Archives pour la catégorie CTM 2013-06

Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013)

EnvironnementCTM du 27 juin 2013
Transfert au MEDDE des agents réalisant des missions environnement

Rappel

Ce sujet a déjà été abordé au cours du précédent CTM. Il a été de nouveau évoqué sous le vocable « décroisement des effectifs ».

Réponse de l’administration

La décision n’est toujours pas prise. Le MEDDE est demandeur. Le « mercato » entre ministères aura lieu en juillet. Le MAAF n’est pas favorable au départ des agents. Mais on ne sait pas ce qui se passera.
Prévoir la façon de transférer les agents reviendrait à considérer que le transfert aura lieu, ce qui n’est pas la position du MAAF.

Position de l’Alliance du Trèfle

La réponse du SG, n’a pas varié depuis le CTM d’avril. On peut légitimement regretter que les agents demeurent aussi longtemps dans l’expectative.

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Décentralisation FEADER (CTM Juin 2013)

rubon61CTM du 27 juin 2013
La décentralisation de la gestion du FEADER

Rappel du contexte

Ce sujet a déjà été abordé au CTM d’avril. Les incertitudes des agents dont la gestion de ce fond est le métier demeurent… : il va y avoir des problèmes « d’ajustement » avec nos collègues des conseils régionaux. La mise en œuvre va poser entre autres la difficulté de changer de donneur d’ordre.

Réponse de l’administration

Selon l’accord cadre entre l’Etat et l’ARF (Association des régions de France) , l’instruction des dossiers serait toujours réaliséé par nos services, mais la programmation (2 ETP par région) passerait aux Conseils régionaux. Les transferts n’auront donc lieu qu’à ce niveau. Comme l’Etat continue à co-financer, il aura toujours son mot à dire.

2 ETP par région… ce n’est pas surévalué

C’est un choix politique, il doit être mis en œuvre. Mais l’Etat doit conserver ses compétences.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Certes, c’est une décision politique au demeurant quelque peu en décalage avec les déclarations concernant l’Etat stratège. Il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas en cacher les conséquences réelles par un discours lénifiant. Car si visiblement le SG tente d’en minimiser l’impact, le découplage « programmation / instruction » posera quelques problèmes, et il n’est pas du tout assuré à moyen terme que les compétences soient conservées…

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Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

FourcheFourchetteCTM du 27 juin 2013
L’intersyndicale sur le BOP 206 (Avenir des missions, moyens et effectifs)

Rappel du contexte

L’intersyndicale du BOP 206 a adressé au ministre Stéphane LE FOL une lettre s’inquiétant des moyens qui seront consacrés à ce programme par le futur projet de loi de finance 2014 et évoquant les conséquences d’un éventuel départ de la CCRF des DDI.

Chute des moyens, les laboratoires en difficulté, menace d’éclatement des DD(CS)PP, projets de création d’établissement public ou de délégation de l’inspection de la remise directe… Lire la suite Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

Recrutements corps MAAF (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Recrutements dans certains corps du MAAF et de l’ONF (Modification du décret du 30 janvier 2013)

Communication de l’Administration

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2012 -347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire, le décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’Office national des forêts a déterminé les corps auxquels les agents contractuels peuvent accéder. Le décret du 30 janvier 2013 a fixé la liste des corps et des grades relevant du ministère chargé de l’agriculture pour lesquels des recrutements réservés peuvent être organisés, ainsi que le mode de recrutement retenu: recrutement réservé sans concours, examen professionnalisé ou concours réservé.

Concernant les IAE
Le projet initial permettait également l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) aux agents relevant du ministère du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et des établissements publics administratifs en relevant. Le MEDDE ayant retiré sa demande, lors de l’examen du projet de décret par le Conseil d’Etat, le projet de décret a bien été modifié en conséquence, mais la suppression de la mention du MEDDE à la fin de l’Annexe II a été omise. Le présent projet de décret rectifie cette erreur matérielle.

Deux autres modifications s’avèrent également nécessaires.

Adjoints techniques
En effet, à la demande de la DGAFP, le décret du 30 janvier 2013 précise que les adjoints techniques de 1ère classe sont titularisés dès leur nomination. Cette disposition constitue un alignement sur la disposition applicable aux adjoints administratifs en matière de titularisation. Le présent projet de décret complète cet alignement par l’ajout des adjoints techniques de formation et de recherche à l’article 4 du décret du 30 janvier 2013.

