La note de service n°2022-412 du 30 mai 2022 décrit, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2022, pour des promotions au titre de l’année 2023.
Cette note ne s’applique pas pour certains corps pour lesquels des notes de service spécifiques sont publiées : IPEF (note n°2022-356 du 4 mai 2022), administrateurs civils, inspection du travail (contrôleur et inspecteur), enseignants et assimilés : PCEA, PLPA et CPE (voir notre article), maîtres de conférences et professeurs de l’enseignement supérieur agricole.
Cette note ne s’applique pas non plus pour les grades dits à accès fonctionnels (hors classe des attachés des administration de l’État et hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) et à l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de recherche, de la hors classe des attachés des administration de l’État (promotion 2022) et de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (promotion 2022) pour lesquels la note de service n°2022-494 du 30 juin 2022 fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement au choix .
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.
Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr