Sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du Service des Ressources Humaines, le groupe de travail sur la déprécarisation s’est réuni le 4 octobre 2017.
Lire la suite Groupe de travail Déprécarisation 04 octobre 2017
Archives pour la catégorie Titularisation
Groupe de travail Déprécarisation 5 septembre 2017
Le groupe de travail portant sur la déprécarisation s’est réuni le 5 septembre 2017 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
Lire la suite Groupe de travail Déprécarisation 5 septembre 2017
L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre
L’Alliance du Trèfle a rencontré le Ministre chargé de l’agriculture le Mercredi 4 novembre 2015. Différents sujets ont pu être abordés. Lire la suite L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre
Réponses déclaration liminaire (CTM Mars 2014)
CTM du 4 Mars 2014
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires.
Réponses de la Secrétaire Générale
Rémunération et primes des catégorie C
Le dispositif pour la valorisation est dépendant de la DGAFP. Cette catégorie d’agent sera la première à bénéficier du nouveau dispositif et les crédits ont été mis de coté. Ils ne seront pas utilisés pour autre chose.
En OFFL’Alliance du Trèfle se réjouit de cette priorité, qui n’a pas toujours été celle du MAAF. Elle souhaite vivement que le contexte budgétaire défavorable (les autres ministères ont-ils pris les mêmes précautions que celles affichées par le MAAF ?) n’aille pas retarder la mise en œuvre par la DGAFP.
La « Déprécarisation »
Un bilan 2013 et les projections sur 2014 étant en cours d’élaboration, ils seront communiqués au groupe de travail du 11 mars.
En OFFL’Alliance du Trèfle a participé à ce groupe de travail. L’administration semble très satisfaite du travail réalisé, les organisations syndicales dans leur ensemble ont plutôt considéré que le compte n’y était pas… La seule bonne nouvelle, après les déconvenues de 2013, est une gestion de la déprécarisation par corps plutôt que par BOP.
La formation forestière
Un GT est programmé très prochainement. Ses conclusions pourraient être validées lors d’un prochain CTM.
En OFFL’Alliance du Trèfle se réjouit que ses appels à répétition aient fini par être entendus. Elle attend beaucoup de ce groupe de travail.
La « règle des 3 ans »
Concernant la fameuse règle des trois ans en poste avant de pouvoir demander un autre poste, on renvoie la question à un groupe de travail.
En OFFAu moins, cela devrait laisser le temps de creuser la question.
Le 206
On annonce la sanctuarisation des effectifs du 206 et le souhait du ministre de maintenir la compétence technique du MAAF.
En OFFMaintenir les effectifs actuels ne va pas suffire à rattraper les problèmes relevés par la Cour des Comptes et afficher la volonté du ministre de maintenir les compétences techniques pourrait prêter à un sourire désabusé tant de nombreuses décisions semblent être prises à rebours de cet objectif !
Réponse du DGAL
Le DGAL confirme les difficultés en terme de moyens du 206 que le rapport de la cour des compte a mis en lumière. Il regrette que l’implication des agents n’ait pas été soulignée mais aussi que les enjeux de l’interministérialité n’aient pas été pris en compte.
Il affiche une volonté de simplification avec un besoin d’allègement du « reporting »1. Il a une forte volonté de faire des propositions de simplification pour faciliter la vie des agents. Moins de bureaucratie pour « remettre les agents sur le terrain » mais affirme que tout ne peux pas être fait en 1 jour.
En OFFL’Alliance du Trèfle peut accepter l’idée que tout ne peut certes être fait en un jour… mais beaucoup peut être fait en quelques années. De nombreuses décisions concernant la façon de mener les dialogues de gestion et la démarche qualité auraient pu être prises depuis longtemps si on était vraiment à l’écoute des gens de terrain et de leurs représentants qui ont alerté sans relâche.
Enfin, la préparation d’un nouveau système d’information ne saurait en rien justifier qu’on laisse le précédent sans évolution notable et ses utilisateurs pratiquement à l’abandon pendant 6 ans… ni qu’il faille 5 ans et des équipes pléthoriques pour le mettre en place. Faudrait-il espérer au MAAF le « pragmatisme » du ministère du budget, qui annonce à l’instant l’abandon du logiciel de paye unique de tous les fonctionnaires ? Retour au sommaire Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!
Déprécarisation (CTM Mars 2014)
CTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La « Déprécarisation »
Alors que l’on ne peut que regretter une volumétrie peu ambitieuse des postes ouverts aux concours réservés, l’Alliance du Trèfle considère que si l’axe 1 du protocole d’accord sur la titularisation est un pilier, il ne peut pas, à lui tout seul, constituer une solution durable à la précarité dans la fonction publique.
C’est le robinet des recrutements d’agents contractuels qu’il faut arrêter ! C’est l’objectif de l’axe 2 du protocole d’accord. Il a fait l’objet d’un recadrage de la DGAFP le 22 juillet dernier et rappelle les règles de recours à l’emploi contractuel stipulées dans la loi de 1984. Et ces règles, vous le savez bien, ne sont pas toutes respectées aujourd’hui au MAAF.
En effet, cette circulaire rappelle et réaffirme, entre autres, le principe de l’occupation des emplois permanents des collectivités publiques par des fonctionnaires. Elle donne un cadre très restreint et des préalables très stricts au recrutement d’agents contractuels. Pour n’en citer qu’un, le rappel à l’article 61 de la loi de 84 qui précise que « les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dés lors qu’elles ont lieu, les vacances de tous les emplois ». Principe qui n’est pas respecté au MAAF pour tous les emplois permanents.
Et surtout, l’Alliance du Trèfle est très attachée à l’axe 3 qui doit améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels ainsi que leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.
Ces axes 2 et 3 sont porteurs d’espoir d’une meilleure reconnaissance des agents et nous attendons avec impatience que vous donniez le top départ du dialogue social nécessaire à la mise en place de ces deux axes.
Retour au sommaire Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!Déprécarisation (CTM Octobre 2013)
CTM du 3 Octobre 2013
La « Déprécarisation »
Intervention de l’ensemble des OS
Le ministre a annoncé 500 à 550 postes : tous les OS dénoncent ce nombre, les 1000 étaient déjà insuffisants ! La ventilation par catégorie ou corps est inconnue.
Une incohérence du dispositif dans l’enseignement :
Vu les règles de fonctionnement des corps d’accueil, des contractuels se font « chasser » par les déprécarisés. Tandis que ces derniers se retrouvent à pôle emploi, il faut remplacer les premiers sur leurs postes…
Intervention particulière de l’Alliance du Trèfle
L’Alliance du Trèfle souhaite rappeler l’importance qu’elle attache à l’esprit de la loi de 2012. Elle constate que la circulaire de la DGAFP de juillet 2013, qui demande aux ministères d’appliquer le statut général des fonctionnaires, rappelle que…
« tous les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires ».
Elle stipule que l’absence durable de candidats titulaires sur un poste peut permettre le recrutement d’un contractuel mais que ce recrutement ne devrait pas avoir lieu si les conditions matérielles d’organisation d’un concours sont réunies et qu’un vivier de candidats existe.
Or ce vivier existe !
Ceci implique que le nombre de postes soit augmenté afin de permettre aux candidats contractuels d’accéder à la titularisation.
Réponse du Secrétariat Général et de la DGER
Les ventilations ne sont pas encore calées, il n’y aura pas de secteur exclu et globalement, les proportions seront comparables à la première vague.
Quand aux contractuels « chassés »de leur poste par un « déprécarisé » c’est effectivement ainsi par construction. Et on recrute effectivement à leur place. Il y a un problème aussi pour les agents de catégorie C ou B, à qui on propose en déprécarisation une mobilité géographique, ce qui leur pose des difficultés financières considérables.
Cette problématique sera examinée en groupe de travail le 22 octobre.
Recrutements corps MAAF (CTM Juin 2013)
CTM du 27 juin 2013
Recrutements dans certains corps du MAAF et de l’ONF (Modification du décret du 30 janvier 2013)
Communication de l’Administration
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2012 -347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire, le décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’Office national des forêts a déterminé les corps auxquels les agents contractuels peuvent accéder. Le décret du 30 janvier 2013 a fixé la liste des corps et des grades relevant du ministère chargé de l’agriculture pour lesquels des recrutements réservés peuvent être organisés, ainsi que le mode de recrutement retenu: recrutement réservé sans concours, examen professionnalisé ou concours réservé.
Concernant les IAE
Le projet initial permettait également l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) aux agents relevant du ministère du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et des établissements publics administratifs en relevant. Le MEDDE ayant retiré sa demande, lors de l’examen du projet de décret par le Conseil d’Etat, le projet de décret a bien été modifié en conséquence, mais la suppression de la mention du MEDDE à la fin de l’Annexe II a été omise. Le présent projet de décret rectifie cette erreur matérielle.
Deux autres modifications s’avèrent également nécessaires.
Adjoints techniques
En effet, à la demande de la DGAFP, le décret du 30 janvier 2013 précise que les adjoints techniques de 1ère classe sont titularisés dès leur nomination. Cette disposition constitue un alignement sur la disposition applicable aux adjoints administratifs en matière de titularisation. Le présent projet de décret complète cet alignement par l’ajout des adjoints techniques de formation et de recherche à l’article 4 du décret du 30 janvier 2013.
ISPV
Par ailleurs, le ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) étant confronté à l’absence de corps d’accueil pour un petit nombre d’agents contractuels vétérinaires, l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) leur est proposé. En effet, ces agents sont docteurs vétérinaires et leurs fonctions sont compatibles avec les missions du corps des ISPV. Tels sont les objets du présent projet de décret soumis à l’avis du comité technique ministériel.
Vote des OS
Favorables à l’unanimité.
Avis de l’Alliance du Trèfle
La décision concernant la titularisation des vétérinaires contractuel au MASS confirme ce qui a été finalement obtenu au MAAF à la suite d’une négociation très difficile pour l’organisation syndicale concernée, à savoir leur accueil dans le corps des ISPV.
L’Alliance du Trèfle regrette cette décision de retrait de la demande du MEDDE. En effet plusieurs personnels non titulaires de droit public du MEDDE effectuent des missions qui entrent dans le champ de compétences des IAE. Le maintien de cette possibilité aurait été un signe fort pour l’ouverture des parcours professionnels des personnels techniques entre le MAAF et le MEDDE.
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous !La « déprécarisation » (CTM Juin 2013)
CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Mise en oeuvre de la « déprécarisation »
L’Alliance du Trèfle se félicite que notre Ministère soit le premier à mettre en oeuvre les dispositions de la loi relative à la déprécarisation dans la fonction publique, il n’en demeure pas moins que plusieurs points restent dans l’ombre.
Si le Ministre a indiqué qu’il doublerait le nombre d’emplois ouvert à la fonctionnarisation il ne faudrait pas qu’un tour de passe-passe administratif conduise à mettre en place un processus de déprécarisation une année sur 2. L’Alliance du Trèfle sera particulièrement vigilante sur ce point, notamment pour le cycle de 2016 dont le processus de mise en oeuvre doit être mis en place en 2015 car il semble illusoire de réaliser la totalité avant la date butoir du 12 mars 2016!
L’Alliance du Trèfle souhaite également rappeler l’importance qu’elle attache à l’esprit de la loi de 2012. En effet, alors que certains agents quitteront leurs fonctions suite à leur réussite à ces concours, il ne serait pas concevable que les postes libérés fassent l’objet d’un nouveau recrutement d’agents contractuels, y compris les vétérinaires en abattoir. L’Alliance du Trèfle vous demande de veiller à ce que la loi soit appliquée.
Cela signifie que tout emploi pérenne pouvant être occupé par un agent titulaire devra être proposé à la mobilité et qu’aucun recrutement de contractuel ne devra être autorisé en méconnaissance de cette procédure.
Retour au sommaire de la déclaration
Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous!Titularisation CDIsation (CTM Fév 2013)
CTM du 7 février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La titularisation et la « CDIsation »
La titularisation se met en place.
Qu’il s’agisse de « CDIsier » ou de titulariser, il y aura quelques élus et de nombreux déçus.
En effet, la loi prévoit un dispositif s’étalant sur 4 années à compter du 13 mars 2012. Le ministre a annoncé à son arrivée le passage de 550 titularisations à 960 pour 2012. A cause du retard dans la parution des textes ces titularisation ne pourront se faire qu’en 2013. Le dispositif se terminant le 13 mars 2016, l’Alliance du Trèfle considère que ces 960 postes sont bien ouverts au titre de l’année 2012 et demande que le nombre de postes ouverts à la titularisation pour l’année 2013 nous soit communiqué.
Les Etablissements publics du MAAF mettent à leur tour en place le dispositif de titularisation. Il en ressort que certains agents sont exclus du dispositif, faute d’avoir eu un « employeur ou poste unique ».
La loi prévoit pourtant que l’ancienneté est conservée lorsque l’activité de l’agent fait l’objet d’un transfert et que le poste de travail est le même.
Monsieur le Secrétaire général, pendant des années, des agents contractuels du ministère de l’agriculture ont vécu dans une situation de précarité extrême du fait de l’enchaînement de CDD, parfois de 3 mois ou de 6 mois, pendant parfois plus de 6 ans. On nous dit que ces mêmes agents sont aujourd’hui exclus de la titularisation !
L’Administration avait besoin d’agents pour des tâches saisonnières, c’est entendu. Mais dans la réalité, au cours d’une année, ce sont les mêmes agents qui assuraient des missions différentes selon la « saison », mais aussi en étant ballottés d’un employeur à un autre au hasard de l’affectation des crédits.
Pire ! L’administration s’organisait même parfois pour changer l’employeur afin de contourner son obligation de paiement d’Allocation de Retour à l’Emploi !!!
Et c’est cette précarité délibérément organisée qui rendrait aujourd’hui les mêmes agents inéligibles à une procédure de déprécarisation ?
L’Alliance du Trèfle réclame par conséquent que la situation des agents précaire soit réétudiée et notamment que les aménagements techniques appropriés soient mis en oeuvre afin de leur rendre le droit à la reconnaissance de leur ancienneté.
Titularisation (CTM Nov 2012)
CTM du 22 Novembre 2012
Agents contractuels – Projet de décret organisant les modalités de titularisation
Le chef du Service des ressources humaines indique qu’il a accepté les demandes de l’Alliance du Trèfle :
- Inscription du corps des ISPV (A+) dans la liste des corps d’accueil ;
- Ouverture de l’ensemble des spécialités pour le corps des IAE ;
- Echelon 4 pour les agents de catégorie C.
Le chef du Service des ressources humaines a déclaré par ailleurs :
- La DGER reconnaît un gros problème budgétaire concernant l’enseignement supérieur, en particulier dans les écoles nationales vétérinaires ;
- L’Administration ne voit pas d’opposition à l’extension à l’enseignement maritime, sous réserve que cela réponde à un besoin du MEDDE ;
- La DGER reconnaît que la situation des agents à moins de 70% est un problème juridique et social.
Les concours seront ouvert à des contractuels du MEDDE pour le corps des IAE.
L’Alliance du Trèfle remercie l’Administration d’avoir inscrit le corps des ISPV au bénéfice des recrutements réservés mais le compte n’y est pas.
Alors que le nombre total de titularisation passe de 550 à 960, le nombre offerts dans le corps des ISPV est réduit de moitié (de 20 à 10>).
Cela ne donne une chance de titularisation que de 5% aux vétérinaires inspecteurs non titulaires contre 47% pour les attachés et les IAE.
Nous sommes acquis au principe d’une proportion croissante de titularisation entre les catégories C et A+, mais un tel gradient est inacceptable.
Pas de réponse de l’Administration.
Alliance du trèfle : L’éligibilité nécessite une ancienneté de 4 ans alors que l’ASP n’existe que depuis 3 ans et que l’AUP recrutait précédemment sur contrat de droit privé.
L’Administration reconnaît la difficulté et a interrogé la DGAFP qui indique qu’il n’y a aucune possibilité dans le cadre de la loi actuelle.
Le Site du Trèfle 