Archives pour la catégorie Santé au travail

Note de service sur les CoHS des EPLEFPA

La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.

Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).

Groupe de travail du 23 juin 2022 sur la réforme des instances médicales

Un groupe de travail sur la réforme des instances médicales s’est réuni le 23 juin 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe du chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration, ainsi que des textes évoqués lors de la réunion :

Crise influenza aviaire : le SNISPV alerte le ministre et rencontre ses représentants

Le 25 avril dernier, le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), membre de l’Alliance du Trèfle, a alerté le ministre sur l’épuisement des collègues en charge de la lutte contre l’influenza    aviaire :  courrier au ministre du 25 avril 2022

Suite à ce courrier, Michel Lévêque, conseiller relations sociales au cabinet du ministre,  et Urwana Querrec, conseillère  filières animales, Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, ont rencontré une délégation du SNISPV.

Les représentants du SNISPV ont fait état du profond épuisement et du malaise ressentis par de nombreux collègues  concernés par la lutte contre cette épizootie d’une ampleur jamais atteinte (16 millions de volailles abattues). En donnant des exemples, ils ont détaillé les sujets évoqués dans le courrier et demandé que le travail supplémentaire assuré par beaucoup fasse l’objet d’une rétribution ou d’une récupération, que ce soit en administration centrale ou dans toutes les structures impliquées.

Ils ont également insisté sur le fait que si beaucoup de ces structures relèvent des préfets, le ministre peut appeler l’attention de ceux-ci sur la durée et l’ampleur de cette crise, ainsi que sur la réitération quasi-annuelle de l’épizootie d’influenza aviaire, pour justifier la prise en compte à la hauteur de l’engagement des personnels, qui, pour faire face, ont dû trop souvent exploser les totaux  horaires hebdomadaires. Le SNISPV a aussi demandé que l’existence de la structure d’appui psychologique et les modalités de sa saisine soient rappelées à tous les services.

Outre un engagement sur ce dernier point, les représentants du ministre ont seulement indiqué que les compensations horaires étaient à privilégier, qu’un complément de primes était envisagé pour les titulaires concernés et que la revalorisation des grilles des agents contractuels du programme 206 ferait l’objet de groupes de travail. Il n’y a pas eu d’engagement donné sur une sensibilisation des préfets et il a été mis en avant le fait que les ISPV sont des cadres relevant généralement d’un forfait horaire hebdomadaire et bénéficiant d’un régime indemnitaire satisfaisant.

Les représentants syndicaux ont alors rappelé que ce n’était pas le cas de la totalité des collègues (contractuels, ISPV non chefs de service ou de bureau, autres agents publics) et qu’une mobilisation aussi intense et longue sortait du cadre normal du forfait hebdomadaire.

Interrogés sur les sujets d’organisation de la lutte (retour d’expérience global, renforts etc.), les représentants du ministre ont indiqué que le plan d’action lancé en 2021 se traduisait concrètement (coordination par le préfet de zone, expérimentation de la vaccination…) et que les professionnels étaient impliqués même si, en matière de biosécurité, des progrès notables étaient nécessaires.

Le SNISPV a indiqué que les avancées évoquées n’avaient pas encore beaucoup d’effet sur le travail des agents et que les services ne disposaient pas  à ce jour des moyens permettant de procéder à des contrôles supplémentaires pour améliorer le niveau de la biosécurité dans les élevages, en particulier dans les départements impactés par les crises influenza aviaire. Il a insisté sur le fait que les Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) devraient être complétés de modalités  pour de telles crises excédant de loin toutes les crises survenues jusqu’à ce jour.  Il a souligné la nécessité de pouvoir disposer de renforts formés, régulièrement entraînés et disponibles pour des durées plus longues.

Comme les représentants du ministre rappelaient que les agents de terrain relevaient totalement de l’autorité des préfets, le SNISPV a indiqué que les agents des SDIS des conseils départementaux, placés sous l’autorité des préfets pour leurs missions, étaient envoyés hors de leur territoire en période de feux de forêt et que la lutte contre les maladies animales majeures comme l’influenza aviaire nécessitait un dispositif administratif et budgétaire spécifique et des effectifs supplémentaires.

