CHSCT ministériel du 26 août 2021

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 26 août 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle de cette réunion consacrée à l’organisation du travail au MAA à compter du 1er septembre et à la préparation de la rentrée scolaire 2021 dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Les établissements de l’enseignement technique agricole doivent mettre en œuvre les dispositions du cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l’année scolaire 2021-2022.

Pour les établissements de l’enseignement supérieur agricole, la circulaire du 5 août 2021 de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’applique.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de la note de gestion

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 du 25 août 2021 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation
professionnelle agricoles.

Elle prend effet à compter du 1er septembre 2020.

Plan d’action 2021-2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au mAA

La version définitive du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture 2021-2023 vient d’être publié sur l’Intranet du MAA.

Après examen lors du  groupe de travail du 24 novembre 2020, ce plan a fait l’objet d’un vote favorable au comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

Un groupe de travail portant sur deux actions (évaluation des écarts de rémunération et état des lieux de la mixité des métiers) s’est réuni le 30 juin 2021 (voir l’article).

 

Prime d’équipement informatique pour les enseignants

Au journal officiel du 20 août sont publiés :

– le décret 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture,

– l’arrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture (176€).

La création de cette la prime d’équipement informatique s’inscrit dans le cadre du « Grenelle de l’éducation » et les deux textes avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel du 27 mai 2021 (voir notre article).

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

L’arrêté du 20 juillet 2021 paru au journal officiel du 20 août 2021  modifie l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l’agriculture et de la pêche en portant le taux horaire à 14,93€ pour les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale (version consolidée de l’arrêté du 2 mai 2002).

Cette modification fait suite au courrier du ministre du 8 juin 2021 (voir notre article).

Cette revalorisation, rétroactive au 1er janvier 2021, devrait être mise en œuvre prochainement pour les agents concernés.

 

Covid-19 : organisation du travail au MAA à compter du 1er septembre

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021 précise l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 1er septembre 2021, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.

 

Frais de déplacements : nouvel arrêté

L’arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été publié au journal officiel du 18 août 2021.

Il abroge et remplace l’arrêté du 24 mai 2007 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

  • des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle,
  • des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées, qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte de ces services et opérateurs.

Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.

Réévaluation de la Prime d’enseignement supérieur et de la prime de recherche et d’enseignement supérieur

Au journal officiel du 17 août 2021 sont publiés :

l’arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’enseignement supérieur (1 546 euros bruts),

Arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime de recherche et d’enseignement supérieur (1 840 euros bruts pour les professeurs de l’enseignement supérieur agricole, 2 350 euros bruts pour les maîtres de conférences et 1 259,97 euros bruts pour les autres bénéficiaires de la prime).

Ces réévaluations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation pluriannuelle de la recherche et avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 32021 (voir notre article)

 

 

Préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2021-2022 dans le contexte du virus SARS-COV-2.

La note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021 présente les orientations retenues pour l’organisation du fonctionnement des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés à la rentrée 2021, et de façon plus générale pour l’année scolaire 2021-2022, dans le contexte de prévention de l’exposition au virus SARS-COV-2.

Mobilisation du Compte personnel de formation

Comme indiqué dans la note de service n° 2020-794 du 22 décembre 2020, les demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour les formations débutant au premier semestre 2022, doivent être déposées entre le 1er juin 2021 et le 31 août 2021.

Pour toute précison concernant le CPF, la DGAFP a publié en 2020 le Guide d’utilisation du CPF des agents publics de l’État.

 

Guide_CPF