Recrutements corps MAAF (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Recrutements dans certains corps du MAAF et de l’ONF (Modification du décret du 30 janvier 2013)

Communication de l’Administration

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2012 -347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire, le décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’Office national des forêts a déterminé les corps auxquels les agents contractuels peuvent accéder. Le décret du 30 janvier 2013 a fixé la liste des corps et des grades relevant du ministère chargé de l’agriculture pour lesquels des recrutements réservés peuvent être organisés, ainsi que le mode de recrutement retenu: recrutement réservé sans concours, examen professionnalisé ou concours réservé.

Concernant les IAE
Le projet initial permettait également l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) aux agents relevant du ministère du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et des établissements publics administratifs en relevant. Le MEDDE ayant retiré sa demande, lors de l’examen du projet de décret par le Conseil d’Etat, le projet de décret a bien été modifié en conséquence, mais la suppression de la mention du MEDDE à la fin de l’Annexe II a été omise. Le présent projet de décret rectifie cette erreur matérielle.

Deux autres modifications s’avèrent également nécessaires.

Adjoints techniques
En effet, à la demande de la DGAFP, le décret du 30 janvier 2013 précise que les adjoints techniques de 1ère classe sont titularisés dès leur nomination. Cette disposition constitue un alignement sur la disposition applicable aux adjoints administratifs en matière de titularisation. Le présent projet de décret complète cet alignement par l’ajout des adjoints techniques de formation et de recherche à l’article 4 du décret du 30 janvier 2013.

ISPV
Par ailleurs, le ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) étant confronté à l’absence de corps d’accueil pour un petit nombre d’agents contractuels vétérinaires, l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) leur est proposé. En effet, ces agents sont docteurs vétérinaires et leurs fonctions sont compatibles avec les missions du corps des ISPV. Tels sont les objets du présent projet de décret soumis à l’avis du comité technique ministériel.

Vote des OS

Favorables à l’unanimité.

Avis de l’Alliance du Trèfle

La décision concernant la titularisation des vétérinaires contractuel au MASS confirme ce qui a été finalement obtenu au MAAF à la suite d’une négociation très difficile pour l’organisation syndicale concernée, à savoir leur accueil dans le corps des ISPV.

L’Alliance du Trèfle regrette cette décision de retrait de la demande du MEDDE. En effet plusieurs personnels non titulaires de droit public du MEDDE effectuent des missions qui entrent dans le champ de compétences des IAE. Le maintien de cette possibilité aurait été un signe fort pour l’ouverture des parcours professionnels des personnels techniques entre le MAAF et le MEDDE.

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Avenir de l’INAO (CTM Juin 2013)

quality-signs_articleCTM du 27 juin 2013
Avenir de l’INAO

Contexte

Les agents de l’INAO ont alerté le Directeur de cabinet du Ministre sur des projets de restructuration de l’INAO susceptibles de provoquer gêne et inefficacité des agents  : il y a des zones où les centres sont éloignés les uns des autres. Si on les regroupe, les déplacements seront plus importants et les agents auront donc plus de difficultés pour remplir leur missions, éprouveront plus de fatigue et s’exposeront à plus de risque.

Administration

Les missions de l’INAO ne sont pas remises en cause mais confortées. L’INAO intègre désormais tous les SOQ (signes officiels de qualité). Une réflexion s’est engagée pour une nouvelle organisation territoriale. Le Directeur de cabinet a reçu les délégations syndicales et pris l’engagement qu’un travail site par site serait fait. Un dispositif d’écoute sera mis en place  : s’il y a des impacts pour les personnels les IGAPS seront mobilisés.
Il faut que les regroupements soient justifiés en terme humain et d’efficacité, prendre en compte la situation des agents concernés et le temps de la mise en œuvre. C’est la demande précise du Directeur de cabinet.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Nous ne doutons pas que la réalité sera conforme aux modalités prévues!

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Remplacements dans abattoirs (CTM Juin 2013)

AbattoirCTM du 27 juin 2013
Remplacements dans les abattoirs

Contexte

Les remplacements des agents travaillant dans les abattoirs, en période d’effectifs tendus, font appel à des agents « du siège » ou d’autres abattoirs. Une enquête est en cours pour recenser les pratiques. Outre les incitations financières, les aspects relatifs aux déplacements, à la durée du travail et aux risques doivent être pris en compte.

DGAL

Cette problématique a été signalée par les DD(CS)PP lors des dialogues de gestion. Il s’agit d’une réflexion sur ce qui peut être mis en place concernant les remplacements en abattoir. L’enquête en cours vise à quantifier les pratiques et à évaluer les coûts dans la mesure où un coup de pouce indemnitaire sous forme de modulation de prime est envisagé.

Secrétariat Général

Le problème soulevé par les OS est bien compris. Il faut intégrer l’ensemble des dimensions, l’aspect pratique et pas seulement les primes. Une circulaire doit préciser l’ensemble du dispositif avant la fin de l’année.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Les réductions de personnels n’en finissent pas d’atteindre leurs limites !

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Laboratoires ANSES (CTM Juin 2013)

LogoAnsesCTM du 27 juin 2013
Avenir des laboratoires de l’ANSES

Problématique

Les agents de l’ANSES sont inquiets pour l’avenir de leur métier.

