Télécharger le document imprimable
Les 6 et 7 octobre derniers se sont succédé 2 réunions sur la réforme territoriale au MAAF, toutes 2 présidées par la Secrétaire Générale Valérie METRICH-HECQUET
- le CT des services déconcentrés ;
- le groupe de travail Réforme territoriale du CTM
L’Alliance du Trèfle a assisté à ces 2 réunions. Voici les principaux points d’avancement de ce dossier.
Lire la suite Le feuilleton de la réforme territoriale… épisode d’octobre 2015
Télécharger le document imprimable
L’Alliance du trèfle n’a jamais été convaincue de l’intérêt de la réforme régionale pour les services de l’Etat. Elle a eu plusieurs occasions de l’exprimer mais aussi de formuler des propositions pour l’accompagnement des agents.
Lire la suite La réforme territoriale : de la théorie à la pratique
« Cent fois sur le métier tu remettras ton ouvrage… »
CT-DRAAF du 10 Avril 2014
L’impression persiste qu’on utilise trop de temps et d’énergie à justifier de l’utilisation des moyens dont disposent les services.
Plusieurs aspects ne doivent pas être oubliés :
Signalons aussi que les domaines qui ne sont pas « sanctuarisés » sont dans l’angoisse de perdre leurs compétences en deçà d’un seuil minimal des effectifs.
Prenons l’exemple de DRAAF qui ayant jadis confié la gestion du contrôle des semences au FREDON sont désormais dans l’impossibilité de former les agents du GNIS, la compétence ayant été perdue.
La loi d’AVENIR pour l’agriculture,Télécharger le document complet
Le 14 janvier, l’Assemblée Nationale a voté le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Il est désormais en débat au Sénat.
L’Alliance du Trèfle souhaite vous informer des positions et des propositions faites par les organisations syndicales qui la composent auprès du rapporteur de ce projet de loi et des différentes commissions du Sénat saisies pour avis.
Certaines propositions ont été intégrées dans la version actuelle issue des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat. Cette intégration ne préjuge pas du vote qui interviendra à l’issue de la séance publique prévue du 8 au 11 avril prochain.
La Loi d’avenir…
Le tire préliminaire fixe les objectifs généraux des politiques de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que de la forêt.Notre proposition, visant à intégrer les objectifs de performance sanitaire, de sécurité sanitaire et de protection de la santé publique au même niveau que les objectifs de performance économique, de protection sociale et de performance environnementale, a été prise en compte dans la version actuelle du projet de loi.
Voir le livre préliminaire original (partie agriculture et alimentation).
Notre proposition
Voir le livre préliminaire amendé
Notre proposition sur la nécessité de la prise en compte des évolutions du climat vise à une cohérence avec la réalité de l’évolution des milieux naturels.
Voir le livre préliminaire original.
Notre proposition
CTM du 4 avril 2013Plan Ministériel de Modernisation et Simplification
Le MAAF est cité en exemple. Lire la suite Modernisation Action Publique (CTM Avril 2013)
Le Site du Trèfle 