L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.
Archives pour la catégorie Parcours professionnel
Nouveau Portail agent RenoiRH : « Mon Self Mobile »
La note de service SG/SRH/MISIRH/2021-496 décrit le nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH), intitulé « Mon Self Mobile », mis à la disposition des agents, titulaires et contractuels, employés ou gérés par le ministère chargé de l’agriculture.
Ce nouveau portail RH agent, qui remplace le « Portail Agent Agorha », sera déployé selon les régions entre le 1er juillet et le 29 juillet 2021.
Il est accessible via le lien https://portail.cisirh.gouv.fr/
A l’ouverture du service, seront disponibles sur ce portail :
- Les données personnelles (état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, adresse postale…),
- La déclaration à remplir par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) (personnes en situation de handicap),
- Les numéros de téléphone portables personnels et professionnels, et l’adresse mail personnelle, permettant l’envoi de codes de connexion dans le cadre des élections professionnelles prévues pour fin 2022
- Le numéro de téléphone des proches à prévenir en cas de problème survenu sur le lieu de travail (malaise, accident…)
Les agents pourront les consulter, les compléter et demander à leur gestionnaire de proximité de les modifier si nécessaire.
A compter du 2ème semestre 2021, la télé-inscription aux stages et aux sessions de formation sera possible.
Le contenu de l’application, qui reste limité actuellement par rapport au « Portail Agent Agorha », notamment sur la carrière professionnelle, sera enrichi au fur et à mesure.
Publication des résultats des mobilités printemps 2021
Les résultats des mobilités de la campagne générale de printemps 2021 ont été publiés :
Premiers résultats mobilité Printemps 2021
Derniers résultats mobilité PRINTEMPS 2021
A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.
Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.
Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.
Promotion par liste d’aptitude
La note de service SG/SDCAR/2021-374 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude à appliquer en 2021, pour les promotions prenant effet au 1er juillet 2021, pour les corps de :
- secrétaires d’administration,
- techniciens de formation et de recherche,
- techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture,
- attachés d’administration de l’État,
- assistants ingénieurs,
- ingénieurs d’études,
- ingénieurs de recherche.
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à la promotion ou non. S’il n’est pas proposé à la promotion, les motifs doivent lui être expliquées.
Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à la promotion, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021.
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : GT du 19 mai 2021
Un groupe de travail portant sur le RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 mai 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Après le précédent groupe de travail réuni le 23 février (voir notre article), les propositions de barèmes ont fait l’objet d’une demande de validation auprès du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).
Par courrier du 6 mai, le ministre a indiqué aux organisations syndicales que la proposition du ministère avait été validée par le guichet unique.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Le projet définitif sera présenté au comité technique ministériel du 27 mai.
Propositions d’avancement de grade 2021
La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-371 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2021, pour des promotions qui prendront effet en 2022.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-376 du 20 mai 2021 décrit la procédure pour les promotions qui prendront effet en 2021 pour l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des attachés d’administration de l’État et, en 2022, pour l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’État, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.
Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021.
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique
Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2021 ont été publiés :
Résultats des mobilités des directeurs de l’enseignement technique agricole
Les résultats des mobilités des directeurs dans l’enseignement technique agricole ont été publiés :
- Tableau des résultats du premier appel à candidature pour les postes sous statut d’emploi vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021 de directeur (D1, D2, D3 et D4)
- Tableau des résultats du deuxième appel à candidature pour les postes sous statut d’emploi vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021 de directeur (D1, D2, D3 et D4)
- Tableau de résultats et complément pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (corps d’enseignement)
- Tableau de résultats pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (hors corps d’enseignement)
- Tableau de résultats pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (agents contractuels)
RIFSEEP 2020 des TSMA et des IAE affectés au MTE, au MCTRCT et au MM
La note de gestion du 17 février 2021 précise la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP pour les agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (TSMA et IAE) affectés en position d’activité au ministère de la transition écologique (MTE), au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et au ministère de la mer (MM).
Cette note fait suite aux groupes de travail du 25 septembre et du 9 novembre 2020 (voir nos articles).
L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.
N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
Campagne de Mobilité printemps 2021
La note de mobilité pour la campagne de printemps 2021 a été publiée le 4 mars.
Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22 (voir notre article).
