Archives pour la catégorie CTM 2013-10

Extraits commentés (CTM Octobre 2013)

CTM64CTM du 3 octobre 2013
Extraits commentés

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Plutôt que de vous proposer un compte rendu qui de toute façon sera réalisé par l’administration avec validation des OS,  L’alliance du TREFLE a préféré extraire et commenter quelques thèmes qui y ont été abordés.

Vous pouvez accéder au document récapitulatif en utilisant le lien ci dessus ou directement consulter ceux qui vous intéressent plus particulièrement, en utilisant les liens ci-dessous :

Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.

Catégories C (CTM Octobre 2013)

MétiersCTM du 3 Octobre 2013
Mesures concernant les catégories C

Discours de l’ensemble des OS

Malgré la priorité affichée par le Ministre et l’administration, qui a par ailleurs fait l’unanimité syndicale, les mesures catégorielles concernant ces agents tardent à se mettre en place et demeurent très insuffisantes.

 Secrétariat Général

Le MAAF a été exemplaire pour ce sujet, mais il n’a pas la main. Le ministère a réussi à obtenir un déplafonnement de l’IAT ¹ pour avoir une avance sur la mise en œuvre de l’IFE.
Toutes les enveloppes disponibles ont été utilisées en priorité pour les catégories C. D’autres ministères ont fait du saupoudrage. Pour ce qui est de l’évolution statutaire, on y travaille.

L’IFE (sous réserve qu’elle conserve cette appellation) va progressivement remplacer l’ensemble des primes. Elle sera mise en place en 2014 pour les catégories C.

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1) Indemnité d’Administration et de Technicité
2) Indemnité de Fonction et d’Engagement
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Déprécarisation (CTM Octobre 2013)

PrécaireCTM du 3 Octobre 2013
La « Déprécarisation »


Intervention de l’ensemble des OS

Le ministre a annoncé 500 à 550 postes : tous les OS dénoncent ce nombre, les 1000 étaient déjà insuffisants ! La ventilation par catégorie ou corps est inconnue.
Une incohérence du dispositif dans l’enseignement :
Vu les règles de fonctionnement des corps d’accueil, des contractuels se font « chasser » par les déprécarisés. Tandis que ces derniers se retrouvent à pôle emploi, il faut remplacer les premiers sur leurs postes…

Intervention particulière de l’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle souhaite rappeler l’importance qu’elle attache à l’esprit de la loi de 2012. Elle constate que la circulaire de la DGAFP de juillet 2013, qui demande aux ministères d’appliquer le statut général des fonctionnaires, rappelle que…
«  tous les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires  ».
Elle stipule que l’absence durable de candidats titulaires sur un poste peut permettre le recrutement d’un contractuel mais que ce recrutement ne devrait pas avoir lieu si les conditions matérielles d’organisation d’un concours sont réunies et qu’un vivier de candidats existe.
Or ce vivier existe !
Ceci implique que le nombre de postes soit augmenté afin de permettre aux candidats contractuels d’accéder à la titularisation.

Réponse du Secrétariat Général et de la DGER

Les ventilations ne sont pas encore calées, il n’y aura pas de secteur exclu et globalement, les proportions seront comparables à la première vague.
Quand aux contractuels « chassés »de leur poste par un « déprécarisé » c’est effectivement ainsi par construction. Et on recrute effectivement à leur place. Il y a un problème aussi pour les agents de catégorie C ou B, à qui on propose en déprécarisation une mobilité géographique, ce qui leur pose des difficultés financières considérables.
Cette problématique sera examinée en groupe de travail le 22 octobre.

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Situation ONF (CTM Octobre 2013)

Logo ONFCTM du 3 Octobre 2013
Situation de l’
ONF


Intervention de l’Alliance du Trèfle

Le climat social fortement dégradé au sein de l’ONF, ainsi que la situation financière particulièrement précaire ont fait l’objet de multiples alertes auprès du Ministre chargé de la forêt de la part de toutes organisations représentatives des personnels de l’ONF tous secteurs confondus.
L’audit socio-organisationnel, hélas, n’a fait que confirmer la situation catastrophique du climat social de l’établissement. Les conclusions rendues, un travail sans précédent permettent de construire collectivement un plan d’actions qui se doit de répondre aux attentes exprimées par les personnels.
Cependant, cette démarche n’a de sens que, si le Ministère chargé de la forêt accompagne cette démarche volontariste, notamment par la prise en compte de ce plan d’actions lors de la résolution du Conseil d’administration de l’établissement mais aussi par un soutien financier adapté.
L’Alliance du Trèfle constate, avec satisfaction, que le Ministre a délivré un message de soutien à l’ONF par l’abondement de 30 millions d’euros supplémentaires. Cependant, les organisations syndicales représentatives de tous les personnels de l’ONF, dont EFA-CGC membre de l’Alliance du Trèfle, sont dans l’attente de la restitution, comme le Ministre s’y était engagé, des travaux menés avec les représentants des administrations chargées de la tutelle de l’ONF afin de connaitre les engagements qui seront pris sur le long terme, pour que les personnels de l’ONF puissent relever, avec sérénité les défis auxquels leur établissement doit répondre.

