Archives pour la catégorie Rémunérations

Supplément familial de traitement : modalités de calcul et de versement

La DGAFP vient de publier un guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, qui ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en ouvrant la possibilité de le partager par moitié en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

 Guide supplément familial de traitement

En complément du guide, le CISIRH a conçu une calculatrice à laquelle vous pouvez accéder sur le Portail de la Fonction publique

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Taux horaire de travail de nuit en abattoir

Par courrier du 8 juin 2021,  le ministre vient d’annoncer que sa demande de porter le taux horaire de travail de nuit à 14,93€ pour tous les agents, titulaires et contractuels, en poste en abattoir, venait d’être validée en interministériel . Cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

L'Alliance du Trèfle se félicite de cette mesure qu'elle avait réclamée à plusieurs occasions, notamment lors du dernier CTM Alimentation du 8 avril 2021.

RIFSEEP 2020 des TSMA et des IAE affectés au MTE, au MCTRCT et au MM

La note de gestion du 17 février 2021 précise la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP pour les agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (TSMA et IAE) affectés en position d’activité au ministère de la transition écologique (MTE), au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et au ministère de la mer (MM).

Cette note fait suite aux groupes de travail du 25 septembre et du 9 novembre 2020 (voir nos articles).

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

 

 

 

Emplois dits « gagés « : modifications au 1er janvier 2021

Un groupe de travail s’est réuni le 13 novembre 2020 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, pour évoquer la situation des agents du MAA affectés sur des emplois dit « gagés » au sein des EPLEFPA.

 

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et de la note de service n°2020-725 du 23 novembre 2020 qui présente les procédures à engager pour assurer la paie des emplois dits « gagés » et la gestion administrative des personnels titulaires affectés sur ces emplois.

Règles de gestion du RIFSEEP

La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles  de gestion  relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents  des corps et statuts concernés  affectés au sein des services  du MAA  en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la transition écologique

Suite à la première réunion du 25 septembre (voir l’article), un deuxième  groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE au ministère de la Transition écologique s’est réuni le 9 novembre, en visioconférence.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Après publication de la note de service, l'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la Transition écologique

Un groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE s’est réuni le 25 septembre, en visioconférence, sous la présidence de Jacques Clément, directeur des ressources humaines au ministère de la Transition écologique.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

RIFSEEP IAE : Publication de la note de service

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11 août 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

RIFSEEP TSMA : publication de la note de service

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28 juillet 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

 

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

RIFSEEP TSMA et RIFSEEP IAE : publication des arrêtés

Les arrêtés relatifs à la mise en place du RIFSEEP dans les corps des techniciens  du ministère chargé de l’agriculture et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ont été publiés au journal officiel du 29 avril 2020 :

L’Alliance du Trèfle a participé aux groupes de travail du 28 janvier 2020 (voir notre article) où ont été présentées les différentes composantes de ces régimes indemnitaires.

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule (retardée en raison de l'épidémie de Covid-19) et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

GT RIFSEEP TSMA et RIFSEEP IAE du 28 janvier

Deux groupes de travail portant sur le RIFSEEP des TSMA et le RIFSEEP des IAE se sont réunis le 28 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Verbeke, Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des TSMA, et par Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des IAE.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

 

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

 

Groupe de travail « Précarité » du 10 juillet 2019

Un troisième groupe de travail « Précarité » s’est réuni le 10 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

 

Bulletins de paye des agents contractuels sur l’ENSAP à compter du 1er juillet 2019

L’arrêté du 22 mai 2019 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2019, les bulletins de paye des agents contractuels de l’État et des ouvriers d’État dont la paye est assurée par les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, sont mis à leur disposition sous forme électronique dans l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP).

Cette disposition avait été validée lors du Comité technique ministériel du 25 avril 2019.

Pour plus de précision sur l’ENSAP, vous pouvez également consulter les articles :

Groupe de travail sur la précarité du 11 avril 2019

Un deuxième groupe de travail s’est réuni le 11 avril sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et du précédent article de l’Alliance du Trèfle sur ce sujet.

GT Zones Urbaines Sensibles du 28 mars 2019

Pour préciser le dispositif envisagé par l’administration, qui avait été présenté lors de la précédente réunion (voir l’article sur le GT du 21 février 2019), le groupe de travail s’est réuni à nouveau le 28 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence d’Eugénie Orio, sous-directrice du service des affaires juridiques.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Pour l'Alliance du Trèfle, ce dossier sensible doit pouvoir enfin aboutir pour les agents concernés.

 

GT Zones urbaines sensibles du 21 février 2019

Le décret 95-313 du 21 mars 1995 a prévu pour les agents ayant exercé dans des zones urbaines sensibles (ZUS) un avantage spécifique d’ancienneté.

Le dispositif envisagé pour les agents du MAA concernés a été présenté lors d’un groupe de travail réuni le 21 février sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Poussin et Annick Pinard à qui vous pouvez demander les précisions en complément des documents ci-dessous :

Une nouvelle réunion est prévue le 28 mars.

Groupe de travail sur la précarité du 6 février 2019

Suite à l’engagement du ministre le 31 janvier, un groupe de travail sur la précarité s’est réuni le 6 février 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

Vous pouvez également consulter notre article sur les agents contractuels : Focus sur les agents contractuels

L'Alliance du Trèfle espère que les travaux qui débutent permettront enfin d'aboutir à la reconnaissance des compétences et des missions des agents contractuels, avec des rémunérations justes et équitables.

GT Mesures catégorielles du 20 juin 2018

Le groupe de travail portant sur les mesures catégorielles s’est réuni le 20 juin sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Le bilan 2017 des mesures catégorielles, qui comprennent les mesures statutaires (notamment la déprécarisation), les transformations d’emplois (plan de requalification de C en B) et les mesures indemnitaires, a été présenté.
Le Service des ressources humaines a ensuite évoqué les projets pour 2018, qui sont en cours de discussion avec la Direction du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique.

 

Espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)

Dans notre article Le bulletin de paye se dématérialise  nous vous indiquions qu’à compter du 1er mars 2018, les bulletins de paye étaient mis à disposition des agents sous forme électronique dans un espace numérique dédié : l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)  lien d’accès à l’ENSAP

Deux notes de service viennent de paraître relatives cet espace numérique :

– la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-293 du 16 avril 2018 qui définit les publics éligibles à la création de l’ENSAP et présente les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.

– la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-292 du 16 avril 2018 qui explique comment, dans le cadre du droit à l’information retraite, les fonctionnaires relevant du ministère chargé de l’agriculture peuvent consulter en ligne dans l’espace “retraite” de l’ENSAP leur compte individuel retraite, en vérifier l’exactitude auprès de l’interlocuteur compétent et effectuer des simulations de retraite. Cette note précise également que la demande de départ à la retraite est désormais dématérialisée.

 

 

 

Le bulletin de paye se dématérialise

 

A compter du 1er mars 2018, les bulletins de paye des fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont mis à leur disposition sous forme électronique dans un espace numérique propre (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) créé et administré par la Direction générale des finances publiques. Cet espace doit garantir la sécurité et l’intégrité des données (arrêté du 28 février 2018 paru au JO du 1er mars). Lire la suite Le bulletin de paye se dématérialise

Compte-rendu du Groupe de travail CTM relatif au Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) » du 6 juillet 2016

L’objet de la réunion était de présenter un point de situation sur la mise en œuvre, au sein de notre ministère de ce protocole, qui vise à mettre en place des carrières plus intéressantes et harmoniser les déroulements de carrière entre les 3 Fonctions publiques, notamment en :

– redynamisant les carrières

– améliorant les débuts et les fins de carrière,

– rééquilibrant les salaires au profit de la rémunération indiciaire. Lire la suite Compte-rendu du Groupe de travail CTM relatif au Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) » du 6 juillet 2016

Le RIFSEEP entre dans sa « phase concrète » au sein du MAAF

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Un projet de note de service ayant pour objet la mise en œuvre au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des Administrateurs civils, des Assistants de service social des administrations de l’État, des Inspecteurs généraux de l’agriculture, des Attachés d’administration de l’État et des Secrétaires administratifs des administrations de l’État , a été présenté aux Organisations syndicales (OS) le 18 mai dernier.

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L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre

L’Alliance du Trèfle a rencontré le Ministre chargé de l’agriculture le Mercredi 4 novembre 2015. Différents sujets ont pu être abordés. Lire la suite L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre