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Avenir de la forêt française

Alors que 30 % du territoire national est constituée de peuplements forestiers, que de nombreux massifs sont déjà impactés, voire sinistrés, par des sécheresses et des attaques de pathogènes, EFA-CGC, membre de l’Alliance du Trèfle, a interpellé le Président de la République et le Premier ministre sur la nécessité de mettre en place rapidement une véritable politique forestière.

 

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Organisation territoriale de l’État en Guyane

Le décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane vient d’être publié au Journal Officiel : Décret n°2019-894 du 28 août 2019.

Cette organisation avait été évoquée lors d’un groupe de travail le 12 juin dernier (voir notre article) et le projet de décret avait été examiné lors du comité technique ministériel du 9 juillet.

GT FEADER 2021-2027 du 26 août 2019

Un groupe de travail portant sur les perspectives du FEADER 2021-2027 en termes de répartition des compétences entre les Régions et l’État, s’est réuni le 26 août sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Suite à la demande des organisations syndicales, une « foire aux questions » (FAQ) à destination des services déconcentrés a été élaborée par l’administration :

FAQ FEADER 5 septembre 2019

Ce groupe de travail se réunira à nouveau après la réunion du Comité État-régions de l’automne. D’ici là, un groupe de travail RETEX PAC est prévu le 25 septembre.

L'Alliance du Trèfle sera particulièrement attentive à l'impact pour les agents concernés (400 ETP environ) de ce nouveau transfert vers les Régions.

Loi de transformation de la Fonction Publique

Dans la continuité des textes estivaux à fort impact, c’est du fort de Brégançon que la Loi  de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 par le Président de la République.

Loi de transformation de la fonction publique

 

L'Alliance du Trèfle, qui ne s’oppose pas systématiquement aux réformes qui peuvent être nécessaires pour assurer l’évolution et l’adaptation de la fonction publique, conteste les mesures de ce texte visant à élargir le recours aux contractuels et à réduire le dialogue social.

A l'occasion de la mise en œuvre du "chantier réglementaire", qui devrait être présenté début septembre, elle sera attentive à l'impact de cette réforme sur les agents et la qualité des services rendus aux usagers.

Secrétariats généraux communs

Comme chaque année, la période estivale est propice à la parution de textes lourds de conséquences pour les agents et le service public.

Le Premier Ministre a signé le 2 août 2019 la circulaire sur la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles.

Circulaire n°6104/SG du 2 août 2019

 

Dans la mise en place à marche forcée de ces secrétariats généraux communs, les objectifs d’économie de postes semblent prévaloir sur les aspects humain et opérationnel.

Pour l'Alliance du Trèfle, la réduction des effectifs sur les fonctions support, encouragée dans cette instruction, pourrait conduire à l'affaiblissement généralisé des capacités d'action sur le terrain des directions départementales interministérielles.

 

Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes dans la fonction publique

La DGAFP a publié récemment une plaquette sur l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique qui présente l’essentiel des dispositions de cet accord.

Accord égalité pro nov 2018

Vous pouvez prendre connaissance :