Archives pour la catégorie CTM 2013-06

Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013)

EnvironnementCTM du 27 juin 2013
Transfert au MEDDE des agents réalisant des missions environnement

Rappel

Ce sujet a déjà été abordé au cours du précédent CTM. Il a été de nouveau évoqué sous le vocable « décroisement des effectifs ».

Réponse de l’administration

La décision n’est toujours pas prise. Le MEDDE est demandeur. Le « mercato » entre ministères aura lieu en juillet. Le MAAF n’est pas favorable au départ des agents. Mais on ne sait pas ce qui se passera.
Prévoir la façon de transférer les agents reviendrait à considérer que le transfert aura lieu, ce qui n’est pas la position du MAAF.

Position de l’Alliance du Trèfle

La réponse du SG, n’a pas varié depuis le CTM d’avril. On peut légitimement regretter que les agents demeurent aussi longtemps dans l’expectative.

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Décentralisation FEADER (CTM Juin 2013)

rubon61CTM du 27 juin 2013
La décentralisation de la gestion du FEADER

Rappel du contexte

Ce sujet a déjà été abordé au CTM d’avril. Les incertitudes des agents dont la gestion de ce fond est le métier demeurent… : il va y avoir des problèmes « d’ajustement » avec nos collègues des conseils régionaux. La mise en œuvre va poser entre autres la difficulté de changer de donneur d’ordre.

Réponse de l’administration

Selon l’accord cadre entre l’Etat et l’ARF (Association des régions de France) , l’instruction des dossiers serait toujours réaliséé par nos services, mais la programmation (2 ETP par région) passerait aux Conseils régionaux. Les transferts n’auront donc lieu qu’à ce niveau. Comme l’Etat continue à co-financer, il aura toujours son mot à dire.

2 ETP par région… ce n’est pas surévalué

C’est un choix politique, il doit être mis en œuvre. Mais l’Etat doit conserver ses compétences.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Certes, c’est une décision politique au demeurant quelque peu en décalage avec les déclarations concernant l’Etat stratège. Il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas en cacher les conséquences réelles par un discours lénifiant. Car si visiblement le SG tente d’en minimiser l’impact, le découplage « programmation / instruction » posera quelques problèmes, et il n’est pas du tout assuré à moyen terme que les compétences soient conservées…

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Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

FourcheFourchetteCTM du 27 juin 2013
L’intersyndicale sur le BOP 206 (Avenir des missions, moyens et effectifs)

Rappel du contexte

L’intersyndicale du BOP 206 a adressé au ministre Stéphane LE FOL une lettre s’inquiétant des moyens qui seront consacrés à ce programme par le futur projet de loi de finance 2014 et évoquant les conséquences d’un éventuel départ de la CCRF des DDI.

Chute des moyens, les laboratoires en difficulté, menace d’éclatement des DD(CS)PP, projets de création d’établissement public ou de délégation de l’inspection de la remise directe… Lire la suite Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

Recrutements corps MAAF (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Recrutements dans certains corps du MAAF et de l’ONF (Modification du décret du 30 janvier 2013)

Communication de l’Administration

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2012 -347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire, le décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’Office national des forêts a déterminé les corps auxquels les agents contractuels peuvent accéder. Le décret du 30 janvier 2013 a fixé la liste des corps et des grades relevant du ministère chargé de l’agriculture pour lesquels des recrutements réservés peuvent être organisés, ainsi que le mode de recrutement retenu: recrutement réservé sans concours, examen professionnalisé ou concours réservé.

Concernant les IAE
Le projet initial permettait également l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) aux agents relevant du ministère du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et des établissements publics administratifs en relevant. Le MEDDE ayant retiré sa demande, lors de l’examen du projet de décret par le Conseil d’Etat, le projet de décret a bien été modifié en conséquence, mais la suppression de la mention du MEDDE à la fin de l’Annexe II a été omise. Le présent projet de décret rectifie cette erreur matérielle.

Deux autres modifications s’avèrent également nécessaires.

Adjoints techniques
En effet, à la demande de la DGAFP, le décret du 30 janvier 2013 précise que les adjoints techniques de 1ère classe sont titularisés dès leur nomination. Cette disposition constitue un alignement sur la disposition applicable aux adjoints administratifs en matière de titularisation. Le présent projet de décret complète cet alignement par l’ajout des adjoints techniques de formation et de recherche à l’article 4 du décret du 30 janvier 2013.

ISPV
Par ailleurs, le ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) étant confronté à l’absence de corps d’accueil pour un petit nombre d’agents contractuels vétérinaires, l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) leur est proposé. En effet, ces agents sont docteurs vétérinaires et leurs fonctions sont compatibles avec les missions du corps des ISPV. Tels sont les objets du présent projet de décret soumis à l’avis du comité technique ministériel.

Vote des OS

Favorables à l’unanimité.

Avis de l’Alliance du Trèfle

La décision concernant la titularisation des vétérinaires contractuel au MASS confirme ce qui a été finalement obtenu au MAAF à la suite d’une négociation très difficile pour l’organisation syndicale concernée, à savoir leur accueil dans le corps des ISPV.

L’Alliance du Trèfle regrette cette décision de retrait de la demande du MEDDE. En effet plusieurs personnels non titulaires de droit public du MEDDE effectuent des missions qui entrent dans le champ de compétences des IAE. Le maintien de cette possibilité aurait été un signe fort pour l’ouverture des parcours professionnels des personnels techniques entre le MAAF et le MEDDE.

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Avenir de l’INAO (CTM Juin 2013)

quality-signs_articleCTM du 27 juin 2013
Avenir de l’INAO

Contexte

Les agents de l’INAO ont alerté le Directeur de cabinet du Ministre sur des projets de restructuration de l’INAO susceptibles de provoquer gêne et inefficacité des agents  : il y a des zones où les centres sont éloignés les uns des autres. Si on les regroupe, les déplacements seront plus importants et les agents auront donc plus de difficultés pour remplir leur missions, éprouveront plus de fatigue et s’exposeront à plus de risque.

Administration

Les missions de l’INAO ne sont pas remises en cause mais confortées. L’INAO intègre désormais tous les SOQ (signes officiels de qualité). Une réflexion s’est engagée pour une nouvelle organisation territoriale. Le Directeur de cabinet a reçu les délégations syndicales et pris l’engagement qu’un travail site par site serait fait. Un dispositif d’écoute sera mis en place  : s’il y a des impacts pour les personnels les IGAPS seront mobilisés.
Il faut que les regroupements soient justifiés en terme humain et d’efficacité, prendre en compte la situation des agents concernés et le temps de la mise en œuvre. C’est la demande précise du Directeur de cabinet.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Nous ne doutons pas que la réalité sera conforme aux modalités prévues!

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Remplacements dans abattoirs (CTM Juin 2013)

AbattoirCTM du 27 juin 2013
Remplacements dans les abattoirs

Contexte

Les remplacements des agents travaillant dans les abattoirs, en période d’effectifs tendus, font appel à des agents « du siège » ou d’autres abattoirs. Une enquête est en cours pour recenser les pratiques. Outre les incitations financières, les aspects relatifs aux déplacements, à la durée du travail et aux risques doivent être pris en compte.

DGAL

Cette problématique a été signalée par les DD(CS)PP lors des dialogues de gestion. Il s’agit d’une réflexion sur ce qui peut être mis en place concernant les remplacements en abattoir. L’enquête en cours vise à quantifier les pratiques et à évaluer les coûts dans la mesure où un coup de pouce indemnitaire sous forme de modulation de prime est envisagé.

Secrétariat Général

Le problème soulevé par les OS est bien compris. Il faut intégrer l’ensemble des dimensions, l’aspect pratique et pas seulement les primes. Une circulaire doit préciser l’ensemble du dispositif avant la fin de l’année.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Les réductions de personnels n’en finissent pas d’atteindre leurs limites !

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Laboratoires ANSES (CTM Juin 2013)

LogoAnsesCTM du 27 juin 2013
Avenir des laboratoires de l’ANSES

Problématique

Les agents de l’ANSES sont inquiets pour l’avenir de leur métier.

Réponse de l’administration

Les laboratoires de l’ANSES sont principalement des laboratoires de référence nationaux ou communautaires. La DGAL est très attachée à ces laboratoires, mais c’est à elle de déterminer dans quel domaine elle en a besoin. Les Etats Généraux du Sanitaire peuvent amener à revoir les besoins s’agissant des maladies catégorisées 2 ou 3.

En qualité d’établissement public, le budget de l’ANSES est certes touché , mais moins que les services de l’Etat. Elle a une feuille de route pour fixer ses priorités.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Aucune composante de la sécurité sanitaire n’est épargnée  ! Attention à ne pas perdre de précieuses compétences.

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Les référents DGAL (CTM Juin 2013)

CerveauCTM du 27 juin 2013
Les référents de la DGAL

Problématique

La DGAL dispose d’un réseau de référents dont l’expertise métier est sollicitée par les bureaux de la DGAl, les DRAAF et les DD(CS)PP. Un projet de restructuration de ce réseau à la suite d’un rapport avait mobilisé l’Alliance du Trèfle et des autres OS. Un courrier intersyndical a été envoyé pour attirer l’attention de l’administration sur les conséquences des mesures envisagées et les impacts pour les agents concernés.
Ce point avait été débattu lors du CTM d’avril 2013.
Un groupe de travail a été mis en place pour traiter cette problématique.

Administration

Le groupe de travail s’est réuni le 21 juin, et a donné lieu à des échanges constructifs. Suite à ces discussions, l’Administration propose :

  • Que le « Département d’expertise vétérinaire et phytosanitaire » (DEVP) soit positionné au sein du SCAS, à côté des deux sous-directions SDPRAT et SDASEI, le chef de département étant le chef du SCAS, par ailleurs DGA. Le suivi du travail technique sera assuré par les sous-directions concernées de la DGAL et leurs bureaux respectifs.
  • Que l »IGAPS de centrale suive les référents et experts, afin d’avoir un suivi homogène ; il pourra prendre l’attache, en tant que de besoin, des IGAPS des lieux d’implantation.
  • Que les 37 référents et experts actuellement en poste passent tous d’ores et déjà à 100% de leur temps de travail sur la fonction de référent/expert pour la DGAl, sans attendre les travaux de septembre, et sans passage en CAP
  • Que le groupe de travail du CTM constitué sur le sujet devienne le groupe projet de l’action 2.2 du plan stratégique de la DGAl, piloté par JLA.

S’agissant du référentiel et de la cible géographique, il est convenu d’attendre les conclusions du groupe de travail sur les experts de domaine que le SG réunira en septembre 2013.

Avis de l’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle salue l’écoute de l’Administration sur ce dossier. Elle relaie la demande des référents de conserver une partie de leur temps de travail dédiée à l’inspection : Les référents ne doivent pas être des théoriciens déconnectés des réalités vécues par les collègues, y compris en ce qui concerne l’utilisation des outils informatiques par exemple.

Elle note que le point majeur de la cible géographique est à rediscuter en septembre, mais ne doute pas que tout sera fait pour concilier les intérêts légitimes des agents et de l’administration.

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Agence bio-diversité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Agence de la Bio-diversité

Rappel

L’Alliance du Trèfle a déjà fait connaître la participation de l’un de ses membres, EFA-CGC à la réflexion concernant cette agence. La question posée à l’administration concernait l’impact que pouvait avoir ce projet sur les agents du MAAF.

Réponse de l’administration

Pour le moment, on ne sait rien encore (Sic)…

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Règles mobilité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Point d’étape des nouvelles règles de mobilité

  • en cas de changement de corps (accès aux catégories A et A+)
  • en cas d’avancement de grade (avancement au grade d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal)

Information de l’administration

Cadres A+ L’exigence d’une mobilité structurelle sur un poste de niveau approprié est maintenue pour l’accès aux corps A+ et pour les avancements au deuxième grade au sein de ces corps.

Autres cas : mobilités fonctionnelle, délais. Dans toutes les autres situations (accès aux corps de catégorie A, avancement aux grades d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal), la mobilité demandée sur un poste de niveau approprié pourra être soit structurelle, soit fonctionnelle avec changement de domaine d’activité. Elle devra être réalisée dans un certain délai. Cette condition sera supposée réunie si une telle mobilité est intervenue moins de 3 ans avant que l’agent soit retenu pour un tel avancement.

Experts de domaine Ces règles de mobilité pourront être adaptées en tant que de besoin pour les agents disposant de la qualification d’expert de domaine.

Fin de carrière Est envisagé un dispositif d’avancement de grade ou de corps en fin de carrière d’un nombre limité d’agents méritants occupant un poste de niveau approprié, sans l’assortir d’une condition de mobilité.

Divers aménagements Voir le document complet remis par l’administration pour présenter l’ensemble des propositions, ainsi que la circulaire elle même (Attention, lien valide sur intranet MAAF) .

Remarque des OS

Les OS reconnaissent des avancées mais soulignent qu’il persiste des difficultés à trouver les postes susceptibles de permettre une promotion en respectant les règles.

L’administration…

… demande et obtient l’accord des OS pour anticiper en 2013 la mise en œuvre de cette souplesse.

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Déclaration Liminaire (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle LogoTrefle24

Télécharger le document complet

Monsieur le Secrétaire Général

A la veille de la pause estivale – et de la traditionnelle ‘opération alimentation vacances’ -, l’Alliance du Trèfle espérait pouvoir souhaiter de bonnes vacances à tous nos collègues, mais plusieurs sujets ne nous permettent pas d’avoir une approche sereine de cette période à venir.

Enfin, la communication au sein de notre ministère se veut claire et transparente pour contribuer à la constitution d’une réelle communauté de travail. Aussi, nous vous remercions de mettre en ligne les Procès-verbaux des CTM qui sont absents du site intranet du Ministère depuis 2010.

L’Alliance du Trèfle demande que cette déclaration soit annexée au procès-verbal du présent CTM.

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FEADER décentralisé (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
FEADER et décentralisation

La troisième vague de décentralisation continue à porter son lot de messages contradictoires notamment vis à vis des missions liées au FEADER. L’Alliance du Trèfle avait demandé, lors du précédent CTM, une expertise de la situation pour connaitre le nombre de nos collègues impactés et leur répartition par catégorie. Pour le moment, la réponse est restée particulièrement floue.

Pourtant, un amendement au premier volet de la loi de décentralisation a été déposé par le gouvernement pour le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, et des personnels le cas échéant ; la loi étant annoncée comme devant être promulguée début juillet.

Il est donc urgent de faire un point précis sur la situation : Comment peut-on croire au discours de l’Etat stratège alors que les engagements pris auprès des personnels sont mis à mal par des négociations politiciennes ?

L’Alliance du Trèfle ne peut que constater que ses inquiétudes sur ce dossier étaient fondées et sont confirmées par le refus systématique des demandes de mobilité des agents en charge du dossier FEADER !

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Crise sociale à l’ONF (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Crise sociale à l’ONF

L’Alliance du Trèfle a pris note du report du projet de loi d’avenir agricole et forestière. Il ne faut pas oublier cependant que ce projet de loi contient des éléments fondamentaux pour assurer le fonctionnement de certaines institutions et l’avenir des personnels qui s’y investissent tous les jours.

C’est le cas notamment de l’Office National des Forêts (ONF) qui connait actuellement une grave crise financière mais surtout une grave crise sociale avec 31 suicides depuis 2005 ! Il ne faut pas que le report du débat fondamental autour de l’avenir des politiques agricoles et forestières augmente la précarité sociale des personnels de l’ONF qui subissent réforme sur réforme depuis 1986 !

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Contrôles sanitaires délégués? (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Déléguer les contrôles sanitaires

Concernant les missions de santé publique, lors de l’adoption du projet stratégique à l’automne dernier, le ministre avait reconnu la nécessité de faire le point sur les délégations existantes avant d’en envisager de nouvelles : « Déléguer, ce n’est pas abandonner».

L’hypothèse d’un transfert des contrôles sanitaires aux collectivités locales relève de la même logique. L’Alliance du Trèfle réitère sa demande de disposer d’un bilan des délégations existantes avant tout nouveau projet. Par ailleurs, comme chaque année, le ministère a souhaité rassurer le consommateur par un communiqué de presse indiquant que 4000 agents du MAAF contribuent à l’opération alimentation vacances, qui consiste à renforcer l’inspection sanitaire des établissements de remise directe qui ont une activité saisonnière accrue. Dans le même temps, il envisage de déléguer au secteur privé l’inspection de ces établissements, voire de transférer de force, par la loi, cette compétence de l’État aux Conseils Généraux qui n’en veulent pas. Voici une nouvelle illustration du double discours d’un ministère qui met régulièrement en avant la sécurité sanitaire pour continuer à justifier son existence, mais qui assume de moins en moins les exigences de ces missions.

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Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration Liminaire de l’Alliance du Trèfle
Transfert de personnel au MEDDE

L’Alliance du Trèfle demande que la question des transferts des personnels du MAAF remplissant des missions pour le compte du MEDDE soit précisée et débattue.

En effet les personnels, qui sont dans leur grande majorité attachés au MAAF, sont en attente d’informations précises pour que cette nouvelle incertitude sur leur devenir, dans un contexte particulièrement lourd, ne constitue pas un accroissement de leur stress.

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La « déprécarisation » (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Mise en oeuvre de la « déprécarisation »

L’Alliance du Trèfle se félicite que notre Ministère soit le premier à mettre en oeuvre les dispositions de la loi relative à la déprécarisation dans la fonction publique, il n’en demeure pas moins que plusieurs points restent dans l’ombre.

Si le Ministre a indiqué qu’il doublerait le nombre d’emplois ouvert à la fonctionnarisation il ne faudrait pas qu’un tour de passe-passe administratif conduise à mettre en place un processus de déprécarisation une année sur 2. L’Alliance du Trèfle sera particulièrement vigilante sur ce point, notamment pour le cycle de 2016 dont le processus de mise en oeuvre doit être mis en place en 2015 car il semble illusoire de réaliser la totalité avant la date butoir du 12 mars 2016!

L’Alliance du Trèfle souhaite également rappeler l’importance qu’elle attache à l’esprit de la loi de 2012. En effet, alors que certains agents quitteront leurs fonctions suite à leur réussite à ces concours, il ne serait pas concevable que les postes libérés fassent l’objet d’un nouveau recrutement d’agents contractuels, y compris les vétérinaires en abattoir. L’Alliance du Trèfle vous demande de veiller à ce que la loi soit appliquée.

Cela signifie que tout emploi pérenne pouvant être occupé par un agent titulaire devra être proposé à la mobilité et qu’aucun recrutement de contractuel ne devra être autorisé en méconnaissance de cette procédure.

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L’efficience du travail (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
L’efficience de notre travail

L’Alliance du Trèfle constate que sous prétexte de pilotage ou d’économies on impose aux agents :

  • des outils bureautiques, de nouveaux logiciels
  • des démarches qualité,
  • des applications de suivi redondantes,
  • des ergonomies défectueuses

Leur inadéquation réduit l’efficience des agents et leur font perdre le sens de leur travail.  Sans remettre en cause les évolutions nécessaires des procédures de travail, il apparait indispensable, qu’avant toute modification des procédures, une étude d’impact soit réalisée en s’appuyant sur les compétences et le concours des CHSCT, et qu’aucune modification ne soit mise en place s’il n’est pas reconnu qu’elle améliore la productivité et le confort de travail des agents.

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Réforme des retraites (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La réforme des retraites

Pour l’Alliance du Trèfle, bien qu’aucune décision ne soit prise au titre de la énième réforme des retraites, si l’allongement de la période de cotisation et le report de l’âge de départ devaient se prolonger au sein de notre ministère, il est clair que cela impliquerait la nécessité de revoir non seulement le processus global des déroulements de carrière, dont les échelonnements indiciaires, mais également de mettre en place des dispositifs innovants de fin de carrière, notamment en prenant en compte les questions relatives à la pénibilité.

En effet, l’actuelle proposition faite, en groupe de travail pour les catégories A ne peut pas répondre à elle seule à l’allongement de la durée d’activité, par la mise en place d’un dispositif de promotion en fin de carrière.

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