La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises en place ont été précisées par l’arrêté du 28 avril 2022.
Cette note abroge la note de service n°2020-27 du 16 janvier 2020.
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