Archives pour la catégorie Nos métiers

Les assises de l’ingénieur : Métiers

IngénieursLes Assises de l’ingénieur:
Métiers, compétences, formations 

Ce qu’en pense l’Alliance du Trèfle

Le maintien d’une bonne technicité est indispensable à l’Etat.

Aussi, nous sommes circonspects de constater que l’Etat, pourtant garant de l’équité sur le territoire national, continue de se désengager de ses missions d’appui technique aux petites collectivités en confirmant la décision prise par le précédent gouvernement de supprimer l’ADS et l’ATESAT.

-«  Faire faire  » c’est d’abord «  Savoir faire  »

Une expertise se construit en occupant des postes permettant d’acquérir des savoirs et des compétences qui, aujourd’hui, tendent à disparaître. Comment prétendre exercer un contrôle si l’on ne possède pas les connaissances techniques pour le faire  ?

La formation initiale

Nous tenons au maintien d’une formation initiale de qualité, pensée à partir des besoins des employeurs et s’appuyant sur un dispositif d’écoles cohérent et lisible pour les étudiants.
A ce sujet, nous rappelons la regrettable bavure commise à l’encontre de la formation des ingénieurs forestiers, qui a privé les employeurs publics d’une formation de haut niveau, reconnue à l’échelle européenne et internationale. Il est temps que l’école forestière de Nancy au sein du cursus Agro Paris Tech soit réintégrée dans le club des écoles reconnues comme formant les ingénieurs de l’Etat.

La valorisation du métier d’enseignant

Enfin, si la DGER reconnaît l’importance du passage par l’enseignement agricole dans la construction du parcours professionnel, pourquoi les collègues travaillant dans ce secteur n’ont-ils pas les mêmes primes que ceux affectés en services déconcentrés ?

Ce qu’en ont dit les ministres…

Les ministres ont tous assuré – avec plus ou moins de conviction – leur fort attachement aux métiers des ingénieurs de l’Etat.

L’Etat a besoin d’ingénieurs «facilitateurs» et capables de mettre leur technicité au service des nouveaux enjeux qui se présentent à la société: transition énergétique, écologique et nouveaux modes de développement notamment.

Cécile DUFLOT annonce le recentrage de l’ADS sur les enjeux prioritaires (zones à fort risque) et le maintien en DDT d’une mission faisant suite à l’ATESAT qui s’appuiera sur les compétences du CEREMA en cours de création.

Stéphane LE FOLL annonce que la question de l’enseignement agricole sera parfaitement intégrée dans la loi d’avenir agricole et forestière en cours de préparation.

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Les assises de l’ingénieur : Mobilité, Parcours

IngénieursLes Assises de l’ingénieur :
Mobilité, Parcours 

Ce qu’en pense l’Alliance du Trèfle

Il semble acquis que la mobilité est un facteur de richesse dans la carrière d’un ingénieur.

Aussi, il est grand temps de reconnaître les freins à la mobilité, que l’administration s’impose à elle-même :

  • Difficultés de passage entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, c’est certain.
  • Mais aussi difficultés de mobilité entre le MEDDE et le MAAF inhérentes à la LOLF. Ce n’est sûrement pas le découpage entre ministères qui doit décider du choix du bon agent à la bonne place mais l’examen des besoins et des compétences.
  • A l’intérieur d’un même ministère, les mobilités entre administration et établissements publics commencent également à pâtir de la logique des plafonds d’emplois.

Les différences de primes appliquées selon les employeurs sont une entrave évidente à la mobilité.

Si ces verrous ne peuvent être levés, l’Etat qui s’affiche pourtant moderne et ambitieux court tout droit vers une sclérose définitive.

Ce qu’en ont dit les ministres…

Promesse de Cécile DUFLOT de lever le verrou lié au surcoût d’un ingénieur de l’Etat dans une collectivité (en moyenne 1000 euros/mois), afin de faciliter les allers-retours entre l’Etat et la Fonction publique territoriale.