Réponse du Secrétariat Général

30 millions d’euros dans le contexte actuel, en plus des 25 de l’année dernière, cela montre la volonté d’accompagner cet établissement dont le déficit est lié à la baisse du prix du bois.

Mais l’ONF n’est pas exonéré de ses objectifs (baisse de 1,5 par an du nombre d’ETP dans le COP, contrat d’objectifs et de performance). Il faut toutefois maintenir les agents de proximité (agents patrimoniaux), ce sont les sur les autres fonctions qu’ont lieu les « ajustements ».

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PLF : Le 206 (CTM Octobre 2013)

BourseCTM du 3 Octobre 2013
Projet de loi de finances : le 206

Intervention de l’Alliance du Trèfle

Il est vrai qu’en décidant le maintien des emplois alloués au programme 206, M. Le FOLL a donné un signal fort en direction des agents qui, dans les DRAAF et les DD(CS)PP, mettent en œuvre cette politique essentielle pour l’avenir de nos concitoyens et pour notre ministère.
Un signal qui montre la prise en compte du malaise (et même la souffrance au travail qui en résulte) des équipes qui font le maximum pour assurer les missions relevant du programme 206 tout en sachant qu’ils ne peuvent plus en assurer l’intégralité.
Un effet reporté dans le temps
Cependant, en pratique, l’effet dit « extension en année pleine » des décisions pour le budget 2013 conduira quand même à une baisse de 32 ETPT. Ce chiffre, bien qu’étant le moins important des dernières années, vient aggraver une situation déjà bien critique.

L’Alliance du Trèfle souhaite vous rappeler qu’au cours des 10 dernières années, les effectifs du programme 206 ont été amputés de plus de 1000 ETPT, soit une réduction de 20%. Si nous pouvons désormais espérer, grâce à cette décision, avoir touché le fond, il nous faudra plusieurs années de prise de conscience politique sur la sécurité sanitaire pour remonter à la surface et éviter la noyade du dispositif sanitaire placé depuis 50 ans sous la tutelle du ministre de l’agriculture.
            Et que dire sur le budget :
Vous savez mieux que nous que depuis 2009, année du rattachement du programme 206 à la mission agriculture, les moyens financiers sont en baisse eux aussi de 20%. Cette réduction est considérable compte tenu des missions nouvelles liées, le plus souvent, aux décisions prises à Bruxelles afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Réponse du Secrétariat Général

La stabilisation des effectifs est un signe fort, même si effectivement, mécaniquement, la baisse se poursuit cette année. Quant à la baisse des crédits, elle est liée à l’amélioration de l’état sanitaire.

 Commentaire a posteriori de l’Alliance du Trèfle

On se demande où et comment le Secrétariat Général a pu trouver l’information qui lui permet de constater l’amélioration de l’état sanitaire !!!

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Répertoire des métiers (CTM Octobre 2013)

RépertoireCTM du 3 Octobre 2013
Le répertoire des métiers

Présentation par le secrétariat général

Le document recense l’ensemble des emplois types du ministère pour lesquels une grande partie du travail avait été faite et ceux des opérateurs qui ont souhaité rejoindre la démarche, avec une présentation harmonisée. Chaque fiche est reliée aux emplois type de la fonction publique.
Il y a bien entendu volonté de s’en servir pour les mobilités. Il sera lié aux cotations.
Le document est lié à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce sera une aide au recrutement et à la définition des formations nécessaires.

Remarques des OS

Ce document représente un bon travail, qui sera utile. Mais il ne traduit en rien le changement politique qui a eu lieu depuis la version précédente.

Réponse du SG

Le répertoire a été discuté, réajusté en comité technique. Peut être effectivement certaines tendances du gouvernement (agro-écologie) n’ont pas assez été prises en compte.

Remarque de l’alliance du Trèfle

L’alliance du Trèfle ne peut que se réjouir de voir le CTM aborder le thème des métiers. C’est effectivement une de nos constantes que de rappeler que l’existence du MAAF n’a de sens que par ses métiers spécifiques.
Bien entendu, les métiers restent définis à l’intérieur des statuts, et ne doivent pas être enfermants. Gérer les compétences doit s’appuyer sur la formation continue pour permettre de « changer de métier », en fonction des besoins et des souhaits des agents. 

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