Archives pour la catégorie Action Publique 2022

La création des secrétariats généraux communs sera qualifiée de restructuration

Par mail du 6 novembre reproduit ci-dessous, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a informé les organisations syndicales, de l’arbitrage du premier ministre concernant la création des secrétariats généraux communs (voir notre article) qui sera qualifiée de restructuration.

 

« Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique ministériel,

L’accompagnement des agents concernés par la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles est un sujet d’attention pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Avec d’autres ministères concernés par cette réforme, nous avons plaidé pour que cette opération soit qualifiée de restructuration. Le Premier ministre vient de décider que cela serait le cas.

Des arrêtés ministériels définiront prochainement le périmètre des restructurations prises en compte et les dispositifs indemnitaires qui y sont liés.

Je tenais à vous informer de cet arbitrage et vous apporterai des précisions sur leur mise en œuvre concrète dès que j’en aurai connaissance.

Cordialement,

Sophie Delaporte
Secrétaire générale »

 

Il était envisagé que la création des secrétariats généraux communs soit considérée comme une simple "réorganisation", ce que l'Alliance du Trèfle a contesté lors du comité technique ministériel et de sa rencontre avec le ministre.

La qualification de "restructuration" de cette opération doit permettre aux agents concernés par ce profond bouleversement de pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement.

GT sur les mobilités hors enseignants

Le deuxième groupe de travail portant sur le volet mobilité – hors enseignants – des  lignes directrices de gestion, s’est réuni le 29 octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle,  chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion ainsi que des documents examinés et évoqués lors de la réunion :

D’autres informations figurent également dans notre article relatif au premier groupe de travail sur ce sujet (voir l’article).

Le prochain groupe de travail est prévu le 26 novembre.

GT sur les mobilités hors enseignants

Le groupe de travail portant sur le volet mobilité – hors enseignants – des futures lignes directrices de gestion, s’est réuni le 10 octobre 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Les prochains groupes de travail portant sur la mobilité  hors enseignants sont prévus les 29 octobre et  26 novembre 2019.

 

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 1er octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Ce groupe de travail est le premier organisé dans le cadre des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au processus des mobilités .

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Le prochain groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public est prévu le 13 novembre 2019.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 3 octobre

Le 27 septembre, lorsque le ministre est venu présenter aux organisations syndicales du comité technique ministériel le projet de loi de finances 2020 pour l’agriculture, trois organisations syndicales dont l’Alliance du Trèfle n’avaient pas pu, faute de temps, intervenir.

Comme il s’y était alors engagé, le ministre a reçu, le 3 octobre, une délégation de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Le ministre et la secrétaire générale ont proposé de nouvelles rencontres bilatérales pour approfondir tous les sujets complexes.

Action publique 2022 : tous les chantiers de la rentrée

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des informations sur les différents sujets évoqués :

 

Les nombreux chantiers annoncés vont entraîner de profonds bouleversements pour les communautés de travail dans tous les secteurs d'activité du ministère et de ses opérateurs.


L'Alliance du Trèfle alerte l'administration sur le risque d'impact de ces nouvelles réformes sur la lisibilité de l'action publique, sur le sens de nos missions, et sur la qualité de vie au travail, pourtant seule garante d'un service public efficace et durable.

 

Loi de transformation de la Fonction Publique

Dans la continuité des textes estivaux à fort impact, c’est du fort de Brégançon que la Loi  de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 par le Président de la République.

 

Loi de transformation de la fonction publique

 

20 mesures pour transformer la fonction publique

 

L'Alliance du Trèfle, qui ne s’oppose pas systématiquement aux réformes qui peuvent être nécessaires pour assurer l’évolution et l’adaptation de la fonction publique, conteste les mesures de ce texte visant à élargir le recours aux contractuels et à réduire le dialogue social.

A l'occasion de la mise en œuvre du "chantier réglementaire", qui devrait être présenté début septembre, elle sera attentive à l'impact de cette réforme sur les agents et la qualité des services rendus aux usagers.