Les représentants du ministre ont confirmé le lancement d’une nouvelle mission confiée au CGAAER sur les sujets de l’alerte du SNISPV : prévention de l’épuisement des agents et reconnaissance de leur investissement, gestion des horaires plus respectueuse, amélioration du maintien de compétences et de la disponibilité de ressources humaines sur une durée appropriée à de telles crises en administration centrale, en direction régionale et en direction départementale, adéquation missions/moyens et organisation inter-services. Cette mission a déjà pris des contacts en département.  Il a été annoncé que les organisations syndicales seraient entendues par cette mission.

Alors que plus de 40 départements ont été concernés depuis l'automne par la crise influenza aviaire et que 19 départements restent encore placés en risque élevé, le SNIPV prend note que le ministère reconnaît le malaise et l'épuisement ressentis par les agents et demande des réponses rapides en matière de gestion des ressources humaines qui soient à la hauteur de l'investissement des agents. Il espère également que le rapport de la mission CGAAER et les décisions consécutives permettront des améliorations notables lors des prochaines crises.

Plan santé au travail dans la fonction publique

Le 14 mars 2022 a été lancé le premier Plan santé au travail dans la fonction publique

Ce plan, qui concerne les trois versants de la fonction publique, est une étape majeure pour la protection et la santé des agents publics. Il est issu d’une concertation qui dure depuis deux ans avec les organisations syndicales représentatives du Conseil commun de la fonction publique, dont les fédérations de la CFTC et de la CGC.

Lancé quasi simultanément au 4ème Plan santé au travail du secteur privé, sa durée est de quatre ans (2022-2025). Il sera revu à cette échéance pour être amélioré.

Ce plan propose une articulation forte entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie au travail. Il vise également à prévenir les risques d’usure professionnelle et à encourager le maintien dans l’emploi des agents publics.

Ses 5 axes clés se déclinent en 16 objectifs et 36 mesures qui pourront être suivis grâce aux indicateurs inscrits dans le plan.

 

GT du 10 décembre 2021 sur les CoHS des EPLEFPA

Un groupe de travail s’est réuni le 10 décembre 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, pour examiner le projet de note de service pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des EPLEFPA et à leur formation restreinte.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de note de service.

EPLEFPA : commission hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

Suite au deuxième  groupe de travail du 9 octobre (voir notre article) , un troisième groupe de travail s’est réuni le 25 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité  des EPLEFPA et à leur formation restreinte sur les conditions de travail.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret examiné lors de la réunion.

Le projet de décret définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

Groupe de travail Abattoirs et Covid-19 du 13 novembre 2020

Un groupe de travail portant sur les abattoirs et l’épidémie de Covid-19 s’est réuni le 13 novembre 2020, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler, président du CHSCTM.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents évoqués lors de cette réunion  :

Covid-19 : le ministre rencontre les organisations syndicales

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré les organisations syndicales le 2 novembre pour évoquer avec elles les dernières mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Lors de la réunion, le ministre a évoqué l’actualisation par la DGAFP de la FAQ sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 :

FAQ DGAFP mise à jour 2 novembre 2020

Covid-19 : nouvelles mesures

Face à la dégradation de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures viennent d’être décidées dont un nouveau confinement généralisé.

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (version consolidée au 3 novembre 2020) précise ces mesures d’urgence sanitaire.

La ministre de la fonction publique vient de publier la circulaire du 29 octobre 20 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, qui prévoit que le télétravail est dorénavant la règle  pour l’ensemble des activités qui le permettent  et un aménagement des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers.

Alors que le télétravail apparaît comme une mesure fondamentale dans la lutte contre l’épidémie, l’Alliance du Trèfle avait déjà alerté le ministre sur l’inertie, compte tenu du contexte sanitaire, de sa mise en place au sein du ministère par courrier du 6 octobre,

EPLEFPA : Commission Hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

Suite au premier groupe de travail du 15 septembre (voir notre article) , un deuxième groupe de travail s’est réuni le 9 octobre sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité  des EPLEFPA et à leur formation restreinte .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du nouveau projet de décret.

Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au MAA

La note de service n°2020-573 du 17 septembre 2020 précise,  pour les agents de l’administration centrale et des DRAAF-DAAF,  l’organisation du travail  en tenant compte des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie de Covid-19 .

Elle fait suite à la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 et vise notamment à mettre en œuvre les orientations fixées par le protocole national élaboré par le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnel du 31 août 2020 (voir notre article) et elle reprend en annexe les fiches opérationnelles actualisées.

