Archives pour la catégorie Rémunérations

RIFSEEP TSMA : publication de la note de service

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28 juillet 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

 

RIFSEEP TSMA et RIFSEEP IAE : publication des arrêtés

Les arrêtés relatifs à la mise en place du RIFSEEP dans les corps des techniciens  du ministère chargé de l’agriculture et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ont été publiés au journal officiel du 29 avril 2020 :

L’Alliance du Trèfle a participé aux groupes de travail du 28 janvier 2020 (voir notre article) où ont été présentées les différentes composantes de ces régimes indemnitaires.

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule (retardée en raison de l'épidémie de Covid-19) et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

GT RIFSEEP TSMA et RIFSEEP IAE du 28 janvier

Deux groupes de travail portant sur le RIFSEEP des TSMA et le RIFSEEP des IAE se sont réunis le 28 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Verbeke, Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des TSMA, et par Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des IAE.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

 

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

 

Groupe de travail « Précarité » du 10 juillet 2019

Un troisième groupe de travail « Précarité » s’est réuni le 10 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

 

Bulletins de paye des agents contractuels sur l’ENSAP à compter du 1er juillet 2019

L’arrêté du 22 mai 2019 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2019, les bulletins de paye des agents contractuels de l’État et des ouvriers d’État dont la paye est assurée par les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, sont mis à leur disposition sous forme électronique dans l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP).

Cette disposition avait été validée lors du Comité technique ministériel du 25 avril 2019.

Pour plus de précision sur l’ENSAP, vous pouvez également consulter les articles :

Groupe de travail sur la précarité du 11 avril 2019

Un deuxième groupe de travail s’est réuni le 11 avril sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et du précédent article de l’Alliance du Trèfle sur ce sujet.

GT Zones Urbaines Sensibles du 28 mars 2019

Pour préciser le dispositif envisagé par l’administration, qui avait été présenté lors de la précédente réunion (voir l’article sur le GT du 21 février 2019), le groupe de travail s’est réuni à nouveau le 28 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence d’Eugénie Orio, sous-directrice du service des affaires juridiques.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Pour l'Alliance du Trèfle, ce dossier sensible doit pouvoir enfin aboutir pour les agents concernés.

 

GT Zones urbaines sensibles du 21 février 2019

Le décret 95-313 du 21 mars 1995 a prévu pour les agents ayant exercé dans des zones urbaines sensibles (ZUS) un avantage spécifique d’ancienneté.

Le dispositif envisagé pour les agents du MAA concernés a été présenté lors d’un groupe de travail réuni le 21 février sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Poussin et Annick Pinard à qui vous pouvez demander les précisions en complément des documents ci-dessous :

Une nouvelle réunion est prévue le 28 mars.

Groupe de travail sur la précarité du 6 février 2019

Suite à l’engagement du ministre le 31 janvier, un groupe de travail sur la précarité s’est réuni le 6 février 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

Vous pouvez également consulter notre article sur les agents contractuels : Focus sur les agents contractuels

L'Alliance du Trèfle espère que les travaux qui débutent permettront enfin d'aboutir à la reconnaissance des compétences et des missions des agents contractuels, avec des rémunérations justes et équitables.

GT Mesures catégorielles du 20 juin 2018

Le groupe de travail portant sur les mesures catégorielles s’est réuni le 20 juin sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Le bilan 2017 des mesures catégorielles, qui comprennent les mesures statutaires (notamment la déprécarisation), les transformations d’emplois (plan de requalification de C en B) et les mesures indemnitaires, a été présenté.
Le Service des ressources humaines a ensuite évoqué les projets pour 2018, qui sont en cours de discussion avec la Direction du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique.

 

Espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)

Dans notre article Le bulletin de paye se dématérialise  nous vous indiquions qu’à compter du 1er mars 2018, les bulletins de paye étaient mis à disposition des agents sous forme électronique dans un espace numérique dédié : l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)  lien d’accès à l’ENSAP

Deux notes de service viennent de paraître relatives cet espace numérique :

– la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-293 du 16 avril 2018 qui définit les publics éligibles à la création de l’ENSAP et présente les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.

– la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-292 du 16 avril 2018 qui explique comment, dans le cadre du droit à l’information retraite, les fonctionnaires relevant du ministère chargé de l’agriculture peuvent consulter en ligne dans l’espace “retraite” de l’ENSAP leur compte individuel retraite, en vérifier l’exactitude auprès de l’interlocuteur compétent et effectuer des simulations de retraite. Cette note précise également que la demande de départ à la retraite est désormais dématérialisée.

 

 

 

Le bulletin de paye se dématérialise

 

A compter du 1er mars 2018, les bulletins de paye des fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont mis à leur disposition sous forme électronique dans un espace numérique propre (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) créé et administré par la Direction générale des finances publiques. Cet espace doit garantir la sécurité et l’intégrité des données (arrêté du 28 février 2018 paru au JO du 1er mars). Lire la suite Le bulletin de paye se dématérialise

Compte-rendu du Groupe de travail CTM relatif au Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) » du 6 juillet 2016

L’objet de la réunion était de présenter un point de situation sur la mise en œuvre, au sein de notre ministère de ce protocole, qui vise à mettre en place des carrières plus intéressantes et harmoniser les déroulements de carrière entre les 3 Fonctions publiques, notamment en :

– redynamisant les carrières

– améliorant les débuts et les fins de carrière,

– rééquilibrant les salaires au profit de la rémunération indiciaire. Lire la suite Compte-rendu du Groupe de travail CTM relatif au Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) » du 6 juillet 2016

Le RIFSEEP entre dans sa « phase concrète » au sein du MAAF

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Un projet de note de service ayant pour objet la mise en œuvre au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des Administrateurs civils, des Assistants de service social des administrations de l’État, des Inspecteurs généraux de l’agriculture, des Attachés d’administration de l’État et des Secrétaires administratifs des administrations de l’État , a été présenté aux Organisations syndicales (OS) le 18 mai dernier.

Lire la suite Le RIFSEEP entre dans sa « phase concrète » au sein du MAAF

L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre

L’Alliance du Trèfle a rencontré le Ministre chargé de l’agriculture le Mercredi 4 novembre 2015. Différents sujets ont pu être abordés. Lire la suite L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre

Equité Rémunération (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
L’équité dans la rémunération des agents

Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction publique a annoncé la semaine dernière lors de ses vœux à la presse qu’elle comptait revenir sur la rémunération individuelle à la performance qui, selon ses propres termes, « n’est pas adaptée à la Fonction Publique »1, et « est apparue comme le symbole de la performance individuelle et de la concurrence entre les fonctionnaires ».2 Lire la suite Equité Rémunération (CTM Fév 2013)

Intégration Agents Offices (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
L’intégration des agents des offices

Si dans l’ensemble, nous pouvons nous féliciter de cette intégration, certains problèmes apparaissent :

  • le bénéfice de la PFR réservé exclusivement aux administratifs entraîne dans certains cas une différence de traitement pouvant atteindre 10 000 euros, alors que l’intégration dans un corps administratif ou technique comportait une part d’arbitraire.
  • mais aussi des difficultés d’accès aux concours internes pour certains agents, pour lesquels l’ancienneté dans le grade n’a pas été reconnue.
Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ces éléments en questions diverses. Le Trèfle souhaite qu’un bilan soit fait de l’intégration dans la Fonction Publique entre 2010 et 2011 pour les agents des Offices

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