ISPV
Par ailleurs, le ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) étant confronté à l’absence de corps d’accueil pour un petit nombre d’agents contractuels vétérinaires, l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) leur est proposé. En effet, ces agents sont docteurs vétérinaires et leurs fonctions sont compatibles avec les missions du corps des ISPV. Tels sont les objets du présent projet de décret soumis à l’avis du comité technique ministériel.

Vote des OS

Favorables à l’unanimité.

Avis de l’Alliance du Trèfle

La décision concernant la titularisation des vétérinaires contractuel au MASS confirme ce qui a été finalement obtenu au MAAF à la suite d’une négociation très difficile pour l’organisation syndicale concernée, à savoir leur accueil dans le corps des ISPV.

L’Alliance du Trèfle regrette cette décision de retrait de la demande du MEDDE. En effet plusieurs personnels non titulaires de droit public du MEDDE effectuent des missions qui entrent dans le champ de compétences des IAE. Le maintien de cette possibilité aurait été un signe fort pour l’ouverture des parcours professionnels des personnels techniques entre le MAAF et le MEDDE.

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Avenir de l’INAO (CTM Juin 2013)

quality-signs_articleCTM du 27 juin 2013
Avenir de l’INAO

Contexte

Les agents de l’INAO ont alerté le Directeur de cabinet du Ministre sur des projets de restructuration de l’INAO susceptibles de provoquer gêne et inefficacité des agents  : il y a des zones où les centres sont éloignés les uns des autres. Si on les regroupe, les déplacements seront plus importants et les agents auront donc plus de difficultés pour remplir leur missions, éprouveront plus de fatigue et s’exposeront à plus de risque.

Administration

Les missions de l’INAO ne sont pas remises en cause mais confortées. L’INAO intègre désormais tous les SOQ (signes officiels de qualité). Une réflexion s’est engagée pour une nouvelle organisation territoriale. Le Directeur de cabinet a reçu les délégations syndicales et pris l’engagement qu’un travail site par site serait fait. Un dispositif d’écoute sera mis en place  : s’il y a des impacts pour les personnels les IGAPS seront mobilisés.
Il faut que les regroupements soient justifiés en terme humain et d’efficacité, prendre en compte la situation des agents concernés et le temps de la mise en œuvre. C’est la demande précise du Directeur de cabinet.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Nous ne doutons pas que la réalité sera conforme aux modalités prévues!

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Remplacements dans abattoirs (CTM Juin 2013)

AbattoirCTM du 27 juin 2013
Remplacements dans les abattoirs

Contexte

Les remplacements des agents travaillant dans les abattoirs, en période d’effectifs tendus, font appel à des agents « du siège » ou d’autres abattoirs. Une enquête est en cours pour recenser les pratiques. Outre les incitations financières, les aspects relatifs aux déplacements, à la durée du travail et aux risques doivent être pris en compte.

DGAL

Cette problématique a été signalée par les DD(CS)PP lors des dialogues de gestion. Il s’agit d’une réflexion sur ce qui peut être mis en place concernant les remplacements en abattoir. L’enquête en cours vise à quantifier les pratiques et à évaluer les coûts dans la mesure où un coup de pouce indemnitaire sous forme de modulation de prime est envisagé.

Secrétariat Général

Le problème soulevé par les OS est bien compris. Il faut intégrer l’ensemble des dimensions, l’aspect pratique et pas seulement les primes. Une circulaire doit préciser l’ensemble du dispositif avant la fin de l’année.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Les réductions de personnels n’en finissent pas d’atteindre leurs limites !

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Laboratoires ANSES (CTM Juin 2013)

LogoAnsesCTM du 27 juin 2013
Avenir des laboratoires de l’ANSES

Problématique

Les agents de l’ANSES sont inquiets pour l’avenir de leur métier.

Réponse de l’administration

Les laboratoires de l’ANSES sont principalement des laboratoires de référence nationaux ou communautaires. La DGAL est très attachée à ces laboratoires, mais c’est à elle de déterminer dans quel domaine elle en a besoin. Les Etats Généraux du Sanitaire peuvent amener à revoir les besoins s’agissant des maladies catégorisées 2 ou 3.

En qualité d’établissement public, le budget de l’ANSES est certes touché , mais moins que les services de l’Etat. Elle a une feuille de route pour fixer ses priorités.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Aucune composante de la sécurité sanitaire n’est épargnée  ! Attention à ne pas perdre de précieuses compétences.

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