Contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs départementaux : un rapport à charge !

La sénatrice Isabelle Briquet a présenté cet été son rapport sur les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) :

• Rapport complet
• Synthèse du rapport

La rapporteure reconnaît que les objectifs de gain de productivité et de redéploiement vers les fonctions métiers attendus de cette réforme sont loin d’être atteints. Les constats décrits dans ce rapport rejoignent ceux dénoncés régulièrement par l’Alliance du Trèfle  : diminution des effectifs dans les directions départementales interministérielles (DDI) depuis leur création en 2010, pertes de compétences liées à la création des SGCD, multiplication des réformes sans expérimentation préalable, multiplicité des outils informatiques non interopérables entre eux (cinq logiciels « RenoiRH » différents !)…

Pour la rapporteure, « remettre de l’humain et de la proximité » est une priorité. La nomination d’un référent de proximité, issu du SGCD et présent au sein de chaque DDI, est indispensable.

Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs des établissements publics relevant du MASA

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la  valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées  le 21 juillet 2022 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir notre article)

Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.

lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) –  volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.

Un  deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.

Recrutement dans la fonction publique

La DGAFP vient de publier un guide sur la transformation du recrutement dans la fonction publique :

Guide Transformation de la fonction recrutement

Deux analyses statistiques ont également été publiées :

• Recrutements de fonctionnaires de l’État en 2018
• Emploi dans la fonction publique en 2018

Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours

Le titre III ( hors corps d’enseignement et d’éducation) des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire, relatif à la politique de promotion et de valorisation des parcours, a été publié le 11 juin 2020 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 2 juin (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

 

A également été publiée la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-351 relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation au titre de 2021.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S'il n'est pas proposé à l'avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

 

Comité technique ministériel du 2 juin 2020

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 2 juin 2020.

Valérie Boyé et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Ce comité technique ministériel avait pour seul point à l’ordre du jour l’examen des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours, qui s’inscrivent dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

D’autres sujets d’actualité ont été également évoqués.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que du projet de Lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours.

Secrétariats généraux communs départementaux

Alors que le projet d’arrêté détaillant les dispositifs d’accompagnement des agents (restructuration) dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux vient d’être présenté au comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février, deux textes ont été publiés :

 

• le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
•  l’instruction du 6 février 2020 relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux.

 

De nombreuses inquiétudes subsistent pour les agents concernés par la mise en place, à marche forcée, de ces secrétariats généraux communs départementaux.

L'Alliance du Trèfle suit attentivement ce dossier.

Confirmation du maintien de l’ODEADOM

Alors que l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) était menacé par la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales, Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a confirmé, dans un courrier adressé aux représentants du personnel, le maintien de l’ODEADOM comme organisme à part entière compte tenu de sa spécificité.

Courrier de la Ministre des Outre-mer

 

Une bonne nouvelle en ce début d’année, que salue l’Alliance du Trèfle, particulièrement investie sur ce sujet depuis plusieurs mois

Voir l’article

 

La ministre rappelle également dans son courrier la nomination le 24 décembre 2019, comme directeur de l’ODEADOM, de Jacques Andrieu.

 

Publication des lignes directrices de gestion – volet mobilité – du MAA

Le titre II, relatif à la politique de mobilité, des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire a été publié le 16 janvier 2020 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31

Cette publication fait suite à la présentation au comité technique du 7 janvier (voir notre article) du projet de lignes directrices de gestion qui a fait l’objet de plusieurs groupes de travail, les derniers en date du 26 novembre 2019 (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant le travail de concertation réalisé par l'administration et notamment la prise en compte de certaines de ses demandes dans la rédaction du projet, a émis un avis défavorable lors de la présentation de ces lignes directrices de gestion au comité technique ministériel.

En effet l'absence de transparence des décisions qui seront prises désormais, à huis clos, par la seule administration, pour départager les différents candidats à un même poste, ne nous permet pas d'avoir des garanties sur la réelle prise en compte de la situation particulière des agents, déjà souvent difficile à faire reconnaître auparavant.

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour continuer à défendre les agents et à les accompagner dans leur projet professionnel notamment de mobilité. 

Votre dossier de candidature devra dorénavant  être encore plus précis et motivé. Il faut savoir que les syndicats n'ont désormais la possibilité d'appuyer vos demandes auprès de l'administration que s'ils sont mandatés par vous.

Faites part de vos vœux de mobilité ainsi que de tous les éléments les constituant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle : 

         - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

         - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

         - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
 

Lignes directrices de gestion – volet mobilité : groupes de travail du 26 novembre.

Deux groupes de travail relatifs au volet mobilité des lignes directrices de gestion (LDG) se sont réunis le 26 novembre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

• Le premier concernait la mobilité générale hors personnels d’enseignement et d’éducation (voir les articles relatifs aux groupes de travail du 10 octobre et du 29 octobre) et  un premier projet de LDG a été présenté aux organisations syndicales. Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG modifié par l’administration suite à la réunion.

 

• Le second concernait la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation (voir les articles relatifs aux groupes de travail du 1er octobre et du 13 novembre). Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG modifié par l’administration suite à cette réunion.

 

Vous pouvez également consulter le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, ainsi que la contribution sur le volet mobilité des lignes directrices de gestion que l’Alliance du Trèfle a envoyée à l’administration.

Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

Contribution Alliance du Trèfle LDG – volet mobilité

 

Les deux projets de lignes directrices de gestion définitifs seront soumis à l'avis du comité technique ministériel du 17 décembre.

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le deuxième groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 13 novembre 2019 sous la présidence de Cédric Montesinos, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des documents présentés par l’administration :

• projet de lignes directrices de gestion,
• projet de barème.

Le dernier groupe de travail portant sur les orientations générales de la politique de mobilité au MAA est prévu le 26 novembre 2019.

Visite de la secrétaire générale à l’INFOMA

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est rendue à l’INFOMA le 20 novembre pour y rencontrer les personnels de cet établissement de formation des agents, dont l’avenir est menacé.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration du personnel de l’INFOMA qui lui a été présentée à cette occasion :

Déclaration du personnel de l’INFOMA

La création des secrétariats généraux communs sera qualifiée de restructuration

Par mail du 6 novembre reproduit ci-dessous, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a informé les organisations syndicales, de l’arbitrage du premier ministre concernant la création des secrétariats généraux communs (voir notre article) qui sera qualifiée de restructuration.

 

« Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique ministériel,

L’accompagnement des agents concernés par la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles est un sujet d’attention pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Avec d’autres ministères concernés par cette réforme, nous avons plaidé pour que cette opération soit qualifiée de restructuration. Le Premier ministre vient de décider que cela serait le cas.

Des arrêtés ministériels définiront prochainement le périmètre des restructurations prises en compte et les dispositifs indemnitaires qui y sont liés.

Je tenais à vous informer de cet arbitrage et vous apporterai des précisions sur leur mise en œuvre concrète dès que j’en aurai connaissance.

Cordialement,

Sophie Delaporte
Secrétaire générale »

 

Il était envisagé que la création des secrétariats généraux communs soit considérée comme une simple "réorganisation", ce que l'Alliance du Trèfle a contesté lors du comité technique ministériel et de sa rencontre avec le ministre.

La qualification de "restructuration" de cette opération doit permettre aux agents concernés par ce profond bouleversement de pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement.

GT sur les mobilités hors enseignants

Le deuxième groupe de travail portant sur le volet mobilité – hors enseignants – des  lignes directrices de gestion, s’est réuni le 29 octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle,  chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion ainsi que des documents examinés et évoqués lors de la réunion :

• projet de plan détaillé du  chapitre II des lignes directrices de gestion,
• schémas des deux organisations envisagées pour la mobilité à partir de 2020,
• guide du recrutement (NS 2019-109 du 6 février 2019),
• circulaire d’orientation sur les parcours professionnels (NS 2019-488 du 3 juillet 2019),
• charte de la mobilité (DGAFP décembre 2010).

D’autres informations figurent également dans notre article relatif au premier groupe de travail sur ce sujet (voir l’article).

Le prochain groupe de travail est prévu le 26 novembre.