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Les assises de l’ingénieur : Et la fusion?

IngénieursLes Assises de l’ingénieur : 
Et la fusion? 

Ce qu’en pense l’Alliance du Trèfle

Ce n’est pas tant la fusion des corps dont l’Etat a besoin, mais plutôt d’un recours facilité aux compétences diverses et complémentaires dans les corps où elles se trouvent.

Une vision stratégique sur le long terme devrait permettre aux ingénieurs et futurs ingénieurs de faire des choix de mobilité et des choix de formation de façon plus sereine, leur redonnant le sentiment de maîtriser quelque chose de leur parcours professionnel et non de subir les aléas de réformes aveugles, qu’elles se nomment RGPP ou Modernisation de l’action publique.

Une expérience… intéressante :
Il importe également de tenir compte de l’expérience, pas forcément réussie tant en termes de coût que de gestion (création du CIMGIPEF), de la fusion des corps d’IPC et d’IGREF, amenant aujourd’hui l’Etat à se questionner sur les formations du nouveau corps d’IPEF…

Ce qu’en ont dit les ministres…

Philippe MARTIN (Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, fraîchement nommé) et Cécile DUFLOT ont clairement affirmé que la fusion des corps d’ingénieurs de l’Etat n’est plus à l’ordre du jour. Stéphane LE FOLL a été beaucoup moins clair sur la question.

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FEADER décentralisé (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
FEADER et décentralisation

La troisième vague de décentralisation continue à porter son lot de messages contradictoires notamment vis à vis des missions liées au FEADER. L’Alliance du Trèfle avait demandé, lors du précédent CTM, une expertise de la situation pour connaitre le nombre de nos collègues impactés et leur répartition par catégorie. Pour le moment, la réponse est restée particulièrement floue.

Pourtant, un amendement au premier volet de la loi de décentralisation a été déposé par le gouvernement pour le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, et des personnels le cas échéant ; la loi étant annoncée comme devant être promulguée début juillet.

Il est donc urgent de faire un point précis sur la situation : Comment peut-on croire au discours de l’Etat stratège alors que les engagements pris auprès des personnels sont mis à mal par des négociations politiciennes ?

L’Alliance du Trèfle ne peut que constater que ses inquiétudes sur ce dossier étaient fondées et sont confirmées par le refus systématique des demandes de mobilité des agents en charge du dossier FEADER !

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Crise sociale à l’ONF (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Crise sociale à l’ONF

L’Alliance du Trèfle a pris note du report du projet de loi d’avenir agricole et forestière. Il ne faut pas oublier cependant que ce projet de loi contient des éléments fondamentaux pour assurer le fonctionnement de certaines institutions et l’avenir des personnels qui s’y investissent tous les jours.

C’est le cas notamment de l’Office National des Forêts (ONF) qui connait actuellement une grave crise financière mais surtout une grave crise sociale avec 31 suicides depuis 2005 ! Il ne faut pas que le report du débat fondamental autour de l’avenir des politiques agricoles et forestières augmente la précarité sociale des personnels de l’ONF qui subissent réforme sur réforme depuis 1986 !

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Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration Liminaire de l’Alliance du Trèfle
Transfert de personnel au MEDDE

L’Alliance du Trèfle demande que la question des transferts des personnels du MAAF remplissant des missions pour le compte du MEDDE soit précisée et débattue.

En effet les personnels, qui sont dans leur grande majorité attachés au MAAF, sont en attente d’informations précises pour que cette nouvelle incertitude sur leur devenir, dans un contexte particulièrement lourd, ne constitue pas un accroissement de leur stress.

