l’ensemble des organisations syndicales. 

La prochaine réunion  sur l’accord de télétravail au MAA aura lieu à la rentrée.

Suivi Covid semaine 24

Le suivi hebdomadaire des cas de Covid-19 en administration centrale, DRAAF, DAAF et enseignement agricole, ainsi que des éléments relatifs au télétravail ont été communiqués pour la semaine 24 de l’année 2021.

L’enquête réalisée par le ministère de l’Intérieur étant suspendue pour la période estivale, il n’y a pas de données relatives aux DDI.

Situation Covid et télétravail hors DDI et enseignement agricole (semaine 24)
Situation Covid et télétravail enseignement agricole (semaine 24)

 

CTM Formation continue du 8 juillet 2021

La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 8 juillet 2021, en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Péjus,  adjointe au chef du service des ressources humaines.

Valérie Boyé, Annick Pinard et Frédérique Lucas y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

• Bilan d’activité 2020
• Bilan financier 2020
• Note d’orientation triennale 2022-2023-2024 : fiche de présentation, projet de note, annexe 1, annexe 2, annexe 3
• Plateforme MENTOR
• Formations RenoiRH
• Formation dialogue social

Comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 juillet 2021 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

• Cartographie des instances de dialogue social :
  • CSA et formations spécialisées : note, projet de décret, projet d’arrêté, annexe formations spécialisées
  • CAP : note, projet d’arrêté
  • CCP :  note, projet d’arrêté
• Écoles vétérinaires privées : note, projet de décret
• Primes enseignement supérieur agricole : note, projet d’arrêté PRES, projet d’arrêté PES
• Prime d’attractivité : note, projet de décret, projet d’arrêté
• Vétérinaires contractuels de nationalité non française : note, projet de décret
• Dialogue social  :  note

Nouveau Portail agent RenoiRH : « Mon Self Mobile »

La note de service  SG/SRH/MISIRH/2021-496 décrit le nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH), intitulé « Mon Self Mobile », mis à la disposition des agents, titulaires et contractuels, employés ou gérés par le ministère chargé de l’agriculture.

Ce nouveau portail RH agent, qui remplace le « Portail Agent Agorha », sera déployé selon les régions entre le 1er juillet et le 29 juillet 2021.

Il est accessible via le lien https://portail.cisirh.gouv.fr/

A l’ouverture du service, seront disponibles sur ce portail :

• Les données personnelles (état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, adresse postale…),
• La déclaration à remplir par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) (personnes en situation de handicap),
• Les numéros de téléphone portables personnels et professionnels, et l’adresse mail personnelle, permettant l’envoi de codes de connexion dans le cadre des élections professionnelles prévues pour fin 2022
• Le numéro de téléphone des proches à prévenir en cas de problème survenu sur le lieu de travail (malaise, accident…)

Les agents pourront les consulter, les compléter et demander à leur gestionnaire de proximité de les modifier si nécessaire.

A compter du 2ème semestre 2021, la télé-inscription aux stages et aux sessions de formation sera possible.

Le contenu de l’application, qui reste limité actuellement par rapport au « Portail Agent Agorha », notamment sur la carrière professionnelle, sera enrichi au fur et à mesure.

Autorisations spéciales d’absence pour la Vaccination contre la Covid-19

Par circulaire du 5 juillet 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques a précisé les règles d’attribution des autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la Covid-19 des agents de la fonction publique d’État, en cas d’effets secondaires, ou pour la vaccination de leurs enfants de plus de 12 ans.

Par ailleurs la DGAFP a actualisé sa « Foire aux questions » :

FAQ DGAFP actualisée au 23 juin 2021

Plan égalité professionnelle : GT du 30 juin 2021

Un groupe de travail portant sur deux actions (évaluation des écarts de rémunération et état des lieux de la mixité des métiers) du plan d’action  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est réuni le 30 juin 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christelle Verbard, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration, et du guide méthodologique de la DGAFP.