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Revalorisation de la rémunération des contractuels directeurs d’EPLEFPA : GT du 11 janvier 2023

Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation 2023

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) pour la rentrée scolaire 2023 vient d’être publiée :

Note de service n°2022-28 du 12 janvier 2023

Le téléportail de candidature est ouvert du 12 au 26 janvier 2023, délai de rigueur.

Résultats des mobilités au fil de l’eau

Actualisés au 27 janvier 2023

Premier semestre 2022

Avancement des enseignants-chercheurs au titre de 2023

La note de service n°2022-916 du 15 décembre 2022  rappelle les conditions pour bénéficier d’une promotion de classe pour les enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement
supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et  précise les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de candidature  au titre de l’année 2023.

Publication des tableaux d’avancement de grade 2023

Les tableaux d’avancement de grade pour l’année 2023 sont publiés sur l’intranet du ministère pour plusieurs corps des filières administrative, technique , formation recherche et enseignement.

 

Filière administrative
Adjoints administratifs : Principal 2ème classePrincipal 1ère classe
Secrétaires administratifs : Classe supérieure, Classe exceptionnelle, Liste d’aptitude 2022 dans le corps des SA
Attachés d’administration  de l’État: PrincipalHors classe, Hors classe échelon spécial 2022, liste d’aptitude 2022

 

Filière technique
Adjoints techniques des établissements d’EA: Principal 1ère classe
Adjoints techniques : Principal 2ème classePrincipal 1ère classe
TSMA  : Principal, Chef, liste d’aptitude 2022 dans le corps des TSMA
IAE : Divisionnaire, Hors classe, échelon spécial Hors classe 2022, Liste d’aptitude 2022

Chef de mission de l’agriculture et de l’environnement : échelon exceptionnel 2022

ISPV : ICSPV, IGNSPV, IGESPV

 

Filière Formation-Recherche
Adjoints techniques FR : Principal 1ère classe
Techniciens FR : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
Ingénieurs d’étude : Hors classe
Ingénieurs de recherche : 1ère Classe, Hors classe, échelon spécial Hors classe

 

Corps d’enseignement et d’éducation (2022)

CPE : Hors classe 2022

PCEA : Hors classe 2022

PLPA : Hors classe 2022

 

Corps des enseignants-chercheurs (2022)

Professeurs : 1ère classe 2022, Classe exceptionnelle 1er échelon 2022, Classe exceptionnelle 2ème échelon 2022, liste d’aptitude professeurs de 2ème classe 2022

Maîtres de conférence : Hors classe 2022, Hors classe échelon exceptionnel 2022

Discriminations à l’embauche dans la sphère publique : projet de recherche DESPERADO IV

Réalisé à la demande de la DGAFP, le projet de recherche DESPERADO IV repose sur une campagne de testing dans les trois versants de la fonction publique et dans l’emploi privé afin de mesurer les discriminations à l’embauche en couvrant quatre critères de discriminations : l’état de grossesse et pour un homme, le signal d’une future parentalité, le sexe, l’origine et le lieu de résidence.

Rapport de recherche DESPERADO IV

La conclusion est que le signal d’un état de grossesse ou, pour un homme, d’une future parentalité, produit un effet négatif sur les chances d’accéder à un entretien d’embauche avec une baisse d’environ 15 % des chances d’obtenir une réponse positive à une candidature en réponse à une offre d’emploi.  Cette pénalité existe tant dans l’emploi privé que dans la fonction publique.

Ce rapport s’inscrit dans un programme de recherche intitulé «Discriminations à l’Embauche dans la Sphère Publique : les Effets Respectifs de l’Adresse et de l’Origine » (DESPERADO) dont la finalité est de mesurer l’ampleur des discriminations dans l’accès à l’emploi en comparant privé et public à l’aide d’opérations de testing.

Trois rapports ont été publiés précédemment portant sur les critères de discrimination suivants :

Mobilité au fil de l’eau : principes et procédure

La note de service n°2022-905 du 15 décembre 2022 décrit les grands principes de la mobilité et du pourvoi des postes au fil de l’eau hors personnels enseignants et précise les actions à réaliser par l’ensemble des acteurs de cette procédure, depuis la demande de publication jusqu’à l’affectation du candidat.

Elle abroge la note de service N°2022-253 du 31 mars 2022.