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Référents Experts (CTM Avril 2013)

CTM64CTM du 4 avril 2013
Le réseau des référents et experts de la DGAL

Rappel (Déclaration liminaire de l’Alliance du TREFLE, courrier intersyndical)

La DGAL et les services déconcentrés disposent dune ressource précieuse : un réseau de référents et d’experts souple, efficace, disponible et peu coûteux. Lire la suite Référents Experts (CTM Avril 2013)

Métier Ingénieur (CTM Avril 2013)

CTM64CTM du 4 avril 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Les assises des métiers de l’ingénieur

Les premiers forums sur ces assises des métiers des ingénieurs de l’Etat ont débuté. Nous ne tirerons pas de conclusions hâtives de ces premiers débats. Mais nous constatons que ces assises laissent apparaître un déséquilibre entre ministère de l’écologie et ministère de l’agriculture.

Le MAAF est peu impliqué dans l’organisation, à tel point que les Etablissements publics de notre ministère avaient oublié d’informer correctement leurs ingénieurs des modalités de participation, leur laissant parfois croire qu’ils devaient prendre une journée de congé et payer eux-mêmes leur déplacement pour se rendre aux forums. Ce n’est pas le meilleur moyen de donner la parole aux IAE !

Et ce n’est pas un message très positif de la part du MAAF en direction de ce corps qu’il devrait pourtant soutenir !

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Enseignement Forestier (CTM Avril 2013)

CTM64CTM du 4 Avril 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
L’enseignement supérieur forestier

Nous sommes toujours dans l’attente de l’ouverture d’une concertation sur l’enseignement supérieur forestier.
EFA-CGC, membre de l’Alliance du Trèfle, porte une réflexion en profondeur sur ce sujet capital pour l’avenir de la forêt française. Lire la suite Enseignement Forestier (CTM Avril 2013)

Section Alimentation (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La section spécialisée alimentation du CTM

 Notre Ministre Stéphane LE FOLL semble avoir pris conscience de la nécessité de renforcer la capacité de ses services à faire face aux enjeux de sécurité sanitaire et de protection de la santé dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Une priorité est clairement affichée pour ce dossier.

Pour l’Alliance du Trèfle, il y a urgence
Les faiblesses et les défaillances concernent de nombreux secteurs, qu’il s’agisse de l’abandon pur et simple des contrôles dans le secteur de la restauration commerciale et des métiers de bouche, de leur quasi absence dans le domaine de la protection animale et de l’environnement ou de l’augmentation inquiétante – et coûteuse – du nombre de foyers de tuberculose bovine.

Pour faire face au manque de moyens humains dans les services, la DGAl travaille sur de nombreux projets (délégation des contrôles sanitaires, réorganisation du réseau d’experts et de référents…) qui ont des conséquences sur l’ensemble des agents concernés par la mise en œuvre de cette politique.

Afin que ces dossiers puissent faire l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales dans les meilleures conditions, nous vous demandons de réunir sans tarder la section spécialisée qualité telle que prévue par la note de service du 22 juin 2011.

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Sort Ingénieurs Forestiers (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 2 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Le sort des ingénieurs forestiers

Nous ne pourrions terminer cette déclaration liminaire sans évoquer le sujet de la formation et du recrutement des ingénieurs forestiers fonctionnaires, sujet sur lequel nous avons plusieurs fois et dans plusieurs instances attiré votre attention.

A défaut de réponse directe en CTM, nous avons trouvé ailleurs des éléments de réponse, mais ceux-ci ne sont pas suffisants…

Le Cabinet du Ministre a confié au CGAAER (à l’Ingénieur Général Bernard CHEVASSUS-au-LOUIS) une mission de réflexion sur l’enseignement supérieur agronomique, et nous nous en réjouissons. Mais à la lecture du Communiqué de Presse faisant état de cette mission, nous ne trouvons pas trace de référence à l’enseignement supérieur forestier et environnemental porté, notamment, par AgroParisTech.

Par ailleurs, nous sommes toujours dans l’attente de l’ouverture d’une réflexion sur la formation des ingénieurs forestiers, promise aux représentants du personnel lors de la dernière CAP des IAE.

Enfin, lors de la première réunion de travail sur les Assises de l’Ingénieur, nous avons constaté qu’AgroParisTech ne figure pas parmi les six écoles qui accueilleront un forum régional.

