Le compte personnel de formation (CPF), permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires et contractuels d’acquérir des droits à la formation. Ces droits se traduisent par un nombre d’heures pouvant être mobilisées, à l’initiative de l’agent, pour suivre des actions de formation financées par l’employeur dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, dans la limite totale de 150 heures. Il remplace le droit individuel à la formation (DIF).
La Caisse des dépôts et consignations gère un portail accessible à l’adresse www.moncompteactivite.gouv.fr, qui permet aux agents de consulter leurs droits.
Une campagne de régularisation des droits acquis au titre du DIF préalablement au 31 décembre 2016, qui sont repris au titre du CPF est organisée. Ainsi, une première alimentation des compteurs par les employeurs publics s’est déroulée au printemps 2018. Il s’avère nécessaire que les agents (notamment les agents contractuels) vérifient leur compteur et puissent signaler les inexactitudes au ministère.
La demande et les justificatifs devront être remis au plus tard fin septembre 2018 au responsable local de formation en administration centrale ou au gestionnaire RH de proximité en service déconcentré.
Il est important de vérifier rapidement l'exactitude des données vous concernant car il n'y aura pas d'autre campagne de régularisation.
Une vigilance est nécessaire pour les agents titularisés entre 2011 et 2016, qui étaient agents publics préalablement à leur titularisation, et dont le compteur CPF n'a pas repris les droits acquis en qualité d'agent public préalablement à la titularisation. En effet, le compteur CPF a été alimenté auprès de la Caisse des dépôts et consignations via les données du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) qui n'a pas comptabilisé les droits DIF acquis préalablement à la titularisation. Sont particulièrement concernés les agents titularisés après avoir réussis les concours réservés (déprécarisation). Si vous vous trouvez dans une de ces situations, il est important d'être extrêmement attentif aux nombres d'heures inscrites sur votre compteur CPF.
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-534 du 19 juillet 2018 apporte toutes les précisions sur cette campagne de régularisation.
Pour plus d’informations sur le compte personnel de formation :
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 : Procédure de mise en œuvre du compte personnel de formation au ministère chargé de l’agriculture,
- Guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’État,
- Guide pour le déploiement du système d’information du CPF dans la fonction publique : fascicule 1 et fascicule 2 .
L’arrêté du_15 mai 2018 fixe un plafond de 3 500€ pour la prise en charge des frais pédagogiques par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (le même plafond a été fixé par le ministère de la transition écologique et solidaire).
