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Crise influenza aviaire : le SNISPV alerte le ministre et rencontre ses représentants

Le 25 avril dernier, le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), membre de l’Alliance du Trèfle, a alerté le ministre sur l’épuisement des collègues en charge de la lutte contre l’influenza    aviaire :  courrier au ministre du 25 avril 2022

Suite à ce courrier, Michel Lévêque, conseiller relations sociales au cabinet du ministre,  et Urwana Querrec, conseillère  filières animales, Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, ont rencontré une délégation du SNISPV.

Les représentants du SNISPV ont fait état du profond épuisement et du malaise ressentis par de nombreux collègues  concernés par la lutte contre cette épizootie d’une ampleur jamais atteinte (16 millions de volailles abattues). En donnant des exemples, ils ont détaillé les sujets évoqués dans le courrier et demandé que le travail supplémentaire assuré par beaucoup fasse l’objet d’une rétribution ou d’une récupération, que ce soit en administration centrale ou dans toutes les structures impliquées.

Ils ont également insisté sur le fait que si beaucoup de ces structures relèvent des préfets, le ministre peut appeler l’attention de ceux-ci sur la durée et l’ampleur de cette crise, ainsi que sur la réitération quasi-annuelle de l’épizootie d’influenza aviaire, pour justifier la prise en compte à la hauteur de l’engagement des personnels, qui, pour faire face, ont dû trop souvent exploser les totaux  horaires hebdomadaires. Le SNISPV a aussi demandé que l’existence de la structure d’appui psychologique et les modalités de sa saisine soient rappelées à tous les services.

Outre un engagement sur ce dernier point, les représentants du ministre ont seulement indiqué que les compensations horaires étaient à privilégier, qu’un complément de primes était envisagé pour les titulaires concernés et que la revalorisation des grilles des agents contractuels du programme 206 ferait l’objet de groupes de travail. Il n’y a pas eu d’engagement donné sur une sensibilisation des préfets et il a été mis en avant le fait que les ISPV sont des cadres relevant généralement d’un forfait horaire hebdomadaire et bénéficiant d’un régime indemnitaire satisfaisant.

Les représentants syndicaux ont alors rappelé que ce n’était pas le cas de la totalité des collègues (contractuels, ISPV non chefs de service ou de bureau, autres agents publics) et qu’une mobilisation aussi intense et longue sortait du cadre normal du forfait hebdomadaire.

Interrogés sur les sujets d’organisation de la lutte (retour d’expérience global, renforts etc.), les représentants du ministre ont indiqué que le plan d’action lancé en 2021 se traduisait concrètement (coordination par le préfet de zone, expérimentation de la vaccination…) et que les professionnels étaient impliqués même si, en matière de biosécurité, des progrès notables étaient nécessaires.

Le SNISPV a indiqué que les avancées évoquées n’avaient pas encore beaucoup d’effet sur le travail des agents et que les services ne disposaient pas  à ce jour des moyens permettant de procéder à des contrôles supplémentaires pour améliorer le niveau de la biosécurité dans les élevages, en particulier dans les départements impactés par les crises influenza aviaire. Il a insisté sur le fait que les Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) devraient être complétés de modalités  pour de telles crises excédant de loin toutes les crises survenues jusqu’à ce jour.  Il a souligné la nécessité de pouvoir disposer de renforts formés, régulièrement entraînés et disponibles pour des durées plus longues.

Comme les représentants du ministre rappelaient que les agents de terrain relevaient totalement de l’autorité des préfets, le SNISPV a indiqué que les agents des SDIS des conseils départementaux, placés sous l’autorité des préfets pour leurs missions, étaient envoyés hors de leur territoire en période de feux de forêt et que la lutte contre les maladies animales majeures comme l’influenza aviaire nécessitait un dispositif administratif et budgétaire spécifique et des effectifs supplémentaires.

Les représentants du ministre ont confirmé le lancement d’une nouvelle mission confiée au CGAAER sur les sujets de l’alerte du SNISPV : prévention de l’épuisement des agents et reconnaissance de leur investissement, gestion des horaires plus respectueuse, amélioration du maintien de compétences et de la disponibilité de ressources humaines sur une durée appropriée à de telles crises en administration centrale, en direction régionale et en direction départementale, adéquation missions/moyens et organisation inter-services. Cette mission a déjà pris des contacts en département.  Il a été annoncé que les organisations syndicales seraient entendues par cette mission.

Alors que plus de 40 départements ont été concernés depuis l'automne par la crise influenza aviaire et que 19 départements restent encore placés en risque élevé, le SNIPV prend note que le ministère reconnaît le malaise et l'épuisement ressentis par les agents et demande des réponses rapides en matière de gestion des ressources humaines qui soient à la hauteur de l'investissement des agents. Il espère également que le rapport de la mission CGAAER et les décisions consécutives permettront des améliorations notables lors des prochaines crises.

Comité technique ministériel du 10 mai 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 10 mai 2022, en mode hybride, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative aux élections professionnelles, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

Groupe de travail du 28 avril 2022 sur le bilan des mobilités 2021 hors enseignants

Un groupe de travail portant sur le bilan des mobilités 2021, hors corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 28 avril 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Claudine Grosshaeny, Hélène Duchemin et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Groupe de travail du 21 avril 2022 sur la mobilité des ACEN Note de service du 5 mai 2022

Un groupe de travail portant sur la mobilité des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public  (ACEN) s’est réuni le 21 avril 2022 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, et de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Franck Cayssials y a participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et de la note de service n°2022-365 du 5 mai 2022 qui définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des ACEN.

Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique

Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2022 ont été publiés :

Mise en œuvre du télétravail au MAA

La note de service n°2022-363 du 5 mai 2022 définit les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Elle  vise à préciser l’organisation du télétravail suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022 (voir notre article)  qui a été publié au journal officiel du 20 avril 2022.

L‘arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l’agriculture et de l’alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature abroge l’arrêté précédent du 2 août 2016.

GT du 15 avril 2022 sur la relocalisation des services de l’administration centrale

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services de l’administration centrale du ministère s’est réuni le 15 avril sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA.

Sophie Gardel, Françoise Kremer et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama sur les projets immobiliers du MAA  présenté par l’administration.

Arrêté restructuration Transfert FEADER du 20 avril 2022

L’arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril

Arrêté restructuration du 20 avril 2022

Les dispositifs d’accompagnement sont détaillés dans la fiche suivante :

Dispositifs d’accompagnement transfert FEADER

Groupe de travail Brexit du 7 avril 2022

Un groupe de travail portant sur les conditions de travail dans les postes de contrôle frontaliers Brexit  s’est réuni le 7 avril 2022  sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe du chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Olivier Lapôtre et Pascale Homolle-Lotteau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration,

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 21 avril 2022

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 21 avril 2022.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

GT Plan triennal Handicap 2020-2022 du 14 avril 2022

Le groupe de travail portant sur le Plan triennal Handicap 2020-2022, s’est réuni le 14 avril 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines, accompagnée de  Servane Gilliers-Van Reysel, adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines, en présence de Caroline Schechter, Haute Fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion et de Françoise Liebert, Haute Fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la diversité au MAA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Ont également été évoquées lors de la réunion :

CHSCT Ministériel des 30 et 31 mars 2022

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 30 et 31 mars 2022 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

Comité technique ministériel des 5 et 6 avril 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 5 et 6 avril 2022, en mode hybride, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical relatif à la cartographie des instances de dialogue social, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

Groupe de travail du 18 mars 2022 sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA

Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 18 mars 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Signature de l’accord de télétravail au MAA

Suite à l’accord-cadre pour le télétravail dans la fonction publique (voir l’article ), l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été signé le 24 février 2022 par le ministre Julien Denormandie et les représentants des organisations syndicales :

Accord de télétravail du 24 février 2022

Plusieurs groupes de travail avaient été organisés en amont et les représentants de l’Alliance du Trèfle (CFTC-MAE, EFA-CGC et SNISPV) ont pu faire évoluer le texte notamment sur :

  • les jours flottants,
  • le report des jours de télétravail à l’initiative du supérieur hiérarchique,
  • le retour sur site en cas d’urgence,
  • les tiers lieux,
  • l’équipement des agents en télétravail.

Dans un délai de deux mois après sa signature, doivent être publiés un arrêté et une note de service qui permettront l’application de cet accord.

L’Alliance du Trèfle a également demandé à l’administration que la première réunion du comité de suivi ait lieu dans les six prochains mois,  afin de pouvoir rapidement modifier le texte sur certains points si des difficultés d’application apparaissaient, en particulier suite à la matérialisation d’accords locaux.

Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à contacter les syndicats de l'Alliance du Trèfle : 
  
            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

CHSCT de l’administration centrale du 10 mars 2022

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 10 mars 2022, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Nathalie Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents suivants :

ainsi que du plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025.

Par ailleurs, la FAQ Covid-19 de la DGAFP a été actualisée le 16 mars.

Annonce du dégel du point d’indice

Face à la hausse des prix généralisée depuis quelques semaines, mais sans doute aussi à l’annonce de la mobilisation syndicale au sein de la fonction publique pour jeudi 17 mars, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le dégel du point d’indice avant l’été.

L’Alliance du Trèfle maintient sa mobilisation et sa demande de révision du point d’indice à hauteur d’un montant suffisant pour revaloriser tous les salaires dans ce contexte inflationniste.

Comme elle l’a de nombreuses fois évoqué dans les différentes instances de dialogue social, il est anormal de n’avoir vu aucune évolution depuis 2017.

Communiqué intersyndical suite à l’annonce du dégel du point d’indice

Plan santé au travail dans la fonction publique

Le 14 mars 2022 a été lancé le premier Plan santé au travail dans la fonction publique

Ce plan, qui concerne les trois versants de la fonction publique, est une étape majeure pour la protection et la santé des agents publics. Il est issu d’une concertation qui dure depuis deux ans avec les organisations syndicales représentatives du Conseil commun de la fonction publique, dont les fédérations de la CFTC et de la CGC.

Lancé quasi simultanément au 4ème Plan santé au travail du secteur privé, sa durée est de quatre ans (2022-2025). Il sera revu à cette échéance pour être amélioré.

Ce plan propose une articulation forte entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie au travail. Il vise également à prévenir les risques d’usure professionnelle et à encourager le maintien dans l’emploi des agents publics.

Ses 5 axes clés se déclinent en 16 objectifs et 36 mesures qui pourront être suivis grâce aux indicateurs inscrits dans le plan.

 

Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 11 mars 2022

L’administration vient de communiquer la situation Covid-19  au 11 mars 2022 dans l’enseignement agricole, en l’accompagnant des commentaires suivants :

« – Pour l’enseignement supérieur, l’augmentation s’inscrit principalement dans la continuité du foyer de contamination observé la semaine dernière;

– Pour l’enseignement technique, on note une légère augmentation, même si le taux reste faible (0,7 % de la population apprenante enquêtée).

249 établissements (31 %) ont répondu à l’enquête. Il n’y avait plus de congés, toutes les zones avaient repris.

A l’Éducation nationale aussi une légère augmentation est observée sur le point de situation hebdo de cette semaine. »

Appel à la mobilisation pour les salaires et les pensions de retraite dans la Fonction Publique le jeudi 17 mars 2022

L’Alliance du Trèfle (CFTC-MAE, EFA-CGC et SNISPV) appuie l’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC – et appelle à une journée de mobilisation le jeudi 17 mars prochain, pour la revalorisation des salaires, en particulier le point d’indice bloqué depuis bien trop longtemps, et celle des pensions de retraite dans la Fonction Publique.

Communiqué intersyndical d’appel à mobilisation le jeudi 17 mars 2022