Covid-19 : actualisation de la FAQ pour l’enseignement technique agricole

La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée  FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).

Cette  version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.

Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.

Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.

Contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs départementaux : un rapport à charge !

La sénatrice Isabelle Briquet a présenté cet été son rapport sur les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) :

La rapporteure reconnaît que les objectifs de gain de productivité et de redéploiement vers les fonctions métiers attendus de cette réforme sont loin d’être atteints. Les constats décrits dans ce rapport rejoignent ceux dénoncés régulièrement par l’Alliance du Trèfle  : diminution des effectifs dans les directions départementales interministérielles (DDI) depuis leur création en 2010, pertes de compétences liées à la création des SGCD, multiplication des réformes sans expérimentation préalable, multiplicité des outils informatiques non interopérables entre eux (cinq logiciels « RenoiRH » différents !)…

Pour la rapporteure, « remettre de l’humain et de la proximité » est une priorité. La nomination d’un référent de proximité, issu du SGCD et présent au sein de chaque DDI, est indispensable.

Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du MASA

Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.

L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).

Note de service sur les CoHS des EPLEFPA

La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.

Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).

Cadre sanitaire applicable dans les établissements de l’enseignement agricole technique à partir de la rentrée

La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement  agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte  de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur.

Cette note modifie la note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021.

Le niveau de protocole applicable sera précisé préalablement à la rentrée en fonction de la situation sanitaire observée.

Les FAQ Covid-19 et le tableau des positions administratives des agents ont été actualisés (voir notre article).

Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes

La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises en place ont été précisées par l’arrêté du 28 avril 2022.

Cette note abroge la note de service n°2020-27 du 16 janvier 2020.

Mise en œuvre des contrôles des obligations déontologiques au MASA

La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités de contrôle des obligations déontologiques applicables aux agents publics.  Le nouveau cadre est précisé dans le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020.

La note de service n°2022-591 du 28 juillet 2022 rappelle les règles en vigueur en matière de déontologie et décrit les procédure associées pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Revalorisation du taux journalier de la prestation repas à partir du 1er septembre 2022

La note de service n°2022-585 du 26 juillet 2022 prévoit la revalorisation du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent à compter du 1er septembre 2022.

La fiche F0 de la note de service n°2022-162 fixant le barème 2022 des prestations d’action sociale est modifiée par cette note.

Bilan 2021 des mobilités et des avancements pour les corps d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe  au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :