Archives pour la catégorie Déconcentration

L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre

L’Alliance du Trèfle a rencontré le Ministre chargé de l’agriculture le Mercredi 4 novembre 2015. Différents sujets ont pu être abordés. Lire la suite L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre

Le feuilleton de la réforme territoriale… épisode d’octobre 2015

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Les 6 et 7 octobre derniers se sont succédé 2 réunions sur la réforme territoriale au MAAF, toutes 2 présidées par la Secrétaire Générale Valérie METRICH-HECQUET

  •  le CT des services déconcentrés ;
  •  le groupe de travail Réforme territoriale du CTM

L’Alliance du Trèfle a assisté à ces 2 réunions. Voici les principaux points d’avancement de ce dossier.

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La réforme territoriale : de la théorie à la pratique

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L’Alliance du trèfle n’a jamais été convaincue de l’intérêt de la réforme régionale pour les services de l’Etat. Elle a eu plusieurs occasions de l’exprimer mais aussi de formuler des propositions pour l’accompagnement des agents.

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Le passage de la patate chaude : DL au CTM du 3/09/2015

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Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 31 juillet 2015 la nouvelle organisation régionale de l’Etat. Les directeurs de FranceAgriMer et de l’ASP ont également apporté des précisions aux personnels de leurs structures.
A la suite de ces annonces, les inquiétudes des agents du ministère et de ses établissements persistent et s’aggravent, d’autant que la théorie et la réalité du terrain s’avèrent bien différentes.
Contrairement aux objectifs annoncés dans le communiqué du gouvernement, la simplification, l’équilibre territorial, les économies, ne paraissent pas au rendez-vous.

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Loi Avenir Article 24

Ordonnances_8La loi d’avenir
L’article 24
Ordonnances et organisation sanitaire

L’article 24 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance certaines mesures législatives.

Notre proposition déplore que cette loi ne traite pas de sujets essentiels en matière d’organisation sanitaire tels que la chaîne de commandement, le rôle du réseau des laboratoires départementaux d’analyse et le financement des contrôles officiels.

D’autres sujets non moins importants tels que la liste des personnes habilitées à réaliser les contrôles et l’organisation de la surveillance sanitaire sont renvoyés à des Ordonnances et ouvrent donc la place à des délégations sans débats parlementaires préalables.

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Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

FourcheFourchetteCTM du 27 juin 2013
L’intersyndicale sur le BOP 206 (Avenir des missions, moyens et effectifs)

Rappel du contexte

L’intersyndicale du BOP 206 a adressé au ministre Stéphane LE FOL une lettre s’inquiétant des moyens qui seront consacrés à ce programme par le futur projet de loi de finance 2014 et évoquant les conséquences d’un éventuel départ de la CCRF des DDI.

Chute des moyens, les laboratoires en difficulté, menace d’éclatement des DD(CS)PP, projets de création d’établissement public ou de délégation de l’inspection de la remise directe… Lire la suite Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

Avenir de l’INAO (CTM Juin 2013)

quality-signs_articleCTM du 27 juin 2013
Avenir de l’INAO

Contexte

Les agents de l’INAO ont alerté le Directeur de cabinet du Ministre sur des projets de restructuration de l’INAO susceptibles de provoquer gêne et inefficacité des agents  : il y a des zones où les centres sont éloignés les uns des autres. Si on les regroupe, les déplacements seront plus importants et les agents auront donc plus de difficultés pour remplir leur missions, éprouveront plus de fatigue et s’exposeront à plus de risque.

Administration

Les missions de l’INAO ne sont pas remises en cause mais confortées. L’INAO intègre désormais tous les SOQ (signes officiels de qualité). Une réflexion s’est engagée pour une nouvelle organisation territoriale. Le Directeur de cabinet a reçu les délégations syndicales et pris l’engagement qu’un travail site par site serait fait. Un dispositif d’écoute sera mis en place  : s’il y a des impacts pour les personnels les IGAPS seront mobilisés.
Il faut que les regroupements soient justifiés en terme humain et d’efficacité, prendre en compte la situation des agents concernés et le temps de la mise en œuvre. C’est la demande précise du Directeur de cabinet.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Nous ne doutons pas que la réalité sera conforme aux modalités prévues!

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Déconcentration (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Projet d’arrêté sur la déconcentration des actes simples de gestion pour les opérateurs du MAAF

Administration24Les actes délégués aux opérateurs concernés (ASP, FAM, INAO, ODEADOM, IRSTEA, IGN, IFCE, ANSES) sont les mêmes que ceux délégués en leur temps aux DDI. Il s’agit de formaliser des pratiques existantes.

Chef du SRH : si nécessaire, les recours remonteront jusqu’à l’autorité de gestion du corps (MAAF).

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