Alors que le contrat État/ONF pour 2021-2025 prévoit la suppression de 500 emplois supplémentaires d’ici 2025, les organisations syndicales représentant les personnels de tous statuts de l’ONF, ont déposé le 22 juin, devant le Tribunal administratif de Paris, un recours visant à l’annulation de ce contrat.
Communiqué de presse ONF 24 juin 2022
Face aux risques psycho-sociaux, qui sont à leur paroxysme à l’ONF en dépit de toutes les alertes des représentants du personnel, ces derniers ont décidé de porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et rédigé ce communiqué de presse .
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 28 janvier 2021.
Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Arnaud Métais, Amélie Castro et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale unitaire sur la forêt, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et de certains documents relatifs à l’ordre du jour :
Le communiqué intersyndical relatif à l’ASMA (voir notre article) a également été lu en début de réunion.
Lors du Conseil d’administration de l’Office National des Forêts du 16 décembre 2020, une déclaration liminaire émanant de l’ensemble des représentants des personnels de l’Office National des Forêts a été lue.
Une prise de conscience collective émerge sur les effets du changement climatique sur la Forêt française de métropole et d’Outre-Mer. C’est une tempête silencieuse qui est en train de mettre à mal les efforts et le travail de générations de forestiers, de l’ouvrier à l’ingénieur en passant par les propriétaires privés ou publics.
C’est aussi tout le travail de formation initiale porté par les enseignants des établissements agricoles et forestiers qui se trouve remis en question. Il faut donc investir dans la formation qu’elle soit initiale ou continue.
Au-delà de l’urgence immédiate de récolter les bois morts et dépérissants, EFA-CGC a décidé de se mobiliser pour proposer une stratégie pour construire, planter et investir dans la Forêt du XXIème siècle.
Tel est l’objet du document ci-dessous qui a été transmis au Président de la République et au Premier Ministre.
Contribution d’EFA-CGC pour la forêt du XXIème siècle
Alors que 30 % du territoire national est constituée de peuplements forestiers, que de nombreux massifs sont déjà impactés, voire sinistrés, par des sécheresses et des attaques de pathogènes, EFA-CGC, membre de l’Alliance du Trèfle, a interpellé le Président de la République et le Premier ministre sur la nécessité de mettre en place rapidement une véritable politique forestière.
Dans certains départements, notamment l’Oise, est expérimenté un nouveau dispositif intitulé « Chasseurs vigilants », qui a fait l’objet d’une convention locale entre la préfecture, la fédération départementale des chasseurs et le groupement de gendarmerie départementale. Il prévoit l’appui d’un réseau de chasseurs adhérents dans la lutte en milieu rural contre la délinquance et l’insécurité. Lire la suite Chasseurs vigilants
Lire la suite Climat social à l’ONF : en perpétuelle détérioration !
L’Alliance du Trèfle a rencontré le Ministre chargé de l’agriculture le Mercredi 4 novembre 2015. Différents sujets ont pu être abordés. Lire la suite L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre
Madame la Secrétaire générale, Lire la suite Sièges aux CHSCT : l’imbroglio (DL au CTM Janvier 2015)
Message de l’EFA-CGC
Intersyndicale « Sauver la forêt publique française »
EFA-CGC, membre de l'Alliance du Trèfle, appelle tous les personnels de l’ONF à se mettre en grève et à se mobiliser le 25 septembre prochain devant le siège de la Direction Générale au 2 avenue de Saint MANDE à PARIS 12ème et devant chacune des DT/DR.
La préparation de la loi de finance 2015-2017 a conduit le gouvernement à procéder à des coupures budgétaires dans la majorité des ministères et notamment au MAAF. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a décidé de transférer une charge de 50 millions d’€ de soutien à la mise en œuvre de la politique forestière publique sur le budget de 11 000 communes forestières.
Ce qui représente pour celles-ci un une multiplication par 7 de la taxe à l’ha de forêt gérée par l’ONF !