 

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

La DGAFP vient de publier un guide sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique qui a pour objet de présenter les bonnes attitudes à adopter mais aussi d’exposer les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés afin d’aider à la prise de décision et sécuriser juridiquement les mesures mises en œuvre.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

guide_violences-sexistes-2022

Dossier Élections professionnelles

ATTENTION !
Suite à de nombreuses erreurs constatées sur les listes électorales, les opérations de vote électronique ne pourront pas avoir lieu pour les CSA de proximité des DDI.
Pour ces scrutins, un vote à l’urne (papier) est donc organisé
Jeudi 8 décembre 2022 avant 17h00
Déclaration unitaire des organisations syndicales

Par contre, pour les scrutins organisés par le MASA, rien n'est changé et les élections se font par vote électronique

Du 1er au 8 décembre 2022 sont organisées les élections professionnelles pour désigner vos représentants du personnel dans les comités sociaux d’administration (CSA), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP).

Pour les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de ses opérateurs, elles se déroulent pour la première fois par vote électronique.

L’Alliance du Trèfle a déposé des listes de candidats pour de nombreux scrutins nationaux et locaux, seules ou en alliance avec d’autres syndicats, notamment pour les CAP et CCP des agents gérés par le MASA sous la bannière : CAP CCP Unis pour tous .

Qui sommes-nous ?
Pourquoi voter Alliance du Trèfle ?
Les éléments de connexion pour voter
Scrutins relevant du MASA
Les professions de foi

Professions de foi Alliance du Trèfle
- MASA, DRAAF-DAAF et INFOMA - DDPP et DDETSPP - DDT(M)
- ASP
- FranceAgriMer
- ODEADOM

Professions de foi CAP CCP Unis pour tous
- CAP :CAP A+, CAP A, CAP B, CAP C
- CCP : CCP A, CCP B/C
La communication de l'Alliance du Trèfle
- Affiches : Affiche 1 - Affiche 2
- Dépliant
Les documents institutionnels 
- Rôle des instances : CSA, CAP, CCP
- Scrutins du MASA : Qui vote ? Comment je vote ?
- Qui vote où pour les scrutins du MASA : CSA, CAP, CCP

L’Alliance du Trèfle a également déposé une liste de candidats pour le CSA ministériel du ministère de la Transition écologique et des Collectivités territoriales, ainsi qu’à d’autres scrutins de ce ministère et de ses opérateurs. Des informations plus précises sont disponibles sur le site d’EFA-CGC.

CTM Alimentation du 16 novembre 2022

La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 16 novembre 2022 sous la présidence de Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, et de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Pascale Homolle-Lotteau, Isabelle Guerry et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de  l’Alliance du Trèfle, des diaporamas présentés par l’administration  et du compte rendu du comité de pilotage stratégique de la réforme des  compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Groupe de travail Plan HandiCap du 15 novembre 2022

Le groupe de travail portant sur le Plan triennal HandiCap 2020-2022, s’est réuni le 15 novembre  2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Jean-Philippe Bordes et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et des textes évoqués lors de la réunion :

Toutes les informations sur le handicap au MASA sont disponibles sur le site handicap du ministère : https://handicap.agriculture.gouv.fr/

CHSCT Ministériel des 9 et 10 novembre 2022

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 9 et 10 novembre 2022 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

La DGAFP vient de publier l’édition 2022 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, qui comprend notamment trois articles sur la diversité et l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022

RA_2022

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : nouvelle note de gestion

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.

Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).

Comité technique ministériel du 8 novembre 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni le 8 novembre 2022, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

Actualisation 2022 de la note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels

La note de service n°2022-807 du 26 octobre 2022 actualise la note d’orientation triennale pour la formation continue du 27 juillet 2021 qui porte sur les années 2022 à 2024.

Cette actualisation avait été évoquée le 4 octobre 2022 lors de la dernière réunion de la section spécialisée formation continue du comité technique ministériel (voir notre article).

Plan égalité professionnelle : GT du 6 octobre 2022

Un groupe de travail portant sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, s’est réuni le 6 octobre 2022 sous la présidence de Sylvie Monteil, directrice du projet « label égalité et diversité », et Sébastien Brousse, chef de la mission du pilotage des emplois et des compétences (MIPEC).

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

GT FEADER du 4 octobre 2022

Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des services d’économie agricole aux Conseils régionaux pour la nouvelle programmation FEADER s’est réuni le 4 octobre 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Jean-Philippe Bordes, Hélène Duchemin et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et du projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition des services qui sera soumis pour avis lors du prochain comité technique ministériel.

La foire aux questions (FAQ) FEADER doit être actualisée prochainement.

CTM Formation continue du 4 octobre 2022

La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 4 octobre 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Valérie Boyé et Frédérique Lucas y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

CTS DGAL du 28 septembre 2022

Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, a présidé le comité technique spécial de la DGAL du 28 septembre 2022.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Krémer et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu synthétique de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à la réforme de la sécurité sanitaire des aliments et à l’organisation de la DGAL présentés par l’administration :

Comité technique ministériel du 26 septembre 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 26 septembre 2022, après le comité technique budgétaire, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

Présentation du projet de loi de finances 2023

Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances 2023 (moyens en personnel) pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :