Archives pour la catégorie Action Publique 2022

Secrétariats généraux communs départementaux

Alors que le projet d’arrêté détaillant les dispositifs d’accompagnement des agents (restructuration) dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux vient d’être présenté au comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février, deux textes ont été publiés :

 

 

De nombreuses inquiétudes subsistent pour les agents concernés par la mise en place, à marche forcée, de ces secrétariats généraux communs départementaux.

L'Alliance du Trèfle suit attentivement ce dossier.

Confirmation du maintien de l’ODEADOM

Alors que l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) était menacé par la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales, Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a confirmé, dans un courrier adressé aux représentants du personnel, le maintien de l’ODEADOM comme organisme à part entière compte tenu de sa spécificité.

Courrier de la Ministre des Outre-mer

 

Une bonne nouvelle en ce début d’année, que salue l’Alliance du Trèfle, particulièrement investie sur ce sujet depuis plusieurs mois

Voir l’article

 

La ministre rappelle également dans son courrier la nomination le 24 décembre 2019, comme directeur de l’ODEADOM, de Jacques Andrieu.

 

Publication des lignes directrices de gestion – volet mobilité – du MAA

Le titre II, relatif à la politique de mobilité, des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire a été publié le 16 janvier 2020 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31

Cette publication fait suite à la présentation au comité technique du 7 janvier (voir notre article) du projet de lignes directrices de gestion qui a fait l’objet de plusieurs groupes de travail, les derniers en date du 26 novembre 2019 (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant le travail de concertation réalisé par l'administration et notamment la prise en compte de certaines de ses demandes dans la rédaction du projet, a émis un avis défavorable lors de la présentation de ces lignes directrices de gestion au comité technique ministériel.

En effet l'absence de transparence des décisions qui seront prises désormais, à huis clos, par la seule administration, pour départager les différents candidats à un même poste, ne nous permet pas d'avoir des garanties sur la réelle prise en compte de la situation particulière des agents, déjà souvent difficile à faire reconnaître auparavant.

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour continuer à défendre les agents et à les accompagner dans leur projet professionnel notamment de mobilité. 

Votre dossier de candidature devra dorénavant  être encore plus précis et motivé. Il faut savoir que les syndicats n'ont désormais la possibilité d'appuyer vos demandes auprès de l'administration que s'ils sont mandatés par vous.

Faites part de vos vœux de mobilité ainsi que de tous les éléments les constituant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle : 

         - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

         - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

         - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
 

Lignes directrices de gestion – volet mobilité : groupes de travail du 26 novembre.

Deux groupes de travail relatifs au volet mobilité des lignes directrices de gestion (LDG) se sont réunis le 26 novembre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

  • Le premier concernait la mobilité générale hors personnels d’enseignement et d’éducation (voir les articles relatifs aux groupes de travail du 10 octobre et du 29 octobre) et  un premier projet de LDG a été présenté aux organisations syndicales. Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG modifié par l’administration suite à la réunion.

 

  • Le second concernait la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation (voir les articles relatifs aux groupes de travail du 1er octobre et du 13 novembre). Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG modifié par l’administration suite à cette réunion.

 

Vous pouvez également consulter le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, ainsi que la contribution sur le volet mobilité des lignes directrices de gestion que l’Alliance du Trèfle a envoyée à l’administration.

Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

Contribution Alliance du Trèfle LDG – volet mobilité

 

Les deux projets de lignes directrices de gestion définitifs seront soumis à l'avis du comité technique ministériel du 17 décembre.

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le deuxième groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 13 novembre 2019 sous la présidence de Cédric Montesinos, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des documents présentés par l’administration :

Le dernier groupe de travail portant sur les orientations générales de la politique de mobilité au MAA est prévu le 26 novembre 2019.

Visite de la secrétaire générale à l’INFOMA

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est rendue à l’INFOMA le 20 novembre pour y rencontrer les personnels de cet établissement de formation des agents, dont l’avenir est menacé.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration du personnel de l’INFOMA qui lui a été présentée à cette occasion :

Déclaration du personnel de l’INFOMA

La création des secrétariats généraux communs sera qualifiée de restructuration

Par mail du 6 novembre reproduit ci-dessous, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a informé les organisations syndicales, de l’arbitrage du premier ministre concernant la création des secrétariats généraux communs (voir notre article) qui sera qualifiée de restructuration.

 

« Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique ministériel,

L’accompagnement des agents concernés par la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles est un sujet d’attention pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Avec d’autres ministères concernés par cette réforme, nous avons plaidé pour que cette opération soit qualifiée de restructuration. Le Premier ministre vient de décider que cela serait le cas.

Des arrêtés ministériels définiront prochainement le périmètre des restructurations prises en compte et les dispositifs indemnitaires qui y sont liés.

Je tenais à vous informer de cet arbitrage et vous apporterai des précisions sur leur mise en œuvre concrète dès que j’en aurai connaissance.

Cordialement,

Sophie Delaporte
Secrétaire générale »

 

Il était envisagé que la création des secrétariats généraux communs soit considérée comme une simple "réorganisation", ce que l'Alliance du Trèfle a contesté lors du comité technique ministériel et de sa rencontre avec le ministre.

La qualification de "restructuration" de cette opération doit permettre aux agents concernés par ce profond bouleversement de pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement.