Archives pour la catégorie Dialogue Social

Loi de transformation de la Fonction Publique

Dans la continuité des textes estivaux à fort impact, c’est du fort de Brégançon que la Loi  de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 par le Président de la République.

Loi de transformation de la fonction publique

 

L'Alliance du Trèfle, qui ne s’oppose pas systématiquement aux réformes qui peuvent être nécessaires pour assurer l’évolution et l’adaptation de la fonction publique, conteste les mesures de ce texte visant à élargir le recours aux contractuels et à réduire le dialogue social.

A l'occasion de la mise en œuvre du "chantier réglementaire", qui devrait être présenté début septembre, elle sera attentive à l'impact de cette réforme sur les agents et la qualité des services rendus aux usagers.

CTS DGAL du 20 juin 2019

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 20 juin 2019 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Aurélie Courcoul, Jacky Laborieux et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

Comité technique ministériel du 9 juillet 2019

Isabelle Chmitelin, directrice de Cabinet, a présidé le début du comité technique ministériel du 9 juillet 2019, en remplacement de Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui devait y participer mais a été retenu au dernier moment par une autre réunion.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Une déclaration liminaire intersyndicale  a été lue à la directrice de Cabinet, en l’absence du ministre.

C’est ensuite Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint qui ont assuré la présidence de ce comité technique ministériel.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Concernant l’ordre du jour :

  • les projets de décrets relatifs aux emplois de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelles agricoles, avaient été examiné au cours d’un groupe de travail le 4 juillet (voir notre article),
  • le projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane (voir le projet) avait été évoqué lors d’un groupe de travail le 12 juin (voir notre article).

 

 

 

CTM Formation continue du 2 juillet 2019

La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 2 juillet 2019 sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.

Valérie Boyé, Michel Moreau et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

Schéma Dispositifs FP HD

GT Dialogue social en régions du 20 juin 2019

Le groupe de travail portant sur le dialogue social en régions s’est réuni le 20 juin 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

CHSCT de l’administration centrale du 12 juin 2019

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 12 juin 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef de service des ressources humaines.

La CFTC-MAE, membre de l’Alliance du Trèfle, était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents suivants :

Comité technique d’administration centrale du 19 juin 2019

Le comité technique d’administration centrale s’est réuni le 19 juin 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale.

Muriel Mahé et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

 

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :