Frais de déplacements : nouvel arrêté

L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022.

Il abroge et remplace l’arrêté du 18 juillet 2021 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

  • des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles,
  • des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées,

Il ne s’applique pas aux personnels des autres établissements publics sous tutelle du ministère.

Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.

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