Lire la suite La PFR est morte, vive l’IFSE ? (CTM Novembre 2014)
Archives pour la catégorie CTM 2014
Contrôler les contrôleurs (DL au CTM Novembre 2014)
La formation forestière supérieure
Le bilan social 2013 (CTM septembre 2014)
L’ONF dans la rue : Déclaration liminaire au CTM de septembre 2014
La maladie de Lyme (Question diverse CTM juin 2014)
La prise en charge partielle des abonnements transports (CTM juin 2014)
Les référents et l’expertise (CTM mai 2014)
La restructuration du réseau des référents de la DGAL : le métier, la compétence, l’expertise…. c’est pour quand ?
Télécharger le document imprimableRéférents et Expertise (CTM mai 2014)
CTM du 27 mai 2014
Les référents et l’expertise
La restructuration du réseau des référents de la DGAL : le métier, la compétence, l’expertise…. c’est pour quand ?
Télécharger le document imprimableMinistère et métier
Métier (vieux français : mestier au XIème siècle) dérive de « misterium » en latin populaire, contraction du terme «ministerium» en latin classique, signifiant à l’origine «besoin», puis «service de détail», «office» , qui donne par suite en français moderne les mots Ministère et Métier (source Wikipedia)
La raison d’être d’un ministère technique comme le MAAF doit être avant tout de disposer d’agents compétents qui exercent un métier au service de nos concitoyens.
Faire l’impasse sur la compétence et les métiers, c’est conduire peu à peu à une administration inopérante, qui finira par correspondre aux critiques que formulent par avance ceux qui veulent sa disparition pour leur plus grand profit.
La problématique des référents :
Un scénario aux multiples rebondissements
Dès le 21 janvier 2013, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle prenait position sur la réforme du réseau des référents et experts de la DGAL sur 3 points :
- un réseau indispensable pour maintenir l’expertise,
- une organisation administrative perfectible,
- des agents à respecter.
Quinze mois plus tard, après de multiples réunions et échanges parfois tendus avec l’Administration (déclaration liminaire intersyndicale), la version de la note de service qui sera présentée au prochain CTM intègre la majorité de nos demandes.
Ces avancées ont été rendues possibles grâce à une coopération intersyndicale remarquable et à une approche convergente avec les porte-paroles des référents et experts.
En particulier les intérêts des collègues concernés sont préservés dans les conditions habituelles de ce type de restructuration (transparence des appels à candidatures, pas d’obligation de mobilité, pas de « DLC » dans le poste …). Nous resterons néanmoins particulièrement vigilants sur ce point.
Quand le dogme l’emporte sur la raison.
Cependant l’Administration persiste à vouloir limiter à 10 le nombre de DRAAF susceptibles d’héberger des référents. Nous ne comprenons pas l’intérêt de cette position dogmatique, qui a pour effet de priver les Services de compétences rares. Ce point est unanimement contesté par les organisations syndicales.
Nous regrettons vivement ce recentrage des référents sur quelques chefs-lieux de régions qui présente plus d’inconvénients que d’avantages, et notamment celui – considérable – de priver les Services de compétences rares.
A cause de lui :
Le poste de référent pharmacie vétérinaire – porteur d’une problématique tout de même un peu sensible ! – reste vacant depuis un an avec éviction par deux fois d’une candidate de valeur,
… et dans la même veine, l’Administration déclare non recevable la candidature d’un agent compétent sur le poste de référent « plan d’urgence ».
Suite à l’intervention
des OS en CTM,
ce point va être ré-évalué.
La notion d' »expertise »
La réflexion progresse
Plus positivement, les travaux se poursuivent pour que le niveau d’expertise soit mieux pris en compte dans l’avancement des référents.
Le rapport du CGAER préfigure la future commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE). Ce rapport conforte plusieurs positions prises par l’Alliance du Trèfle aucours des dernières années:
lulu
- la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins techniques du service public dans la gestion des parcours de carrière,
- les limites de règles d’avancement uniquement définies selon des prises de responsabilités d’encadrement supérieur, suite aux réorganisations que l’on a connues,
- le réseau des référents de la DGAl est un précurseur,
- les règles statutaires définissent un avancement au mérite et non à la mobilité,
- la DGAFP trouve légitime de valoriser les compétences techniques des agents,
- l’acquisition de l’expertise technique nécessite un minimum de durée …
Encore un regret…
Nous regrettons toutefois que la comparaison interministérielle se limite comme toujours au seul ministère de l’écologie (MEDDE). Le MAAF dispose aussi d’interfaces avec d’autres ministères (notamment ceux en charge de la Santé et de la Consommation), avec lesquels les habitudes de travail ne sont – hélas – pas développées avec autant d’ardeur. C’est pourtant en s’intéressant aussi au fonctionnement de ces secteurs-là du Service Public que l’on rendra progressivement possibles des ouvertures et l’élaboration de références communes.
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Frais de déplacement (CTM 27 mai 2014)
CTM du 27 mai 2014
Remboursement des frais de déplacement
Un projet d’arrêté modifiant les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du MAAF a été soumis au Comité technique ministériel du 27 mai 2014.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 24 mai 2007 qui fixait un forfait unique de 60 euros pour le remboursement des frais d’hébergement en métropole. Le forfait unique est remplacé par un double forfait établi en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Il s’élève à :
- 70 euros par nuitée pour les communes suivantes : Paris, communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et du Val-d’Oise, Communes de plus de 200 000 habitants de : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
- 60 euros (sans changement) pour les autres communes.
Pour l’Alliance du Trèfle, il était urgent de procéder à une revalorisation du forfait hébergement, en particulier dans les grandes villes. Il est choquant en effet que les agents qui effectuent des déplacements professionnels à la demande de leur administration en soient « de leur poche ».
La revalorisation à 70 euros pour une partie du territoire constitue une avancée. Les forfaits restent cependant dans bien des cas insuffisants pour couvrir des frais d’hébergement liés à des tarifs en constante augmentation. Quand aux nuitées à Paris…
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CTM du 4 mars 2014 Extraits commentés
Sommaire
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Bilan social
L’ordre du jour étant chargé, la Secrétaire Générale propose de supprimer le point de l’ordre du jour concernant le bilan social.
En effet, puisqu’il a dores et déjà été mis en ligne, il serait plus intéressant de constituer un groupe de travail pour déterminer ce qui doit figurer dans le bilan social 2013. Les OS sont été invitées à communiquer par écrit leurs observations.
L’Alliance du Trèfle a fait parvenir les siennes dont vous pouvez prendre connaissance ici.
Autres sujets
- Réponses de l’administration aux déclarations liminaires
- Le dialogue social avec les services extérieurs
- Le projet de circulaire sur les parcours de carrière
- Point sur la décentralisation de la gestion du FEADER
- Questions diverses : Transfert de la pépinière d’Aix-les Milles
Impression générale sur le déroulement du CTM
Le CTM a duré de 14h30 à 21h. Il est vrai qu’il avait été plusieurs fois repoussé et que l’ordre du jour s’en trouvait plus copieux qu’à l’accoutumée.
Le changement de secrétaire général semble, jusqu’à plus ample informé, introduire un changement, au moins sur la forme.
Jusqu’à la fin, la secrétaire générale a semblé vouloir mener un dialogue posé, pragmatique tentant d’être efficace. Au cours de ce CTM qui n’a certes pas apporté de révolution, ni même d’avancée marquante, la secrétaire générale a pris des décisions tranchées sans état d’âme, mais en prenant le soin d’expliciter ses raisons.
Même si ces décisions n’allaient pas nécessairement dans le sens qui nous convenait, il nous semble que les échanges sont sur la voie d’une certaine transparence… Enfin ! L’avenir confirmera-t-il cette première impression plutôt favorable ?
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CTM du 4 Mars 2014
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires.
Réponses de la Secrétaire Générale
Rémunération et primes des catégorie C
Le dispositif pour la valorisation est dépendant de la DGAFP. Cette catégorie d’agent sera la première à bénéficier du nouveau dispositif et les crédits ont été mis de coté. Ils ne seront pas utilisés pour autre chose.
En OFFL’Alliance du Trèfle se réjouit de cette priorité, qui n’a pas toujours été celle du MAAF. Elle souhaite vivement que le contexte budgétaire défavorable (les autres ministères ont-ils pris les mêmes précautions que celles affichées par le MAAF ?) n’aille pas retarder la mise en œuvre par la DGAFP.
La « Déprécarisation »
Un bilan 2013 et les projections sur 2014 étant en cours d’élaboration, ils seront communiqués au groupe de travail du 11 mars.
En OFFL’Alliance du Trèfle a participé à ce groupe de travail. L’administration semble très satisfaite du travail réalisé, les organisations syndicales dans leur ensemble ont plutôt considéré que le compte n’y était pas… La seule bonne nouvelle, après les déconvenues de 2013, est une gestion de la déprécarisation par corps plutôt que par BOP.
La formation forestière
Un GT est programmé très prochainement. Ses conclusions pourraient être validées lors d’un prochain CTM.
En OFFL’Alliance du Trèfle se réjouit que ses appels à répétition aient fini par être entendus. Elle attend beaucoup de ce groupe de travail.
La « règle des 3 ans »
Concernant la fameuse règle des trois ans en poste avant de pouvoir demander un autre poste, on renvoie la question à un groupe de travail.
En OFFAu moins, cela devrait laisser le temps de creuser la question.
Le 206
On annonce la sanctuarisation des effectifs du 206 et le souhait du ministre de maintenir la compétence technique du MAAF.
En OFFMaintenir les effectifs actuels ne va pas suffire à rattraper les problèmes relevés par la Cour des Comptes et afficher la volonté du ministre de maintenir les compétences techniques pourrait prêter à un sourire désabusé tant de nombreuses décisions semblent être prises à rebours de cet objectif !
Réponse du DGAL
Le DGAL confirme les difficultés en terme de moyens du 206 que le rapport de la cour des compte a mis en lumière. Il regrette que l’implication des agents n’ait pas été soulignée mais aussi que les enjeux de l’interministérialité n’aient pas été pris en compte.
Il affiche une volonté de simplification avec un besoin d’allègement du « reporting »1. Il a une forte volonté de faire des propositions de simplification pour faciliter la vie des agents. Moins de bureaucratie pour « remettre les agents sur le terrain » mais affirme que tout ne peux pas être fait en 1 jour.
En OFFL’Alliance du Trèfle peut accepter l’idée que tout ne peut certes être fait en un jour… mais beaucoup peut être fait en quelques années. De nombreuses décisions concernant la façon de mener les dialogues de gestion et la démarche qualité auraient pu être prises depuis longtemps si on était vraiment à l’écoute des gens de terrain et de leurs représentants qui ont alerté sans relâche.
Enfin, la préparation d’un nouveau système d’information ne saurait en rien justifier qu’on laisse le précédent sans évolution notable et ses utilisateurs pratiquement à l’abandon pendant 6 ans… ni qu’il faille 5 ans et des équipes pléthoriques pour le mettre en place. Faudrait-il espérer au MAAF le « pragmatisme » du ministère du budget, qui annonce à l’instant l’abandon du logiciel de paye unique de tous les fonctionnaires ? Retour au sommaire Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!
Dialogue Social services extérieurs (CTM Mars 2014)
CTM du 4 Mars 2014
Dialogue social avec les services extérieurs
CT de réseau DRAAF
La SG considère que le dialogue direct avec les services déconcentrés du MAAF est stratégique. Le CT de réseau DRAAF sera donc maintenu.
En OFFL’Alliance du Trèfle se réjouit de cette décision.
CT Alimentation
SG
De même, compte tenu de la sensibilité sociétale et de la priorité affichée par le ministre sur la sécurité sanitaire, la SG décide de maintenir une représentativité spécifique aux agents du 206 et de la DGAL.
L’Alliance du Trèfle
L’Alliance du Trèfle s’est positionnée avec force sur ces sujets. Elle a rappelé que la suppression de la représentativité serait biaisée si ces deux instances étaient supprimées au profit du seul CTM, et que s’ils s’étaient peu ou pas réunis lors ds années précédentes, ce n’était pas faute de l’avoir instamment réclamé ! Vous pourrez trouver ici l’argumentaire de l’Alliance du Trèfle pour le maintien du CT alimentation.
SG
La SG a déclaré que ces deux domaines étaient pour elle stratégiques, elle s’est engagée à les rendre réellement actifs.
L’Alliance du Trèfle se réjouit d’avoir obtenu gain de cause.. Retour au sommaire Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!Circulaire Parcours de carrière (CTM mars 2014)
CTM du 4 mars 2014
Projet de circulaire de parcours de carrière
La SG a souhaité préciser la volonté du ministre de permettre au ministère de conserver la compétence technique des personnels. La circulaire tente d’assouplir les conditions de mobilité mais elle considère que la mobilité est nécessaire parfois dans l’intérêt même des agents.
Il n’y a pas eu de vote et la SG demande aux OS de faire part de leurs réactions concernant la circulaire par écrit.
L’alliance du Trèfle a exprimé ses positions et donné son argumentaire concernant un sujet sur lequel elle a déjà communiqué sa réflexion. Vous pouvez trouver ici l’intégralité de son intervention et là le projet de circulaire.
En OFF
D’une façon générale, il semble que l’administration, malgré une bonne volonté manifeste, ait tendance à se fixer par dogmatisme des règles qui sont ensuite une gêne pour elle même et les agents et qui par ailleurs ne soient pas vraiment représentatives de l’intérêt affiché pour la conservation des compétences techniques, et partant, de leur valorisation.
Nous considérons que privilégier la mobilité pour les experts, que ce soit à la prise de poste ou au cours de la carrière, n’est pas compatible avec la valorisation de leurs compétences techniques. En procédant de la sorte, le Ministère se prive des compétences des experts et établit ainsi un rapport perdant/perdant.
Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)
CTM du 4 mars 2014
Point sur la décentralisation de la gestion du FEADER
La SG indique d’emblée qu’il s’agit d’un point d’information, que les avis des syndicats ne sont pas demandés à ce stade.
Elle annonce un envoi du projet de « foire aux questions » (que peuvent se poser les agents impactés) pour le début de la semaine suivante et une prochaine réunion du groupe technique en mai.
Le document d’explications sera revu pour y intégrer plus de données réglementaires.
En OFF
La présentation effectuée laissant penser que l’administration se retranchait derrière des contraintes qui lui échappaient (choix des régions, contexte local, signature des conventions), L’Alliance du Trèfle a tenu à poser deux questions.
Alliance du Trèfle :
« Votre présentation laisse entendre que le MAAF est tributaire du choix des Régions, de l’avancement des conventions, etc … Mais tout de même, vous avez la main sur plusieurs questions :
déjà nous n’avons toujours pas d’état des lieux précis du nombre d’agents ni d’état complet des missions concernées. Il est certain qu’il n’y a souvent pas de limite nette entre les missions relevant du Feader et les autres, une grande partie du personnel des DRAAF est impactée.
Réponse de la SG
Comme tout ne se passe pas partout de façon optimale, et tant qu’on est en phase de négociations, il n’est pas dans l’intérêt du MAAF ni de ses agents de tenter l’exercice difficile de cet état des lieux .
Alliance du Trèfle
Parmi les agents susceptibles de « passer aux régions », nombreux sont ceux qui exercent d’autres missions en plus de la gestion du FEADER. Ces missions contribuent à donner du sens à leur travail ; s’ils doivent les abandonner, il y a une perte de sens pour eux. D’ailleurs, vous ne dites pas un mot des mesures d’accompagnement ou d’incitation qui seront prises. Il nous semble qu’on a là un sujet emblématique, traitons-le de manière exemplaire.
Réponse de la SG
Le service de la modernisation va compléter son travail avec notamment un volet « accompagnement par les IGAPS ».
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CTM du 4 Mars 2014
Transfert de la pépinière d’Aix-les Milles
Le service de la modernisation du secrétariat général a indiqué, sans sembler bien préoccupé, que le délai de fin 2014 ne serait pas respecté, le permis de construire venant juste d’être déposé.
L’Alliance du Trèfle, qui a déjà alerté à ce sujet, a rappelé les graves conséquences pour les agents et a demandé que le dérapage de calendrier soit enrayé immédiatement.
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CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Télécharger le document récapitulatif imprimable Madame la Secrétaire Générale,
L’Alliance du Trèfle est heureuse de vous souhaiter la bienvenue dans vos fonctions.
Nous comptons sur vous pour promouvoir un dialogue social de qualité, plus nécessaire que jamais dans le contexte actuel.
Cependant ni le nombre de chantiers en cours ni la longue durée des réunions ne sont une garantie de voir s’améliorer les conditions de travail des agents ou l’efficacité de notre ministère, nous le savons tous.
Vous pourrez néanmoins toujours compter sur l’Alliance du Trèfle pour travailler de manière concrète et constructive dans l’intérêt de l’ensemble des personnels.
Cette séance s’annonçant chargée, j’essaierai d’être brève mais souhaite attirer votre attention sur les principales préoccupations qui nous animent aujourd’hui.
Les chantiers sont nombreux et nous souhaitons qu’ils avancent rapidement car les attentes des personnels sont fortes!
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CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Le transfert du FEADER
L’Alliance du Trèfle est particulièrement attentive à la situation des personnels concernés par les transferts.
Nous souhaitons vivement que les incertitudes qui subsistent à ce stade, et qui sont source d’anxiété, puissent être rapidement levées.
Nous demandons que ces personnels bénéficient d’un vrai dispositif d’accompagnement et de suivi, afin que les transferts s’effectuent dans les meilleures conditions possibles.
A ce propos, il ne nous paraîtrait pas normal que certains de ces agents qui auront opté pour l’intégration dans la Fonction publique territoriale, se positionnant ainsi dans la logique du transfert de leurs missions aux Conseils régionaux, puissent se retrouver perdants au niveau de leur régime indemnitaire!
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CTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La Forêt
L’année 2014 sera-t-elle enfin celle de la réouverture d’une formation forestière clairement identifiée et valorisée avec le recrutement d’élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires ?
En effet depuis 2010 la filière de formation forestière supérieure a été mise à mal :
- réduction des temps de formation de l’enseignement forestier, alors que la gestion durable de la forêt est une compétence technique spécifique,
- disparition du mot forêt dans les diplômes d’ingénieur d’AgroParisTech et
- abandon du recrutement d’élèves ingénieurs forestiers
… alors que le changement climatique va nécessiter une évolution et une adaptation sans précédent de la gestion de nos forêts !
Un recrutement sur titre a été organisé pour pallier l’absence de renouvellement des ingénieurs forestiers fonctionnaires. Le résultat est plus que mitigé : 40 % de renoncement au moment de l’affectation en poste. Il faut relancer le recrutement d’élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires dès la rentrée de septembre 2014 en ayant bien en tête qu’ils ne seront opérationnels qu’en 2017 ! L’Alliance du Trèfle rappelle que rien que pour l’ONF, ce seront 400 cadres techniques qui partiront à la retraite dans les 10 ans à venir ! Le rapport du CGAAER sur ce sujet stipule qu’il y a un besoin de 40 ingénieurs fonctionnaires par an.
Madame la Secrétaire Générale, le Ministre chargé de la Forêt l’a souligné lors de son discours sur le stand de l’ONF au Salon de l’Agriculture, la formation forestière, quelle que soit son niveau, est indispensable pour que la filière nationale « bois » soit un facteur de développement économique durable non délocalisable.
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CTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La « Déprécarisation »
Alors que l’on ne peut que regretter une volumétrie peu ambitieuse des postes ouverts aux concours réservés, l’Alliance du Trèfle considère que si l’axe 1 du protocole d’accord sur la titularisation est un pilier, il ne peut pas, à lui tout seul, constituer une solution durable à la précarité dans la fonction publique.
C’est le robinet des recrutements d’agents contractuels qu’il faut arrêter ! C’est l’objectif de l’axe 2 du protocole d’accord. Il a fait l’objet d’un recadrage de la DGAFP le 22 juillet dernier et rappelle les règles de recours à l’emploi contractuel stipulées dans la loi de 1984. Et ces règles, vous le savez bien, ne sont pas toutes respectées aujourd’hui au MAAF.
En effet, cette circulaire rappelle et réaffirme, entre autres, le principe de l’occupation des emplois permanents des collectivités publiques par des fonctionnaires. Elle donne un cadre très restreint et des préalables très stricts au recrutement d’agents contractuels. Pour n’en citer qu’un, le rappel à l’article 61 de la loi de 84 qui précise que « les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dés lors qu’elles ont lieu, les vacances de tous les emplois ». Principe qui n’est pas respecté au MAAF pour tous les emplois permanents.
Et surtout, l’Alliance du Trèfle est très attachée à l’axe 3 qui doit améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels ainsi que leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.
Le Site du Trèfle 