La note de service DGER/SDES/2023-139 du 24 février 2022 décrit les modalités de transmission et de traitement des demandes de candidatures à la mobilité sur des postes d’enseignants-chercheurs du ministère de l’agriculture, au titre de l’année 2023 (1er semestre).
Archives pour la catégorie Enseignement
Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 27 janvier 2023
Les modalités de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation ont été modifiées par la « loi pour une école de la confiance ».
Après les trois groupes de travail des 13 juillet 2021 (voir notre article), 19 octobre 2021 (voir notre article), et 26 janvier 2022 (voir notre article), un quatrième groupe de travail s’est réuni le 27 janvier 2023 sous la présidence de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 et des documents, présentés par l’administration :
Réforme de l’enseignement professionnel : journée de clôture des groupes de travail le 27 janvier 2023
Annoncée par le Président de la République à l’été 2022, la nouvelle réforme de l’enseignement professionnel entrera en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2023, après une phase de concertation.
Des groupes de travail se sont réunis entre mi-octobre 2022 et début janvier 2023 et ont abouti à l’élaboration de 200 propositions.
La journée de clôture de ces groupes de travail s’est tenue le 27 janvier 2023 sous la présidence de Carole Grandjean, ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du dossier remis aux participants à cette journée de clôture, qui comprend les propositions des groupes de travail.
Revalorisation de la rémunération des contractuels directeurs d’EPLEFPA : GT du 11 janvier 2023
Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation 2023
La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) pour la rentrée scolaire 2023 vient d’être publiée :
Note de service n°2022-28 du 12 janvier 2023
Le téléportail de candidature est ouvert du 12 au 26 janvier 2023, délai de rigueur.
Mobilité sur les postes et emplois de direction en EPLEFPA et EPNA-EPEA pour la rentrée scolaire 2023.
Le cycle annuel de mobilité sur les postes et emplois de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2023 comprend deux appels à candidature :
Premier appel à candidature : note de service DGER/SDEDC/2022-919 du 15 décembre 2023
Second appel à candidature : note de service DGER/SDEDC/2023-163 du 9 mars 2023
Avancement des enseignants-chercheurs au titre de 2023
La note de service n°2022-916 du 15 décembre 2022 rappelle les conditions pour bénéficier d’une promotion de classe pour les enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement
supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et précise les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de candidature au titre de l’année 2023.
RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : nouvelle note de gestion
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).
Covid-19 : actualisation de la FAQ pour l’enseignement technique agricole
La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).
Cette version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.
Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.
Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.
Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du MASA
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.
L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).
Note de service sur les CoHS des EPLEFPA
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.
Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).
Cadre sanitaire applicable dans les établissements de l’enseignement agricole technique à partir de la rentrée
La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur.
Cette note modifie la note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021.
Le niveau de protocole applicable sera précisé préalablement à la rentrée en fonction de la situation sanitaire observée.
Les FAQ Covid-19 et le tableau des positions administratives des agents ont été actualisés (voir notre article).
Bilan 2021 des mobilités et des avancements pour les corps d’enseignement et d’éducation
Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs des établissements publics relevant du MASA
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562
Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir notre article)
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 20 mai 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 20 mai 2022 dans l’enseignement agricole.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 6 mai 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 6 mai 2022 dans l’enseignement agricole.
Groupe de travail du 21 avril 2022 sur la mobilité des ACEN Note de service du 5 mai 2022
Un groupe de travail portant sur la mobilité des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN) s’est réuni le 21 avril 2022 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, et de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.
Franck Cayssials y a participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et de la note de service n°2022-365 du 5 mai 2022 qui définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des ACEN.
Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique
Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2022 ont été publiés :
Résultats des mobilités des directeurs de l’enseignement technique agricole
Les résultats des mobilités des directeurs dans l’enseignement technique agricole ont été publiés :
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 22 avril 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 22 avril 2022 dans l’enseignement agricole.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 8 avril 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 8 avril 2022 dans l’enseignement agricole.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 25 mars 2022
La situation Covid-19 au 25 mars 2022 dans l’enseignement agricole a été communiquée par l’administration.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 11 mars 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 11 mars 2022 dans l’enseignement agricole, en l’accompagnant des commentaires suivants :
« – Pour l’enseignement supérieur, l’augmentation s’inscrit principalement dans la continuité du foyer de contamination observé la semaine dernière;
– Pour l’enseignement technique, on note une légère augmentation, même si le taux reste faible (0,7 % de la population apprenante enquêtée).
249 établissements (31 %) ont répondu à l’enquête. Il n’y avait plus de congés, toutes les zones avaient repris.
A l’Éducation nationale aussi une légère augmentation est observée sur le point de situation hebdo de cette semaine. »
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 4 mars 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 4 mars 2022 dans l’enseignement agricole.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 18 février 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 18 février 2022 dans l’enseignement agricole.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 11 février 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 11 février 2022 dans l’enseignement agricole.
Avancement 2022 des corps d’enseignement et d’éducation
Conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (voir notre article), ont été publiées les modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement aux grades de la hors classe, de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022 :
- Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement au grade de la hors classe
- Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle
- Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 4 février 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid au 04 février 2022 dans l’enseignement agricole.
Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 26 janvier 2022
Les modalités de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation ont été modifiées par la « loi pour une école de la confiance ».
Après les deux groupes de travail des 13 juillet 2021(voir notre article) et 19 octobre 2021 (voir notre article), un troisième groupe de travail s’est réuni le 26 janvier 2022.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents, présentés par l’administration, examinés lors de cette réunion :
Covid-19 : mesures sanitaires pour l’enseignement agricole – réunion du 28 janvier 2022
Michel Levêque, conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi au Cabinet du ministre, a reçu le 28 janvier les organisations syndicales.
Cet échange (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle), avait pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures sanitaires pour l’enseignement agricole figurant dans le courrier du ministre du 14 janvier 2022 (voir notre article).
Michel Lévêque s'est engagé à porter en interministériel la demande de l'Alliance du Trèfle et des autres organisations syndicales d'attribuer une prime Covid exceptionnelle pour les personnels de la vie scolaire et les personnels de santé qui, depuis des mois, se sont fortement impliqués pour le bon fonctionnement des établissements.
Le Site du Trèfle 