Laboratoires ANSES (CTM Juin 2013)

LogoAnsesCTM du 27 juin 2013
Avenir des laboratoires de l’ANSES

Problématique

Les agents de l’ANSES sont inquiets pour l’avenir de leur métier.

Réponse de l’administration

Les laboratoires de l’ANSES sont principalement des laboratoires de référence nationaux ou communautaires. La DGAL est très attachée à ces laboratoires, mais c’est à elle de déterminer dans quel domaine elle en a besoin. Les Etats Généraux du Sanitaire peuvent amener à revoir les besoins s’agissant des maladies catégorisées 2 ou 3.

En qualité d’établissement public, le budget de l’ANSES est certes touché , mais moins que les services de l’Etat. Elle a une feuille de route pour fixer ses priorités.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Aucune composante de la sécurité sanitaire n’est épargnée  ! Attention à ne pas perdre de précieuses compétences.

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Les référents DGAL (CTM Juin 2013)

CerveauCTM du 27 juin 2013
Les référents de la DGAL

Problématique

La DGAL dispose d’un réseau de référents dont l’expertise métier est sollicitée par les bureaux de la DGAl, les DRAAF et les DD(CS)PP. Un projet de restructuration de ce réseau à la suite d’un rapport avait mobilisé l’Alliance du Trèfle et des autres OS. Un courrier intersyndical a été envoyé pour attirer l’attention de l’administration sur les conséquences des mesures envisagées et les impacts pour les agents concernés.
Ce point avait été débattu lors du CTM d’avril 2013.
Un groupe de travail a été mis en place pour traiter cette problématique.

Administration

Le groupe de travail s’est réuni le 21 juin, et a donné lieu à des échanges constructifs. Suite à ces discussions, l’Administration propose :

  • Que le « Département d’expertise vétérinaire et phytosanitaire » (DEVP) soit positionné au sein du SCAS, à côté des deux sous-directions SDPRAT et SDASEI, le chef de département étant le chef du SCAS, par ailleurs DGA. Le suivi du travail technique sera assuré par les sous-directions concernées de la DGAL et leurs bureaux respectifs.
  • Que l »IGAPS de centrale suive les référents et experts, afin d’avoir un suivi homogène ; il pourra prendre l’attache, en tant que de besoin, des IGAPS des lieux d’implantation.
  • Que les 37 référents et experts actuellement en poste passent tous d’ores et déjà à 100% de leur temps de travail sur la fonction de référent/expert pour la DGAl, sans attendre les travaux de septembre, et sans passage en CAP
  • Que le groupe de travail du CTM constitué sur le sujet devienne le groupe projet de l’action 2.2 du plan stratégique de la DGAl, piloté par JLA.

S’agissant du référentiel et de la cible géographique, il est convenu d’attendre les conclusions du groupe de travail sur les experts de domaine que le SG réunira en septembre 2013.

Avis de l’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle salue l’écoute de l’Administration sur ce dossier. Elle relaie la demande des référents de conserver une partie de leur temps de travail dédiée à l’inspection : Les référents ne doivent pas être des théoriciens déconnectés des réalités vécues par les collègues, y compris en ce qui concerne l’utilisation des outils informatiques par exemple.

Elle note que le point majeur de la cible géographique est à rediscuter en septembre, mais ne doute pas que tout sera fait pour concilier les intérêts légitimes des agents et de l’administration.

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Agence bio-diversité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Agence de la Bio-diversité

Rappel

L’Alliance du Trèfle a déjà fait connaître la participation de l’un de ses membres, EFA-CGC à la réflexion concernant cette agence. La question posée à l’administration concernait l’impact que pouvait avoir ce projet sur les agents du MAAF.

Réponse de l’administration

Pour le moment, on ne sait rien encore (Sic)…

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Règles mobilité (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Point d’étape des nouvelles règles de mobilité

  • en cas de changement de corps (accès aux catégories A et A+)
  • en cas d’avancement de grade (avancement au grade d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal)

Information de l’administration

Cadres A+ L’exigence d’une mobilité structurelle sur un poste de niveau approprié est maintenue pour l’accès aux corps A+ et pour les avancements au deuxième grade au sein de ces corps.

Autres cas : mobilités fonctionnelle, délais. Dans toutes les autres situations (accès aux corps de catégorie A, avancement aux grades d’ingénieur divisionnaire ou d’attaché principal), la mobilité demandée sur un poste de niveau approprié pourra être soit structurelle, soit fonctionnelle avec changement de domaine d’activité. Elle devra être réalisée dans un certain délai. Cette condition sera supposée réunie si une telle mobilité est intervenue moins de 3 ans avant que l’agent soit retenu pour un tel avancement.

Experts de domaine Ces règles de mobilité pourront être adaptées en tant que de besoin pour les agents disposant de la qualification d’expert de domaine.

Fin de carrière Est envisagé un dispositif d’avancement de grade ou de corps en fin de carrière d’un nombre limité d’agents méritants occupant un poste de niveau approprié, sans l’assortir d’une condition de mobilité.

Divers aménagements Voir le document complet remis par l’administration pour présenter l’ensemble des propositions, ainsi que la circulaire elle même (Attention, lien valide sur intranet MAAF) .

Remarque des OS

Les OS reconnaissent des avancées mais soulignent qu’il persiste des difficultés à trouver les postes susceptibles de permettre une promotion en respectant les règles.

L’administration…

… demande et obtient l’accord des OS pour anticiper en 2013 la mise en œuvre de cette souplesse.

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Les assises de l’ingénieur

Ingénieurs

Les assises de l’ingénieur

Rappel

Télécharger le document complet

Le projet de fusion de quatre corps d’ingénieurs de l’Etat (IAE, ITPE, ingénieurs Météo et ingénieurs de l’IGN) tel que présenté par les ministères en 2010, avait été unanimement rejeté par les organisations syndicales, ce rejet s’étant fortement exprimé lors de la journée d’actions et de manifestation à Paris le 9 février 2012.

Les Assises des métiers des ingénieurs répondent à une demande exprimée par les organisations syndicales. Ces Assises sont conçues comme une réflexion sur les métiers des ingénieurs de l’Etat et se sont déroulées au cours de 6 forums régionaux et conclues à Paris le 3 juillet dernier, journée ponctuée par la visite des quatre ministres concernés.

L’Alliance du Trèfle, relayée par EFA-CGC, est intervenue à plusieurs reprises au cours de cette journée pour faire passer les messages suivants  :

L’Alliance du Trèfle se félicite qu’au travers de ces assises, l’Etat commence à se pencher sur ses besoins en métiers et en compétences techniques, et ouvre ainsi le chantier de la définition de ses missions. C’est en effet par plusieurs questions que le sujet doit à notre avis être abordé :

Quelles Politiques et par conséquent quelles Missions l’Etat a-t-il décidé de conserver dans son domaine de compétence ?

Quel service public nos concitoyens sont-ils en droit d’attendre ?

Et cela indépendamment de l’organisation de l’Administration ou autres découpages ministériels qui finalement intéressent peu les usagers. C’est ici aux nouveaux défis qui se présentent à notre société que l’Etat doit répondre, que les enjeux soient environnementaux ou de santé humaine, pour ne citer que ceux-là.

Et enfin, quels sont les métiers et les moyens humains nécessaires pour assurer ce service public avec efficacité  ?

Il s’agit bien sûr des personnels techniques et notamment ingénieurs, mais aussi des personnels administratifs et des missions support, dont le travail est indissociable, et qui doivent disposer de suffisamment de repères pour pouvoir agir en synergie, partager une vision d’avenir donnant du sens à leurs métiers et se sentir pleinement appartenir à une communauté de travail.

Donner la parole aux ingénieurs, c’est déjà prendre en compte leurs difficultés propres et bénéficier de leur expérience et de leur point de vue sur le fonctionnement des services.

Nous regrettons cependant qu’il n’y ait pas eu de place laissée aux partenaires professionnels, associations, comités d’usagers et plus généralement aux interlocuteurs de nos employeurs.

