Archives pour la catégorie Santé des animaux

Référents et Expertise (CTM mai 2014)

RéflexionCarréCTM du 27 mai 2014
Les référents et l’expertise

La restructuration du réseau des référents de la DGAL : le métier, la compétence, l’expertise…. c’est pour quand ?

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Ministère et métier

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Métier (vieux français : mestier au XIème siècle) dérive de « misterium » en latin populaire, contraction du terme «ministerium» en latin classique, signifiant à l’origine «besoin», puis «service de détail», «office» , qui donne par suite en français moderne les mots Ministère et Métier (source Wikipedia)

La raison d’être d’un ministère technique comme le MAAF doit être avant tout de disposer d’agents compétents qui exercent un métier au service de nos concitoyens.

Faire l’impasse sur la compétence et les métiers, c’est conduire peu à peu à une administration inopérante, qui finira par correspondre aux critiques que formulent par avance ceux qui veulent sa disparition pour leur plus grand profit.

La problématique des référents :

Un scénario aux multiples rebondissements

Dès le 21 janvier 2013, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle prenait position sur la réforme du réseau des référents et experts de la DGAL sur 3 points :

  • un réseau indispensable pour maintenir l’expertise,
  • une organisation administrative perfectible,
  • des agents à respecter.

labyrinthe2Quinze mois plus tard, après de multiples réunions et échanges parfois tendus avec l’Administration (déclaration liminaire intersyndicale), la version de la note de service qui sera présentée au prochain CTM intègre la majorité de nos demandes.

Ces avancées ont été rendues possibles grâce à une coopération intersyndicale remarquable et à une approche convergente avec les porte-paroles des référents et experts.
En particulier les intérêts des collègues concernés sont préservés dans les conditions habituelles de ce type de restructuration (transparence des appels à candidatures, pas d’obligation de mobilité, pas de « DLC » dans le poste …). Nous resterons néanmoins particulièrement vigilants sur ce point.

Quand le dogme l’emporte sur la raison.

RégionsTronquéesCependant l’Administration persiste à vouloir limiter à 10 le nombre de DRAAF susceptibles d’héberger des référents. Nous ne comprenons pas l’intérêt de cette position dogmatique, qui a pour effet de priver les Services de compétences rares. Ce point est unanimement contesté par les organisations syndicales.

Nous regrettons vivement ce recentrage des référents sur quelques chefs-lieux de régions qui présente plus d’inconvénients que d’avantages, et notamment celui – considérable – de priver les Services de compétences rares.

A cause de lui :

Le poste de référent pharmacie vétérinaire – porteur d’une problématique tout de même un peu sensible ! – reste vacant depuis un an avec éviction par deux fois d’une candidate de valeur,
… et dans la même veine, l’Administration déclare non recevable la candidature d’un  agent compétent sur le poste de référent « plan d’urgence ».


DéprécarisationSuite à l’intervention
des OS en CTM,
ce point va être ré-évalué.


La notion d' »expertise »

La réflexion progresse

RéflexionCarréPlus positivement, les travaux se poursuivent pour que le niveau d’expertise soit mieux pris en compte dans l’avancement des référents.

 Le rapport du CGAER préfigure la future commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE). Ce rapport conforte plusieurs positions prises par l’Alliance du Trèfle aucours des dernières années:

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  • la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins techniques du service public dans la gestion des parcours de carrière,
  • les limites de règles d’avancement uniquement définies selon des prises de responsabilités d’encadrement supérieur, suite aux réorganisations que l’on a connues,
  • le réseau des référents de la DGAl est un précurseur,
  • les règles statutaires définissent un avancement au mérite et non à la mobilité,
  • la DGAFP trouve légitime de valoriser les compétences techniques des agents,
  • l’acquisition de l’expertise technique nécessite un minimum de durée …

Encore un regret…

Nous regrettons toutefois que la comparaison interministérielle se limite comme toujours au seul ministère de l’écologie (MEDDE). Le MAAF dispose aussi d’interfaces avec d’autres ministères (notamment ceux en charge de la Santé et de la Consommation), avec lesquels les habitudes de travail ne sont – hélas – pas développées avec autant d’ardeur. C’est pourtant en s’intéressant aussi  au fonctionnement de ces secteurs-là du Service Public que l’on rendra progressivement possibles des ouvertures et l’élaboration de références communes.

