Archives pour la catégorie CTM 2013

CTM, CTM 2013

Extraits commentés (CTM Octobre 2013)

Citation 6 octobre 2013 HiXème

CTM du 3 octobre 2013
Extraits commentés

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Plutôt que de vous proposer un compte rendu qui de toute façon sera réalisé par l’administration avec validation des OS, L’alliance du TREFLE a préféré extraire et commenter quelques thèmes qui y ont été abordés.

Vous pouvez accéder au document récapitulatif en utilisant le lien ci dessus ou directement consulter ceux qui vous intéressent plus particulièrement, en utilisant les liens ci-dessous :

Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.

Catégories C, CTM, CTM 2013

Catégories C (CTM Octobre 2013)

Citation 6 octobre 2013 HiXème Un commentaire

CTM du 3 Octobre 2013
Mesures concernant les catégories C

Discours de l’ensemble des OS

Malgré la priorité affichée par le Ministre et l’administration, qui a par ailleurs fait l’unanimité syndicale, les mesures catégorielles concernant ces agents tardent à se mettre en place et demeurent très insuffisantes.

Secrétariat Général

Le MAAF a été exemplaire pour ce sujet, mais il n’a pas la main. Le ministère a réussi à obtenir un déplafonnement de l’IAT ¹ pour avoir une avance sur la mise en œuvre de l’IFE.
Toutes les enveloppes disponibles ont été utilisées en priorité pour les catégories C. D’autres ministères ont fait du saupoudrage. Pour ce qui est de l’évolution statutaire, on y travaille.

L’IFE (sous réserve qu’elle conserve cette appellation) va progressivement remplacer l’ensemble des primes. Elle sera mise en place en 2014 pour les catégories C.

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1) Indemnité d’Administration et de Technicité
2) Indemnité de Fonction et d’Engagement

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CTM, CTM 2013, Titularisation

Déprécarisation (CTM Octobre 2013)

Citation 6 octobre 2013 HiXème

CTM du 3 Octobre 2013
La « Déprécarisation »

Intervention de l’ensemble des OS

Le ministre a annoncé 500 à 550 postes : tous les OS dénoncent ce nombre, les 1000 étaient déjà insuffisants ! La ventilation par catégorie ou corps est inconnue.
Une incohérence du dispositif dans l’enseignement :
Vu les règles de fonctionnement des corps d’accueil, des contractuels se font « chasser » par les déprécarisés. Tandis que ces derniers se retrouvent à pôle emploi, il faut remplacer les premiers sur leurs postes…

Intervention particulière de l’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle souhaite rappeler l’importance qu’elle attache à l’esprit de la loi de 2012. Elle constate que la circulaire de la DGAFP de juillet 2013, qui demande aux ministères d’appliquer le statut général des fonctionnaires, rappelle que…
« tous les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires ».
Elle stipule que l’absence durable de candidats titulaires sur un poste peut permettre le recrutement d’un contractuel mais que ce recrutement ne devrait pas avoir lieu si les conditions matérielles d’organisation d’un concours sont réunies et qu’un vivier de candidats existe.
Or ce vivier existe !
Ceci implique que le nombre de postes soit augmenté afin de permettre aux candidats contractuels d’accéder à la titularisation.

Réponse du Secrétariat Général et de la DGER

Les ventilations ne sont pas encore calées, il n’y aura pas de secteur exclu et globalement, les proportions seront comparables à la première vague.
Quand aux contractuels « chassés »de leur poste par un « déprécarisé » c’est effectivement ainsi par construction. Et on recrute effectivement à leur place. Il y a un problème aussi pour les agents de catégorie C ou B, à qui on propose en déprécarisation une mobilité géographique, ce qui leur pose des difficultés financières considérables.
Cette problématique sera examinée en groupe de travail le 22 octobre.

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CTM, CTM 2013, Forêt, Souffrance au travail

Situation ONF (CTM Octobre 2013)

Citation 6 octobre 2013 HiXème

CTM du 3 Octobre 2013
Situation de l’ONF

Intervention de l’Alliance du Trèfle

Le climat social fortement dégradé au sein de l’ONF, ainsi que la situation financière particulièrement précaire ont fait l’objet de multiples alertes auprès du Ministre chargé de la forêt de la part de toutes organisations représentatives des personnels de l’ONF tous secteurs confondus.
L’audit socio-organisationnel, hélas, n’a fait que confirmer la situation catastrophique du climat social de l’établissement. Les conclusions rendues, un travail sans précédent permettent de construire collectivement un plan d’actions qui se doit de répondre aux attentes exprimées par les personnels.
Cependant, cette démarche n’a de sens que, si le Ministère chargé de la forêt accompagne cette démarche volontariste, notamment par la prise en compte de ce plan d’actions lors de la résolution du Conseil d’administration de l’établissement mais aussi par un soutien financier adapté.
L’Alliance du Trèfle constate, avec satisfaction, que le Ministre a délivré un message de soutien à l’ONF par l’abondement de 30 millions d’euros supplémentaires. Cependant, les organisations syndicales représentatives de tous les personnels de l’ONF, dont EFA-CGC membre de l’Alliance du Trèfle, sont dans l’attente de la restitution, comme le Ministre s’y était engagé, des travaux menés avec les représentants des administrations chargées de la tutelle de l’ONF afin de connaitre les engagements qui seront pris sur le long terme, pour que les personnels de l’ONF puissent relever, avec sérénité les défis auxquels leur établissement doit répondre.

Réponse du Secrétariat Général

30 millions d’euros dans le contexte actuel, en plus des 25 de l’année dernière, cela montre la volonté d’accompagner cet établissement dont le déficit est lié à la baisse du prix du bois.

Mais l’ONF n’est pas exonéré de ses objectifs (baisse de 1,5 par an du nombre d’ETP dans le COP, contrat d’objectifs et de performance). Il faut toutefois maintenir les agents de proximité (agents patrimoniaux), ce sont les sur les autres fonctions qu’ont lieu les « ajustements ».

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Budget, CTM, CTM 2013, Protection des animaux, Santé des animaux, Santé des végétaux, Sécurité des aliments

PLF : Le 206 (CTM Octobre 2013)

Citation 6 octobre 2013 HiXème

CTM du 3 Octobre 2013
Projet de loi de finances : le 206

Intervention de l’Alliance du Trèfle

Il est vrai qu’en décidant le maintien des emplois alloués au programme 206, M. Le FOLL a donné un signal fort en direction des agents qui, dans les DRAAF et les DD(CS)PP, mettent en œuvre cette politique essentielle pour l’avenir de nos concitoyens et pour notre ministère.
Un signal qui montre la prise en compte du malaise (et même la souffrance au travail qui en résulte) des équipes qui font le maximum pour assurer les missions relevant du programme 206 tout en sachant qu’ils ne peuvent plus en assurer l’intégralité.
Un effet reporté dans le temps
Cependant, en pratique, l’effet dit « extension en année pleine » des décisions pour le budget 2013 conduira quand même à une baisse de 32 ETPT. Ce chiffre, bien qu’étant le moins important des dernières années, vient aggraver une situation déjà bien critique.

L’Alliance du Trèfle souhaite vous rappeler qu’au cours des 10 dernières années, les effectifs du programme 206 ont été amputés de plus de 1000 ETPT, soit une réduction de 20%. Si nous pouvons désormais espérer, grâce à cette décision, avoir touché le fond, il nous faudra plusieurs années de prise de conscience politique sur la sécurité sanitaire pour remonter à la surface et éviter la noyade du dispositif sanitaire placé depuis 50 ans sous la tutelle du ministre de l’agriculture.
Et que dire sur le budget :
Vous savez mieux que nous que depuis 2009, année du rattachement du programme 206 à la mission agriculture, les moyens financiers sont en baisse eux aussi de 20%. Cette réduction est considérable compte tenu des missions nouvelles liées, le plus souvent, aux décisions prises à Bruxelles afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Réponse du Secrétariat Général

La stabilisation des effectifs est un signe fort, même si effectivement, mécaniquement, la baisse se poursuit cette année. Quant à la baisse des crédits, elle est liée à l’amélioration de l’état sanitaire.

Commentaire a posteriori de l’Alliance du Trèfle

On se demande où et comment le Secrétariat Général a pu trouver l’information qui lui permet de constater l’amélioration de l’état sanitaire !!!

