Archives pour la catégorie CTM 2012-11

CTM de Novembre 2012

Sommaire du CTM Nov 2012

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
(L’essentiel de l’essentiel)

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle fait une déclaration liminaire (Ici)

Administration24Réponse du Secrétaire Général (SG) : voir le Compte rendu complet

Thèmes abordés :

Catégories C (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Catégories C

Administration24Déclaration du Secrétaire Général (SG) concernant les catégories C
(Dans l’attente de mesures plus horizontales)

  • L’arrêté de déplafonnement de l’IAT vient d’être signé par les trois ministres. Mise en œuvre dès que possible avec rattrapage au 1er novembre. Avance forfaitaire de l’ordre de 100€ par agent d’ici la fin de l’année. Puis intégration de l’augmentation dès la mensualisation de janvier (1,9 M€) ;
  • Accord pour augmenter à 40% le taux de passage de 2ème à 1ère classe ; Décision différée pour le taux de passage à l’échelon spécial (attente Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique : DGAFP). Pas possible de le prendre en compte dès la CAP qui se tient aujourd’hui : Tenue d’une CAP exceptionnelle en janvier 2013.

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Secrétaires administratifs (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
CAP des secrétaires administratifs

Administration24Déclaration du Secrétaire Général (SG) suite à la CAP des secrétaires administratifs

  • Le SG prend acte, veut faire une analyse en profondeur, corriger les anomalies éventuelles et trouver les bons compromis ;
  • Décision d’augmenter la part fonction de 0,5 point pour s’aligner sur le MEDDE (600 k€). Augmentation du taux de promotion à 11% (alignement sur les chef techniciens)

Pas de réponse concernant les Attachés.

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Titularisation (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Agents contractuels – Projet de décret organisant les modalités de titularisation

Administration24Le chef du Service des ressources humaines indique qu’il a accepté les demandes de l’Alliance du Trèfle :

  • Inscription du corps des ISPV (A+) dans la liste des corps d’accueil ;
  • Ouverture de l’ensemble des spécialités pour le corps des IAE ;
  • Echelon 4 pour les agents de catégorie C.

Le chef du Service des ressources humaines a déclaré par ailleurs :

  • La DGER reconnaît un gros problème budgétaire concernant l’enseignement supérieur, en particulier dans les écoles nationales vétérinaires ;
  • L’Administration ne voit pas d’opposition à l’extension à l’enseignement maritime, sous réserve que cela réponde à un besoin du MEDDE ;
  • La DGER reconnaît que la situation des agents à moins de 70% est un problème juridique et social.

Les concours seront ouvert à des contractuels du MEDDE pour le corps des IAE.

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle remercie l’Administration d’avoir inscrit le corps des ISPV au bénéfice des recrutements réservés mais le compte n’y est pas.

Alors que le nombre total de titularisation passe de 550 à 960, le nombre offerts dans le corps des ISPV est réduit de moitié (de 20 à 10>).

Cela ne donne une chance de titularisation que de 5% aux vétérinaires inspecteurs non titulaires contre 47% pour les attachés et les IAE.

Nous sommes acquis au principe d’une proportion croissante de titularisation entre les catégories C et A+, mais un tel gradient est inacceptable.

Administration24Pas de réponse de l’Administration.

LogoTrefle24Alliance du trèfle : L’éligibilité nécessite une ancienneté de 4 ans alors que l’ASP n’existe que depuis 3 ans et que l’AUP recrutait précédemment sur contrat de droit privé.

Administration24L’Administration reconnaît la difficulté et a interrogé la DGAFP qui indique qu’il n’y a aucune possibilité dans le cadre de la loi actuelle.

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CIGEM Attachés (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
CIGEM des Attachés

Le corps des Attachés est un corps interministériel à gestion ministérielle

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle constate que la cotation des postes des attachés en Services Déconcentrés (pour la PFR ou pour le Grade d’Accès Fonctionnel : GRAF) fait apparaître un décalage entre les postes en DD et en DR. Par rapport au Préfet, un poste N-2 en DD est ainsi considéré comme un poste N-3 en DR. L’AT s’étonne et conteste que les responsabilités et les sujétions soient considérées moindres dans les DD que dans les DR. Un attaché SG d’une DDCSPP qui doit jongler avec 11 BOP et les règles de gestions de plusieurs ministères nous semble au moins aussi méritant qu’un SG de DRAAF. Cela vaut bien entendu également pour les agents des autres catégories.

Administration24Réponse du SG : Il s’agit d’une erreur de présentation, elle sera corrigée. Pas de différence entre DD et DR.

 

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Transfert pépinières (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Transfert des pépinières forestières

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle signale qu’elle a des échos moins positifs que la présentation de la situation faite par l’administration à propos de la pépinière d’Aix sur laquelle plane beaucoup d’incertitudes.
Le dossier a été refusé en Comité Technique de la DRAAF, et pour cause. Voilà plus de 2 ans que l’on a annoncé aux personnels le déménagement de la pépinière, et ce qui est sûr est que la date limite est au 1er juin 2013, mais jusqu’à ce jour, ils restent dans le flou :

  • le bail sur le nouveau site n’est pas encore signé ;
  • pour la construction des bâtiments, nos informations font état d’un retard bien plus important que celui qui a été cité : plutôt février-mars 2014 que septembre-octobre 2013.

Des informations contradictoires ont été données aux personnels pendant deux ans, les mettant dans une situation de stress : changement d’employeur, déménagement de site entraînant des déménagements personnels ou des transports plus longs, période transitoire d’une durée incertaine pendant laquelle ils seront affectés à des tâches et dans un lieu inconnus …
Force est de constater qu’une bonne partie de ce stress aurait pu être évité si le dossier avait été mieux anticipé et mieux suivi.

Administration24Le SG rappelle que les transferts en cours ont le mérite de garantir l’avenir des pépinières. Le déménagement de la pépinière d’Aix n’est pas lié au transfert, il a mobilisé un budget MAAF de 1,2 M€, ce qui matérialise l’attachement du MAAF. Une indemnité équivalente à la prime de restructuration sera versée aux non-fonctionnaires. D’accord pour demander à l’ONF l’intégration des AT dans le corps des TO, sans garantie de résultat.

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Déconcentration (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Projet d’arrêté sur la déconcentration des actes simples de gestion pour les opérateurs du MAAF

Administration24Les actes délégués aux opérateurs concernés (ASP, FAM, INAO, ODEADOM, IRSTEA, IGN, IFCE, ANSES) sont les mêmes que ceux délégués en leur temps aux DDI. Il s’agit de formaliser des pratiques existantes.

Chef du SRH : si nécessaire, les recours remonteront jusqu’à l’autorité de gestion du corps (MAAF).

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