RIFSEEP 2020 des TSMA et des IAE affectés au MTE, au MCTRCT et au MM

La note de gestion du 17 février 2021 précise la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP pour les agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (TSMA et IAE) affectés en position d’activité au ministère de la transition écologique (MTE), au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et au ministère de la mer (MM).

Cette note fait suite aux groupes de travail du 25 septembre et du 9 novembre 2020 (voir nos articles).

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

 

 

 

Campagne de Mobilité printemps 2021

La note de mobilité pour la campagne de printemps 2021 a été publiée le 4 mars.

Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22 (voir notre article).

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle sont mobilisés pour  vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :

     - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

     - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

     - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : gT du 23 février 2021

Suite au premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (voir notre article), plusieurs réunions ont eu lieu avec l’administration, ainsi qu’une démarche intersyndicale auprès du ministre.  Le  dernier groupe de travail  s’est réuni le 23 février, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des groupes de fonction.

Les propositions de barèmes doivent faire l’objet d’une validation du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Le projet définitif devrait être présenté au comité technique ministériel du mois de mai.

Publication des tableaux d’avancement de grade 2021

Les tableaux d’avancement de grade (hors corps d’enseignement et d’éducation) pour l’année 2021 sont publiés sur l’intranet du ministère :

Filière administrative

• Adjoints administratifs : Principal 2ème classe,  Principal 1ère classe
• Secrétaires administratifs : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
• Attachés d’administration  de l’État: Principal (rectificatif), Hors classe

Filière technique

• Adjoints techniques des établissements d’EA: Principal 1ère classe
• Adjoints techniques : Principal 2ème classe,  Principal 1ère classe
• TSMA  : Principal, Chef
• Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement : Divisionnaire (rectificatif), Hors classe
• ISPV : ICSPV, IGNSPV, IGESPV
• IPEF : ICPEF, IGNPEF, IGEPEF

Filière Formation-Recherche

• Adjoints techniques FR : Principal 1ère classe
• Techniciens FR : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
• Ingénieurs d’étude : Hors classe
• Ingénieurs de recherche : 1ère Classe, Hors classe

Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109

 

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

 

Covid-19 : concours et examens dans la fonction publique

Dans un document daté du 28 janvier 2021, la DGAFP a publié les recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 :

Recommandations concours et examens Covid-19

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2021 vient d’être publiée : NS n°2021-36 du 15 janvier 2021

 

Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant

le vendredi 29 janvier 2021.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2021

La note de service  SG/SRH/SDCAR/2021-22 du 12 janvier 2021 précise le calendrier du cycle de mobilité du printemps 2021.

 

Bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail portant sur le bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 17 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’ Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

 

Le bilan sera complété et présenté lors du comité technique ministériel du 28 janvier 2021.

lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) –  volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.

Un  deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.

Publication des résultats des mobilités de la campagne Hiver 2020

Les résultats des mobilités de la campagne générale de l’hiver 2020 ont été publiés :

Résultats mobilité hiver 2020 -7 janvier 2021

Résultats mobilité hiver 2020 -18 décembre 2020

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont des postes  sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

Règles de gestion du RIFSEEP

La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles  de gestion  relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents  des corps et statuts concernés  affectés au sein des services  du MAA  en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la transition écologique

Suite à la première réunion du 25 septembre (voir l’article), un deuxième  groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE au ministère de la Transition écologique s’est réuni le 9 novembre, en visioconférence.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Après publication de la note de service, l'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

Rupture conventionnelle

La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle et en précise les modalités de mise en œuvre pour les agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Elle fait suite au groupe de travail du 7 juillet (voir notre article).

Si vous souhaitez demander une rupture conventionnelle, n'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre démarche.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : groupe de travail du 28 octobre

Un premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 28 octobre, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Un second groupe de travail est prévu début décembre.

