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Archives pour la catégorie Décentralisation
La réforme territoriale (2) – Organisation des services
La revue des missions…
« Cent fois sur le métier tu remettras ton ouvrage… »
Décentralisation gestion FEADER (CT-DRAAF avril 2014)
CT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Décentralisation de la Gestion du FEADER
… Voir FAQ proposée par l’administration
Lire la suite Décentralisation gestion FEADER (CT-DRAAF avril 2014)
Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)
CTM du 4 mars 2014
Point sur la décentralisation de la gestion du FEADER
La SG indique d’emblée qu’il s’agit d’un point d’information, que les avis des syndicats ne sont pas demandés à ce stade.
Elle annonce un envoi du projet de « foire aux questions » (que peuvent se poser les agents impactés) pour le début de la semaine suivante et une prochaine réunion du groupe technique en mai.
Le document d’explications sera revu pour y intégrer plus de données réglementaires.
En OFF
La présentation effectuée laissant penser que l’administration se retranchait derrière des contraintes qui lui échappaient (choix des régions, contexte local, signature des conventions), L’Alliance du Trèfle a tenu à poser deux questions.
Alliance du Trèfle :
« Votre présentation laisse entendre que le MAAF est tributaire du choix des Régions, de l’avancement des conventions, etc … Mais tout de même, vous avez la main sur plusieurs questions :
déjà nous n’avons toujours pas d’état des lieux précis du nombre d’agents ni d’état complet des missions concernées. Il est certain qu’il n’y a souvent pas de limite nette entre les missions relevant du Feader et les autres, une grande partie du personnel des DRAAF est impactée.
Réponse de la SG
Comme tout ne se passe pas partout de façon optimale, et tant qu’on est en phase de négociations, il n’est pas dans l’intérêt du MAAF ni de ses agents de tenter l’exercice difficile de cet état des lieux .
Alliance du Trèfle
Parmi les agents susceptibles de « passer aux régions », nombreux sont ceux qui exercent d’autres missions en plus de la gestion du FEADER. Ces missions contribuent à donner du sens à leur travail ; s’ils doivent les abandonner, il y a une perte de sens pour eux. D’ailleurs, vous ne dites pas un mot des mesures d’accompagnement ou d’incitation qui seront prises. Il nous semble qu’on a là un sujet emblématique, traitons-le de manière exemplaire.
Réponse de la SG
Le service de la modernisation va compléter son travail avec notamment un volet « accompagnement par les IGAPS ».
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CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Le transfert du FEADER
L’Alliance du Trèfle est particulièrement attentive à la situation des personnels concernés par les transferts.
Nous souhaitons vivement que les incertitudes qui subsistent à ce stade, et qui sont source d’anxiété, puissent être rapidement levées.
Nous demandons que ces personnels bénéficient d’un vrai dispositif d’accompagnement et de suivi, afin que les transferts s’effectuent dans les meilleures conditions possibles.
A ce propos, il ne nous paraîtrait pas normal que certains de ces agents qui auront opté pour l’intégration dans la Fonction publique territoriale, se positionnant ainsi dans la logique du transfert de leurs missions aux Conseils régionaux, puissent se retrouver perdants au niveau de leur régime indemnitaire!
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CTM du 27 juin 2013
La décentralisation de la gestion du FEADER
Rappel du contexte
Ce sujet a déjà été abordé au CTM d’avril. Les incertitudes des agents dont la gestion de ce fond est le métier demeurent… : il va y avoir des problèmes « d’ajustement » avec nos collègues des conseils régionaux. La mise en œuvre va poser entre autres la difficulté de changer de donneur d’ordre.
Réponse de l’administration
Selon l’accord cadre entre l’Etat et l’ARF (Association des régions de France) , l’instruction des dossiers serait toujours réaliséé par nos services, mais la programmation (2 ETP par région) passerait aux Conseils régionaux. Les transferts n’auront donc lieu qu’à ce niveau. Comme l’Etat continue à co-financer, il aura toujours son mot à dire.
2 ETP par région… ce n’est pas surévalué
C’est un choix politique, il doit être mis en œuvre. Mais l’Etat doit conserver ses compétences.
Avis de l’Alliance du Trèfle
Certes, c’est une décision politique au demeurant quelque peu en décalage avec les déclarations concernant l’Etat stratège. Il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas en cacher les conséquences réelles par un discours lénifiant. Car si visiblement le SG tente d’en minimiser l’impact, le découplage « programmation / instruction » posera quelques problèmes, et il n’est pas du tout assuré à moyen terme que les compétences soient conservées…
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)
CTM du 27 juin 2013
L’intersyndicale sur le BOP 206 (Avenir des missions, moyens et effectifs)
Rappel du contexte
L’intersyndicale du BOP 206 a adressé au ministre Stéphane LE FOL une lettre s’inquiétant des moyens qui seront consacrés à ce programme par le futur projet de loi de finance 2014 et évoquant les conséquences d’un éventuel départ de la CCRF des DDI.
Chute des moyens, les laboratoires en difficulté, menace d’éclatement des DD(CS)PP, projets de création d’établissement public ou de délégation de l’inspection de la remise directe… Lire la suite Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)
FEADER décentralisé (CTM Juin 2013)
CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
FEADER et décentralisation
La troisième vague de décentralisation continue à porter son lot de messages contradictoires notamment vis à vis des missions liées au FEADER. L’Alliance du Trèfle avait demandé, lors du précédent CTM, une expertise de la situation pour connaitre le nombre de nos collègues impactés et leur répartition par catégorie. Pour le moment, la réponse est restée particulièrement floue.
Pourtant, un amendement au premier volet de la loi de décentralisation a été déposé par le gouvernement pour le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, et des personnels le cas échéant ; la loi étant annoncée comme devant être promulguée début juillet.
Il est donc urgent de faire un point précis sur la situation : Comment peut-on croire au discours de l’Etat stratège alors que les engagements pris auprès des personnels sont mis à mal par des négociations politiciennes ?
L’Alliance du Trèfle ne peut que constater que ses inquiétudes sur ce dossier étaient fondées et sont confirmées par le refus systématique des demandes de mobilité des agents en charge du dossier FEADER !
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Décentralisation (CTM Avril 2013)
CTM du 4 avril 2013
La décentralisation
Rappel du contexte
Le 1er ministre vient d’annoncer le 2 avril que le projet de loi de décentralisation serait segmenté en 3 parties (métropoles,compétences régionales, compétence des communes et intercommunalités) et son calendrier modifié. Le projet de loi sur les compétences des Régions serait reporté à l’automne. Lire la suite Décentralisation (CTM Avril 2013)
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