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Référents DGAL (CT-DRAAF avril 2014)

???????????????????????????????????????????????????????????????????????CT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Les référents et personnes ressources de la DGAL

Au départ de cette idée, le constat que les compétences techniques dans les services se sont érodées suite à une gestion inadaptée des parcours de carrière et à la diminution des recrutements. Ceci a conduit au besoin d’identifier des experts de terrain pour soutenir leurs collègues en services déconcentrés, représenter la France aux divers groupes d’experts ou apporter un appui à la DGAL sur l’élaboration des textes…

Leur localisation permet à l’administration de recruter des agents ayant une expertise technique reconnue et aux référents/experts d’enrichir leur expérience en restant au plus près des acteurs de terrain.

L’ensemble de ces agents participent à une démarche qui valorise leurs compétences métier. La communauté de travail reconnaît leur valeur ajoutée et les sollicite.

Alors que le ministre insiste sur la valence technique de son ministère et sur la nécessité d’une répartition équilibrée des compétences sur le territoire  ; qu’enfin, dans le projet de circulaire sur les parcours de carrière, l’administration reconnaît l’expertise…la décision de définir une liste limitée de DRAAF pour accueillir des référents est incompréhensible.

Quoi de mieux que deux exemples emblématiques  ?

  • Le poste de référent en pharmacie, toujours vacant après deux CAP alors qu’il y avait une candidate compétente. Bien que son DRAAF soit d’accord pour l’héberger, elle se trouve dans une région non retenue. Nous n’avons toujours pas compris en quoi la pharmacie vétérinaire serait mieux gérée depuis la Picardie que depuis la Franche Comté …

  • A l’inverse, on n’hésite pas, par l’imposition de ces « zones d’atterrissage pour experts mobiles », à recruter pour l’expertise concernant la protection des animaux un collègue qui n’a ni la formation ni l’expérience du domaine, ce qui revient à totalement nier la notion d’expertise. Soyons clairs : nous n’avons rien contre la personne concernée. Nous dénonçons ici la définition que l’administration de l’expertise qui semble être réduite à se trouver au bon endroit au bon moment. Et pourtant, il suffisait d’élargir l’éventail des DRAAF «  d’accueil  » pour bénéficier d’un ou d’une candidat.e ayant une compétence reconnue dans le domaine !

Si nous ne pouvons que partager l’idée que pour certains domaines, des régions sont plus aptes à héberger le référent du domaine concerné (une région viticole pour l’expert vignes ou une région de littoral pour la pêche) il faudrait nous expliquer pourquoi, sur des domaines tels que la pharmacie ou les plans d’urgence, on privilégie une région par rapport à une autre.
Nous ne saurions imaginer que ce choix serait fait selon la volonté du DRAAF car il conduirait à être potentiellement revu à chaque changement de directeur ?!

Résumons nous :

  • Pour qu’une affectation géographique soit imposée à un référent ou expert, elle doit apporter une valeur ajoutée. Si au contraire elle n’apporte rien, pourquoi rentrer dans un rapport perdant/perdant  ?

  • Sur un domaine considéré comme prioritaire par l’administration, la compétence technique doit demeurer le premier critère de recrutement.

  • Que penser de l’impact de ces séries de décisions sur notre communauté de travail  ? Consternation, lassitude, découragement, devant des dispositions incompréhensibles qui balayent d’un revers de main ce qu’a été l’investissement collectif…

Les référents ayant perdu leur mission

Nous avons compris lors de la réunion du dernier groupe de travail que ces référents ne seront finalement pas contraints à une mobilité géographique et pourront se voir attribuer des missions correspondant à leur niveau au même titre que les agents impactés par l’arrêt des missions DSP-GSP ou le transfert du FEADER .

Nous nous félicitons de cette avancée qui va dans le sens d’une juste équité entre les agents du Ministère.

Les personnes ressources

Concernant les « personnes ressources » si nous nous réjouissons de l’ouverture prochaine d’un GT spécifique sur le sujet, nous ne pouvons que regretter qu’il arrive alors que ces agents ont appris la fin de leur mission par la disparition de la DO correspondante  ! Nous regrettons que les décisions prises (d’ordre purement comptable) aient précédé celles concernant l’organisation du réseau des référents.

Sur le plan humain, la moindre des choses aurait été qu’une lettre personnelle remercie les personnes ressources pour leur contribution à l’amélioration du niveau technique de la communauté et leur explique pourquoi l’administration a décidé de mettre fin à leur mission.

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Vétérinaires Epidémiologistes contractuels (CT-DRAAF avril 2014)

EpidTubCT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Question Diverse)
Vétérinaires épidémiologistes contractuels

4 vétérinaires épidémiologistes ont été recrutés sur contrat en Bourgogne et en Aquitaine.

Nous nous félicitons de la montée en puissance de la plateforme d’épidémio-surveillance en santé animale (ESA) et de ses déclinaisons régionales les CIREV. Mais pourquoi recruter des agents contractuels sur ces postes alors que des agents titulaires du MAAF disposent des compétences requises et pourquoi sur deux ans ?

L’administration pense réellement que les maladies émergentes et ré-emergeantesne seront plus un sujet après ?Dans les objectifs de la plateforme ESA il y a la surveillance épidémiologique qui « est la base de toute politique de prévention et de lutte contre les maladies. Si la situation sanitaire de notre pays en matière de santé animale est actuellement très favorable, un tel statut n’est jamais définitivement acquis et requiert une attention accrue.

Les compétences d’un épidémiologiste devraient donc relever d’un emploi permanent de l’Etat, d’autant plus que parmi les fonctionnaires il y en a qui disposent de cette compétence.
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Loi Avenir Article 19

controle_viandeLa loi d’avenir
L
‘article 19
Contrôles et police administrative

Publication des résultats des contrôles

L’article 19 vise à rendre publics les résultats des contrôles mais seulement ceux réalisés en application du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Notre proposition visant à tenir compte de la réalité interministérielle des DD(CS)PP, a été prise en compte dans la version actuelle.

En effet, ces contrôles font partie d’un dispositif intégré. Il serait donc peu lisible que les résultats des contrôles soient publiés ou non en fonction de l’administration d’origine de l’agent les ayant réalisés (agriculture ou CCRF).

Les pouvoirs de police administrative

Enfin, l’article 19 du projet de loi prévoit de faire évoluer les pouvoirs de police administrative lorsqu’un établissement est susceptible de présenter une menace pour la santé publique.

Actuellement, les agents peuvent  ordonner un certain nombre de mesures correctives. Le projet de loi vise à leur retirer ce pouvoir d’appréciation et à les contraindre à « mettre en demeure » l’exploitant dès lors qu’un établissement serait susceptible de présenter une menace.

Nous n’osons pas croire qu’il s’agisse d’une défiance à l’égard des services déconcentrés mais plutôt d’une méconnaissance des réalités de l’inspection.

Par ailleurs, cette évolution éloignerait les dispositions du CRPM de celles prévues par le code de la consommation, ce qui est contradictoire avec l’approche interministérielle des DD(CS)PP.

Notre proposition d’amendement vise à rétablir la confiance dans les capacités d’appréciation des agents, fondées sur leurs compétences techniques et leur expérience.

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Loi Avenir Article 21 et 22

LogoAnsesLa loi d’avenir
Les articles 21 et 22
Délivrance des AMM

Les articles 21 et 22 visent à désigner l’ANSES comme l’autorité compétente pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques en lieu et place de la DGAL.

Une mission interministérielle d’appui est conduite par le CGAAER, le CGEDD, l’IGAS et l’IGF.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre prise de position lors de cette audition.

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Loi Avenir Article 24

Ordonnances_8La loi d’avenir
L’article 24
Ordonnances et organisation sanitaire

L’article 24 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance certaines mesures législatives.

Notre proposition déplore que cette loi ne traite pas de sujets essentiels en matière d’organisation sanitaire tels que la chaîne de commandement, le rôle du réseau des laboratoires départementaux d’analyse et le financement des contrôles officiels.

D’autres sujets non moins importants tels que la liste des personnes habilitées à réaliser les contrôles et l’organisation de la surveillance sanitaire sont renvoyés à des Ordonnances et ouvrent donc la place à des délégations sans débats parlementaires préalables.

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Réponses déclaration liminaire (CTM Mars 2014)

MétiersCTM du 4 Mars 2014
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires.

Réponses de la Secrétaire Générale

Rémunération et primes des catégorie C

Le dispositif pour la valorisation est dépendant de la DGAFP. Cette catégorie d’agent sera la première à bénéficier du nouveau dispositif et les crédits ont été mis de coté. Ils ne seront pas utilisés pour autre chose.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette priorité, qui n’a pas toujours été celle du MAAF. Elle souhaite vivement que le contexte budgétaire défavorable (les autres ministères ont-ils pris les mêmes précautions que celles affichées par le MAAF ?) n’aille pas retarder la mise en œuvre par la DGAFP.

La « Déprécarisation »

Un bilan 2013 et les projections sur 2014 étant en cours d’élaboration, ils seront communiqués au groupe de travail du 11 mars.

En OFF
L’Alliance du Trèfle a participé à ce groupe de travail. L’administration semble très satisfaite du travail réalisé, les organisations syndicales dans leur ensemble ont plutôt considéré que le compte n’y était pas… La seule bonne nouvelle, après les déconvenues de 2013, est une gestion de la déprécarisation par corps plutôt que par BOP.

La formation forestière

Un GT est programmé très prochainement. Ses conclusions pourraient être validées lors d’un prochain CTM.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit que ses appels à répétition aient fini par être entendus. Elle attend beaucoup de ce groupe de travail.

La « règle des 3 ans »

Concernant la fameuse règle des trois ans en poste avant de pouvoir demander un autre poste, on renvoie la question à un groupe de travail.

En OFF
Au moins, cela devrait laisser le temps de creuser la question.

Le 206

On annonce la sanctuarisation des effectifs du 206 et le souhait du ministre de maintenir la compétence technique du MAAF.

En OFF
Maintenir les effectifs actuels ne va pas suffire à rattraper les problèmes relevés par la Cour des Comptes et afficher la volonté du ministre de maintenir les compétences techniques pourrait prêter à un sourire désabusé tant de nombreuses décisions semblent être prises à rebours de cet objectif !

Réponse du DGAL

Le DGAL confirme les difficultés en terme de moyens du 206 que le rapport de la cour des compte a mis en lumière. Il regrette que l’implication des agents n’ait pas été soulignée mais aussi que les enjeux de l’interministérialité n’aient pas été pris en compte.

Il affiche une volonté de simplification avec un besoin d’allègement du « reporting »1. Il a une forte volonté de faire des propositions de simplification pour faciliter la vie des agents. Moins de bureaucratie pour « remettre les agents sur le terrain » mais affirme que tout ne peux pas être fait en 1 jour.

En OFF
L’Alliance du Trèfle peut accepter l’idée que tout ne peut certes être fait en un jour… mais beaucoup peut être fait en quelques années. De nombreuses décisions concernant la façon de mener les dialogues de gestion et la démarche qualité auraient pu être prises depuis longtemps si on était vraiment à l’écoute des gens de terrain et de leurs représentants qui ont alerté sans relâche.
Enfin, la préparation d’un nouveau système d’information ne saurait en rien justifier qu’on laisse le précédent sans évolution notable et ses utilisateurs pratiquement à l’abandon pendant 6 ans… ni qu’il faille 5 ans et des équipes pléthoriques pour le mettre en place. Faudrait-il espérer au MAAF le « pragmatisme » du ministère du budget, qui annonce à l’instant l’abandon du logiciel de paye unique de tous les fonctionnaires ?
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Dialogue Social services extérieurs (CTM Mars 2014)

p10-charcuteries-fromagesCTM du 4 Mars 2014
Dialogue social avec les services extérieurs

CT de réseau DRAAF

La SG considère que le dialogue direct avec les services déconcentrés du MAAF est stratégique. Le CT de réseau DRAAF sera donc maintenu.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette décision.

CT Alimentation

SG

De même, compte tenu de la sensibilité sociétale et de la priorité affichée par le ministre sur la sécurité sanitaire, la SG décide de maintenir une représentativité spécifique aux agents du 206 et de la DGAL.

L’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle s’est positionnée avec force sur ces sujets. Elle a rappelé que la suppression de la représentativité serait biaisée si ces deux instances étaient supprimées au profit du seul CTM, et que s’ils s’étaient peu ou pas réunis lors ds années précédentes, ce n’était pas faute de l’avoir instamment réclamé ! Vous pourrez trouver ici l’argumentaire de l’Alliance du Trèfle pour le maintien du CT alimentation.

SG

La SG a déclaré que ces deux domaines étaient pour elle stratégiques, elle s’est engagée à les rendre réellement actifs.

L’Alliance du Trèfle se réjouit d’avoir obtenu gain de cause..
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PLF : Le 206 (CTM Octobre 2013)

BourseCTM du 3 Octobre 2013
Projet de loi de finances : le 206

Intervention de l’Alliance du Trèfle

Il est vrai qu’en décidant le maintien des emplois alloués au programme 206, M. Le FOLL a donné un signal fort en direction des agents qui, dans les DRAAF et les DD(CS)PP, mettent en œuvre cette politique essentielle pour l’avenir de nos concitoyens et pour notre ministère.
Un signal qui montre la prise en compte du malaise (et même la souffrance au travail qui en résulte) des équipes qui font le maximum pour assurer les missions relevant du programme 206 tout en sachant qu’ils ne peuvent plus en assurer l’intégralité.
Un effet reporté dans le temps
Cependant, en pratique, l’effet dit « extension en année pleine » des décisions pour le budget 2013 conduira quand même à une baisse de 32 ETPT. Ce chiffre, bien qu’étant le moins important des dernières années, vient aggraver une situation déjà bien critique.

L’Alliance du Trèfle souhaite vous rappeler qu’au cours des 10 dernières années, les effectifs du programme 206 ont été amputés de plus de 1000 ETPT, soit une réduction de 20%. Si nous pouvons désormais espérer, grâce à cette décision, avoir touché le fond, il nous faudra plusieurs années de prise de conscience politique sur la sécurité sanitaire pour remonter à la surface et éviter la noyade du dispositif sanitaire placé depuis 50 ans sous la tutelle du ministre de l’agriculture.
            Et que dire sur le budget :
Vous savez mieux que nous que depuis 2009, année du rattachement du programme 206 à la mission agriculture, les moyens financiers sont en baisse eux aussi de 20%. Cette réduction est considérable compte tenu des missions nouvelles liées, le plus souvent, aux décisions prises à Bruxelles afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Réponse du Secrétariat Général

La stabilisation des effectifs est un signe fort, même si effectivement, mécaniquement, la baisse se poursuit cette année. Quant à la baisse des crédits, elle est liée à l’amélioration de l’état sanitaire.

 Commentaire a posteriori de l’Alliance du Trèfle

On se demande où et comment le Secrétariat Général a pu trouver l’information qui lui permet de constater l’amélioration de l’état sanitaire !!!

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Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

FourcheFourchetteCTM du 27 juin 2013
L’intersyndicale sur le BOP 206 (Avenir des missions, moyens et effectifs)

Rappel du contexte

L’intersyndicale du BOP 206 a adressé au ministre Stéphane LE FOL une lettre s’inquiétant des moyens qui seront consacrés à ce programme par le futur projet de loi de finance 2014 et évoquant les conséquences d’un éventuel départ de la CCRF des DDI.

Chute des moyens, les laboratoires en difficulté, menace d’éclatement des DD(CS)PP, projets de création d’établissement public ou de délégation de l’inspection de la remise directe… Lire la suite Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

Section Alimentation (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La section spécialisée alimentation du CTM

 Notre Ministre Stéphane LE FOLL semble avoir pris conscience de la nécessité de renforcer la capacité de ses services à faire face aux enjeux de sécurité sanitaire et de protection de la santé dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Une priorité est clairement affichée pour ce dossier.

Pour l’Alliance du Trèfle, il y a urgence
Les faiblesses et les défaillances concernent de nombreux secteurs, qu’il s’agisse de l’abandon pur et simple des contrôles dans le secteur de la restauration commerciale et des métiers de bouche, de leur quasi absence dans le domaine de la protection animale et de l’environnement ou de l’augmentation inquiétante – et coûteuse – du nombre de foyers de tuberculose bovine.

Pour faire face au manque de moyens humains dans les services, la DGAl travaille sur de nombreux projets (délégation des contrôles sanitaires, réorganisation du réseau d’experts et de référents…) qui ont des conséquences sur l’ensemble des agents concernés par la mise en œuvre de cette politique.

Afin que ces dossiers puissent faire l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales dans les meilleures conditions, nous vous demandons de réunir sans tarder la section spécialisée qualité telle que prévue par la note de service du 22 juin 2011.

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Sommaire du CTM Nov 2012

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
(L’essentiel de l’essentiel)

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle fait une déclaration liminaire (Ici)

Administration24Réponse du Secrétaire Général (SG) : voir le Compte rendu complet

Thèmes abordés :