GT Parcours professionnels

Le groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le  27 novembre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost, Jean-Pierre Lilas et Benoît Sermage.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Concernant les parcours professionnels, il est à noter par ailleurs que l’article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017, relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, sont mis en œuvre pour la première fois à l’occasion des CAP de cet automne. La loi prévoit notamment l’inscription automatique dans le contingent de postes du tableau d’avancement, de certains représentants du personnel dont l’ancienneté dans le grade est supérieure à la moyenne de l’ancienneté des inscrits du tableau précédent.

 

La nouvelle note de service devrait paraître en fin d'année 2018 ou en janvier 2019 pour une application dans les CAP de printemps. 

Compte tenu des délais nécessaires pour l'établir, la liste des postes prioritaires ne devrait être définie qu'à l'occasion de la campagne de mobilité de l'automne 2019.

 

Techniciens supérieurs du Ministère de l’agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture, la prime de responsabilité et les perspectives d’évolution de la formation initiale, s’est réuni le 6 novembre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Faratiana Randriamalala,  Gilles Verbeke et Annick Pinard.

Vous pouvez consulter le compte rendu de cette réunion ainsi que les diaporamas présentés :

• Corps des TSMA au 31 12 2017
• Prime de responsabilité
• Perspectives d’évolution des formations des TSMA

Par ailleurs vous pouvez prendre connaissance du  rapport sur l’état du corps des TSMA au 31/12/2017 qui a été publié cet été.

Classe exceptionnelle et mobilité des personnels enseignants et d’éducation

Un groupe de travail relatif au retour d’expérience sur les exercices 2017 et 2018 des promotions à la classe exceptionnelle et au bilan de la mise en œuvre d’un barème pour la mobilité des enseignants et des personnels d’éducation s’est réuni le 18 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

• du compte rendu de la réunion
• du retour d’expérience des promotions à la classe exceptionnelle
• des statistiques par avis et échelon : CPE, PCEA, PLPA
• du dossier de candidature pour la promotion à la classe exceptionnelle : calendrier, circuit des candidatures,  fiche de carrière, déclaration de dépôt de candidature
• du calendrier des_mobilités
• du barème 2018 validé par le CTM

 

Les notes de service DGER/SDEDC/2018-866 du 22 novembre 2018, DGER/SDEDC/2018-867 du 23 novembre 2018 et DGER/SDEDC/2018-880 du 29 novembre 2018 définissent et précisent les modalités de candidature et de traitement des demandes de mutation pour la rentrée scolaire 2019.

GT sur les parcours professionnels

Le groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost, Jean-Pierre Lilas et Benoît Sermage.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

• du compte rendu de la réunion ,
• de la note de service SG/SRH/SDMEC n°2014-471 sur les parcours professionnels.

 

Une dernière réunion, prévue fin novembre, devrait permettre la finalisation de la nouvelle note de service pour une publication avant la fin de l’année.

Compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF), permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires et contractuels d’acquérir des droits à la formation. Ces droits se traduisent par un nombre d’heures pouvant être mobilisées, à l’initiative de l’agent, pour suivre des actions de formation financées par l’employeur dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, dans la limite totale de 150 heures. Il remplace le droit individuel à la formation (DIF).

La Caisse des dépôts et consignations gère un portail accessible à l’adresse www.moncompteactivite.gouv.fr, qui permet aux agents de consulter leurs droits.

Une campagne de régularisation des droits acquis au titre du DIF préalablement au 31 décembre 2016, qui sont repris au titre du CPF est organisée. Ainsi, une première alimentation des compteurs par les employeurs publics s’est déroulée au printemps 2018. Il s’avère nécessaire que les agents (notamment les agents contractuels) vérifient leur compteur et puissent signaler les inexactitudes au ministère.

La demande et les justificatifs devront être remis au plus tard fin septembre 2018 au responsable local de formation en administration centrale ou au gestionnaire RH de proximité en service déconcentré.

Il est important de vérifier rapidement l'exactitude des données vous concernant car il n'y aura pas d'autre campagne de régularisation.

Une vigilance est nécessaire pour les agents titularisés entre 2011 et 2016, qui étaient agents publics préalablement à leur titularisation, et dont le compteur CPF n'a pas repris les droits acquis en qualité d'agent public préalablement à la titularisation.

En effet, le compteur CPF a été alimenté auprès de la Caisse des dépôts et consignations via les données du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) qui n'a pas comptabilisé les droits DIF acquis préalablement à la titularisation.

Sont particulièrement concernés les agents titularisés après avoir réussis les concours réservés (déprécarisation).

Si vous vous trouvez dans une de ces situations, il est important d'être extrêmement attentif aux nombres d'heures inscrites sur votre compteur CPF.

 

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-534 du 19 juillet 2018 apporte toutes les précisions sur cette campagne de régularisation.

 

Pour plus d’informations sur le compte personnel de formation :

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 : Procédure de mise en œuvre du compte personnel de formation au ministère chargé de l’agriculture,
• Guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’État,
• Guide pour le déploiement du système d’information du CPF dans la fonction publique : fascicule 1 et fascicule 2 .

L’arrêté du_15 mai 2018 fixe un plafond de 3 500€ pour la prise en charge des frais pédagogiques par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (le même plafond a été fixé par le ministère de la transition écologique et solidaire).

GT sur les parcours professionnels

Un groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost et Jean-Pierre Lilas.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

• du compte rendu de la réunion,
• du diaporama sur l’attractivité des postes,
• de la note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 sur les parcours professionnels.

La prochaine réunion, prévue en début d’automne, devrait permettre la publication de la nouvelle note de service avant la fin de l’année pour une mise en œuvre au cours des CAP du printemps 2019.

Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état des lieux et les perspectives d’évolution du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture s’est réuni le 11 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Gilles Verbeke.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

• du compte rendu de la réunion,
• de la présentation des travaux de l’OMM.

La prochaine réunion est prévue fin septembre.