GT sur les mobilités hors enseignants

Le groupe de travail portant sur le volet mobilité – hors enseignants – des futures lignes directrices de gestion, s’est réuni le 10 octobre 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Les prochains groupes de travail portant sur la mobilité  hors enseignants sont prévus les 29 octobre et  26 novembre 2019.

 

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 1er octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Ce groupe de travail est le premier organisé dans le cadre des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au processus des mobilités .

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Le prochain groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public est prévu le 13 novembre 2019.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 3 octobre

Le 27 septembre, lorsque le ministre est venu présenter aux organisations syndicales du comité technique ministériel le projet de loi de finances 2020 pour l’agriculture, trois organisations syndicales dont l’Alliance du Trèfle n’avaient pas pu, faute de temps, intervenir.

Comme il s’y était alors engagé, le ministre a reçu, le 3 octobre, une délégation de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Le ministre et la secrétaire générale ont proposé de nouvelles rencontres bilatérales pour approfondir tous les sujets complexes.

Action publique 2022 : tous les chantiers de la rentrée

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des informations sur les différents sujets évoqués :

• Loi de transformation de la fonction publique : voir l’article
• Organisation territoriale :
  • Circulaire du 12 juin relative à la réforme de l’organisation territoriale de L’État
  • circulaire n°6107-SG du 30 août 2019
  • secrétariats généraux communs : voir l’article
  • organisation territoriale de l’État en Guyane : voir l’article
  • organisation territoriale des services CCRF
• Administration centrale : Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales

 

Les nombreux chantiers annoncés vont entraîner de profonds bouleversements pour les communautés de travail dans tous les secteurs d'activité du ministère et de ses opérateurs.


L'Alliance du Trèfle alerte l'administration sur le risque d'impact de ces nouvelles réformes sur la lisibilité de l'action publique, sur le sens de nos missions, et sur la qualité de vie au travail, pourtant seule garante d'un service public efficace et durable.

 

Loi de transformation de la Fonction Publique

Dans la continuité des textes estivaux à fort impact, c’est du fort de Brégançon que la Loi  de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 par le Président de la République.

 

Loi de transformation de la fonction publique

 

20 mesures pour transformer la fonction publique

 

L'Alliance du Trèfle, qui ne s’oppose pas systématiquement aux réformes qui peuvent être nécessaires pour assurer l’évolution et l’adaptation de la fonction publique, conteste les mesures de ce texte visant à élargir le recours aux contractuels et à réduire le dialogue social.

A l'occasion de la mise en œuvre du "chantier réglementaire", qui devrait être présenté début septembre, elle sera attentive à l'impact de cette réforme sur les agents et la qualité des services rendus aux usagers.

Secrétariats généraux communs

Comme chaque année, la période estivale est propice à la parution de textes lourds de conséquences pour les agents et le service public.

Le Premier Ministre a signé le 2 août 2019 la circulaire sur la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles.

Circulaire n°6104/SG du 2 août 2019

 

Dans la mise en place à marche forcée de ces secrétariats généraux communs, les objectifs d’économie de postes semblent prévaloir sur les aspects humain et opérationnel.

Pour l'Alliance du Trèfle, la réduction des effectifs sur les fonctions support, encouragée dans cette instruction, pourrait conduire à l'affaiblissement généralisé des capacités d'action sur le terrain des directions départementales interministérielles.

 

Plan de transformation ministériel et plan de transformation numérique au 12 avril 2019

Le 12 avril 2019, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présenté  aux organisations syndicales le plan de transformation ministériel et le plan de transformation numérique.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Michel Walezak.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents présentés :

• Plan de transformation ministériel,
• Plan de transformation numérique,
• Plan de simplification.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 mars

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 13 mars.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre.

L'Alliance du Trèfle a reçu du ministre une écoute attentive et des réponses franches. 
Tous les sujets abordés mettent en lumière les difficultés d'adéquation entre les missions et les moyens, en premier lieu les effectifs, qui risquent d'être aggravées par les chantiers en cours.

Action publique 2022 : secrétariats généraux communs

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  réuni le 6 mars 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion où a surtout été évoqué le sujet des secrétariats généraux communs au niveau départemental.

 

Après cette réunion, beaucoup de questions restent toujours sans réponse dans l'attente de plusieurs échéances : conclusions du grand débat national, loi de transformation de la fonction publique, négociations avec les Régions,... Toute cette incertitude est anxiogène pour les agents.

L’Alliance du Trèfle est et demeure mobilisée à vos côtés pour défendre le sens et la reconnaissance de vos missions, pour un service public de qualité.

 

Évolution des métiers de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action Publique 2022, le Conseil économique, social et environnemental a publié récemment un avis sur l’évolution des métiers de la fonction publique.

L’Alliance du Trèfle a rédigé une synthèse de cet avis dont les préconisations rejoignent largement les propositions portées par l’Alliance du Trèfle centrées sur le respect des personnes, l’attachement à un service public de qualité, la défense des métiers et des compétences, et des parcours professionnels valorisants : la synthèse de l’Alliance du Trèfle.

Pour accéder à l’avis du CESE : Avis du CESE sur l’évolution des métiers de la fonction publique

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 8 janvier 2019

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le 8 janvier.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion :

Rencontre de la secrétaire générale le 8 janvier 2019

L'Alliance du Trèfle a notamment évoqué avec la secrétaire générale les conséquences du grand débat national sur le chantier Action Publique 2022 et le budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 novembre

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Didier Guillaume a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 novembre.

Voici le compte rendu de cette réunion : Rencontre du 13 novembre

Sur le sujet majeur d’Action Publique 2022, vous pouvez consulter également :

• Les conclusions du CITP du 29 octobre 2018
• Le plan de transformation du MAA

 

L'Alliance du Trèfle est satisfaite de ce premier entretien avec le ministre, qui s'est dit très attaché au dialogue social, mais elle sera attentive aux décisions qui seront prises dans le cadre du chantier Action Publique 2022, dont certaines dispositions lui semblent très inquiétantes pour l'avenir des agents et du service public.

 

Action publique 2022 : des arbitrages attendus

Après la publication non officielle du rapport du comité « Action Publique 2022 » et la parution de deux circulaires relatives à l’organisation des services de l’État  (voir notre article), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation souhaitait un échange avec les organisations syndicales.

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  donc réuni le 11 septembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les perspectives évoquées pour les différents chantiers concernant le ministère.

Les arbitrages attendus à l'automne auront un impact important pour certains agents du ministère. Le projet de budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation  qui sera présenté  au CTM budgétaire du 24 septembre donnera une première indication sur les choix retenus.

 

Action Publique 2022 et organisation de l’État

La période estivale, au moment où la plupart des agents profitent de congés amplement mérités, est souvent propice à l’annonce d’importants chantiers de réorganisation administrative.

C’est ainsi que le rapport du Comité Action Publique 2022 a finalement été rendu public fin juillet après plusieurs reports et annonces contradictoires.

Les propositions 18 et 19 de ce rapport, qui figurent dans la partie 4 « Éviter les dépenses publiques inutiles », ont inspiré deux circulaires du Premier ministre datées du 24 juillet :

• Circulaire 6029 sur l’organisation territoriale des services publics
• Circulaire 6030 sur la déconcentration et l’organisation des administrations centrales

Ces deux circulaires, qui impacteront forcément des agents dans des structures déjà sous tension, demandent aux ministres et aux préfets de région des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Si le rôle de l’État apparaît réaffirmé pour les missions de sécurité sanitaire et alimentaire,  de prévention des risques, et pour les missions de contrôle qui relèvent de la compétence de notre ministère et de ses établissements publics, il faut que les moyens humains et financiers soient à la hauteur des objectifs ciblés. 

Par ailleurs des inquiétudes sur les autres missions subsistent, notamment la persistance des compétences techniques dans les domaines agricole et forestier. Sont déjà d'ores et déjà annoncés des impacts forts sur les agents, avec reconversions ou mobilités géographiques. Quelle que soit la qualité de l'accompagnement managérial qui sera mis en place, des conséquences lourdes sur les personnels sont prévisibles pour cette énième réorganisation administrative.

Nous demanderons des éléments précis sur ces points au cours du groupe de travail organisé prévu le 11 septembre sur le sujet et du CTM budgétaire du 24 septembre.