Archives pour la catégorie Biodiversité

Police de l’environnement

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
Sommaire

  Télécharger le document récapitulatif imprimable

La police de l’environnement fait partie des politiques publiques dont l’ évaluation a été programmée par le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012. Cette mission est conduite par le MEDDE mais certains aspects concernent aussi le MAAF.

L’Alliance du Trèfle, à l’écoute de ses mandants œuvrant dans les deux ministères, vous fait part du questionnement des auditeurs et de sa position sur l’ensemble des thèmes que les évaluateurs ont ouverts à la discussion.

Nous sommes et resterons attentifs à la situation des personnels concernés, en particulier à leur accompagnement et à la pertinence de leur formation, initiale et continue.

La police de l’environnement fait partie des missions de service public dont la continuité doit être impérativement assurée sans perte de compétences et avec des moyens humains en nombre suffisant.

  1. Missions des agents en charge de la police dans les Etablissements publics (EP) et les DDT
  2. Optimisation de la pression de contrôle en matière d’ICPE
  3. Inspection des installations classées agricoles
  4. Les polices orphelines, dans les domaines « Eau-nature » et ICPE
  5. Pilotage et coordination des actions de police administrative et judiciaire
  6. Problématiques de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.

Agence Française Biodiversité

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
VI) Problématiques de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Question 1 de l’administration

Pertinence de la dévolution au nouvel EP à la fois des activités de connaissance, expertise, évaluation scientifiques et des activités de police de l’environnement.
Quelle appréciation en termes de compatibilité et d’utilité opérationnelles  ?

Alliance du Trèfle

Les missions confiées à l’Agence Française de la Biodiversité doivent permettre de mieux structurer les missions transversales qui relèvent du champ de compétence de plusieurs établissements publics :

  • en rendant plus lisibles les actions des différents partenaires œuvrant dans le domaine de l’environnement, notamment le service de conseil et d’expertise auprès des collectivités territoriales
  • en organisant la remontée et la diffusion des données de terrains permettant la mise en place d’indicateurs fiables, performants et robustes, notamment pour le rapportage européen
  • en organisant une police de l’environnement
  • en instaurant un réseau de formation initiale et continue pour les personnels de l’Agence Française de la Biodiversité, des établissements qui en dépendent, et qui puisse intervenir auprès des services de l’Etat ou des services techniques des collectivités territoriales, voire des organismes investis dans la gestion des espaces naturels.

Question 2 de l’administration

Quelle est l’analyse des organisations quant à l’option d’attributions de police confiées à l’AFB pour une partie seulement de celles exercées actuellement par les EP (PNx, AAMP, ONCFS, ONEMA)  ?

Alliance du Trèfle

Il reviendra à l’AFB de piloter la stratégie d’acquisition des connaissances prioritaires, basée sur une cartographie des connaissances disponibles (élaborée de manière collégiale par le monde scientifique) croisée avec un diagnostic des connaissances qu’il est nécessaire de posséder.

Les moyens humains de l’Agence Française de la Biodiversité seraient constitués à la fois de transferts

  • des personnels de l’administration de l’Etat au niveau central ou déconcentré (les missions seraient reprises par l’Agence Française de la Biodiversité)
  • des personnels des établissements publics qui intégreraient cette Agence.

Il en résulte que sont pertinents :

  • d’une part la dévolution au nouvel EP à la fois des activités de connaissance, expertise, évaluation scientifiques et des activités de police de l’environnement ;
  • d’autre part le transfert d’attribution à l’AFB des polices actuellement exercées par les EP.

Question 3 de l’administration

Observations éventuelles sur le schéma de regroupement des activités de police au sein d’une même entité (disposant de missions propres s’agissant de la connaissance des territoires et du contrôle).

Alliance du Trèfle

Le schéma de regroupement des activités de police au sein d’une même entité aurait pour résultat et avantage de regrouper les agents travaillant à la police de l’environnement et ce avec des sensibilités différentes.

La même entité permettrait que chacun trouve sa place par rapport à l’autre, permettrait de valoriser les compétences de chacun, permettrait aussi un meilleur affichage vis-à-vis du public en éviter de multiplier les intervenants et les avis.

Notre positionnement plus complet sur l’Agence Française de la Biodiversité est en lien ICI.

Retour au sommaire

Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.

Agence Biodiversité (CTM Octobre 2013)

EnvironnementCTM du 3 Octobre 2013
Agence de la Biodiversité :
Quel impact pour le personnel?
Réponse du Secrétariat Général à une « question diverse » posée par l’Alliance du Trèfle.

Le périmètre n’est pas encore arbitré, les composantes ne sont pas définitivement précisées. Cela devrait intervenir avant la fin de l’année pour une création effective en janvier 2015

La police environnementale ne serait pas intégrée, mais articulée avec les activités de l’agence.

Le sujet est identifié, il y aura un dialogue social approfondi dès que seront connus les personnels concernés.

Retour au sommaire du CTM

Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous!

Agence bio-diversité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Agence de la Bio-diversité

Rappel

L’Alliance du Trèfle a déjà fait connaître la participation de l’un de ses membres, EFA-CGC à la réflexion concernant cette agence. La question posée à l’administration concernait l’impact que pouvait avoir ce projet sur les agents du MAAF.

Réponse de l’administration

Pour le moment, on ne sait rien encore (Sic)…

 Retour au sommaire du CTM

Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous!