La DGAFP vient de publier un guide sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique qui a pour objet de présenter les bonnes attitudes à adopter mais aussi d’exposer les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés afin d’aider à la prise de décision et sécuriser juridiquement les mesures mises en œuvre.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises en place ont été précisées par l’arrêté du 28 avril 2022.
Cette note abroge la note de service n°2020-27 du 16 janvier 2020.
Après une phase expérimentale de plus d’un an, il a été décidé de faire évoluer la cellule de signalement des discriminations mise en place au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour élargir son champ d’intervention aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement, ainsi que d’externaliser en partie son fonctionnement pour le recueil, l’écoute et l’analyse des signalements.
La note de service n° 2020-27, publiée le 16 janvier 2020, précise les nouvelles modalités de fonctionnement de cette cellule.
Une page dédiée est accessible sur l’intranet du ministère : cellule de signalement des discriminations
Le burn-out, le bore-out et le brown-out sont des pathologies liées à l’activité professionnelle, même si aucune n’est reconnue au titre des maladies professionnelles.
L’Alliance du Trèfle a rédigé ce focus sur le brown-out, moins connu car plus récemment décrit, et pourtant malheureusement fréquent.
Lire le document : Brown-out: quand le travail perd son sens
Consciente des risques psychosociaux actuellement élevés, l’Alliance du Trèfle et les trois syndicats (CFTC-MAE, EFA-CGC et SNISPV) qui la composent interviennent à tous les niveaux pour les prévenir et les atténuer : - par une démarche préventive en exigeant une amélioration des conditions de travail et surtout une réflexion sur les missions fondamentales permettant une adéquation entre ces missions et les moyens pour les mettre en œuvre, - par un soutien personnalisé de tout agent en difficulté et un accompagnement dans ses démarches (reconnaissance de maladie professionnelle, adaptation de ses fonctions, aide à la mobilité…).
Le SNISPV, membre de l’alliance du Trèfle a le plaisir de vous annoncer la sortie du deuxième tome de l’ouvrage de la fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) relatif à la souffrance au travail (téléchargeable sur ce lien). Il dresse un panorama européen et international du sujet et donne un certain nombre d’outils pour tous.
Mais aussi, selon les fonctions que nous occupons, nous avons plus ou moins la possibilité de prendre en compte la souffrance des équipes que nous animons.
L'ouvrage fera l’objet d’un séminaire à l’Assemblée Nationale parrainé par Jean-Frédéric Poisson, vice-président de l’Assemblée Nationale et député des Yvelines, le mardi 23 septembre prochain.
A partir d’une série de témoignages et de cas vécus, la FGAF a pu procéder à une analyse approfondie du sujet, puis affiner sa réflexion pour la mettre en perspective du thème avec différents travaux d’études et de recherches, et déboucher enfin sur ce nouveau Livre blanc, organisé en 7 chapitres et formuler, in fine, 40 préconisations qu’elle estime nécessaires, afin d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et des agents publics, et d’en finir avec leur dégradation.
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Littéralement, « burn-out » signifie « se consumer » Lire la suite Faut-il reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle ?
CTM du 3 Octobre 2013
Intervention de l’Alliance du Trèfle
Le climat social fortement dégradé au sein de l’ONF, ainsi que la situation financière particulièrement précaire ont fait l’objet de multiples alertes auprès du Ministre chargé de la forêt de la part de toutes organisations représentatives des personnels de l’ONF tous secteurs confondus.
L’audit socio-organisationnel, hélas, n’a fait que confirmer la situation catastrophique du climat social de l’établissement. Les conclusions rendues, un travail sans précédent permettent de construire collectivement un plan d’actions qui se doit de répondre aux attentes exprimées par les personnels.
Cependant, cette démarche n’a de sens que, si le Ministère chargé de la forêt accompagne cette démarche volontariste, notamment par la prise en compte de ce plan d’actions lors de la résolution du Conseil d’administration de l’établissement mais aussi par un soutien financier adapté.
L’Alliance du Trèfle constate, avec satisfaction, que le Ministre a délivré un message de soutien à l’ONF par l’abondement de 30 millions d’euros supplémentaires. Cependant, les organisations syndicales représentatives de tous les personnels de l’ONF, dont EFA-CGC membre de l’Alliance du Trèfle, sont dans l’attente de la restitution, comme le Ministre s’y était engagé, des travaux menés avec les représentants des administrations chargées de la tutelle de l’ONF afin de connaitre les engagements qui seront pris sur le long terme, pour que les personnels de l’ONF puissent relever, avec sérénité les défis auxquels leur établissement doit répondre.
Réponse du Secrétariat Général
30 millions d’euros dans le contexte actuel, en plus des 25 de l’année dernière, cela montre la volonté d’accompagner cet établissement dont le déficit est lié à la baisse du prix du bois.
Mais l’ONF n’est pas exonéré de ses objectifs (baisse de 1,5 par an du nombre d’ETP dans le COP, contrat d’objectifs et de performance). Il faut toutefois maintenir les agents de proximité (agents patrimoniaux), ce sont les sur les autres fonctions qu’ont lieu les « ajustements ».
CTM du 27 juin 2013L’Alliance du Trèfle a pris note du report du projet de loi d’avenir agricole et forestière. Il ne faut pas oublier cependant que ce projet de loi contient des éléments fondamentaux pour assurer le fonctionnement de certaines institutions et l’avenir des personnels qui s’y investissent tous les jours.
C’est le cas notamment de l’Office National des Forêts (ONF) qui connait actuellement une grave crise financière mais surtout une grave crise sociale avec 31 suicides depuis 2005 ! Il ne faut pas que le report du débat fondamental autour de l’avenir des politiques agricoles et forestières augmente la précarité sociale des personnels de l’ONF qui subissent réforme sur réforme depuis 1986 !
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Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous!CTM du 27 juin 2013L’Alliance du Trèfle demande que la question des transferts des personnels du MAAF remplissant des missions pour le compte du MEDDE soit précisée et débattue.
En effet les personnels, qui sont dans leur grande majorité attachés au MAAF, sont en attente d’informations précises pour que cette nouvelle incertitude sur leur devenir, dans un contexte particulièrement lourd, ne constitue pas un accroissement de leur stress.
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CTM du 27 juin 2013L’Alliance du Trèfle constate que sous prétexte de pilotage ou d’économies on impose aux agents :
Leur inadéquation réduit l’efficience des agents et leur font perdre le sens de leur travail. Sans remettre en cause les évolutions nécessaires des procédures de travail, il apparait indispensable, qu’avant toute modification des procédures, une étude d’impact soit réalisée en s’appuyant sur les compétences et le concours des CHSCT, et qu’aucune modification ne soit mise en place s’il n’est pas reconnu qu’elle améliore la productivité et le confort de travail des agents.
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