 

Sur le statut d’emploi de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, voir nos articles :

• Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
• Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles : chartes de gestion

 

Cycle de mobilité d’hiver 2020 et postes Brexit

La note relative au cycle de mobilité de l’hiver 2020 vient d’être publiée : NS SG/SRH/SDCAR/2020-643

Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-557 du 9 septembre 2020 : voir notre article

Par ailleurs la note SG/SRH/SDCAR/2020-642 prévoit un appel à candidature pour 84 postes dans le cadre du Brexit.

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la Transition écologique

Un groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE s’est réuni le 25 septembre, en visioconférence, sous la présidence de Jacques Clément, directeur des ressources humaines au ministère de la Transition écologique.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Calendrier du Cycle de mobilité d’hiver 2020

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-557 du 9 septembre 2020 précise le calendrier du cycle de mobilité de l’hiver 2020.

La Place de l’emploi public : offres d’emploi dans les 3 versants de la fonction publique

La Place de l’Emploi Public (PEP), lancée le 22 février 2019, est le site de publication des offres d’emploi, commun aux trois versants de la fonction publique.

Elle succède à la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) qui avait été mise en place le 5 juin 2008.

Lien pour y accéder

RIFSEEP IAE : Publication de la note de service

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11 août 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

RIFSEEP TSMA : publication de la note de service

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28 juillet 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

 

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

Recrutement dans la fonction publique

La DGAFP vient de publier un guide sur la transformation du recrutement dans la fonction publique :

Guide Transformation de la fonction recrutement

Deux analyses statistiques ont également été publiées :

• Recrutements de fonctionnaires de l’État en 2018
• Emploi dans la fonction publique en 2018

Égalité professionnelle dans la fonction publique

La DGAFP a publié au printemps les chiffres-clés 2019 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique :

Chiffres-clés Égalité professionnelle 2019

 

 

GT Rupture conventionnelle du 7 juillet 2020

Un groupe de travail portant sur le projet de note de service relatif à la mise en œuvre de la rupture conventionnelle au MAA s’est réuni le 7 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle de cette réunion et des textes relatifs à la rupture conventionnelle dans la fonction publique :

• décret n°2019-1593
• décret n°2019-1596 : indemnité de rupture
• arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention

 

La note de service définitive doit être publiée dans l'été et permettre l'instruction des 80 dossiers déjà déposés.

 

 

Publication des résultats des mobilités

Les résultats des mobilités de la campagne générale de printemps 2020 ont été publiés :

Derniers résultats mobilité générale 10 juillet 2020

Résultats mobilité générale 3 juillet 2020

Premiers résultats des mobilités – 23 juin 2020

 

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours

Le titre III ( hors corps d’enseignement et d’éducation) des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire, relatif à la politique de promotion et de valorisation des parcours, a été publié le 11 juin 2020 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 2 juin (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

 

A également été publiée la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-351 relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation au titre de 2021.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S'il n'est pas proposé à l'avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

 

RIFSEEP TSMA et RIFSEEP IAE : publication des arrêtés

Les arrêtés relatifs à la mise en place du RIFSEEP dans les corps des techniciens  du ministère chargé de l’agriculture et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ont été publiés au journal officiel du 29 avril 2020 :

• Arrêté RIFSEEP TSMA
• Arrêté RIFSEEP IAE

L’Alliance du Trèfle a participé aux groupes de travail du 28 janvier 2020 (voir notre article) où ont été présentées les différentes composantes de ces régimes indemnitaires.

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule (retardée en raison de l'épidémie de Covid-19) et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Mobilité : report du calendrier

Suite à la demande des organisations syndicales, le calendrier de la campagne de mobilité du printemps 2020 a été modifié : NS n° 2020-208 du 26 mars 2020

Pour plus de précision sur la procédure, voir notre article :

Publication de la note de mobilité

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour  vous accompagner dans votre projet de mobilité.  Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle : 

      - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

      - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com 

      - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

 

 

 

Mobilité : maintien du calendrier

La note de service n°2020-196 publiée le 19 mars confirmait le maintien du calendrier de mobilité initial mais, compte tenu des difficultés rencontrées et de la demande des organisations syndicales, ce calendrier a finalement été modifié.

Voir notre article : Mobilité : report du calendrier