Le GT RIFSEEP s’est réuni le 20 juin sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle étaient représentée par Valérie Boyé, Michel Moreau et Annick Pinard.
Les points suivants ont été abordés :
– Bilan de la campagne 2016 et recours
Malgré le fait que le Ministère indique avoir veillé à ce qu’aucun agent ne subisse de perte globale de primes du fait de la bascule, 109 recours ont été déposés pour le RIFSEEP 2016.
Une partie des recours a été traitée à la CAP de printemps. Ceux nécessitant une expertise seront examinés dans une prochaine CAP. C’est le cas notamment pour tous les recours formulés concernant la classification dans les groupes de fonctions.
– Projet de note de service de gestion du RIFSEEP
Le projet de note de service intègre les effets de la réforme territoriale en prenant en compte la taille des structures, les niveaux d’encadrement et la gestion multi-site.
Il prévoit que les recours seront désormais examinés dans un premier temps par le responsable de la structure en lien avec l’IGAPS. L’objectif est de permettre un échange direct avec l’agent et de résoudre localement une part des demandes sans engorger les CAP qui n’interviendront qu’en cas de réponse défavorable au recours gracieux.
– Campagne de primes 2017
La note de service paraîtra en juillet avec un calendrier similaire à celui de 2016