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle sont mobilisés pour vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : gT du 23 février 2021
Suite au premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (voir notre article), plusieurs réunions ont eu lieu avec l’administration, ainsi qu’une démarche intersyndicale auprès du ministre. Le dernier groupe de travail s’est réuni le 23 février, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des groupes de fonction.
Les propositions de barèmes doivent faire l’objet d’une validation du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).
Le projet définitif devrait être présenté au comité technique ministériel du mois de mai.
Publication des tableaux d’avancement de grade 2021
Les tableaux d’avancement de grade (hors corps d’enseignement et d’éducation) pour l’année 2021 sont publiés sur l’intranet du ministère :
Filière administrative
- Adjoints administratifs : Principal 2ème classe, Principal 1ère classe
- Secrétaires administratifs : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
- Attachés d’administration de l’État: Principal (rectificatif), Hors classe
Filière technique
- Adjoints techniques des établissements d’EA: Principal 1ère classe
- Adjoints techniques : Principal 2ème classe, Principal 1ère classe
- TSMA : Principal, Chef
- Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement : Divisionnaire (rectificatif), Hors classe
- ISPV : ICSPV, IGNSPV, IGESPV
- IPEF : ICPEF, IGNPEF, IGEPEF
Filière Formation-Recherche
- Adjoints techniques FR : Principal 1ère classe
- Techniciens FR : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
- Ingénieurs d’étude : Hors classe
- Ingénieurs de recherche : 1ère Classe, Hors classe, échelon spécial Hors classe
Enseignants chercheurs
Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109
Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).
L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.
Covid-19 : concours et examens dans la fonction publique
Dans un document daté du 28 janvier 2021, la DGAFP a publié les recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 :
Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation
La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2021 vient d’être publiée : NS n°2021-36 du 15 janvier 2021
Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant
le vendredi 29 janvier 2021.
Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation
Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.
La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).
Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.
Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2021
La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22 du 12 janvier 2021 précise le calendrier du cycle de mobilité du printemps 2021.
Bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation
Un groupe de travail portant sur le bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 17 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’ Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
Le bilan sera complété et présenté lors du comité technique ministériel du 28 janvier 2021.
lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation
Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.
Un deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.
Publication des résultats des mobilités de la campagne Hiver 2020
Les résultats des mobilités de la campagne générale de l’hiver 2020 ont été publiés :
Résultats mobilité hiver 2020 -7 janvier 2021
Résultats mobilité hiver 2020 -18 décembre 2020
A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.
Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.
Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.
Règles de gestion du RIFSEEP
La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents des corps et statuts concernés affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la transition écologique
Suite à la première réunion du 25 septembre (voir l’article), un deuxième groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE au ministère de la Transition écologique s’est réuni le 9 novembre, en visioconférence.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Après publication de la note de service, l'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie. N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
Rupture conventionnelle
La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle et en précise les modalités de mise en œuvre pour les agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Elle fait suite au groupe de travail du 7 juillet (voir notre article).
Si vous souhaitez demander une rupture conventionnelle, n'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre démarche.
RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : groupe de travail du 28 octobre
Un premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 28 octobre, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Un second groupe de travail est prévu début décembre.
Sur le statut d’emploi de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, voir nos articles :
- Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
- Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles : chartes de gestion
Cycle de mobilité d’hiver 2020 et postes Brexit
La note relative au cycle de mobilité de l’hiver 2020 vient d’être publiée : NS SG/SRH/SDCAR/2020-643
Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-557 du 9 septembre 2020 : voir notre article
Par ailleurs la note SG/SRH/SDCAR/2020-642 prévoit un appel à candidature pour 84 postes dans le cadre du Brexit.
GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la Transition écologique
Un groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE s’est réuni le 25 septembre, en visioconférence, sous la présidence de Jacques Clément, directeur des ressources humaines au ministère de la Transition écologique.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Calendrier du Cycle de mobilité d’hiver 2020
La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-557 du 9 septembre 2020 précise le calendrier du cycle de mobilité de l’hiver 2020.
La Place de l’emploi public : offres d’emploi dans les 3 versants de la fonction publique
La Place de l’Emploi Public (PEP), lancée le 22 février 2019, est le site de publication des offres d’emploi, commun aux trois versants de la fonction publique.
Elle succède à la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) qui avait été mise en place le 5 juin 2008.
RIFSEEP IAE : Publication de la note de service
La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11 août 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie. Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste. N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
RIFSEEP TSMA : publication de la note de service
La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28 juillet 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie. Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste. N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