LogoTrefle24Devons nous y voir là une maladresse ou une provocation ?

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Réunion Ministérielle 30 nov. 2012

Réunion du 30 nov. 2012 concernant les missions du MAAF et le projet stratégique

Afin de préparer les travaux conduits par le Gouvernement sur la troisième étape de la décentralisation et la réforme de l’Etat, le Ministre Stéphane Le Foll a souhaité qu’une réflexion soit engagée sur les grands enjeux stratégiques du Ministère au cours des prochaines années. Cette réflexion s’inscrit également dans le contexte de la réforme de la PAC et des perspectives budgétaires communautaires.

Après deux réunions de travail pilotées par M. Jean-Marie Aurand, Secrétaire Général, le Ministre a reçu vendredi 30 novembre les organisations syndicales siégeant au Comité Technique Ministériel.

L’Alliance du Tréfle, qui rassemble la CFTC, EFA-CGC et le SNISPV, s’est adressée au Ministre sur la base de la déclaration suivante : Lire la suite Réunion Ministérielle 30 nov. 2012

Sommaire du CTM Nov 2012

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
(L’essentiel de l’essentiel)

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle fait une déclaration liminaire (Ici)

Administration24Réponse du Secrétaire Général (SG) : voir le Compte rendu complet

Thèmes abordés :

Secrétaires administratifs (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
CAP des secrétaires administratifs

Administration24Déclaration du Secrétaire Général (SG) suite à la CAP des secrétaires administratifs

  • Le SG prend acte, veut faire une analyse en profondeur, corriger les anomalies éventuelles et trouver les bons compromis ;
  • Décision d’augmenter la part fonction de 0,5 point pour s’aligner sur le MEDDE (600 k€). Augmentation du taux de promotion à 11% (alignement sur les chef techniciens)

Pas de réponse concernant les Attachés.

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Transfert pépinières (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Transfert des pépinières forestières

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle signale qu’elle a des échos moins positifs que la présentation de la situation faite par l’administration à propos de la pépinière d’Aix sur laquelle plane beaucoup d’incertitudes.
Le dossier a été refusé en Comité Technique de la DRAAF, et pour cause. Voilà plus de 2 ans que l’on a annoncé aux personnels le déménagement de la pépinière, et ce qui est sûr est que la date limite est au 1er juin 2013, mais jusqu’à ce jour, ils restent dans le flou :

  • le bail sur le nouveau site n’est pas encore signé ;
  • pour la construction des bâtiments, nos informations font état d’un retard bien plus important que celui qui a été cité : plutôt février-mars 2014 que septembre-octobre 2013.

Des informations contradictoires ont été données aux personnels pendant deux ans, les mettant dans une situation de stress : changement d’employeur, déménagement de site entraînant des déménagements personnels ou des transports plus longs, période transitoire d’une durée incertaine pendant laquelle ils seront affectés à des tâches et dans un lieu inconnus …
Force est de constater qu’une bonne partie de ce stress aurait pu être évité si le dossier avait été mieux anticipé et mieux suivi.

Administration24Le SG rappelle que les transferts en cours ont le mérite de garantir l’avenir des pépinières. Le déménagement de la pépinière d’Aix n’est pas lié au transfert, il a mobilisé un budget MAAF de 1,2 M€, ce qui matérialise l’attachement du MAAF. Une indemnité équivalente à la prime de restructuration sera versée aux non-fonctionnaires. D’accord pour demander à l’ONF l’intégration des AT dans le corps des TO, sans garantie de résultat.

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Quotité Travail VINT (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Questions diverses : Quotité de travail des vétérinaires inspecteurs non titulaires.

LogoTrefle24Depuis 2009, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, a plusieurs fois rappelé à l’Administration que les vétérinaires inspecteurs non titulaires (VINT), recrutés sur la base de l’article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, répondent à des besoins permanents à temps complet. Suite à plusieurs refus de prendre en compte cette position, le SNISPV a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, qui a confirmé son analyse, et a annulé la note de service du 4 mars 2010 conjointe SG-DGAL ayant pour objet la situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire. Suite à cet arrêt, une nouvelle note de service de la DGAL ([1]) demande aux RBOP, dans le cadre des dialogues de gestion, de réévaluer pour 2013 les quotités de travail des VINT exerçant en 2012 entre 71% et 99% en les passant à 100% … ou à 70% sur la base de l’article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Ce problème concerne environ 80 collègues non-titulaires. Il est inacceptable que la correction de l’erreur de droit commise par l’Administration depuis plusieurs années se traduise par une nouvelle pénalisation des agents concernés. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat([2]), et comme l’a récemment rappelé le ministre chargé de la fonction publique([3]) « le recours à un agent contractuel […] pour pourvoir des emplois permanents à temps incomplet n’est légalement possible que si ces emplois justifient de par leurs caractéristiques mêmes qu’ils ne puissent pas être des emplois à temps complet. En aucun cas les administrations ne sont donc autorisées à définir artificiellement un emploi comme étant à temps incomplet ». En second lieu, le passage d’une référence à l’article 4 (besoin à temps complet) à une référence à l’article 6 (besoin n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet) constituerait une modification substantielle du contrat injustifiée.
Un recours gracieux a été présenté directement au Ministre pour que la NS n°8196 du 9 octobre 2012 soit modifiée et que la mise en conformité des contrats avec l’arrêt du Conseil d’Etat soit rendue possible via une adaptation du plafond d’emploi (environ 10 ETP).
Si ce recours n’était pas entendu, le SNISPV soutiendra, si besoin en justice, les VINT dont la quotité de travail est comprise entre 71% et 99% et qui se verraient imposer une quotité de travail inférieure ou égale à 70% en 2013, qu’il s’agisse du renouvellement d’un CDD ou de la modification d’un CDI. Nous pourrons également rendre compte au Conseil d’Etat des difficultés que nous rencontrons pour obtenir l’exécution de la décision qu’il a rendue.

Administration24Le Chef du SRH : La DGAL réalise des analyses individuelles dans un esprit d’arrangement, un retour sera fait aux OS. Il faut nous laisser du temps. On ne peut pas modifier le PLF pour cela.

[1] Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8196 du 9 octobre 2012
[2] cf. Arrêt n°207509 du Conseil d’Etat du 30 septembre 2002, syndicat national Force ouvrière des personnels des affaires sanitaires et sociales.
[3] Réponse du ministère de la fonction publique à la question écrite n°111531 du député David HABIB, publiée au JO du 20 décembre 2011.
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Formation Forêt (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Questions diverses:
Formation forestière des IAE

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle demande que soit expliqués précisément :

Quel cursus de formation vont maintenant devoir passer les ingénieurs de l’Etat dont le métier que l’on qualifiait de forestier couvre les domaines de la gestion de la forêt, de la faune sauvage et de la chasse, de la pêche, des milieux naturels, de la flore … compétences incontournables pour que l’Etat assure la mise en œuvre et le contrôle de politiques publiques majeures pour le développement durable des territoires ?

Quel sera le rôle de l’antenne d’AgroParisTech à Nancy qui est sensée former les ingénieurs forestiers, notamment de l’Etat, dans la stratégie de regroupement des écoles d’ingénieurs, alors que Nancy est identifié comme la métropole référente dans la recherche forestière ?

Administration24Le Chef du SRH : Il n’est aucunement dans l’intention du ministère de renoncer aux recrutement d’ingénieurs forestiers et il existe une formation de haut niveau à AgroParisTech.

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle indique que les formations existent mais que les bénéficiaires ne sont pas recrutés par le ministère et que le projet d’alliance entre cinq écoles d’ingénieurs sensées former le futur corps fusionné des ingénieurs de l’Etat, n’aborde pas le sujet de la formation forestière, ce qui est contradictoire avec les intentions affichées par le MAAF.

Administration24Le Chef du SRH : La question sera abordée en CAP des IAE.

 

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