Archives pour la catégorie Environnement

Chasseurs vigilants

Dans certains départements, notamment l’Oise, est expérimenté un nouveau dispositif intitulé « Chasseurs vigilants », qui a fait l’objet d’une convention locale entre la préfecture, la fédération départementale des chasseurs et le groupement de gendarmerie départementale. Il prévoit l’appui d’un réseau de chasseurs adhérents dans la lutte en milieu rural contre la délinquance et l’insécurité. Lire la suite Chasseurs vigilants

Loi Avenir Article 12

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L’article 12
Protection des milieux

Le futur article 12 définit les outils de protection des milieux non artificialisés et non urbanisés.

Notre proposition tend à clarifier les définitions de certains termes dont l’interprétation peut conduire à des conflits d’usage.

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Loi Avenir Article 29 et 30

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Les articles 29 et 30
Exploitation forestière et gestion des milieux

L’article 29 :

Le futur article 29 définit une nouvelle stratégie pour optimiser l’exploitation forestière.

Notre proposition tend à compléter et à préciser les moyens d’action d’une politique publique forestière nécessaire pour optimiser la ressource forestière nationale génératrice d’emplois non délocalisables.

L’article 30

Le futur article 30 définit une nouvelle politique de mise en œuvre des processus de gestion des milieux et de défrichement.

Notre proposition tend, sans pour autant interdire cette dernière possibilité, à mieux préserver la forêt ainsi qu’à optimiser les actes d’amélioration de la gestion forestière.

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Arrêt des missions DSP-GSP

CanalisationEnRuinesExportArrêt des missions DSP-GSP
« Les modalités »

PARUTION de la NOTE DE SERVICE SG/SM/SDPS/2014-41
Groupe de travail du 12 décembre 2013

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Problématique et contexte

Le MAAF ayant décidé l’arrêt des missions d’appui aux communes en ce qui concerne la délégation des services publics (DSP) ou la gestion de ces services publics (GSP) de l’eau et de l’assainissement, une note de service (lien ci dessus) définissant les modalités de cet arrêt a été publiée le 22 janvier 2014.
Cette note de service avait été soumise aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 12/12/2013.

Cette réunion a été animée par madame Anne BOSSY, du service de la modernisation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Mme Marie-Augusta SOURDEAU et M Pascal PERFETTINI-DERENNE.

L’alliance du Trèfle a posé la problématique lors de sa déclaration liminaire, citée ci dessous in extenso: Lire la suite Arrêt des missions DSP-GSP

Police de l’environnement

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
Sommaire

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La police de l’environnement fait partie des politiques publiques dont l’ évaluation a été programmée par le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012. Cette mission est conduite par le MEDDE mais certains aspects concernent aussi le MAAF.

L’Alliance du Trèfle, à l’écoute de ses mandants œuvrant dans les deux ministères, vous fait part du questionnement des auditeurs et de sa position sur l’ensemble des thèmes que les évaluateurs ont ouverts à la discussion.

Nous sommes et resterons attentifs à la situation des personnels concernés, en particulier à leur accompagnement et à la pertinence de leur formation, initiale et continue.

La police de l’environnement fait partie des missions de service public dont la continuité doit être impérativement assurée sans perte de compétences et avec des moyens humains en nombre suffisant.

  1. Missions des agents en charge de la police dans les Etablissements publics (EP) et les DDT
  2. Optimisation de la pression de contrôle en matière d’ICPE
  3. Inspection des installations classées agricoles
  4. Les polices orphelines, dans les domaines « Eau-nature » et ICPE
  5. Pilotage et coordination des actions de police administrative et judiciaire
  6. Problématiques de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.

Pression Contrôle ICPE

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
II) Optimisation de la pression de contrôle en matière d’ICPE

Questions de l’administration

Appréciation par les organisations des critères de définition de la périodicité des inspections : Pourrait-on, comme on le fait dans d’autres domaines, la moduler en fonction d’une évaluation du risque (ou de la fiabilité de l’installation et de son exploitant) par l’inspection  ?
Peut-on développer le champ des installations faisant l’objet de contrôles par des organismes agréés  ? Lire la suite Pression Contrôle ICPE

Installations classées agricoles

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
III) Inspection des installations classées agricoles

Question de l’administration

Le faible nombre d’ETP consacrés à cette activité dans la grande majorité des DDPP et, dans certains cas, la relative faiblesse de la part de leur activité que les agents peuvent y consacrer fragilise le dispositif. La mission a recueilli diverses opinions ou suggestions à ce propos.

Quelle est la perception des organisations sur ce sujet, notamment sur les questions suivantes:

  • L’intérêt de maintenir cette mission d’inspection des IC dans les DDPP ou, à l’inverse, la possibilité de la transférer en tout ou partie (contrôle des industries agro-alimentaires) dans les UT des DREA  ;
  • La possibilité de mutualisations interdépartementales entre DDPP Lire la suite Installations classées agricoles

Police Administrative Judiciaire Environnement

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
V) Pilotage et coordination des actions de police administrative et judiciaire

Question de l’administration

La mission a repéré différentes formes d’organisation localement  : instance (stratégique) réunissant le préfet et le parquet (+ les différents services), le cas échéant déclinées en comités ou réunions de suivi, plus techniques, pouvant séparer PA et PF. Analyses ou observations des organisations sur la composition, l’efficacité de ces instances.
Observations éventuelles sur le suivi (fixation des priorités, information) des activités de contrôle des ICPE par le parquet.

Alliance du Trèfle

La charnière entre les deux polices ne fonctionne pas bien :

  • Il y a nécessité d’une vue transversale par la DDT (souvent en charge du rôle d’animateur de la MISEN). La cohérence entre la police administrative et la police judicaire est difficile à mettre en œuvre. (L’administratif n’a pas la culture du judiciaire et vice versa)
  • Les plus à même de jouer ce rôle de charnière sont les EP qui ont la double vision administrative et judicaire mais ils n’ont pas la légitimité pour le faire et doivent se contenter d’un rôle de conseiller.

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Agence Française Biodiversité

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
VI) Problématiques de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Question 1 de l’administration

Pertinence de la dévolution au nouvel EP à la fois des activités de connaissance, expertise, évaluation scientifiques et des activités de police de l’environnement.
Quelle appréciation en termes de compatibilité et d’utilité opérationnelles  ?

Alliance du Trèfle

Les missions confiées à l’Agence Française de la Biodiversité doivent permettre de mieux structurer les missions transversales qui relèvent du champ de compétence de plusieurs établissements publics :

  • en rendant plus lisibles les actions des différents partenaires œuvrant dans le domaine de l’environnement, notamment le service de conseil et d’expertise auprès des collectivités territoriales
  • en organisant la remontée et la diffusion des données de terrains permettant la mise en place d’indicateurs fiables, performants et robustes, notamment pour le rapportage européen
  • en organisant une police de l’environnement
  • en instaurant un réseau de formation initiale et continue pour les personnels de l’Agence Française de la Biodiversité, des établissements qui en dépendent, et qui puisse intervenir auprès des services de l’Etat ou des services techniques des collectivités territoriales, voire des organismes investis dans la gestion des espaces naturels.

Question 2 de l’administration

Quelle est l’analyse des organisations quant à l’option d’attributions de police confiées à l’AFB pour une partie seulement de celles exercées actuellement par les EP (PNx, AAMP, ONCFS, ONEMA)  ?

Alliance du Trèfle

Il reviendra à l’AFB de piloter la stratégie d’acquisition des connaissances prioritaires, basée sur une cartographie des connaissances disponibles (élaborée de manière collégiale par le monde scientifique) croisée avec un diagnostic des connaissances qu’il est nécessaire de posséder.

Les moyens humains de l’Agence Française de la Biodiversité seraient constitués à la fois de transferts

  • des personnels de l’administration de l’Etat au niveau central ou déconcentré (les missions seraient reprises par l’Agence Française de la Biodiversité)
  • des personnels des établissements publics qui intégreraient cette Agence.

Il en résulte que sont pertinents :

  • d’une part la dévolution au nouvel EP à la fois des activités de connaissance, expertise, évaluation scientifiques et des activités de police de l’environnement ;
  • d’autre part le transfert d’attribution à l’AFB des polices actuellement exercées par les EP.

Question 3 de l’administration

Observations éventuelles sur le schéma de regroupement des activités de police au sein d’une même entité (disposant de missions propres s’agissant de la connaissance des territoires et du contrôle).

Alliance du Trèfle

Le schéma de regroupement des activités de police au sein d’une même entité aurait pour résultat et avantage de regrouper les agents travaillant à la police de l’environnement et ce avec des sensibilités différentes.

La même entité permettrait que chacun trouve sa place par rapport à l’autre, permettrait de valoriser les compétences de chacun, permettrait aussi un meilleur affichage vis-à-vis du public en éviter de multiplier les intervenants et les avis.

Notre positionnement plus complet sur l’Agence Française de la Biodiversité est en lien ICI.

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Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013)

EnvironnementCTM du 27 juin 2013
Transfert au MEDDE des agents réalisant des missions environnement

Rappel

Ce sujet a déjà été abordé au cours du précédent CTM. Il a été de nouveau évoqué sous le vocable « décroisement des effectifs ».

Réponse de l’administration

La décision n’est toujours pas prise. Le MEDDE est demandeur. Le « mercato » entre ministères aura lieu en juillet. Le MAAF n’est pas favorable au départ des agents. Mais on ne sait pas ce qui se passera.
Prévoir la façon de transférer les agents reviendrait à considérer que le transfert aura lieu, ce qui n’est pas la position du MAAF.

Position de l’Alliance du Trèfle

La réponse du SG, n’a pas varié depuis le CTM d’avril. On peut légitimement regretter que les agents demeurent aussi longtemps dans l’expectative.

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