Archives pour la catégorie Protection des animaux

Loi Avenir Article 21 et 22

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Les articles 21 et 22
Délivrance des AMM

Les articles 21 et 22 visent à désigner l’ANSES comme l’autorité compétente pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques en lieu et place de la DGAL.

Une mission interministérielle d’appui est conduite par le CGAAER, le CGEDD, l’IGAS et l’IGF.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre prise de position lors de cette audition.

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Loi Avenir Article 24

Ordonnances_8La loi d’avenir
L’article 24
Ordonnances et organisation sanitaire

L’article 24 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance certaines mesures législatives.

Notre proposition déplore que cette loi ne traite pas de sujets essentiels en matière d’organisation sanitaire tels que la chaîne de commandement, le rôle du réseau des laboratoires départementaux d’analyse et le financement des contrôles officiels.

D’autres sujets non moins importants tels que la liste des personnes habilitées à réaliser les contrôles et l’organisation de la surveillance sanitaire sont renvoyés à des Ordonnances et ouvrent donc la place à des délégations sans débats parlementaires préalables.

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Réponses déclaration liminaire (CTM Mars 2014)

MétiersCTM du 4 Mars 2014
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires.

Réponses de la Secrétaire Générale

Rémunération et primes des catégorie C

Le dispositif pour la valorisation est dépendant de la DGAFP. Cette catégorie d’agent sera la première à bénéficier du nouveau dispositif et les crédits ont été mis de coté. Ils ne seront pas utilisés pour autre chose.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette priorité, qui n’a pas toujours été celle du MAAF. Elle souhaite vivement que le contexte budgétaire défavorable (les autres ministères ont-ils pris les mêmes précautions que celles affichées par le MAAF ?) n’aille pas retarder la mise en œuvre par la DGAFP.

La « Déprécarisation »

Un bilan 2013 et les projections sur 2014 étant en cours d’élaboration, ils seront communiqués au groupe de travail du 11 mars.

En OFF
L’Alliance du Trèfle a participé à ce groupe de travail. L’administration semble très satisfaite du travail réalisé, les organisations syndicales dans leur ensemble ont plutôt considéré que le compte n’y était pas… La seule bonne nouvelle, après les déconvenues de 2013, est une gestion de la déprécarisation par corps plutôt que par BOP.

La formation forestière

Un GT est programmé très prochainement. Ses conclusions pourraient être validées lors d’un prochain CTM.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit que ses appels à répétition aient fini par être entendus. Elle attend beaucoup de ce groupe de travail.

La « règle des 3 ans »

Concernant la fameuse règle des trois ans en poste avant de pouvoir demander un autre poste, on renvoie la question à un groupe de travail.

En OFF
Au moins, cela devrait laisser le temps de creuser la question.

Le 206

On annonce la sanctuarisation des effectifs du 206 et le souhait du ministre de maintenir la compétence technique du MAAF.

En OFF
Maintenir les effectifs actuels ne va pas suffire à rattraper les problèmes relevés par la Cour des Comptes et afficher la volonté du ministre de maintenir les compétences techniques pourrait prêter à un sourire désabusé tant de nombreuses décisions semblent être prises à rebours de cet objectif !

Réponse du DGAL

Le DGAL confirme les difficultés en terme de moyens du 206 que le rapport de la cour des compte a mis en lumière. Il regrette que l’implication des agents n’ait pas été soulignée mais aussi que les enjeux de l’interministérialité n’aient pas été pris en compte.

Il affiche une volonté de simplification avec un besoin d’allègement du « reporting »1. Il a une forte volonté de faire des propositions de simplification pour faciliter la vie des agents. Moins de bureaucratie pour « remettre les agents sur le terrain » mais affirme que tout ne peux pas être fait en 1 jour.

En OFF
L’Alliance du Trèfle peut accepter l’idée que tout ne peut certes être fait en un jour… mais beaucoup peut être fait en quelques années. De nombreuses décisions concernant la façon de mener les dialogues de gestion et la démarche qualité auraient pu être prises depuis longtemps si on était vraiment à l’écoute des gens de terrain et de leurs représentants qui ont alerté sans relâche.
Enfin, la préparation d’un nouveau système d’information ne saurait en rien justifier qu’on laisse le précédent sans évolution notable et ses utilisateurs pratiquement à l’abandon pendant 6 ans… ni qu’il faille 5 ans et des équipes pléthoriques pour le mettre en place. Faudrait-il espérer au MAAF le « pragmatisme » du ministère du budget, qui annonce à l’instant l’abandon du logiciel de paye unique de tous les fonctionnaires ?
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Dialogue Social services extérieurs (CTM Mars 2014)

p10-charcuteries-fromagesCTM du 4 Mars 2014
Dialogue social avec les services extérieurs

CT de réseau DRAAF

La SG considère que le dialogue direct avec les services déconcentrés du MAAF est stratégique. Le CT de réseau DRAAF sera donc maintenu.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette décision.

CT Alimentation

SG

De même, compte tenu de la sensibilité sociétale et de la priorité affichée par le ministre sur la sécurité sanitaire, la SG décide de maintenir une représentativité spécifique aux agents du 206 et de la DGAL.

L’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle s’est positionnée avec force sur ces sujets. Elle a rappelé que la suppression de la représentativité serait biaisée si ces deux instances étaient supprimées au profit du seul CTM, et que s’ils s’étaient peu ou pas réunis lors ds années précédentes, ce n’était pas faute de l’avoir instamment réclamé ! Vous pourrez trouver ici l’argumentaire de l’Alliance du Trèfle pour le maintien du CT alimentation.

SG

La SG a déclaré que ces deux domaines étaient pour elle stratégiques, elle s’est engagée à les rendre réellement actifs.

L’Alliance du Trèfle se réjouit d’avoir obtenu gain de cause..
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PLF : Le 206 (CTM Octobre 2013)

BourseCTM du 3 Octobre 2013
Projet de loi de finances : le 206

Intervention de l’Alliance du Trèfle

Il est vrai qu’en décidant le maintien des emplois alloués au programme 206, M. Le FOLL a donné un signal fort en direction des agents qui, dans les DRAAF et les DD(CS)PP, mettent en œuvre cette politique essentielle pour l’avenir de nos concitoyens et pour notre ministère.
Un signal qui montre la prise en compte du malaise (et même la souffrance au travail qui en résulte) des équipes qui font le maximum pour assurer les missions relevant du programme 206 tout en sachant qu’ils ne peuvent plus en assurer l’intégralité.
Un effet reporté dans le temps
Cependant, en pratique, l’effet dit « extension en année pleine » des décisions pour le budget 2013 conduira quand même à une baisse de 32 ETPT. Ce chiffre, bien qu’étant le moins important des dernières années, vient aggraver une situation déjà bien critique.

L’Alliance du Trèfle souhaite vous rappeler qu’au cours des 10 dernières années, les effectifs du programme 206 ont été amputés de plus de 1000 ETPT, soit une réduction de 20%. Si nous pouvons désormais espérer, grâce à cette décision, avoir touché le fond, il nous faudra plusieurs années de prise de conscience politique sur la sécurité sanitaire pour remonter à la surface et éviter la noyade du dispositif sanitaire placé depuis 50 ans sous la tutelle du ministre de l’agriculture.
            Et que dire sur le budget :
Vous savez mieux que nous que depuis 2009, année du rattachement du programme 206 à la mission agriculture, les moyens financiers sont en baisse eux aussi de 20%. Cette réduction est considérable compte tenu des missions nouvelles liées, le plus souvent, aux décisions prises à Bruxelles afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Réponse du Secrétariat Général

La stabilisation des effectifs est un signe fort, même si effectivement, mécaniquement, la baisse se poursuit cette année. Quant à la baisse des crédits, elle est liée à l’amélioration de l’état sanitaire.

 Commentaire a posteriori de l’Alliance du Trèfle

On se demande où et comment le Secrétariat Général a pu trouver l’information qui lui permet de constater l’amélioration de l’état sanitaire !!!

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Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

FourcheFourchetteCTM du 27 juin 2013
L’intersyndicale sur le BOP 206 (Avenir des missions, moyens et effectifs)

Rappel du contexte

L’intersyndicale du BOP 206 a adressé au ministre Stéphane LE FOL une lettre s’inquiétant des moyens qui seront consacrés à ce programme par le futur projet de loi de finance 2014 et évoquant les conséquences d’un éventuel départ de la CCRF des DDI.

Chute des moyens, les laboratoires en difficulté, menace d’éclatement des DD(CS)PP, projets de création d’établissement public ou de délégation de l’inspection de la remise directe… Lire la suite Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)