Si ce projet n’est pas abandonné cela conduira les communes forestières à abandonner la gestion patrimoniale, durable et multifonctionnelle de leur forêt, désorganisera 40% du marché national du bois avec des conséquences sur les 400 000 emplois de la filière bois et les 9 000 emplois de l’ONF.
C’est pourquoi, EFA-CGC la CFTC-MAE, membres de l’Alliance du Trèfle, et toutes les organisations syndicales représentatives des personnels de l’ONF se sont mobilisées pour défendre l’avenir de la politique forestière nationale.
La loi d’avenir…
Le futur article 12 définit les outils de protection des milieux non artificialisés et non urbanisés.
Notre proposition tend à clarifier les définitions de certains termes dont l’interprétation peut conduire à des conflits d’usage.
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La loi d’avenir…
Rappel sur la Forêt
La forêt génère de multiples services pour la société (préservation de la biodiversité, fixation du carbone, régulation et qualité des eaux de surface et souterraines, paysage, espace de loisirs nature…) et elle est à la source d’une filière économique dont les nombreux emplois ne sont pas délocalisables. Les propositions de l’Alliance du Trèfle visent à ce que cette filière soit développée, compétitive et qu’elle reste une référence internationalement reconnue ; pour cela, il faut soutenir et développer une politique forestière dynamique et un enseignement technique forestier de qualité.
Le futur article 26 (y compris 26 A, B et Bis) définit une nouvelle stratégie pour l’enseignement agricole.
Notre proposition tend à ce que l’enseignement forestier soit reconnu à la fois comme une partie intégrante de l’enseignement agricole et comme une spécialité technique à part entière. Il est inacceptable de laisser 30% du territoire national sans un enseignement technique référent.
Le futur article 27 définit une nouvelle structure de coordination pour l’enseignement agronomique, vétérinaire et forestier.
Notre proposition tend à ce que l’enseignement supérieur forestier y trouve toute sa place, notamment au titre de référence internationale.
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La loi d’avenirLe futur article 29 définit une nouvelle stratégie pour optimiser l’exploitation forestière.
Notre proposition tend à compléter et à préciser les moyens d’action d’une politique publique forestière nécessaire pour optimiser la ressource forestière nationale génératrice d’emplois non délocalisables.
Le futur article 30 définit une nouvelle politique de mise en œuvre des processus de gestion des milieux et de défrichement.
Notre proposition tend, sans pour autant interdire cette dernière possibilité, à mieux préserver la forêt ainsi qu’à optimiser les actes d’amélioration de la gestion forestière.
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CTM du 4 Mars 2014Le service de la modernisation du secrétariat général a indiqué, sans sembler bien préoccupé, que le délai de fin 2014 ne serait pas respecté, le permis de construire venant juste d’être déposé.
L’Alliance du Trèfle, qui a déjà alerté à ce sujet, a rappelé les graves conséquences pour les agents et a demandé que le dérapage de calendrier soit enrayé immédiatement.
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CTM du 4 Mars 2014L’année 2014 sera-t-elle enfin celle de la réouverture d’une formation forestière clairement identifiée et valorisée avec le recrutement d’élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires ?
En effet depuis 2010 la filière de formation forestière supérieure a été mise à mal :
… alors que le changement climatique va nécessiter une évolution et une adaptation sans précédent de la gestion de nos forêts !
Un recrutement sur titre a été organisé pour pallier l’absence de renouvellement des ingénieurs forestiers fonctionnaires. Le résultat est plus que mitigé : 40 % de renoncement au moment de l’affectation en poste. Il faut relancer le recrutement d’élèves ingénieurs forestiers fonctionnaires dès la rentrée de septembre 2014 en ayant bien en tête qu’ils ne seront opérationnels qu’en 2017 ! L’Alliance du Trèfle rappelle que rien que pour l’ONF, ce seront 400 cadres techniques qui partiront à la retraite dans les 10 ans à venir ! Le rapport du CGAAER sur ce sujet stipule qu’il y a un besoin de 40 ingénieurs fonctionnaires par an.
Madame la Secrétaire Générale, le Ministre chargé de la Forêt l’a souligné lors de son discours sur le stand de l’ONF au Salon de l’Agriculture, la formation forestière, quelle que soit son niveau, est indispensable pour que la filière nationale « bois » soit un facteur de développement économique durable non délocalisable.
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CTM du 3 Octobre 2013
Intervention de l’Alliance du Trèfle
Le climat social fortement dégradé au sein de l’ONF, ainsi que la situation financière particulièrement précaire ont fait l’objet de multiples alertes auprès du Ministre chargé de la forêt de la part de toutes organisations représentatives des personnels de l’ONF tous secteurs confondus.
L’audit socio-organisationnel, hélas, n’a fait que confirmer la situation catastrophique du climat social de l’établissement. Les conclusions rendues, un travail sans précédent permettent de construire collectivement un plan d’actions qui se doit de répondre aux attentes exprimées par les personnels.
Cependant, cette démarche n’a de sens que, si le Ministère chargé de la forêt accompagne cette démarche volontariste, notamment par la prise en compte de ce plan d’actions lors de la résolution du Conseil d’administration de l’établissement mais aussi par un soutien financier adapté.
L’Alliance du Trèfle constate, avec satisfaction, que le Ministre a délivré un message de soutien à l’ONF par l’abondement de 30 millions d’euros supplémentaires. Cependant, les organisations syndicales représentatives de tous les personnels de l’ONF, dont EFA-CGC membre de l’Alliance du Trèfle, sont dans l’attente de la restitution, comme le Ministre s’y était engagé, des travaux menés avec les représentants des administrations chargées de la tutelle de l’ONF afin de connaitre les engagements qui seront pris sur le long terme, pour que les personnels de l’ONF puissent relever, avec sérénité les défis auxquels leur établissement doit répondre.
Réponse du Secrétariat Général
30 millions d’euros dans le contexte actuel, en plus des 25 de l’année dernière, cela montre la volonté d’accompagner cet établissement dont le déficit est lié à la baisse du prix du bois.
Mais l’ONF n’est pas exonéré de ses objectifs (baisse de 1,5 par an du nombre d’ETP dans le COP, contrat d’objectifs et de performance). Il faut toutefois maintenir les agents de proximité (agents patrimoniaux), ce sont les sur les autres fonctions qu’ont lieu les « ajustements ».
CTM du 27 juin 2013L’Alliance du Trèfle a pris note du report du projet de loi d’avenir agricole et forestière. Il ne faut pas oublier cependant que ce projet de loi contient des éléments fondamentaux pour assurer le fonctionnement de certaines institutions et l’avenir des personnels qui s’y investissent tous les jours.
C’est le cas notamment de l’Office National des Forêts (ONF) qui connait actuellement une grave crise financière mais surtout une grave crise sociale avec 31 suicides depuis 2005 ! Il ne faut pas que le report du débat fondamental autour de l’avenir des politiques agricoles et forestières augmente la précarité sociale des personnels de l’ONF qui subissent réforme sur réforme depuis 1986 !
Retour au sommaire de la déclaration
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous!CTM du 4 Avril 2013Nous sommes toujours dans l’attente de l’ouverture d’une concertation sur l’enseignement supérieur forestier.
EFA-CGC, membre de l’Alliance du Trèfle, porte une réflexion en profondeur sur ce sujet capital pour l’avenir de la forêt française. Lire la suite Enseignement Forestier (CTM Avril 2013)
CTM du 2 Février 2013Nous ne pourrions terminer cette déclaration liminaire sans évoquer le sujet de la formation et du recrutement des ingénieurs forestiers fonctionnaires, sujet sur lequel nous avons plusieurs fois et dans plusieurs instances attiré votre attention.
A défaut de réponse directe en CTM, nous avons trouvé ailleurs des éléments de réponse, mais ceux-ci ne sont pas suffisants…Le Cabinet du Ministre a confié au CGAAER (à l’Ingénieur Général Bernard CHEVASSUS-au-LOUIS) une mission de réflexion sur l’enseignement supérieur agronomique, et nous nous en réjouissons. Mais à la lecture du Communiqué de Presse faisant état de cette mission, nous ne trouvons pas trace de référence à l’enseignement supérieur forestier et environnemental porté, notamment, par AgroParisTech.
Par ailleurs, nous sommes toujours dans l’attente de l’ouverture d’une réflexion sur la formation des ingénieurs forestiers, promise aux représentants du personnel lors de la dernière CAP des IAE.
Enfin, lors de la première réunion de travail sur les Assises de l’Ingénieur, nous avons constaté qu’AgroParisTech ne figure pas parmi les six écoles qui accueilleront un forum régional.
Devons nous y voir là une maladresse ou une provocation ?
L’Alliance du Trèfle fait une déclaration liminaire
Réponse du Secrétaire Général (SG) : voir le compte renduAfin de préparer les travaux conduits par le Gouvernement sur la troisième étape de la décentralisation et la réforme de l’Etat, le Ministre Stéphane Le Foll a souhaité qu’une réflexion soit engagée sur les grands enjeux stratégiques du Ministère au cours des prochaines années. Cette réflexion s’inscrit également dans le contexte de la réforme de la PAC et des perspectives budgétaires communautaires.
Après deux réunions de travail pilotées par M. Jean-Marie Aurand, Secrétaire Général, le Ministre a reçu vendredi 30 novembre les organisations syndicales siégeant au Comité Technique Ministériel.
L’Alliance du Tréfle, qui rassemble la CFTC, EFA-CGC et le SNISPV, s’est adressée au Ministre sur la base de la déclaration suivante : Lire la suite Réunion Ministérielle 30 nov. 2012
CTM du 22 Novembre 2012L’Alliance du Trèfle fait une déclaration liminaire (Ici)Réponse du Secrétaire Général (SG) : voir le Compte rendu completCTM du 22 Novembre 2012Déclaration du Secrétaire Général (SG) suite à la CAP des secrétaires administratifsCTM du 22 Novembre 2012L’Alliance du Trèfle signale qu’elle a des échos moins positifs que la présentation de la situation faite par l’administration à propos de la pépinière d’Aix sur laquelle plane beaucoup d’incertitudes.
Le dossier a été refusé en Comité Technique de la DRAAF, et pour cause. Voilà plus de 2 ans que l’on a annoncé aux personnels le déménagement de la pépinière, et ce qui est sûr est que la date limite est au 1er juin 2013, mais jusqu’à ce jour, ils restent dans le flou :
Des informations contradictoires ont été données aux personnels pendant deux ans, les mettant dans une situation de stress : changement d’employeur, déménagement de site entraînant des déménagements personnels ou des transports plus longs, période transitoire d’une durée incertaine pendant laquelle ils seront affectés à des tâches et dans un lieu inconnus …
Force est de constater qu’une bonne partie de ce stress aurait pu être évité si le dossier avait été mieux anticipé et mieux suivi.
Le SG rappelle que les transferts en cours ont le mérite de garantir l’avenir des pépinières. Le déménagement de la pépinière d’Aix n’est pas lié au transfert, il a mobilisé un budget MAAF de 1,2 M€, ce qui matérialise l’attachement du MAAF. Une indemnité équivalente à la prime de restructuration sera versée aux non-fonctionnaires. D’accord pour demander à l’ONF l’intégration des AT dans le corps des TO, sans garantie de résultat.
CTM du 22 Novembre 2012Depuis 2009, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, a plusieurs fois rappelé à l’Administration que les vétérinaires inspecteurs non titulaires (VINT), recrutés sur la base de l’article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, répondent à des besoins permanents à temps complet. Suite à plusieurs refus de prendre en compte cette position, le SNISPV a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, qui a confirmé son analyse, et a annulé la note de service du 4 mars 2010 conjointe SG-DGAL ayant pour objet la situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire. Suite à cet arrêt, une nouvelle note de service de la DGAL ([1]) demande aux RBOP, dans le cadre des dialogues de gestion, de réévaluer pour 2013 les quotités de travail des VINT exerçant en 2012 entre 71% et 99% en les passant à 100% … ou à 70% sur la base de l’article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Ce problème concerne environ 80 collègues non-titulaires. Il est inacceptable que la correction de l’erreur de droit commise par l’Administration depuis plusieurs années se traduise par une nouvelle pénalisation des agents concernés. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat([2]), et comme l’a récemment rappelé le ministre chargé de la fonction publique([3]) « le recours à un agent contractuel […] pour pourvoir des emplois permanents à temps incomplet n’est légalement possible que si ces emplois justifient de par leurs caractéristiques mêmes qu’ils ne puissent pas être des emplois à temps complet. En aucun cas les administrations ne sont donc autorisées à définir artificiellement un emploi comme étant à temps incomplet ». En second lieu, le passage d’une référence à l’article 4 (besoin à temps complet) à une référence à l’article 6 (besoin n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet) constituerait une modification substantielle du contrat injustifiée.
Un recours gracieux a été présenté directement au Ministre pour que la NS n°8196 du 9 octobre 2012 soit modifiée et que la mise en conformité des contrats avec l’arrêt du Conseil d’Etat soit rendue possible via une adaptation du plafond d’emploi (environ 10 ETP).
Si ce recours n’était pas entendu, le SNISPV soutiendra, si besoin en justice, les VINT dont la quotité de travail est comprise entre 71% et 99% et qui se verraient imposer une quotité de travail inférieure ou égale à 70% en 2013, qu’il s’agisse du renouvellement d’un CDD ou de la modification d’un CDI. Nous pourrons également rendre compte au Conseil d’Etat des difficultés que nous rencontrons pour obtenir l’exécution de la décision qu’il a rendue.
Le Chef du SRH : La DGAL réalise des analyses individuelles dans un esprit d’arrangement, un retour sera fait aux OS. Il faut nous laisser du temps. On ne peut pas modifier le PLF pour cela.
CTM du 22 Novembre 2012L’Alliance du Trèfle demande que soit expliqués précisément :
Quel cursus de formation vont maintenant devoir passer les ingénieurs de l’Etat dont le métier que l’on qualifiait de forestier couvre les domaines de la gestion de la forêt, de la faune sauvage et de la chasse, de la pêche, des milieux naturels, de la flore … compétences incontournables pour que l’Etat assure la mise en œuvre et le contrôle de politiques publiques majeures pour le développement durable des territoires ?
Quel sera le rôle de l’antenne d’AgroParisTech à Nancy qui est sensée former les ingénieurs forestiers, notamment de l’Etat, dans la stratégie de regroupement des écoles d’ingénieurs, alors que Nancy est identifié comme la métropole référente dans la recherche forestière ?
Le Chef du SRH : Il n’est aucunement dans l’intention du ministère de renoncer aux recrutement d’ingénieurs forestiers et il existe une formation de haut niveau à AgroParisTech.
L’Alliance du Trèfle indique que les formations existent mais que les bénéficiaires ne sont pas recrutés par le ministère et que le projet d’alliance entre cinq écoles d’ingénieurs sensées former le futur corps fusionné des ingénieurs de l’Etat, n’aborde pas le sujet de la formation forestière, ce qui est contradictoire avec les intentions affichées par le MAAF.
Le Chef du SRH : La question sera abordée en CAP des IAE.
Le Site du Trèfle 