Sommaire du CTM Nov 2012

CTM du 22 Novembre 2012
(L’essentiel de l’essentiel)

L’Alliance du Trèfle fait une déclaration liminaire (Ici)

Réponse du Secrétaire Général (SG) : voir le Compte rendu complet

Thèmes abordés :

• Catégories C
• Suite de la CAP des secrétaires administratifs
• Agents contractuels – Projet de décret organisant les modalités de titularisation
• CIGEM des Attachés
• Transfert des pépinières forestières
• Projet d’arrêté sur la déconcentration des actes simples de gestion pour les opérateurs du MAAF
• Questions diverses : Quotité de travail des vétérinaires inspecteurs non titulaires
• Questions diverses:Formation forestière des IAE

Catégories C (CTM Nov 2012)

CTM du 22 Novembre 2012
Catégories C

Déclaration du Secrétaire Général (SG) concernant les catégories C
(Dans l’attente de mesures plus horizontales)

• L’arrêté de déplafonnement de l’IAT vient d’être signé par les trois ministres. Mise en œuvre dès que possible avec rattrapage au 1er novembre. Avance forfaitaire de l’ordre de 100€ par agent d’ici la fin de l’année. Puis intégration de l’augmentation dès la mensualisation de janvier (1,9 M€) ;
• Accord pour augmenter à 40% le taux de passage de 2ème à 1ère classe ; Décision différée pour le taux de passage à l’échelon spécial (attente Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique : DGAFP). Pas possible de le prendre en compte dès la CAP qui se tient aujourd’hui : Tenue d’une CAP exceptionnelle en janvier 2013.

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Secrétaires administratifs (CTM Nov 2012)

CTM du 22 Novembre 2012
CAP des secrétaires administratifs

Déclaration du Secrétaire Général (SG) suite à la CAP des secrétaires administratifs

• Le SG prend acte, veut faire une analyse en profondeur, corriger les anomalies éventuelles et trouver les bons compromis ;
• Décision d’augmenter la part fonction de 0,5 point pour s’aligner sur le MEDDE (600 k€). Augmentation du taux de promotion à 11% (alignement sur les chef techniciens)

Pas de réponse concernant les Attachés.

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Titularisation (CTM Nov 2012)

CTM du 22 Novembre 2012
Agents contractuels – Projet de décret organisant les modalités de titularisation

Le chef du Service des ressources humaines indique qu’il a accepté les demandes de l’Alliance du Trèfle :

• Inscription du corps des ISPV (A+) dans la liste des corps d’accueil ;
• Ouverture de l’ensemble des spécialités pour le corps des IAE ;
• Echelon 4 pour les agents de catégorie C.

Le chef du Service des ressources humaines a déclaré par ailleurs :

• La DGER reconnaît un gros problème budgétaire concernant l’enseignement supérieur, en particulier dans les écoles nationales vétérinaires ;
• L’Administration ne voit pas d’opposition à l’extension à l’enseignement maritime, sous réserve que cela réponde à un besoin du MEDDE ;
• La DGER reconnaît que la situation des agents à moins de 70% est un problème juridique et social.

Les concours seront ouvert à des contractuels du MEDDE pour le corps des IAE.

L’Alliance du Trèfle remercie l’Administration d’avoir inscrit le corps des ISPV au bénéfice des recrutements réservés mais le compte n’y est pas.

Alors que le nombre total de titularisation passe de 550 à 960, le nombre offerts dans le corps des ISPV est réduit de moitié (de 20 à 10>).

Cela ne donne une chance de titularisation que de 5% aux vétérinaires inspecteurs non titulaires contre 47% pour les attachés et les IAE.

Nous sommes acquis au principe d’une proportion croissante de titularisation entre les catégories C et A+, mais un tel gradient est inacceptable.

Pas de réponse de l’Administration.

Alliance du trèfle : L’éligibilité nécessite une ancienneté de 4 ans alors que l’ASP n’existe que depuis 3 ans et que l’AUP recrutait précédemment sur contrat de droit privé.

L’Administration reconnaît la difficulté et a interrogé la DGAFP qui indique qu’il n’y a aucune possibilité dans le cadre de la loi actuelle.

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CIGEM Attachés (CTM Nov 2012)

CTM du 22 Novembre 2012
CIGEM des Attachés

Le corps des Attachés est un corps interministériel à gestion ministérielle

L’Alliance du Trèfle constate que la cotation des postes des attachés en Services Déconcentrés (pour la PFR ou pour le Grade d’Accès Fonctionnel : GRAF) fait apparaître un décalage entre les postes en DD et en DR. Par rapport au Préfet, un poste N-2 en DD est ainsi considéré comme un poste N-3 en DR. L’AT s’étonne et conteste que les responsabilités et les sujétions soient considérées moindres dans les DD que dans les DR. Un attaché SG d’une DDCSPP qui doit jongler avec 11 BOP et les règles de gestions de plusieurs ministères nous semble au moins aussi méritant qu’un SG de DRAAF. Cela vaut bien entendu également pour les agents des autres catégories.

Réponse du SG : Il s’agit d’une erreur de présentation, elle sera corrigée. Pas de différence entre DD et DR.

 

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Transfert pépinières (CTM Nov 2012)

CTM du 22 Novembre 2012
Transfert des pépinières forestières

L’Alliance du Trèfle signale qu’elle a des échos moins positifs que la présentation de la situation faite par l’administration à propos de la pépinière d’Aix sur laquelle plane beaucoup d’incertitudes.
Le dossier a été refusé en Comité Technique de la DRAAF, et pour cause. Voilà plus de 2 ans que l’on a annoncé aux personnels le déménagement de la pépinière, et ce qui est sûr est que la date limite est au 1er juin 2013, mais jusqu’à ce jour, ils restent dans le flou :

• le bail sur le nouveau site n’est pas encore signé ;
• pour la construction des bâtiments, nos informations font état d’un retard bien plus important que celui qui a été cité : plutôt février-mars 2014 que septembre-octobre 2013.

Des informations contradictoires ont été données aux personnels pendant deux ans, les mettant dans une situation de stress : changement d’employeur, déménagement de site entraînant des déménagements personnels ou des transports plus longs, période transitoire d’une durée incertaine pendant laquelle ils seront affectés à des tâches et dans un lieu inconnus …
Force est de constater qu’une bonne partie de ce stress aurait pu être évité si le dossier avait été mieux anticipé et mieux suivi.

Le SG rappelle que les transferts en cours ont le mérite de garantir l’avenir des pépinières. Le déménagement de la pépinière d’Aix n’est pas lié au transfert, il a mobilisé un budget MAAF de 1,2 M€, ce qui matérialise l’attachement du MAAF. Une indemnité équivalente à la prime de restructuration sera versée aux non-fonctionnaires. D’accord pour demander à l’ONF l’intégration des AT dans le corps des TO, sans garantie de résultat.

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Déconcentration (CTM Nov 2012)

CTM du 22 Novembre 2012
Projet d’arrêté sur la déconcentration des actes simples de gestion pour les opérateurs du MAAF

Les actes délégués aux opérateurs concernés (ASP, FAM, INAO, ODEADOM, IRSTEA, IGN, IFCE, ANSES) sont les mêmes que ceux délégués en leur temps aux DDI. Il s’agit de formaliser des pratiques existantes.

Chef du SRH : si nécessaire, les recours remonteront jusqu’à l’autorité de gestion du corps (MAAF).

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Quotité Travail VINT (CTM Nov 2012)

CTM du 22 Novembre 2012
Questions diverses : Quotité de travail des vétérinaires inspecteurs non titulaires.

Depuis 2009, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, a plusieurs fois rappelé à l’Administration que les vétérinaires inspecteurs non titulaires (VINT), recrutés sur la base de l’article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, répondent à des besoins permanents à temps complet. Suite à plusieurs refus de prendre en compte cette position, le SNISPV a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, qui a confirmé son analyse, et a annulé la note de service du 4 mars 2010 conjointe SG-DGAL ayant pour objet la situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire. Suite à cet arrêt, une nouvelle note de service de la DGAL ([1]) demande aux RBOP, dans le cadre des dialogues de gestion, de réévaluer pour 2013 les quotités de travail des VINT exerçant en 2012 entre 71% et 99% en les passant à 100% … ou à 70% sur la base de l’article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Ce problème concerne environ 80 collègues non-titulaires. Il est inacceptable que la correction de l’erreur de droit commise par l’Administration depuis plusieurs années se traduise par une nouvelle pénalisation des agents concernés. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat([2]), et comme l’a récemment rappelé le ministre chargé de la fonction publique([3]) « le recours à un agent contractuel […] pour pourvoir des emplois permanents à temps incomplet n’est légalement possible que si ces emplois justifient de par leurs caractéristiques mêmes qu’ils ne puissent pas être des emplois à temps complet. En aucun cas les administrations ne sont donc autorisées à définir artificiellement un emploi comme étant à temps incomplet ». En second lieu, le passage d’une référence à l’article 4 (besoin à temps complet) à une référence à l’article 6 (besoin n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet) constituerait une modification substantielle du contrat injustifiée.
Un recours gracieux a été présenté directement au Ministre pour que la NS n°8196 du 9 octobre 2012 soit modifiée et que la mise en conformité des contrats avec l’arrêt du Conseil d’Etat soit rendue possible via une adaptation du plafond d’emploi (environ 10 ETP).
Si ce recours n’était pas entendu, le SNISPV soutiendra, si besoin en justice, les VINT dont la quotité de travail est comprise entre 71% et 99% et qui se verraient imposer une quotité de travail inférieure ou égale à 70% en 2013, qu’il s’agisse du renouvellement d’un CDD ou de la modification d’un CDI. Nous pourrons également rendre compte au Conseil d’Etat des difficultés que nous rencontrons pour obtenir l’exécution de la décision qu’il a rendue.

Le Chef du SRH : La DGAL réalise des analyses individuelles dans un esprit d’arrangement, un retour sera fait aux OS. Il faut nous laisser du temps. On ne peut pas modifier le PLF pour cela.

[1] Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8196 du 9 octobre 2012
[2] cf. Arrêt n°207509 du Conseil d’Etat du 30 septembre 2002, syndicat national Force ouvrière des personnels des affaires sanitaires et sociales.
[3] Réponse du ministère de la fonction publique à la question écrite n°111531 du député David HABIB, publiée au JO du 20 décembre 2011.

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Formation Forêt (CTM Nov 2012)

CTM du 22 Novembre 2012
Questions diverses:
Formation forestière des IAE

L’Alliance du Trèfle demande que soit expliqués précisément :

Quel cursus de formation vont maintenant devoir passer les ingénieurs de l’Etat dont le métier que l’on qualifiait de forestier couvre les domaines de la gestion de la forêt, de la faune sauvage et de la chasse, de la pêche, des milieux naturels, de la flore … compétences incontournables pour que l’Etat assure la mise en œuvre et le contrôle de politiques publiques majeures pour le développement durable des territoires ?

Quel sera le rôle de l’antenne d’AgroParisTech à Nancy qui est sensée former les ingénieurs forestiers, notamment de l’Etat, dans la stratégie de regroupement des écoles d’ingénieurs, alors que Nancy est identifié comme la métropole référente dans la recherche forestière ?

Le Chef du SRH : Il n’est aucunement dans l’intention du ministère de renoncer aux recrutement d’ingénieurs forestiers et il existe une formation de haut niveau à AgroParisTech.

L’Alliance du Trèfle indique que les formations existent mais que les bénéficiaires ne sont pas recrutés par le ministère et que le projet d’alliance entre cinq écoles d’ingénieurs sensées former le futur corps fusionné des ingénieurs de l’Etat, n’aborde pas le sujet de la formation forestière, ce qui est contradictoire avec les intentions affichées par le MAAF.

Le Chef du SRH : La question sera abordée en CAP des IAE.

 

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Message Déclaration CTM 22/11/12

Déclaration liminaire de l’Alliance du TREFLE pour le CTM du 22 novembre 2012

Monsieur le Secrétaire général,

CTM Janv 2012

Compte rendu du CTM du  31 Janvier 2012 : Compte rendu