Réponse de l’administration

Les laboratoires de l’ANSES sont principalement des laboratoires de référence nationaux ou communautaires. La DGAL est très attachée à ces laboratoires, mais c’est à elle de déterminer dans quel domaine elle en a besoin. Les Etats Généraux du Sanitaire peuvent amener à revoir les besoins s’agissant des maladies catégorisées 2 ou 3.

En qualité d’établissement public, le budget de l’ANSES est certes touché , mais moins que les services de l’Etat. Elle a une feuille de route pour fixer ses priorités.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Aucune composante de la sécurité sanitaire n’est épargnée  ! Attention à ne pas perdre de précieuses compétences.

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Les référents DGAL (CTM Juin 2013)

CerveauCTM du 27 juin 2013
Les référents de la DGAL

Problématique

La DGAL dispose d’un réseau de référents dont l’expertise métier est sollicitée par les bureaux de la DGAl, les DRAAF et les DD(CS)PP. Un projet de restructuration de ce réseau à la suite d’un rapport avait mobilisé l’Alliance du Trèfle et des autres OS. Un courrier intersyndical a été envoyé pour attirer l’attention de l’administration sur les conséquences des mesures envisagées et les impacts pour les agents concernés.
Ce point avait été débattu lors du CTM d’avril 2013.
Un groupe de travail a été mis en place pour traiter cette problématique.

Administration

Le groupe de travail s’est réuni le 21 juin, et a donné lieu à des échanges constructifs. Suite à ces discussions, l’Administration propose :

  • Que le « Département d’expertise vétérinaire et phytosanitaire » (DEVP) soit positionné au sein du SCAS, à côté des deux sous-directions SDPRAT et SDASEI, le chef de département étant le chef du SCAS, par ailleurs DGA. Le suivi du travail technique sera assuré par les sous-directions concernées de la DGAL et leurs bureaux respectifs.
  • Que l »IGAPS de centrale suive les référents et experts, afin d’avoir un suivi homogène ; il pourra prendre l’attache, en tant que de besoin, des IGAPS des lieux d’implantation.
  • Que les 37 référents et experts actuellement en poste passent tous d’ores et déjà à 100% de leur temps de travail sur la fonction de référent/expert pour la DGAl, sans attendre les travaux de septembre, et sans passage en CAP
  • Que le groupe de travail du CTM constitué sur le sujet devienne le groupe projet de l’action 2.2 du plan stratégique de la DGAl, piloté par JLA.

S’agissant du référentiel et de la cible géographique, il est convenu d’attendre les conclusions du groupe de travail sur les experts de domaine que le SG réunira en septembre 2013.

Avis de l’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle salue l’écoute de l’Administration sur ce dossier. Elle relaie la demande des référents de conserver une partie de leur temps de travail dédiée à l’inspection : Les référents ne doivent pas être des théoriciens déconnectés des réalités vécues par les collègues, y compris en ce qui concerne l’utilisation des outils informatiques par exemple.

Elle note que le point majeur de la cible géographique est à rediscuter en septembre, mais ne doute pas que tout sera fait pour concilier les intérêts légitimes des agents et de l’administration.

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Agence bio-diversité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Agence de la Bio-diversité

Rappel

L’Alliance du Trèfle a déjà fait connaître la participation de l’un de ses membres, EFA-CGC à la réflexion concernant cette agence. La question posée à l’administration concernait l’impact que pouvait avoir ce projet sur les agents du MAAF.

Réponse de l’administration

Pour le moment, on ne sait rien encore (Sic)…

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Règles mobilité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Point d’étape des nouvelles règles de mobilité

  • en cas de changement de corps (accès aux catégories A et A+)
  • en cas d’avancement de grade (avancement au grade d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal)

Information de l’administration

Cadres A+ L’exigence d’une mobilité structurelle sur un poste de niveau approprié est maintenue pour l’accès aux corps A+ et pour les avancements au deuxième grade au sein de ces corps.

Autres cas : mobilités fonctionnelle, délais. Dans toutes les autres situations (accès aux corps de catégorie A, avancement aux grades d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal), la mobilité demandée sur un poste de niveau approprié pourra être soit structurelle, soit fonctionnelle avec changement de domaine d’activité. Elle devra être réalisée dans un certain délai. Cette condition sera supposée réunie si une telle mobilité est intervenue moins de 3 ans avant que l’agent soit retenu pour un tel avancement.

Experts de domaine Ces règles de mobilité pourront être adaptées en tant que de besoin pour les agents disposant de la qualification d’expert de domaine.

Fin de carrière Est envisagé un dispositif d’avancement de grade ou de corps en fin de carrière d’un nombre limité d’agents méritants occupant un poste de niveau approprié, sans l’assortir d’une condition de mobilité.

Divers aménagements Voir le document complet remis par l’administration pour présenter l’ensemble des propositions, ainsi que la circulaire elle même (Attention, lien valide sur intranet MAAF) .

Remarque des OS

Les OS reconnaissent des avancées mais soulignent qu’il persiste des difficultés à trouver les postes susceptibles de permettre une promotion en respectant les règles.

L’administration…

… demande et obtient l’accord des OS pour anticiper en 2013 la mise en œuvre de cette souplesse.

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Alliance du Trèfle