Equité Rémunération (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
L’équité dans la rémunération des agents

Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction publique a annoncé la semaine dernière lors de ses vœux à la presse qu’elle comptait revenir sur la rémunération individuelle à la performance qui, selon ses propres termes, « n’est pas adaptée à la Fonction Publique »1, et « est apparue comme le symbole de la performance individuelle et de la concurrence entre les fonctionnaires ».2 Lire la suite Equité Rémunération (CTM Fév 2013)

Titularisation CDIsation (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La titularisation et la « CDIsation »

La titularisation se met en place.
Qu’il s’agisse de « CDIsier » ou de titulariser, il y aura quelques élus et de nombreux déçus.

En effet, la loi prévoit un dispositif s’étalant sur 4 années à compter du 13 mars 2012. Le ministre a annoncé à son arrivée le passage de 550 titularisations à 960 pour 2012. A cause du retard dans la parution des textes ces titularisation ne pourront se faire qu’en 2013. Le dispositif se terminant le 13 mars 2016, l’Alliance du Trèfle considère que ces 960 postes sont bien ouverts au titre de l’année 2012 et demande que le nombre de postes ouverts à la titularisation pour l’année 2013 nous soit communiqué.
Les Etablissements publics du MAAF mettent à leur tour en place le dispositif de titularisation. Il en ressort que certains agents sont exclus du dispositif, faute d’avoir eu un « employeur ou poste unique ».

La loi prévoit pourtant que l’ancienneté est conservée lorsque l’activité de l’agent fait l’objet d’un transfert et que le poste de travail est le même.

Monsieur le Secrétaire général, pendant des années, des agents contractuels du ministère de l’agriculture ont vécu dans une situation de précarité extrême du fait de l’enchaînement de CDD, parfois de 3 mois ou de 6 mois, pendant parfois plus de 6 ans. On nous dit que ces mêmes agents sont aujourd’hui exclus de la titularisation !

L’Administration avait besoin d’agents pour des tâches saisonnières, c’est entendu. Mais dans la réalité, au cours d’une année, ce sont les mêmes agents qui assuraient des missions différentes selon la « saison », mais aussi en étant ballottés d’un employeur à un autre au hasard de l’affectation des crédits.

Pire ! L’administration s’organisait même parfois pour changer l’employeur afin de contourner son obligation de paiement d’Allocation de Retour à l’Emploi !!!

LogoTrefle24Et c’est cette précarité délibérément organisée qui rendrait aujourd’hui les mêmes agents inéligibles à une procédure de déprécarisation ?

L’Alliance du Trèfle réclame par conséquent que la situation des agents précaire soit réétudiée et notamment que les aménagements techniques appropriés soient mis en oeuvre afin de leur rendre le droit à la reconnaissance de leur ancienneté.

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Intégration Agents Offices (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
L’intégration des agents des offices

Si dans l’ensemble, nous pouvons nous féliciter de cette intégration, certains problèmes apparaissent :

  • le bénéfice de la PFR réservé exclusivement aux administratifs entraîne dans certains cas une différence de traitement pouvant atteindre 10 000 euros, alors que l’intégration dans un corps administratif ou technique comportait une part d’arbitraire.
  • mais aussi des difficultés d’accès aux concours internes pour certains agents, pour lesquels l’ancienneté dans le grade n’a pas été reconnue.
Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ces éléments en questions diverses. Le Trèfle souhaite qu’un bilan soit fait de l’intégration dans la Fonction Publique entre 2010 et 2011 pour les agents des Offices

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Section Alimentation (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 7 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La section spécialisée alimentation du CTM

 Notre Ministre Stéphane LE FOLL semble avoir pris conscience de la nécessité de renforcer la capacité de ses services à faire face aux enjeux de sécurité sanitaire et de protection de la santé dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Une priorité est clairement affichée pour ce dossier.

Pour l’Alliance du Trèfle, il y a urgence
Les faiblesses et les défaillances concernent de nombreux secteurs, qu’il s’agisse de l’abandon pur et simple des contrôles dans le secteur de la restauration commerciale et des métiers de bouche, de leur quasi absence dans le domaine de la protection animale et de l’environnement ou de l’augmentation inquiétante – et coûteuse – du nombre de foyers de tuberculose bovine.

Pour faire face au manque de moyens humains dans les services, la DGAl travaille sur de nombreux projets (délégation des contrôles sanitaires, réorganisation du réseau d’experts et de référents…) qui ont des conséquences sur l’ensemble des agents concernés par la mise en œuvre de cette politique.

Afin que ces dossiers puissent faire l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales dans les meilleures conditions, nous vous demandons de réunir sans tarder la section spécialisée qualité telle que prévue par la note de service du 22 juin 2011.

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Sort Ingénieurs Forestiers (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 2 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Le sort des ingénieurs forestiers

Nous ne pourrions terminer cette déclaration liminaire sans évoquer le sujet de la formation et du recrutement des ingénieurs forestiers fonctionnaires, sujet sur lequel nous avons plusieurs fois et dans plusieurs instances attiré votre attention.

A défaut de réponse directe en CTM, nous avons trouvé ailleurs des éléments de réponse, mais ceux-ci ne sont pas suffisants…

Le Cabinet du Ministre a confié au CGAAER (à l’Ingénieur Général Bernard CHEVASSUS-au-LOUIS) une mission de réflexion sur l’enseignement supérieur agronomique, et nous nous en réjouissons. Mais à la lecture du Communiqué de Presse faisant état de cette mission, nous ne trouvons pas trace de référence à l’enseignement supérieur forestier et environnemental porté, notamment, par AgroParisTech.

Par ailleurs, nous sommes toujours dans l’attente de l’ouverture d’une réflexion sur la formation des ingénieurs forestiers, promise aux représentants du personnel lors de la dernière CAP des IAE.

Enfin, lors de la première réunion de travail sur les Assises de l’Ingénieur, nous avons constaté qu’AgroParisTech ne figure pas parmi les six écoles qui accueilleront un forum régional.

LogoTrefle24Devons nous y voir là une maladresse ou une provocation ?

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Alliance du Trèfle