Archives pour la catégorie Cotation Postes

Référents et Expertise (CTM mai 2014)

RéflexionCarréCTM du 27 mai 2014
Les référents et l’expertise

La restructuration du réseau des référents de la DGAL : le métier, la compétence, l’expertise…. c’est pour quand ?

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Ministère et métier

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Métier (vieux français : mestier au XIème siècle) dérive de « misterium » en latin populaire, contraction du terme «ministerium» en latin classique, signifiant à l’origine «besoin», puis «service de détail», «office» , qui donne par suite en français moderne les mots Ministère et Métier (source Wikipedia)

La raison d’être d’un ministère technique comme le MAAF doit être avant tout de disposer d’agents compétents qui exercent un métier au service de nos concitoyens.

Faire l’impasse sur la compétence et les métiers, c’est conduire peu à peu à une administration inopérante, qui finira par correspondre aux critiques que formulent par avance ceux qui veulent sa disparition pour leur plus grand profit.

La problématique des référents :

Un scénario aux multiples rebondissements

Dès le 21 janvier 2013, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle prenait position sur la réforme du réseau des référents et experts de la DGAL sur 3 points :

  • un réseau indispensable pour maintenir l’expertise,
  • une organisation administrative perfectible,
  • des agents à respecter.

labyrinthe2Quinze mois plus tard, après de multiples réunions et échanges parfois tendus avec l’Administration (déclaration liminaire intersyndicale), la version de la note de service qui sera présentée au prochain CTM intègre la majorité de nos demandes.

Ces avancées ont été rendues possibles grâce à une coopération intersyndicale remarquable et à une approche convergente avec les porte-paroles des référents et experts.
En particulier les intérêts des collègues concernés sont préservés dans les conditions habituelles de ce type de restructuration (transparence des appels à candidatures, pas d’obligation de mobilité, pas de « DLC » dans le poste …). Nous resterons néanmoins particulièrement vigilants sur ce point.

Quand le dogme l’emporte sur la raison.

RégionsTronquéesCependant l’Administration persiste à vouloir limiter à 10 le nombre de DRAAF susceptibles d’héberger des référents. Nous ne comprenons pas l’intérêt de cette position dogmatique, qui a pour effet de priver les Services de compétences rares. Ce point est unanimement contesté par les organisations syndicales.

Nous regrettons vivement ce recentrage des référents sur quelques chefs-lieux de régions qui présente plus d’inconvénients que d’avantages, et notamment celui – considérable – de priver les Services de compétences rares.

A cause de lui :

Le poste de référent pharmacie vétérinaire – porteur d’une problématique tout de même un peu sensible ! – reste vacant depuis un an avec éviction par deux fois d’une candidate de valeur,
… et dans la même veine, l’Administration déclare non recevable la candidature d’un  agent compétent sur le poste de référent « plan d’urgence ».


DéprécarisationSuite à l’intervention
des OS en CTM,
ce point va être ré-évalué.


La notion d' »expertise »

La réflexion progresse

RéflexionCarréPlus positivement, les travaux se poursuivent pour que le niveau d’expertise soit mieux pris en compte dans l’avancement des référents.

 Le rapport du CGAER préfigure la future commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE). Ce rapport conforte plusieurs positions prises par l’Alliance du Trèfle aucours des dernières années:

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  • la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins techniques du service public dans la gestion des parcours de carrière,
  • les limites de règles d’avancement uniquement définies selon des prises de responsabilités d’encadrement supérieur, suite aux réorganisations que l’on a connues,
  • le réseau des référents de la DGAl est un précurseur,
  • les règles statutaires définissent un avancement au mérite et non à la mobilité,
  • la DGAFP trouve légitime de valoriser les compétences techniques des agents,
  • l’acquisition de l’expertise technique nécessite un minimum de durée …

Encore un regret…

Nous regrettons toutefois que la comparaison interministérielle se limite comme toujours au seul ministère de l’écologie (MEDDE). Le MAAF dispose aussi d’interfaces avec d’autres ministères (notamment ceux en charge de la Santé et de la Consommation), avec lesquels les habitudes de travail ne sont – hélas – pas développées avec autant d’ardeur. C’est pourtant en s’intéressant aussi  au fonctionnement de ces secteurs-là du Service Public que l’on rendra progressivement possibles des ouvertures et l’élaboration de références communes.

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Règles mobilité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Point d’étape des nouvelles règles de mobilité

  • en cas de changement de corps (accès aux catégories A et A+)
  • en cas d’avancement de grade (avancement au grade d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal)

Information de l’administration

Cadres A+ L’exigence d’une mobilité structurelle sur un poste de niveau approprié est maintenue pour l’accès aux corps A+ et pour les avancements au deuxième grade au sein de ces corps.

Autres cas : mobilités fonctionnelle, délais. Dans toutes les autres situations (accès aux corps de catégorie A, avancement aux grades d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal), la mobilité demandée sur un poste de niveau approprié pourra être soit structurelle, soit fonctionnelle avec changement de domaine d’activité. Elle devra être réalisée dans un certain délai. Cette condition sera supposée réunie si une telle mobilité est intervenue moins de 3 ans avant que l’agent soit retenu pour un tel avancement.

Experts de domaine Ces règles de mobilité pourront être adaptées en tant que de besoin pour les agents disposant de la qualification d’expert de domaine.

Fin de carrière Est envisagé un dispositif d’avancement de grade ou de corps en fin de carrière d’un nombre limité d’agents méritants occupant un poste de niveau approprié, sans l’assortir d’une condition de mobilité.

Divers aménagements Voir le document complet remis par l’administration pour présenter l’ensemble des propositions, ainsi que la circulaire elle même (Attention, lien valide sur intranet MAAF) .

Remarque des OS

Les OS reconnaissent des avancées mais soulignent qu’il persiste des difficultés à trouver les postes susceptibles de permettre une promotion en respectant les règles.

L’administration…

… demande et obtient l’accord des OS pour anticiper en 2013 la mise en œuvre de cette souplesse.

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CIGEM Attachés (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
CIGEM des Attachés

Le corps des Attachés est un corps interministériel à gestion ministérielle

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle constate que la cotation des postes des attachés en Services Déconcentrés (pour la PFR ou pour le Grade d’Accès Fonctionnel : GRAF) fait apparaître un décalage entre les postes en DD et en DR. Par rapport au Préfet, un poste N-2 en DD est ainsi considéré comme un poste N-3 en DR. L’AT s’étonne et conteste que les responsabilités et les sujétions soient considérées moindres dans les DD que dans les DR. Un attaché SG d’une DDCSPP qui doit jongler avec 11 BOP et les règles de gestions de plusieurs ministères nous semble au moins aussi méritant qu’un SG de DRAAF. Cela vaut bien entendu également pour les agents des autres catégories.

Administration24Réponse du SG : Il s’agit d’une erreur de présentation, elle sera corrigée. Pas de différence entre DD et DR.

 

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