La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités de contrôle des obligations déontologiques applicables aux agents publics. Le nouveau cadre est précisé dans le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020.
La note de service n°2022-591 du 28 juillet 2022 rappelle les règles en vigueur en matière de déontologie et décrit les procédure associées pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
La note de service n°2022-538 du 18 juillet 2022 décrit la procédure de promotion par liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2022.
La date limite pour faire parvenir la demande au directeur de la structure et au bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emplois est fixée au 6 septembre 2022. Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre démarche. N'hésitez pas à nous contacter rapidement.
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562
Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir notre article)
Suite au vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 28 et 29 juin (voir notre article), un nouveau groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 5 juillet 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines.
Annick Pinard y a participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration (projet d’arrêté et comparatif entre les deux projets d’arrêté ).
A la suite de ce groupe de travail, l’administration a décidé de se laisser le temps de la réflexion et de reprendre ultérieurement les échanges avec les organisations syndicales. Les projets de décret et d’arrêté ont donc été retirés de l’ordre du jour du comité technique ministériel du 12 juillet (voir notre article).
Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 21 juin 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines. Il faisait suite au premier groupe de travail réuni le 18 mars 2022 (voir notre article).
Claudine Grosshaeny, Gilles Verbeke et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Les projets de décret et d’arrêté seront examinés lors du prochain comité technique ministériel des 28 et 29 juin.
Les résultats des mobilités de la campagne générale 2022 ont été publiés :
A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.
Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.
Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.
La note de service n°2022-412 du 30 mai 2022 décrit, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2022, pour des promotions au titre de l’année 2023.
Cette note ne s’applique pas pour certains corps pour lesquels des notes de service spécifiques sont publiées : IPEF (note n°2022-356 du 4 mai 2022), administrateurs civils, inspection du travail (contrôleur et inspecteur), enseignants et assimilés : PCEA, PLPA et CPE (voir notre article), maîtres de conférences et professeurs de l’enseignement supérieur agricole.
Cette note ne s’applique pas non plus pour les grades dits à accès fonctionnels (hors classe des attachés des administration de l’État et hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) et à l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de recherche, de la hors classe des attachés des administration de l’État (promotion 2022) et de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (promotion 2022) pour lesquels la note de service n°2022-494 du 30 juin 2022 fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement au choix .
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.
Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
La note de service n°2022-413 du 30 mai 2022 fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2022 pour les corps suivants :
La procédure d’élaboration de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022 fera l’objet d’une note de service spécifique.
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à la promotion ou non. S’il n’est pas proposé à la promotion, les motifs doivent lui être expliquées.
Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à la promotion, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2022.
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
Un groupe de travail relatif à l’actualisation des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité (hors corps d’enseignement et d’éducation) s’est réuni le 25 mai sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
Le projet de lignes directrices de gestion actualisé devrait être présenté pour avis au prochain comité technique ministériel.
Les deux premières années d'application des lignes directrices de gestion mobilité ont montré que les craintes de l'Alliance du Trèfle, qui avaient motivé son avis défavorable lors du comité technique ministériel du 7 janvier 2020, étaient fondées.
Les difficultés sont réelles pour les agents souhaitant effectuer une mobilité, mais aussi pour certaines communautés de travail qui voient le turn-over des équipes s'amplifier.
Les changements annoncés risquent encore d'aggraver la situation.
Un groupe de travail portant sur le bilan des mobilités 2021, hors corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 28 avril 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Claudine Grosshaeny, Hélène Duchemin et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
Un groupe de travail portant sur la mobilité des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN) s’est réuni le 21 avril 2022 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, et de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.
Franck Cayssials y a participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et de la note de service n°2022-365 du 5 mai 2022 qui définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des ACEN.
Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2022 ont été publiés :
Les résultats des mobilités des directeurs dans l’enseignement technique agricole ont été publiés :
Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 18 mars 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
La note de mobilité pour la campagne de printemps 2022 a été publiée le 1er mars.
Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-59 (voir notre article).
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle sont mobilisés pour vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle : - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) .
Un premier groupe de travail portant sur le bilan et le suivi des ruptures conventionnelle au MAA s’est réuni le 21 février 2022 sous la présidence de , chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich, Valérie Boyé et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
Conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (voir notre article), ont été publiées les modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement aux grades de la hors classe, de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022 :
Un groupe de travail portant sur le suivi de la charte de gestion des emplois de direction dans les EPLEFPA s’est réuni le 19 janvier 2022 sous la présidence de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.
Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-59 du 19 janvier 2022 précise le calendrier du cycle de mobilité générale du printemps 2022.
La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2022 vient d’être publiée :
NS n°2022-39 du 12 janvier 2022
Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant
le jeudi 27 janvier 2022.
La DGAFP vient de publier le rapport 2020 relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
Rapport lutte contre les discriminations et diversité 2020
Les résultats des mobilités de la campagne générale d’hiver 2021-2022 ont été publiés :
Résultats mobilité Hiver 2021 réunion décisionnelle n°2
Premiers résultats mobilité Hiver 2021-2022
A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.
Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.
Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.
Les tableaux d’avancement de grade pour l’année 2022 sont publiés sur l’intranet du ministère.
Les avancements de grade et les promotions de corps des agents gérés par le ministère relevant des filières administrative, technique et formation recherche s’effectuent désormais avec effet au 1er janvier de l’année, et ce à partir des avancements et promotions prononcées au titre de 2022.
Pour les agents dont l’avancement est conditionné par une mobilité préalable sur un poste de niveau supérieur (deuxième grade dans le corps des attachés et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement), la date d’effet de l’avancement est celle de la date de mobilité.
Adjoints administratifs : Principal 2ème classe, Principal 1ère classe
Secrétaires administratifs : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
Attachés d’administration de l’État: Principal, Hors classe, Hors classe échelon spécial, liste d’aptitude 2021
Adjoints techniques des établissements d’EA: Principal 1ère classe
Adjoints techniques : Principal 2ème classe, Principal 1ère classe
TSMA : Principal, Chef
IAE : Divisionnaire , Hors classe, échelon spécial Hors classe 2021
ISPV : ICSPV, IGSPV Classe normale, IGSPV Classe exceptionnelle
IPEF : ICPEF, IGPEF Classe normale, IGPEF Classe exceptionnelle
Adjoints techniques FR : Principal 2ème classe, Principal 1ère classe
Techniciens FR : Classe supérieure, Classe exceptionnelle
Ingénieurs d’étude : Hors classe
Ingénieurs de recherche : 1ère Classe, Hors classe, échelon spécial Hors classe
La DGAFP vient de publier le rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
La note de mobilité pour la campagne d’hiver 2021-2022 a été publiée le 14 octobre.
Par ailleurs la note SG/SRH/SDCAR/2021-744 du 6 octobre prévoit un appel à candidature pour 83 postes dans le cadre du Brexit.
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle sont mobilisés pour vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
Le calendrier de la campagne de mobilité hiver 2021-2022 est précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-663 du 1er septembre 2021.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 du 25 août 2021 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation
professionnelle agricoles.
Elle prend effet à compter du 1er septembre 2020.
La version définitive du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture 2021-2023 vient d’être publié sur l’Intranet du MAA.
Après examen lors du groupe de travail du 24 novembre 2020, ce plan a fait l’objet d’un vote favorable au comité technique ministériel du 10 décembre 2020.
Un groupe de travail portant sur deux actions (évaluation des écarts de rémunération et état des lieux de la mixité des métiers) s’est réuni le 30 juin 2021 (voir l’article).
La DGAFP a publié en novembre 2020 la première version du guide « Agir pour son projet de mobilité professionnelle » dont l’objectif est d’accompagner les agents publics dans leurs projets de mobilité professionnelle.
Le Site du Trèfle 