Archives pour la catégorie Environnement

Chasseurs vigilants

Dans certains départements, notamment l’Oise, est expérimenté un nouveau dispositif intitulé « Chasseurs vigilants », qui a fait l’objet d’une convention locale entre la préfecture, la fédération départementale des chasseurs et le groupement de gendarmerie départementale. Il prévoit l’appui d’un réseau de chasseurs adhérents dans la lutte en milieu rural contre la délinquance et l’insécurité. Lire la suite Chasseurs vigilants

Loi Avenir Article 12

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L’article 12
Protection des milieux

Le futur article 12 définit les outils de protection des milieux non artificialisés et non urbanisés.

Notre proposition tend à clarifier les définitions de certains termes dont l’interprétation peut conduire à des conflits d’usage.

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Loi Avenir Article 29 et 30

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Les articles 29 et 30
Exploitation forestière et gestion des milieux

L’article 29 :

Le futur article 29 définit une nouvelle stratégie pour optimiser l’exploitation forestière.

Notre proposition tend à compléter et à préciser les moyens d’action d’une politique publique forestière nécessaire pour optimiser la ressource forestière nationale génératrice d’emplois non délocalisables.

L’article 30

Le futur article 30 définit une nouvelle politique de mise en œuvre des processus de gestion des milieux et de défrichement.

Notre proposition tend, sans pour autant interdire cette dernière possibilité, à mieux préserver la forêt ainsi qu’à optimiser les actes d’amélioration de la gestion forestière.

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Arrêt des missions DSP-GSP

CanalisationEnRuinesExportArrêt des missions DSP-GSP
« Les modalités »

PARUTION de la NOTE DE SERVICE SG/SM/SDPS/2014-41
Groupe de travail du 12 décembre 2013

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Problématique et contexte

Le MAAF ayant décidé l’arrêt des missions d’appui aux communes en ce qui concerne la délégation des services publics (DSP) ou la gestion de ces services publics (GSP) de l’eau et de l’assainissement, une note de service (lien ci dessus) définissant les modalités de cet arrêt a été publiée le 22 janvier 2014.
Cette note de service avait été soumise aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 12/12/2013.

Cette réunion a été animée par madame Anne BOSSY, du service de la modernisation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Mme Marie-Augusta SOURDEAU et M Pascal PERFETTINI-DERENNE.

L’alliance du Trèfle a posé la problématique lors de sa déclaration liminaire, citée ci dessous in extenso: Lire la suite Arrêt des missions DSP-GSP

Police de l’environnement

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
Sommaire

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La police de l’environnement fait partie des politiques publiques dont l’ évaluation a été programmée par le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012. Cette mission est conduite par le MEDDE mais certains aspects concernent aussi le MAAF.

L’Alliance du Trèfle, à l’écoute de ses mandants œuvrant dans les deux ministères, vous fait part du questionnement des auditeurs et de sa position sur l’ensemble des thèmes que les évaluateurs ont ouverts à la discussion.

Nous sommes et resterons attentifs à la situation des personnels concernés, en particulier à leur accompagnement et à la pertinence de leur formation, initiale et continue.

La police de l’environnement fait partie des missions de service public dont la continuité doit être impérativement assurée sans perte de compétences et avec des moyens humains en nombre suffisant.

  1. Missions des agents en charge de la police dans les Etablissements publics (EP) et les DDT
  2. Optimisation de la pression de contrôle en matière d’ICPE
  3. Inspection des installations classées agricoles
  4. Les polices orphelines, dans les domaines « Eau-nature » et ICPE
  5. Pilotage et coordination des actions de police administrative et judiciaire
  6. Problématiques de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.