Frais de déplacements : nouvel arrêté

L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022.

Il abroge et remplace l’arrêté du 18 juillet 2021 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

• des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles,
• des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées,

Il ne s’applique pas aux personnels des autres établissements publics sous tutelle du ministère.

Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.

Revalorisation du taux des indemnités kilométriques

L’ arrêté du 14 mars 2022 prévoit la revalorisation du taux des indemnités kilométriques fixées dans l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2022.

Frais de déplacements : nouvel arrêté

L’arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été publié au journal officiel du 18 août 2021.

Il abroge et remplace l’arrêté du 24 mai 2007 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

• des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle,
• des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées, qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte de ces services et opérateurs.

Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.

Revalorisation des remboursements des frais de repas à compter du 1er janvier 2020

L’arrêté du 11 octobre 2019, qui prévoit la revalorisation des remboursements des frais de repas à compter du 1er janvier 2020, vient compléter la revalorisation de certains frais de déplacements intervenue en février 2019 (voir notre article) .

Pour  la France métropolitaine, le taux passera à 17,50 €.

Pour l’Outre-mer, les taux seront les suivants :

– Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin : 17,50 €

– Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Polynésie française : 21€ ou 2 506 F CFP.

Revalorisation des remboursements des frais de déplacement

La revalorisation promise depuis juin 2018 est enfin intervenue !

Cette mesure concerne les indemnités kilométriques (+ 17%) ainsi que les frais d’hébergement.

Pour la métropole, ceux-ci sont désormais fixés à 70 euros (taux de base), 90 euros dans les villes de 200 000 habitants ou plus et 110 euros à Paris.

Pour l’outre-mer, les taux sont les suivants :

– Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin : 70 euros

– Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Polynésie française : 90 euros.

Le taux d’hébergement s’établit dans tous les cas à 120 euros pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

En revanche, le taux de remboursement des repas reste fixé à 15,25 euros.

 

Voir la version consolidée du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

et les arrêtés du 26 février 2019 :

• Indemnités de mission
• Indemnités kilométriques
• Etat de frais

Le feuilleton de la réforme territoriale… épisode d’octobre 2015

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Les 6 et 7 octobre derniers se sont succédé 2 réunions sur la réforme territoriale au MAAF, toutes 2 présidées par la Secrétaire Générale Valérie METRICH-HECQUET

•  le CT des services déconcentrés ;
•  le groupe de travail Réforme territoriale du CTM

L’Alliance du Trèfle a assisté à ces 2 réunions. Voici les principaux points d’avancement de ce dossier.

La réforme territoriale (3) Accompagnement des agents

Négociations sur le télétravail

Déclaration Liminaire (CTM Mars 2015)

 

Madame la Secrétaire Générale,

Le bilan social 2013 (CTM septembre 2014)

La prise en charge partielle des abonnements transports (Suite et Fin?)

Parce qu’elle est à votre écoute, l’Alliance du Trèfle a pris il y a deux ans la décision d’aborder en CTM la problématique des abonnements de transport.

Après avoir de nouveau abordé le sujet en CTM (patience et longueur de temps…) l’Alliance du Trèfle vous a communiqué un courrier du chef de service des ressources humaines qui confirmait la justesse de son analyse.

L'affluence de vos demandes suite à cette communication a-t-elle démontré que le dispositif n'était pas complètement calé ?

Toujours est il que le Secrétariat Général a jugé nécessaire de diffuser une note de service rappelant le dispositif de « Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France ».

L’Alliance du Trèfle se félicite d’avoir pu être utile à certains d’entre vous, comme vos réactions l’avaient par ailleurs laissé supposer.

Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le bouton « Poster un commentaire », sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!

La prise en charge partielle des abonnements transports (CTM juin 2014)