La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28 juillet 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
La DGAFP vient de publier un guide sur la transformation du recrutement dans la fonction publique :
Guide Transformation de la fonction recrutement
Deux analyses statistiques ont également été publiées :
La DGAFP a publié au printemps les chiffres-clés 2019 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique :
Chiffres-clés Égalité professionnelle 2019
Un groupe de travail portant sur le projet de note de service relatif à la mise en œuvre de la rupture conventionnelle au MAA s’est réuni le 7 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle de cette réunion et des textes relatifs à la rupture conventionnelle dans la fonction publique :
La note de service définitive doit être publiée dans l'été et permettre l'instruction des 80 dossiers déjà déposés.
Les résultats des mobilités de la campagne générale de printemps 2020 ont été publiés :
Derniers résultats mobilité générale 10 juillet 2020
Résultats mobilité générale 3 juillet 2020
Premiers résultats des mobilités – 23 juin 2020
A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.
Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.
Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.
Le titre III ( hors corps d’enseignement et d’éducation) des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire, relatif à la politique de promotion et de valorisation des parcours, a été publié le 11 juin 2020 :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350
Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 2 juin (voir notre article).
L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.
A également été publiée la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-351 relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation au titre de 2021.
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S'il n'est pas proposé à l'avancement, les raisons doivent lui être expliquées.
Les arrêtés relatifs à la mise en place du RIFSEEP dans les corps des techniciens du ministère chargé de l’agriculture et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ont été publiés au journal officiel du 29 avril 2020 :
L’Alliance du Trèfle a participé aux groupes de travail du 28 janvier 2020 (voir notre article) où ont été présentées les différentes composantes de ces régimes indemnitaires.
L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule (retardée en raison de l'épidémie de Covid-19) et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.
Suite à la demande des organisations syndicales, le calendrier de la campagne de mobilité du printemps 2020 a été modifié : NS n° 2020-208 du 26 mars 2020
Pour plus de précision sur la procédure, voir notre article :
Publication de la note de mobilité
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
La note de service n°2020-196 publiée le 19 mars confirmait le maintien du calendrier de mobilité initial mais, compte tenu des difficultés rencontrées et de la demande des organisations syndicales, ce calendrier a finalement été modifié.
Voir notre article : Mobilité : report du calendrier
La note de mobilité pour la campagne de printemps 2020 a été publiée le 27 février.
Comme détaillé dans notre article sur les lignes directrices de gestion – volet mobilité –, le processus de mobilité est modifié à compter de cette campagne, et votre dossier de candidature devra désormais être encore plus précis et motivé.
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour vous accompagner dans votre projet de mobilité.
Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
Les deux chartes de gestion des agents occupant des postes sous statut d’emploi régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135 (encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles) viennent d’être publiées :
Note de service n°2020-101 du 11 février 2020
Sur ce statut d’emploi d’autres informations sont disponibles dans notre article :
Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Deux groupes de travail portant sur le RIFSEEP des TSMA et le RIFSEEP des IAE se sont réunis le 28 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Verbeke, Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des TSMA, et par Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des IAE.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.
L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie. Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste. N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
Le titre II, relatif à la politique de mobilité, des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire a été publié le 16 janvier 2020 :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31
Cette publication fait suite à la présentation au comité technique du 7 janvier (voir notre article) du projet de lignes directrices de gestion qui a fait l’objet de plusieurs groupes de travail, les derniers en date du 26 novembre 2019 (voir notre article).
L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant le travail de concertation réalisé par l'administration et notamment la prise en compte de certaines de ses demandes dans la rédaction du projet, a émis un avis défavorable lors de la présentation de ces lignes directrices de gestion au comité technique ministériel.
En effet l'absence de transparence des décisions qui seront prises désormais, à huis clos, par la seule administration, pour départager les différents candidats à un même poste, ne nous permet pas d'avoir des garanties sur la réelle prise en compte de la situation particulière des agents, déjà souvent difficile à faire reconnaître auparavant.
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour continuer à défendre les agents et à les accompagner dans leur projet professionnel notamment de mobilité.
Votre dossier de candidature devra dorénavant être encore plus précis et motivé. Il faut savoir que les syndicats n'ont désormais la possibilité d'appuyer vos demandes auprès de l'administration que s'ils sont mandatés par vous.
Faites part de vos vœux de mobilité ainsi que de tous les éléments les constituant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
Un groupe de travail portant sur la note de service annuelle de campagne de mobilité des personnels enseignants, d’éducation, et de direction de centre, s’est réuni le 10 janvier sous la présidence de Cédric Montesinos, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Olivier Poussin.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion, de la note de service publiée le 16 janvier 2020 et de la note de service rectificative publiée le 23 janvier .
Deux groupes de travail relatifs au volet mobilité des lignes directrices de gestion (LDG) se sont réunis le 26 novembre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
Vous pouvez également consulter le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, ainsi que la contribution sur le volet mobilité des lignes directrices de gestion que l’Alliance du Trèfle a envoyée à l’administration.
Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Contribution Alliance du Trèfle LDG – volet mobilité
Les deux projets de lignes directrices de gestion définitifs seront soumis à l'avis du comité technique ministériel du 17 décembre.
Le deuxième groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole public, s’est réuni le 13 novembre 2019 sous la présidence de Cédric Montesinos, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des documents présentés par l’administration :
Le dernier groupe de travail portant sur les orientations générales de la politique de mobilité au MAA est prévu le 26 novembre 2019.
Le deuxième groupe de travail portant sur le volet mobilité – hors enseignants – des lignes directrices de gestion, s’est réuni le 29 octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Valérie Boyé et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion ainsi que des documents examinés et évoqués lors de la réunion :
D’autres informations figurent également dans notre article relatif au premier groupe de travail sur ce sujet (voir l’article).
Le prochain groupe de travail est prévu le 26 novembre.
Le troisième groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 22 octobre, sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.
Laurence Venet-Lopez a indiqué que le projet de décret (voir l’article sur le GT du 19 septembre) avait reçu un avis favorable du Conseil d’État le 8 octobre.
Le groupe a ensuite examiné le projet de charte de gestion des agents occupant des postes du statut d’emploi, (hors inspection de l’enseignement agricole). Certaines propositions des organisations syndicales ont été retenues par l’administration et trois points devront être revus :
Informations post-réunion :
Le projet définitif de charte de gestion devrait être présenté pour information lors du comité technique ministériel du 12 décembre.
Un groupe de travail portant sur le plan de requalification 2019-2022 s’est réuni le 4 octobre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Gilles Van Peteghem.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et du diaporama présenté.
L’Alliance du Trèfle réclame depuis longtemps un nouveau plan de requalification de C en B et de B en A. Même si le nombre de postes ouverts restera limité, notamment pour les attachés, elle apprécie toutefois que le ministre ait pu obtenir du guichet unique sa mise en place.
Le groupe de travail portant sur le volet mobilité – hors enseignants – des futures lignes directrices de gestion, s’est réuni le 10 octobre 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.
Les prochains groupes de travail portant sur la mobilité hors enseignants sont prévus les 29 octobre et 26 novembre 2019.
Le groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole public, s’est réuni le 1er octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.
Ce groupe de travail est le premier organisé dans le cadre des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au processus des mobilités .
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.
Le prochain groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole public est prévu le 13 novembre 2019.
Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 septembre sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :
Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 4 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :
Les projets de décret seront soumis à l'avis du prochain comité technique ministériel du 9 juillet 2019.
La deuxième réunion du groupe de travail portant sur l’attractivité des postes en abattoir a eu lieu le 19 juin 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport à qui vous pouvez vous adresser pour toute précision.
Vous pouvez prendre connaissance :
Les premières recommandations de l’étude de l’OMM avaient été évoquées lors de la première réunion le 9 avril 2019 : voir l’article
Un groupe de travail portant sur l’accompagnement du retour à l’emploi après une longue absence, s’est réuni le 21 mai sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, Chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance :
L'Alliance du Trèfle se félicite de l'extension de l'accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence pour raisons médicales à tous les agents du ministère, et de la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence hors raisons de santé.
Le groupe de travail portant sur la revalorisation des agents contractuels (vétérinaires inspecteurs contractuels et des préposés sanitaires non titulaires) en abattoir s’est réuni le 16 avril 2019, sous la présidence de Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Pascale Homolle-Lotteau, Nadia Ihadadène, Christine Fontaine, Pascale Ilinca et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
L'Alliance du Trèfle prend acte de cette revalorisation qu'elle demande depuis longtemps. Elle regrette toutefois que les revalorisations des référentiels de rémunération des VIC et des PSNT intervenues au 1er janvier 2018, soit 8 ans après la mise en place de ces référentiels au 1er janvier 2010, soient inférieures à l'inflation sur la période 2010-2018, qui a été supérieure à 12 %.
Un groupe de travail portant sur l’attractivité des postes en abattoir s’est réuni le 9 avril 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Nadia Ihadadene, Sylvain Duport et Annick Pinard à qui vous pouvez vous adresser pour toute précision.
Vous pouvez prendre connaissance :
Une deuxième réunion permettra d'examiner les autres recommandations préconisées dans l'étude.
Pour préciser le dispositif envisagé par l’administration, qui avait été présenté lors de la précédente réunion (voir l’article sur le GT du 21 février 2019), le groupe de travail s’est réuni à nouveau le 28 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence d’Eugénie Orio, sous-directrice du service des affaires juridiques.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.
Pour l'Alliance du Trèfle, ce dossier sensible doit pouvoir enfin aboutir pour les agents concernés.
Une réunion de travail portant sur les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole a eu lieu le 6 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Laurent Devilliers, assesseur du doyen de l’inspection de l’enseignement agricole.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.
Un point d’étape sur les rendez-vous de carrière a été présenté. L’arrêté avec le cadre d’entretien et les grilles devrait être publié courant avril.
A également été évoqué le projet de note de service fixant les modalités d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d’éducation pour l’année 2018, dont le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle au 31 août 2018. Les avancements prendront effet rétroactivement au 1er septembre 2018.
Le décret 95-313 du 21 mars 1995 a prévu pour les agents ayant exercé dans des zones urbaines sensibles (ZUS) un avantage spécifique d’ancienneté.
Le dispositif envisagé pour les agents du MAA concernés a été présenté lors d’un groupe de travail réuni le 21 février sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Poussin et Annick Pinard à qui vous pouvez demander les précisions en complément des documents ci-dessous :
Une nouvelle réunion est prévue le 28 mars.
