Archives pour la catégorie Décentralisation

Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)

rubon61CTM du 4 mars 2014
Point sur la décentralisation de la gestion du FEADER

La SG indique d’emblée qu’il s’agit d’un point d’information, que les avis des syndicats ne sont pas demandés à ce stade.
Elle annonce un envoi du projet de « foire aux questions » (que peuvent se poser  les agents impactés) pour le début de la semaine suivante et une prochaine réunion du groupe technique en mai.
Le document d’explications sera revu pour y intégrer plus de données réglementaires.

En OFF
La présentation effectuée laissant penser que l’administration se retranchait derrière des contraintes qui lui échappaient (choix des régions, contexte local, signature des conventions), L’Alliance du Trèfle a tenu à poser deux questions.

Alliance du Trèfle  :

« Votre présentation laisse entendre que le MAAF est tributaire du choix des Régions, de l’avancement des conventions, etc … Mais tout de même, vous avez la main sur plusieurs questions :
déjà nous n’avons toujours pas d’état des lieux précis du nombre d’agents ni d’état complet des missions concernées. Il est certain qu’il n’y a souvent pas de limite nette entre les missions relevant du Feader et les autres, une grande partie du personnel des DRAAF est impactée.

Réponse de la SG

Comme tout ne se passe pas partout de façon optimale, et tant qu’on est en phase de négociations, il n’est pas dans l’intérêt du MAAF ni de ses agents de tenter l’exercice difficile de cet état des lieux .

Alliance du Trèfle

Parmi les agents susceptibles de « passer aux régions », nombreux sont ceux qui exercent d’autres missions en plus de la gestion du FEADER. Ces missions contribuent à donner du sens à leur travail ; s’ils doivent les abandonner, il y a une perte de sens pour eux. D’ailleurs, vous ne dites pas un mot des mesures d’accompagnement ou d’incitation qui seront prises. Il nous semble qu’on a là un sujet emblématique, traitons-le de manière exemplaire.

Réponse de la SG

Le service de la modernisation va compléter son travail avec notamment un volet « accompagnement par les IGAPS ».

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Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)

rubon61CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le transfert du FEADER

L’Alliance du Trèfle est particulièrement attentive à la situation des personnels concernés par les transferts.

Nous souhaitons vivement que les incertitudes qui subsistent à ce stade, et qui sont source d’anxiété, puissent être rapidement levées.

Nous demandons que ces personnels bénéficient d’un vrai dispositif d’accompagnement et de suivi, afin que les transferts s’effectuent dans les meilleures conditions possibles.

A ce propos, il ne nous paraîtrait pas normal que certains de ces agents qui auront opté pour l’intégration dans la Fonction publique territoriale, se positionnant ainsi dans la logique du transfert de leurs missions aux Conseils régionaux, puissent se retrouver perdants au niveau de leur régime indemnitaire!
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Décentralisation FEADER (CTM Juin 2013)

rubon61CTM du 27 juin 2013
La décentralisation de la gestion du FEADER

Rappel du contexte

Ce sujet a déjà été abordé au CTM d’avril. Les incertitudes des agents dont la gestion de ce fond est le métier demeurent… : il va y avoir des problèmes « d’ajustement » avec nos collègues des conseils régionaux. La mise en œuvre va poser entre autres la difficulté de changer de donneur d’ordre.

Réponse de l’administration

Selon l’accord cadre entre l’Etat et l’ARF (Association des régions de France) , l’instruction des dossiers serait toujours réaliséé par nos services, mais la programmation (2 ETP par région) passerait aux Conseils régionaux. Les transferts n’auront donc lieu qu’à ce niveau. Comme l’Etat continue à co-financer, il aura toujours son mot à dire.

2 ETP par région… ce n’est pas surévalué

C’est un choix politique, il doit être mis en œuvre. Mais l’Etat doit conserver ses compétences.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Certes, c’est une décision politique au demeurant quelque peu en décalage avec les déclarations concernant l’Etat stratège. Il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas en cacher les conséquences réelles par un discours lénifiant. Car si visiblement le SG tente d’en minimiser l’impact, le découplage « programmation / instruction » posera quelques problèmes, et il n’est pas du tout assuré à moyen terme que les compétences soient conservées…

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