Archives pour la catégorie Temps de travail

Remplacements dans abattoirs (CTM Juin 2013)

AbattoirCTM du 27 juin 2013
Remplacements dans les abattoirs

Contexte

Les remplacements des agents travaillant dans les abattoirs, en période d’effectifs tendus, font appel à des agents « du siège » ou d’autres abattoirs. Une enquête est en cours pour recenser les pratiques. Outre les incitations financières, les aspects relatifs aux déplacements, à la durée du travail et aux risques doivent être pris en compte.

DGAL

Cette problématique a été signalée par les DD(CS)PP lors des dialogues de gestion. Il s’agit d’une réflexion sur ce qui peut être mis en place concernant les remplacements en abattoir. L’enquête en cours vise à quantifier les pratiques et à évaluer les coûts dans la mesure où un coup de pouce indemnitaire sous forme de modulation de prime est envisagé.

Secrétariat Général

Le problème soulevé par les OS est bien compris. Il faut intégrer l’ensemble des dimensions, l’aspect pratique et pas seulement les primes. Une circulaire doit préciser l’ensemble du dispositif avant la fin de l’année.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Les réductions de personnels n’en finissent pas d’atteindre leurs limites !

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Quotité Travail VINT (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Questions diverses : Quotité de travail des vétérinaires inspecteurs non titulaires.

LogoTrefle24Depuis 2009, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, a plusieurs fois rappelé à l’Administration que les vétérinaires inspecteurs non titulaires (VINT), recrutés sur la base de l’article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, répondent à des besoins permanents à temps complet. Suite à plusieurs refus de prendre en compte cette position, le SNISPV a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, qui a confirmé son analyse, et a annulé la note de service du 4 mars 2010 conjointe SG-DGAL ayant pour objet la situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire. Suite à cet arrêt, une nouvelle note de service de la DGAL ([1]) demande aux RBOP, dans le cadre des dialogues de gestion, de réévaluer pour 2013 les quotités de travail des VINT exerçant en 2012 entre 71% et 99% en les passant à 100% … ou à 70% sur la base de l’article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Ce problème concerne environ 80 collègues non-titulaires. Il est inacceptable que la correction de l’erreur de droit commise par l’Administration depuis plusieurs années se traduise par une nouvelle pénalisation des agents concernés. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat([2]), et comme l’a récemment rappelé le ministre chargé de la fonction publique([3]) « le recours à un agent contractuel […] pour pourvoir des emplois permanents à temps incomplet n’est légalement possible que si ces emplois justifient de par leurs caractéristiques mêmes qu’ils ne puissent pas être des emplois à temps complet. En aucun cas les administrations ne sont donc autorisées à définir artificiellement un emploi comme étant à temps incomplet ». En second lieu, le passage d’une référence à l’article 4 (besoin à temps complet) à une référence à l’article 6 (besoin n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet) constituerait une modification substantielle du contrat injustifiée.
Un recours gracieux a été présenté directement au Ministre pour que la NS n°8196 du 9 octobre 2012 soit modifiée et que la mise en conformité des contrats avec l’arrêt du Conseil d’Etat soit rendue possible via une adaptation du plafond d’emploi (environ 10 ETP).
Si ce recours n’était pas entendu, le SNISPV soutiendra, si besoin en justice, les VINT dont la quotité de travail est comprise entre 71% et 99% et qui se verraient imposer une quotité de travail inférieure ou égale à 70% en 2013, qu’il s’agisse du renouvellement d’un CDD ou de la modification d’un CDI. Nous pourrons également rendre compte au Conseil d’Etat des difficultés que nous rencontrons pour obtenir l’exécution de la décision qu’il a rendue.

Administration24Le Chef du SRH : La DGAL réalise des analyses individuelles dans un esprit d’arrangement, un retour sera fait aux OS. Il faut nous laisser du temps. On ne peut pas modifier le PLF pour cela.

[1] Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8196 du 9 octobre 2012
[2] cf. Arrêt n°207509 du Conseil d’Etat du 30 septembre 2002, syndicat national Force ouvrière des personnels des affaires sanitaires et sociales.
[3] Réponse du ministère de la fonction publique à la question écrite n°111531 du député David HABIB, publiée au JO du 20 décembre 2011.
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