Elle a été complétée par la note de service n°2020-579 du 22 septembre 2020 qui actualise la fiche opérationnelle n°7 : Mémento à l’usage des agents (comportements à adopter au quotidien).

 

Pour l’enseignement technique agricole, la note DGER/SDEDC/2020-479 a été complétée par la note DGER/SDEDC/2020-542 (voir notre article sur le CHSCTM du 26 août 2020).

EPLEFPA : Commission hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

La loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit un décret pour fixer les conditions d’organisation des commissions d’hygiène et de sécurité et des formations restreintes relatives aux conditions de vie au travail des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à partir du 1er janvier 2023.

Un groupe de travail s’est réuni le 10 septembre sous la présidence de Jean-Luc Tronco, adjoint à la directrice générale de l’enseignement et de la recherche,  pour examiner le projet de décret.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret.

Le groupe de travail se réunira prochainement pour examiner la suite du projet de décret.

 

Prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 : Circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020

La  Circulaire du Premier Ministre N°6208 du 1er septembre 2020 précise les dispositions applicables à la fonction publique de l’État pour prendre en compte l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Ces dispositions sont relatives au port du masque dans les locaux, à l’organisation du travail et au télétravail, ainsi qu’à la situation des agents présentant un risque de développer une forme grave d’infection.

Vous pouvez également consulter des textes suivants cités dans la circulaire :

Etude de la DARES : Présentéisme des salariés en cas de maladie

La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) vient de publier l’étude Quel lien entre les conditions de travail et le présentéisme des salariés en cas de maladie ?

Cette étude très détaillée, réalisée sur des données de 2016, montre en particulier que les agents de la fonction publique déclarent être allés travailler en moyenne 3 jours « tout en pensant qu’ils auraient dû rester à la maison parce qu’ils étaient malades » sur 12 jours  de maladie par an en moyenne (soit un quart de jours de présence en cas de maladie).

Dans cette période de circulation du virus SARS-CoV-2, ce comportement peut s’avérer particulièrement dangereux.

 

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Covid-19 : consignes et informations

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Décret n°2020-545 du 11 mai 2020

– Plan d’organisation de l’activité au MAA en phase de déconfinement

– Fiches opérationnelles :

– Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole

– Organisation de l’activité dans les DDI : Instruction du ministère de l’intérieur du 6 mai 2020

 

Cellule de soutien et d’écoute pour les agents du MAA  (fiche du MAAService et appels gratuits 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au numéro vert

08 00 10 30 32

 

Besoin d’aide  ?

 

Protocole national de déconfinement pour les entreprises (ministère du travail)

 

Foire aux questions Ressources humaines

 

 

Foire aux questions Enseignement agricole

 

Foire aux questions Sécurité sanitaire

 

Foire aux questions du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées

 

Informations générales

 

Télétravail

 

Bonnes pratiques et exercices à domicile (proposés par le SST de l’ONF)

 

 

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GT Plan d’action en cas de circonstances exceptionnelles

Un groupe de travail portant sur le plan d’action en cas d’évènements exceptionnels s’est réuni le 19 novembre 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sophie Gardel, Muriel Mahé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du diaporama présenté lors de la réunion.

Par ailleurs, la note de service modifiée sur le télétravail pour les agents du MAA, annoncée lors de la réunion, vient d’être publiée :  NS Télétravail n° 2019-781 du 21 novembre.

 

Alerte Canicule : les bons réflexes

 

Alors que la canicule touche cette semaine de nombreuses régions de France, vous trouverez ci-dessous le lien vers la page dédiée de l’intranet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation :

 

Travailler par de fortes chaleurs

 

Vous pouvez également consulter les sites :

 

Accompagnement du retour à l’emploi après une longue absence

Un groupe de travail portant sur l’accompagnement du retour à l’emploi après une longue absence, s’est réuni le 21 mai sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, Chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance :

L'Alliance du Trèfle se félicite de l'extension de l'accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence pour raisons médicales à tous les agents du ministère, et de la mise en œuvre d'un dispositif  d'accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence hors raisons de santé.

Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-344 du 29 avril 2019 décrit les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, qui ont été modifiées suite à des évolutions réglementaires. Cette note a été publiée au sommaire n°19 de BO-agri.

Note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019