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Supplément familial de traitement : modalités de calcul et de versement

La DGAFP vient de publier un guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, qui ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en ouvrant la possibilité de le partager par moitié en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

 Guide supplément familial de traitement

En complément du guide, le CISIRH a conçu une calculatrice à laquelle vous pouvez accéder sur le Portail de la Fonction publique

guide_SFT

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de l’arrêté

L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.

GT du 7 juillet 2021 sur la relocalisation des services du MAA

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services de l’administration centrale du ministère s’est réuni le 7 juillet sous la présidence de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine.

Muriel Mahé, Philippe Français-Demay et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 13 juillet 2021

La loi pour une école de la confiance a modifié les modalités de recrutement des  personnels d’enseignement et d’éducation.

Si, pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MEJS), le concours est ouvert désormais au niveau du master, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit l’ouverture de deux voies de recrutement (voir le schéma présenté par l’administration) : la voie A, identique à celle du MEJS, et la voie B, spécifique à l’enseignement agricole.

Voies de recrutement

Après une présentation de la démarche lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021 (voir l’article), un premier groupe de travail s’est réuni le 13 juillet.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

GT du 7 juillet 2021 sur l’accord de télétravail au MAA

Un groupe de travail portant sur l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)  s’est réuni le 7 juillet 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Philippe Français-Demay, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard.

Cette réunion avait pour objet la présentation de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique et les perspectives de négociation au MAA.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration. Vous pouvez également consulter les résultats de l’enquête de l’Alliance du Trèfle ainsi que nos propositions dans l’article.

Postérieurement à cette réunion, l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet par l’ensemble des organisations syndicales. 

La prochaine réunion  sur l’accord de télétravail au MAA aura lieu à la rentrée.

Suivi Covid semaine 24

Le suivi hebdomadaire des cas de Covid-19 en administration centrale, DRAAF, DAAF et enseignement agricole, ainsi que des éléments relatifs au télétravail ont été communiqués pour la semaine 24 de l’année 2021.

L’enquête réalisée par le ministère de l’Intérieur étant suspendue pour la période estivale, il n’y a pas de données relatives aux DDI.

Situation Covid et télétravail hors DDI et enseignement agricole (semaine 24)
Situation Covid et télétravail enseignement agricole (semaine 24)

 

CTM Formation continue du 8 juillet 2021

La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 8 juillet 2021, en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Péjus,  adjointe au chef du service des ressources humaines.

Valérie Boyé, Annick Pinard et Frédérique Lucas y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

Comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 juillet 2021 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

Nouveau Portail agent RenoiRH : « Mon Self Mobile »

La note de service  SG/SRH/MISIRH/2021-496 décrit le nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH), intitulé « Mon Self Mobile », mis à la disposition des agents, titulaires et contractuels, employés ou gérés par le ministère chargé de l’agriculture.

Ce nouveau portail RH agent, qui remplace le « Portail Agent Agorha », sera déployé selon les régions entre le 1er juillet et le 29 juillet 2021.

Il est accessible via le lien https://portail.cisirh.gouv.fr/

A l’ouverture du service, seront disponibles sur ce portail :

  • Les données personnelles (état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, adresse postale…),
  • La déclaration à remplir par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) (personnes en situation de handicap),
  • Les numéros de téléphone portables personnels et professionnels, et l’adresse mail personnelle, permettant l’envoi de codes de connexion dans le cadre des élections professionnelles prévues pour fin 2022
  • Le numéro de téléphone des proches à prévenir en cas de problème survenu sur le lieu de travail (malaise, accident…)

Les agents pourront les consulter, les compléter et demander à leur gestionnaire de proximité de les modifier si nécessaire.

A compter du 2ème semestre 2021, la télé-inscription aux stages et aux sessions de formation sera possible.

Le contenu de l’application, qui reste limité actuellement par rapport au « Portail Agent Agorha », notamment sur la carrière professionnelle, sera enrichi au fur et à mesure.

Autorisations spéciales d’absence pour la Vaccination contre la Covid-19

Par circulaire du 5 juillet 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques a précisé les règles d’attribution des autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la Covid-19 des agents de la fonction publique d’État, en cas d’effets secondaires, ou pour la vaccination de leurs enfants de plus de 12 ans.

Par ailleurs la DGAFP a actualisé sa « Foire aux questions » :

FAQ DGAFP actualisée au 23 juin 2021

Plan égalité professionnelle : GT du 30 juin 2021

Un groupe de travail portant sur deux actions (évaluation des écarts de rémunération et état des lieux de la mixité des métiers) du plan d’action  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est réuni le 30 juin 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christelle Verbard, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration, et du guide méthodologique de la DGAFP.

CHSCT de l’administration centrale du 24 juin 2021

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 24 juin 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire,  chef du service des ressources humaines, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.

Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.

Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical relatif aux conditions de travail au bureau du cabinet, de la déclaration liminaire intersyndicale,  du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis par l’administration :

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été  détaillé lors du groupe de travail du 1er juin sur la relocalisation des services du MAA (voir l’article)

Publication des résultats des mobilités printemps 2021

Les résultats des mobilités de la campagne générale de printemps 2021 ont été publiés :

Premiers résultats mobilité Printemps 2021

Addendum du 16 juin 2021

Derniers résultats mobilité PRINTEMPS 2021

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

CHSCT ministériel des 10 et 11 juin 2021

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 10 et 11 juin 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents évoqués lors de cette réunion :

Covid-19 : Reprise du travail en présentiel

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction interministérielle de la transformation publique  (DITP) viennent de publier des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel, et l’ANACT a rédigé une fiche conseil pour les employeurs publics :

Fiches réflexes pour le retour en présentiel

Covid-19 : comment accompagner le retour des télétravailleurs ?

Par ailleurs la DGAFP a actualisé sa « Foire aux questions » :

FAQ DGAFP actualisée au 7 juin 2021

Comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 juin 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Catherine Ernoult-Tomasso, Sandrine Chevillon, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’évolution de la cartographie des CAP, de la  déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

Par courrier du 8 juin 2021,  le ministre vient d’annoncer que sa demande de porter le taux horaire de travail de nuit à 14,93€ pour tous les agents, titulaires et contractuels, en poste en abattoir, venait d’être validée en interministériel . Cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

L'Alliance du Trèfle se félicite de cette mesure qu'elle avait réclamée à plusieurs occasions, notamment lors du dernier CTM Alimentation du 8 avril 2021.

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services du MAA s’est réuni le 1er juin sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, pour évoquer le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale.

Muriel Mahé, Philippe Français-Demay et Annick Pinard représentaient l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Organisation du travail au MAA dans le cadre de l’allègement des restrictions sanitaires

Comme annoncé lors du groupe de travail du 1er juin 2021 (voir notre article), la note de service décrivant l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’allègement progressif des restrictions lié à l’amélioration de la situation sanitaire, et en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée le 3 juin :

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-420 du 3 juin 2021

Groupe de travail du 1er juin 2021 sur le Télétravail

Un groupe de travail portant sur le télétravail s’est réuni le 1er juin 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

La réunion a porté sur deux points :  le projet d’accord négocié sur le télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et la déclinaison au MAA de la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques (voir notre article) relative à l’allègement des mesures de télétravail lié à la sortie de crise Covid.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents diffusés par l’administration : diaporama, projet d’accord télétravail dans la fonction publique, projet de note de service sortie de crise.

La note de service devrait être publiée très prochainement.

Suivi Covid semaine 20

Le suivi hebdomadaire des cas de Covid-19 en administration centrale, DRAAF, DAAF, DDI et enseignement agricole ainsi que des éléments relatifs au télétravail ont été communiqués pour la semaine 20 de l’année 2021. Pour la semaine 19 (comprenant un jeudi férié), seules les données  pour l’enseignement agricole sont complètes et ont pu être diffusées.

  • Situation Covid et télétravail hors enseignement agricole (semaine 20)
  • Situation Covid et télétravail enseignement agricole (semaine 19 et semaine 20)

Par ailleurs les FAQ Covid enseignement technique  agricole et enseignement supérieur agricole ont été actualisées :

Comité technique ministériel du 27 mai 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 27 mai 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents relatifs à l’ordre du jour :

Covid-19 : Télétravail dans la fonction publique

Par circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé le calendrier d’allègement du télétravail  dans la fonction publique de l’État, ainsi que certaines mesures sanitaires en lien avec la reprise du travail en présentiel.

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État

A cette occasion, nous vous suggérons, si vous ne l’avez pas encore fait, de consulter les résultats et conclusions de l’enquête de l’Alliance du Trèfle menée en 2020 sur le travail à distance (voir notre article).

Promotion par liste d’aptitude

La note de service SG/SDCAR/2021-374 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude à appliquer en 2021, pour les promotions prenant effet au 1er juillet 2021, pour les corps de :

  • secrétaires d’administration,
  • techniciens de formation et de recherche, 
  • techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture,
  • attachés d’administration de l’État,
  • assistants ingénieurs,
  • ingénieurs d’études,
  • ingénieurs de recherche.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à la promotion ou non. S’il n’est pas proposé à la promotion, les motifs doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à la promotion, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021. 

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :

            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : GT du 19 mai 2021

Un groupe de travail  portant sur le RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 mai 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Après le précédent groupe de travail réuni le 23 février (voir notre article), les propositions de barèmes ont fait l’objet d’une demande de validation auprès du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Par courrier du 6 mai, le ministre a indiqué aux organisations syndicales  que la proposition du ministère avait été validée par le guichet unique.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Le projet définitif sera présenté au comité technique ministériel du 27 mai.

Propositions d’avancement de grade 2021

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-371 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2021, pour des promotions qui prendront effet en 2022.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-376 du 20 mai 2021 décrit la procédure  pour les promotions qui prendront effet en 2021 pour l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des attachés d’administration de l’État et, en 2022, pour l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’État, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021. 

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :

            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr