Archives pour la catégorie CTM 2013-04

Circulaire Parcours de carrière (CTM mars 2014)

Carrière6CTM du 4 mars 2014
Projet de circulaire de parcours de carrière

La SG a souhaité préciser la volonté du ministre de permettre au ministère de conserver la compétence technique des personnels. La circulaire tente d’assouplir les conditions de mobilité mais elle considère que la mobilité est nécessaire parfois dans l’intérêt même des agents.

Il n’y a pas eu de vote et la SG demande aux OS de faire part de leurs réactions concernant la circulaire par écrit.

L’alliance du Trèfle a exprimé ses positions et donné son argumentaire concernant un sujet sur lequel elle a déjà communiqué sa réflexion. Vous pouvez trouver ici l’intégralité de son intervention et là le projet de circulaire.

En OFF
D’une façon générale, il semble que l’administration, malgré une bonne volonté manifeste, ait tendance à se fixer par dogmatisme des règles qui sont ensuite une gêne pour elle même et les agents et qui par ailleurs ne soient pas vraiment représentatives de l’intérêt affiché pour la conservation des compétences techniques, et partant, de leur valorisation.
Nous considérons que privilégier la mobilité pour les experts, que ce soit à la prise de poste ou au cours de la carrière, n’est pas compatible avec la valorisation de leurs compétences techniques. En procédant de la sorte, le Ministère se prive des compétences des experts et établit ainsi un rapport perdant/perdant.

Retour au sommaire
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!

Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)

rubon61CTM du 4 mars 2014
Point sur la décentralisation de la gestion du FEADER

La SG indique d’emblée qu’il s’agit d’un point d’information, que les avis des syndicats ne sont pas demandés à ce stade.
Elle annonce un envoi du projet de « foire aux questions » (que peuvent se poser  les agents impactés) pour le début de la semaine suivante et une prochaine réunion du groupe technique en mai.
Le document d’explications sera revu pour y intégrer plus de données réglementaires.

En OFF
La présentation effectuée laissant penser que l’administration se retranchait derrière des contraintes qui lui échappaient (choix des régions, contexte local, signature des conventions), L’Alliance du Trèfle a tenu à poser deux questions.

Alliance du Trèfle  :

« Votre présentation laisse entendre que le MAAF est tributaire du choix des Régions, de l’avancement des conventions, etc … Mais tout de même, vous avez la main sur plusieurs questions :
déjà nous n’avons toujours pas d’état des lieux précis du nombre d’agents ni d’état complet des missions concernées. Il est certain qu’il n’y a souvent pas de limite nette entre les missions relevant du Feader et les autres, une grande partie du personnel des DRAAF est impactée.

Réponse de la SG

Comme tout ne se passe pas partout de façon optimale, et tant qu’on est en phase de négociations, il n’est pas dans l’intérêt du MAAF ni de ses agents de tenter l’exercice difficile de cet état des lieux .

Alliance du Trèfle

Parmi les agents susceptibles de « passer aux régions », nombreux sont ceux qui exercent d’autres missions en plus de la gestion du FEADER. Ces missions contribuent à donner du sens à leur travail ; s’ils doivent les abandonner, il y a une perte de sens pour eux. D’ailleurs, vous ne dites pas un mot des mesures d’accompagnement ou d’incitation qui seront prises. Il nous semble qu’on a là un sujet emblématique, traitons-le de manière exemplaire.

Réponse de la SG

Le service de la modernisation va compléter son travail avec notamment un volet « accompagnement par les IGAPS ».

Retour au sommaire
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!

Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)

rubon61CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le transfert du FEADER

L’Alliance du Trèfle est particulièrement attentive à la situation des personnels concernés par les transferts.

Nous souhaitons vivement que les incertitudes qui subsistent à ce stade, et qui sont source d’anxiété, puissent être rapidement levées.

Nous demandons que ces personnels bénéficient d’un vrai dispositif d’accompagnement et de suivi, afin que les transferts s’effectuent dans les meilleures conditions possibles.

A ce propos, il ne nous paraîtrait pas normal que certains de ces agents qui auront opté pour l’intégration dans la Fonction publique territoriale, se positionnant ainsi dans la logique du transfert de leurs missions aux Conseils régionaux, puissent se retrouver perdants au niveau de leur régime indemnitaire!
Retour au sommaire
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!

La Forêt (CTM mars 2014)

foretCTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

La Forêt

L’année 2014 sera-t-elle enfin celle de la réouverture d’une formation forestière clairement identifiée et valorisée avec le recrutement d’élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires ?

En effet depuis 2010 la filière de formation forestière supérieure a été mise à mal :

  • réduction des temps de formation de l’enseignement forestier, alors que la gestion durable de la forêt est une compétence technique spécifique,
  • disparition du mot forêt dans les diplômes d’ingénieur d’AgroParisTech et
  • abandon du recrutement d’élèves ingénieurs forestiers

… alors que le changement climatique va nécessiter une évolution et une adaptation sans précédent de la gestion de nos forêts !

Un recrutement sur titre a été organisé pour pallier l’absence de renouvellement des ingénieurs forestiers fonctionnaires. Le résultat est plus que mitigé : 40 % de renoncement au moment de l’affectation en poste. Il faut relancer le recrutement d’élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires dès la rentrée de septembre 2014 en ayant bien en tête qu’ils ne seront opérationnels qu’en 2017 ! L’Alliance du Trèfle rappelle que rien que pour l’ONF, ce seront 400 cadres techniques qui partiront à la retraite dans les 10 ans à venir ! Le rapport du CGAAER sur ce sujet stipule qu’il y a un besoin de 40 ingénieurs fonctionnaires par an.

Madame la Secrétaire Générale, le Ministre chargé de la Forêt l’a souligné lors de son discours sur le stand de l’ONF au Salon de l’Agriculture, la formation forestière, quelle que soit son niveau, est indispensable pour que la filière nationale « bois » soit un facteur de développement économique durable non délocalisable.

Retour au sommaire
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!

Déprécarisation (CTM Mars 2014)

FunambuleCTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

La « Déprécarisation »

Alors que l’on ne peut que regretter une volumétrie peu ambitieuse des postes ouverts aux concours réservés, l’Alliance du Trèfle considère que si l’axe 1 du protocole d’accord sur la titularisation est un pilier, il ne peut pas, à lui tout seul, constituer une solution durable à la précarité dans la fonction publique.

C’est le robinet des recrutements d’agents contractuels qu’il faut arrêter ! C’est l’objectif de l’axe 2 du protocole d’accord. Il a fait l’objet d’un recadrage de la DGAFP le 22 juillet dernier et rappelle les règles de recours à l’emploi contractuel stipulées dans la loi de 1984. Et ces règles, vous le savez bien, ne sont pas toutes respectées aujourd’hui au MAAF.

En effet, cette circulaire rappelle et réaffirme, entre autres, le principe de l’occupation des emplois permanents des collectivités publiques par des fonctionnaires. Elle donne un cadre très restreint et des préalables très stricts au recrutement d’agents contractuels. Pour n’en citer qu’un, le rappel à l’article 61 de la loi de 84 qui précise que « les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dés lors qu’elles ont lieu, les vacances de tous les emplois ». Principe qui n’est pas respecté au MAAF pour tous les emplois permanents.

Et surtout, l’Alliance du Trèfle est très attachée à l’axe 3 qui doit améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels ainsi que leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.

Ces axes 2 et 3 sont porteurs d’espoir d’une meilleure reconnaissance des agents et nous attendons avec impatience que vous donniez le top départ du dialogue social nécessaire à la mise en place de ces deux axes.
Retour au sommaire
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!

Extraits commentés (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Extraits commentés

  Télécharger le document complet

Plutôt que de vous proposer un compte rendu qui de toute façon sera réalisé par l’administration avec validation des OS,  L’alliance du TREFLE a préféré extraire et commenter quelques thèmes qui y ont été abordés.

Vous pouvez accéder au document récapitulatif en utilisant le lien ci dessus ou directement consulter ceux qui vous intéressent plus particulièrement, en utilisant les liens ci-dessous :

Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.

Extraits commentés (CTM Avril 2013)

CTM64CTM du 4 Avril 2013
Extraits commentés

télécharger le document complet

Plutôt que de vous proposer un compte rendu qui de toute façon sera réalisé par l’administration avec validation des OS,  L’alliance du TREFLE apréféré extraire et commenter quelques thèmes qui y ont été abordés.

Vous pouvez accéder au document récapitulatif en utilisant le lien ci dessus ou directement consulter ceux qui vous intéressent plus particulièrement, en utilisant les liens ci-dessous :

Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.