Archives pour la catégorie Enseignement

Statut d’emploi de l’encadrement dans l’enseignement agricole

Le troisième groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 22 octobre, sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Laurence Venet-Lopez a indiqué que le projet de décret (voir l’article sur le GT du 19 septembre) avait reçu un avis favorable du Conseil d’État le 8 octobre.

Le groupe a ensuite examiné le projet de charte de gestion des agents occupant des postes du statut d’emploi, (hors inspection de l’enseignement agricole). Certaines propositions des organisations syndicales ont été retenues par l’administration et trois points devront être revus :

  • durée du préservation du poste pour un primo-accédant au statut d’emploi,
  • organisation et composition du comité de suivi de la charte,
  • renouvellement et fin du détachement.

 

Information post-réunion : le décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles et le décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 fixant l’échelonnement indiciaire ont été publiés au JO du 7 novembre 2019.

 

Le projet définitif de charte de gestion devrait être présenté pour information lors du comité technique ministériel du 12 décembre.

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 1er octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Ce groupe de travail est le premier organisé dans le cadre des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au processus des mobilités .

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Le prochain groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public est prévu le 13 novembre 2019.

Missions inter-régionales des examens

Un groupe de travail portant sur les Missions Inter-Régionales des EXamens (MIREX) s’est réuni le 18 septembre sous la présidence de Jean-Louis Tronco, adjoint au directeur général de l’enseignement et de la recherche.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté lors de la réunion et du projet de note de service .

L'Alliance du Trèfle reste attentive à l'accompagnement des personnes concernées par cette réorganisation.

GT du 19 septembre sur le statut d’emploi de l’encadrement dans l’enseignement agricole

Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 septembre sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :

GT du 4 juillet sur le statut d’emploi pour l’encadrement supérieur dans l’enseignement agricole

Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 4 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :

 

Les projets de décret seront soumis à l'avis du prochain comité technique ministériel du 9 juillet 2019.

Rendez-vous de carrière et échelon spécial de la classe exceptionnelle

Une réunion de travail portant sur les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole a eu lieu le 6 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Laurent Devilliers, assesseur du doyen de l’inspection de l’enseignement agricole.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

 

Un point d’étape sur les rendez-vous de carrière a été présenté. L’arrêté avec le cadre d’entretien et les grilles devrait être publié courant avril.

 

A également été évoqué le projet de note de service fixant les modalités d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d’éducation pour l’année 2018, dont le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle au 31 août 2018. Les avancements prendront effet rétroactivement au 1er septembre 2018.

 

 

CHSCT dans l’enseignement technique agricole : du nouveau … enfin !

L’arrêté du 31 octobre, modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des CHSCT au ministère de l’agriculture, en élargissant le champ d’action du CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA) est paru au JO du 14 novembre : arrêté du 13 mars 2012 consolidé

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 du 12 novembre prévoit les modalités de mise en place d’une commission locale des conditions de travail au sein de chaque EPLEFPA, ainsi que l’articulation entre cette commission locale et le CHSCT REA : Note de service 2018-825

 

Après de nombreux mois de discussions entre l'administration et les organisations syndicales, ces textes devraient permettre, enfin, la mise en place d’un dispositif opérationnel pour les agents des établissements d’enseignement technique agricole.