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CTM, CTM 2013, Nos métiers

Répertoire des métiers (CTM Octobre 2013)

Citation 6 octobre 2013 HiXème

CTM du 3 Octobre 2013
Le répertoire des métiers

Présentation par le secrétariat général

Le document recense l’ensemble des emplois types du ministère pour lesquels une grande partie du travail avait été faite et ceux des opérateurs qui ont souhaité rejoindre la démarche, avec une présentation harmonisée. Chaque fiche est reliée aux emplois type de la fonction publique.
Il y a bien entendu volonté de s’en servir pour les mobilités. Il sera lié aux cotations.
Le document est lié à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce sera une aide au recrutement et à la définition des formations nécessaires.

Remarques des OS

Ce document représente un bon travail, qui sera utile. Mais il ne traduit en rien le changement politique qui a eu lieu depuis la version précédente.

Réponse du SG

Le répertoire a été discuté, réajusté en comité technique. Peut être effectivement certaines tendances du gouvernement (agro-écologie) n’ont pas assez été prises en compte.

Remarque de l’alliance du Trèfle

L’alliance du Trèfle ne peut que se réjouir de voir le CTM aborder le thème des métiers. C’est effectivement une de nos constantes que de rappeler que l’existence du MAAF n’a de sens que par ses métiers spécifiques.
Bien entendu, les métiers restent définis à l’intérieur des statuts, et ne doivent pas être enfermants. Gérer les compétences doit s’appuyer sur la formation continue pour permettre de « changer de métier », en fonction des besoins et des souhaits des agents.

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CTM, CTM 2013, Parcours professionnel

Parcours Prof (CTM Octobre 2013)

Citation 6 octobre 2013 HiXème

CTM du 3 Octobre 2013
Circulaire parcours professionnels

Annonce du Secrétariat Général

Le groupe de travail semble arrivé au point d’équilibre. La circulaire sera soumise au prochain CTM.

Réaction des OS

La règle des 3 ans minimum sur un poste avant de pouvoir redemander une affectation est une erreur.
Le CHS ministériel a alerté sur cette règle qui crée de vrais mal-être au travail. Quand l’administration a besoin de stabilité, elle sait l’intégrer dans le statut. Mais pour d’autres catégories, c’est absurde, et cela aboutit parfois à empêcher de pourvoir un poste.
Donner la priorité à des gens qui sont en place depuis plus longtemps résout le problème de façon générale.
Les gens ne bougent pas au bout d’un an pour le plaisir. Si la structure de départ est d’accord, l’agent d’accord… ça peut arranger tout le monde, nous sommes les seuls à utiliser cette rigidité : la règle des 3 ans n’est pas une vraie raison de service.

Réponse du Secrétariat Général

« Je constate votre belle unanimité ». Notre souci est de bonne gestion. Nous ne voulons pas favoriser les « débrouillards ». Je suis prêt à revoir les cas où il y a des problèmes, surtout pour les catégories C.
Pourquoi ne pas faire un groupe de travail ?
A partir de cas concrets, il pourrait travailler sur une proposition de dérogations possibles. Les représentants au CHS seront intégrés.
Cependant, pour les A+, et dans une moindre mesure les A, sachant qu’ils ont des responsabilités et une paye en relation, nous sommes en droit de leur demander de rester en fonction des besoins de l’Administration.

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Biodiversité, CTM, CTM 2013

Agence Biodiversité (CTM Octobre 2013)

Citation 6 octobre 2013 HiXème

CTM du 3 Octobre 2013
Agence de la Biodiversité :
Quel impact pour le personnel?
Réponse du Secrétariat Général à une « question diverse » posée par l’Alliance du Trèfle.

Le périmètre n’est pas encore arbitré, les composantes ne sont pas définitivement précisées. Cela devrait intervenir avant la fin de l’année pour une création effective en janvier 2015

La police environnementale ne serait pas intégrée, mais articulée avec les activités de l’agence.

Le sujet est identifié, il y aura un dialogue social approfondi dès que seront connus les personnels concernés.

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CTM, CTM 2013

Extraits commentés (CTM Juin 2013)

Citation 9 juillet 2013 HiXème

CTM du 27 juin 2013
Extraits commentés

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CTM, CTM 2013, Environnement

Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013)

Citation 9 juillet 2013 HiXème 2 commentaires

CTM du 27 juin 2013
Transfert au MEDDE des agents réalisant des missions environnement

Rappel

Ce sujet a déjà été abordé au cours du précédent CTM. Il a été de nouveau évoqué sous le vocable « décroisement des effectifs ».

Réponse de l’administration

La décision n’est toujours pas prise. Le MEDDE est demandeur. Le « mercato » entre ministères aura lieu en juillet. Le MAAF n’est pas favorable au départ des agents. Mais on ne sait pas ce qui se passera.
Prévoir la façon de transférer les agents reviendrait à considérer que le transfert aura lieu, ce qui n’est pas la position du MAAF.

Position de l’Alliance du Trèfle

La réponse du SG, n’a pas varié depuis le CTM d’avril. On peut légitimement regretter que les agents demeurent aussi longtemps dans l’expectative.

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CTM, CTM 2013, Décentralisation

Décentralisation FEADER (CTM Juin 2013)

Citation 9 juillet 2013 HiXème

CTM du 27 juin 2013
La décentralisation de la gestion du FEADER

Rappel du contexte

Ce sujet a déjà été abordé au CTM d’avril. Les incertitudes des agents dont la gestion de ce fond est le métier demeurent… : il va y avoir des problèmes « d’ajustement » avec nos collègues des conseils régionaux. La mise en œuvre va poser entre autres la difficulté de changer de donneur d’ordre.

Réponse de l’administration

Selon l’accord cadre entre l’Etat et l’ARF (Association des régions de France) , l’instruction des dossiers serait toujours réaliséé par nos services, mais la programmation (2 ETP par région) passerait aux Conseils régionaux. Les transferts n’auront donc lieu qu’à ce niveau. Comme l’Etat continue à co-financer, il aura toujours son mot à dire.

2 ETP par région… ce n’est pas surévalué

C’est un choix politique, il doit être mis en œuvre. Mais l’Etat doit conserver ses compétences.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Certes, c’est une décision politique au demeurant quelque peu en décalage avec les déclarations concernant l’Etat stratège. Il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas en cacher les conséquences réelles par un discours lénifiant. Car si visiblement le SG tente d’en minimiser l’impact, le découplage « programmation / instruction » posera quelques problèmes, et il n’est pas du tout assuré à moyen terme que les compétences soient conservées…

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CTM, CTM 2013, Décentralisation, Déconcentration, Délégations, Laboratoires, Protection des animaux, Santé des animaux, Santé des végétaux, Sécurité des aliments

Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

Citation 9 juillet 2013 HiXème

CTM du 27 juin 2013
L’intersyndicale sur le BOP 206 (Avenir des missions, moyens et effectifs)

Rappel du contexte

L’intersyndicale du BOP 206 a adressé au ministre Stéphane LE FOL une lettre s’inquiétant des moyens qui seront consacrés à ce programme par le futur projet de loi de finance 2014 et évoquant les conséquences d’un éventuel départ de la CCRF des DDI.

Chute des moyens, les laboratoires en difficulté, menace d’éclatement des DD(CS)PP, projets de création d’établissement public ou de délégation de l’inspection de la remise directe… Lire la suite Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013) →

CTM, CTM 2013, Titularisation

Recrutements corps MAAF (CTM Juin 2013)

Citation 9 juillet 2013 HiXème

CTM du 27 juin 2013
Recrutements dans certains corps du MAAF et de l’ONF (Modification du décret du 30 janvier 2013)

Communication de l’Administration

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2012 -347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire, le décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’Office national des forêts a déterminé les corps auxquels les agents contractuels peuvent accéder. Le décret du 30 janvier 2013 a fixé la liste des corps et des grades relevant du ministère chargé de l’agriculture pour lesquels des recrutements réservés peuvent être organisés, ainsi que le mode de recrutement retenu: recrutement réservé sans concours, examen professionnalisé ou concours réservé.

Concernant les IAE
Le projet initial permettait également l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) aux agents relevant du ministère du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et des établissements publics administratifs en relevant. Le MEDDE ayant retiré sa demande, lors de l’examen du projet de décret par le Conseil d’Etat, le projet de décret a bien été modifié en conséquence, mais la suppression de la mention du MEDDE à la fin de l’Annexe II a été omise. Le présent projet de décret rectifie cette erreur matérielle.

Deux autres modifications s’avèrent également nécessaires.

Adjoints techniques
En effet, à la demande de la DGAFP, le décret du 30 janvier 2013 précise que les adjoints techniques de 1ère classe sont titularisés dès leur nomination. Cette disposition constitue un alignement sur la disposition applicable aux adjoints administratifs en matière de titularisation. Le présent projet de décret complète cet alignement par l’ajout des adjoints techniques de formation et de recherche à l’article 4 du décret du 30 janvier 2013.

ISPV
Par ailleurs, le ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) étant confronté à l’absence de corps d’accueil pour un petit nombre d’agents contractuels vétérinaires, l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) leur est proposé. En effet, ces agents sont docteurs vétérinaires et leurs fonctions sont compatibles avec les missions du corps des ISPV. Tels sont les objets du présent projet de décret soumis à l’avis du comité technique ministériel.

Vote des OS

Favorables à l’unanimité.

Avis de l’Alliance du Trèfle

La décision concernant la titularisation des vétérinaires contractuel au MASS confirme ce qui a été finalement obtenu au MAAF à la suite d’une négociation très difficile pour l’organisation syndicale concernée, à savoir leur accueil dans le corps des ISPV.

L’Alliance du Trèfle regrette cette décision de retrait de la demande du MEDDE. En effet plusieurs personnels non titulaires de droit public du MEDDE effectuent des missions qui entrent dans le champ de compétences des IAE. Le maintien de cette possibilité aurait été un signe fort pour l’ouverture des parcours professionnels des personnels techniques entre le MAAF et le MEDDE.

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CTM, CTM 2013, Déconcentration

Avenir de l’INAO (CTM Juin 2013)

Citation 9 juillet 2013 HiXème

CTM du 27 juin 2013
Avenir de l’INAO

Contexte

Les agents de l’INAO ont alerté le Directeur de cabinet du Ministre sur des projets de restructuration de l’INAO susceptibles de provoquer gêne et inefficacité des agents : il y a des zones où les centres sont éloignés les uns des autres. Si on les regroupe, les déplacements seront plus importants et les agents auront donc plus de difficultés pour remplir leur missions, éprouveront plus de fatigue et s’exposeront à plus de risque.

Administration

Les missions de l’INAO ne sont pas remises en cause mais confortées. L’INAO intègre désormais tous les SOQ (signes officiels de qualité). Une réflexion s’est engagée pour une nouvelle organisation territoriale. Le Directeur de cabinet a reçu les délégations syndicales et pris l’engagement qu’un travail site par site serait fait. Un dispositif d’écoute sera mis en place : s’il y a des impacts pour les personnels les IGAPS seront mobilisés.
Il faut que les regroupements soient justifiés en terme humain et d’efficacité, prendre en compte la situation des agents concernés et le temps de la mise en œuvre. C’est la demande précise du Directeur de cabinet.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Nous ne doutons pas que la réalité sera conforme aux modalités prévues!

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abattoirs, CTM, CTM 2013, Sécurité des aliments, Temps de travail

Remplacements dans abattoirs (CTM Juin 2013)

Citation 9 juillet 2013 HiXème

CTM du 27 juin 2013
Remplacements dans les abattoirs

Contexte

Les remplacements des agents travaillant dans les abattoirs, en période d’effectifs tendus, font appel à des agents « du siège » ou d’autres abattoirs. Une enquête est en cours pour recenser les pratiques. Outre les incitations financières, les aspects relatifs aux déplacements, à la durée du travail et aux risques doivent être pris en compte.

DGAL

Cette problématique a été signalée par les DD(CS)PP lors des dialogues de gestion. Il s’agit d’une réflexion sur ce qui peut être mis en place concernant les remplacements en abattoir. L’enquête en cours vise à quantifier les pratiques et à évaluer les coûts dans la mesure où un coup de pouce indemnitaire sous forme de modulation de prime est envisagé.