Archives pour la catégorie Catégories C

Réponses déclaration liminaire (CTM Mars 2014)

MétiersCTM du 4 Mars 2014
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires.

Réponses de la Secrétaire Générale

Rémunération et primes des catégorie C

Le dispositif pour la valorisation est dépendant de la DGAFP. Cette catégorie d’agent sera la première à bénéficier du nouveau dispositif et les crédits ont été mis de coté. Ils ne seront pas utilisés pour autre chose.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette priorité, qui n’a pas toujours été celle du MAAF. Elle souhaite vivement que le contexte budgétaire défavorable (les autres ministères ont-ils pris les mêmes précautions que celles affichées par le MAAF ?) n’aille pas retarder la mise en œuvre par la DGAFP.

La « Déprécarisation »

Un bilan 2013 et les projections sur 2014 étant en cours d’élaboration, ils seront communiqués au groupe de travail du 11 mars.

En OFF
L’Alliance du Trèfle a participé à ce groupe de travail. L’administration semble très satisfaite du travail réalisé, les organisations syndicales dans leur ensemble ont plutôt considéré que le compte n’y était pas… La seule bonne nouvelle, après les déconvenues de 2013, est une gestion de la déprécarisation par corps plutôt que par BOP.

La formation forestière

Un GT est programmé très prochainement. Ses conclusions pourraient être validées lors d’un prochain CTM.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit que ses appels à répétition aient fini par être entendus. Elle attend beaucoup de ce groupe de travail.

La « règle des 3 ans »

Concernant la fameuse règle des trois ans en poste avant de pouvoir demander un autre poste, on renvoie la question à un groupe de travail.

En OFF
Au moins, cela devrait laisser le temps de creuser la question.

Le 206

On annonce la sanctuarisation des effectifs du 206 et le souhait du ministre de maintenir la compétence technique du MAAF.

En OFF
Maintenir les effectifs actuels ne va pas suffire à rattraper les problèmes relevés par la Cour des Comptes et afficher la volonté du ministre de maintenir les compétences techniques pourrait prêter à un sourire désabusé tant de nombreuses décisions semblent être prises à rebours de cet objectif !

Réponse du DGAL

Le DGAL confirme les difficultés en terme de moyens du 206 que le rapport de la cour des compte a mis en lumière. Il regrette que l’implication des agents n’ait pas été soulignée mais aussi que les enjeux de l’interministérialité n’aient pas été pris en compte.

Il affiche une volonté de simplification avec un besoin d’allègement du « reporting »1. Il a une forte volonté de faire des propositions de simplification pour faciliter la vie des agents. Moins de bureaucratie pour « remettre les agents sur le terrain » mais affirme que tout ne peux pas être fait en 1 jour.

En OFF
L’Alliance du Trèfle peut accepter l’idée que tout ne peut certes être fait en un jour… mais beaucoup peut être fait en quelques années. De nombreuses décisions concernant la façon de mener les dialogues de gestion et la démarche qualité auraient pu être prises depuis longtemps si on était vraiment à l’écoute des gens de terrain et de leurs représentants qui ont alerté sans relâche.
Enfin, la préparation d’un nouveau système d’information ne saurait en rien justifier qu’on laisse le précédent sans évolution notable et ses utilisateurs pratiquement à l’abandon pendant 6 ans… ni qu’il faille 5 ans et des équipes pléthoriques pour le mettre en place. Faudrait-il espérer au MAAF le « pragmatisme » du ministère du budget, qui annonce à l’instant l’abandon du logiciel de paye unique de tous les fonctionnaires ?
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Catégories C (CTM Octobre 2013)

MétiersCTM du 3 Octobre 2013
Mesures concernant les catégories C

Discours de l’ensemble des OS

Malgré la priorité affichée par le Ministre et l’administration, qui a par ailleurs fait l’unanimité syndicale, les mesures catégorielles concernant ces agents tardent à se mettre en place et demeurent très insuffisantes.

 Secrétariat Général

Le MAAF a été exemplaire pour ce sujet, mais il n’a pas la main. Le ministère a réussi à obtenir un déplafonnement de l’IAT ¹ pour avoir une avance sur la mise en œuvre de l’IFE.
Toutes les enveloppes disponibles ont été utilisées en priorité pour les catégories C. D’autres ministères ont fait du saupoudrage. Pour ce qui est de l’évolution statutaire, on y travaille.

L’IFE (sous réserve qu’elle conserve cette appellation) va progressivement remplacer l’ensemble des primes. Elle sera mise en place en 2014 pour les catégories C.

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1) Indemnité d’Administration et de Technicité
2) Indemnité de Fonction et d’Engagement
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Catégories C (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Catégories C

Administration24Déclaration du Secrétaire Général (SG) concernant les catégories C
(Dans l’attente de mesures plus horizontales)

  • L’arrêté de déplafonnement de l’IAT vient d’être signé par les trois ministres. Mise en œuvre dès que possible avec rattrapage au 1er novembre. Avance forfaitaire de l’ordre de 100€ par agent d’ici la fin de l’année. Puis intégration de l’augmentation dès la mensualisation de janvier (1,9 M€) ;
  • Accord pour augmenter à 40% le taux de passage de 2ème à 1ère classe ; Décision différée pour le taux de passage à l’échelon spécial (attente Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique : DGAFP). Pas possible de le prendre en compte dès la CAP qui se tient aujourd’hui : Tenue d’une CAP exceptionnelle en janvier 2013.

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