La suite…

L’Alliance du Trèfle attend maintenant l’ouverture des « chantiers » qui doivent prolonger les assises dans les mois qui viennent, avec quatre grands thèmes de réflexion :

  • Besoins de l’Etat (métiers, compétences, postes)
  • Parcours, mobilités, formations
  • Ecoles et formation initiale
  • Evolution des règles de gestion.
Que vous soyez ou non ingénieur, nous vous invitons à nous faire part de vos réflexions et observations.
Vous pouvez compter sur vos représentants qui en feront le meilleur usage !

Les assises de l’ingénieur : Métiers

IngénieursLes Assises de l’ingénieur:
Métiers, compétences, formations 

Ce qu’en pense l’Alliance du Trèfle

Le maintien d’une bonne technicité est indispensable à l’Etat.

Aussi, nous sommes circonspects de constater que l’Etat, pourtant garant de l’équité sur le territoire national, continue de se désengager de ses missions d’appui technique aux petites collectivités en confirmant la décision prise par le précédent gouvernement de supprimer l’ADS et l’ATESAT.

-«  Faire faire  » c’est d’abord «  Savoir faire  »

Une expertise se construit en occupant des postes permettant d’acquérir des savoirs et des compétences qui, aujourd’hui, tendent à disparaître. Comment prétendre exercer un contrôle si l’on ne possède pas les connaissances techniques pour le faire  ?

La formation initiale

Nous tenons au maintien d’une formation initiale de qualité, pensée à partir des besoins des employeurs et s’appuyant sur un dispositif d’écoles cohérent et lisible pour les étudiants.
A ce sujet, nous rappelons la regrettable bavure commise à l’encontre de la formation des ingénieurs forestiers, qui a privé les employeurs publics d’une formation de haut niveau, reconnue à l’échelle européenne et internationale. Il est temps que l’école forestière de Nancy au sein du cursus Agro Paris Tech soit réintégrée dans le club des écoles reconnues comme formant les ingénieurs de l’Etat.

La valorisation du métier d’enseignant

Enfin, si la DGER reconnaît l’importance du passage par l’enseignement agricole dans la construction du parcours professionnel, pourquoi les collègues travaillant dans ce secteur n’ont-ils pas les mêmes primes que ceux affectés en services déconcentrés ?

Ce qu’en ont dit les ministres…

Les ministres ont tous assuré – avec plus ou moins de conviction – leur fort attachement aux métiers des ingénieurs de l’Etat.

L’Etat a besoin d’ingénieurs «facilitateurs» et capables de mettre leur technicité au service des nouveaux enjeux qui se présentent à la société: transition énergétique, écologique et nouveaux modes de développement notamment.

Cécile DUFLOT annonce le recentrage de l’ADS sur les enjeux prioritaires (zones à fort risque) et le maintien en DDT d’une mission faisant suite à l’ATESAT qui s’appuiera sur les compétences du CEREMA en cours de création.

Stéphane LE FOLL annonce que la question de l’enseignement agricole sera parfaitement intégrée dans la loi d’avenir agricole et forestière en cours de préparation.

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Les assises de l’ingénieur : Mobilité, Parcours

IngénieursLes Assises de l’ingénieur :
Mobilité, Parcours 

Ce qu’en pense l’Alliance du Trèfle

Il semble acquis que la mobilité est un facteur de richesse dans la carrière d’un ingénieur.

Aussi, il est grand temps de reconnaître les freins à la mobilité, que l’administration s’impose à elle-même :

  • Difficultés de passage entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, c’est certain.
  • Mais aussi difficultés de mobilité entre le MEDDE et le MAAF inhérentes à la LOLF. Ce n’est sûrement pas le découpage entre ministères qui doit décider du choix du bon agent à la bonne place mais l’examen des besoins et des compétences.
  • A l’intérieur d’un même ministère, les mobilités entre administration et établissements publics commencent également à pâtir de la logique des plafonds d’emplois.

Les différences de primes appliquées selon les employeurs sont une entrave évidente à la mobilité.

Si ces verrous ne peuvent être levés, l’Etat qui s’affiche pourtant moderne et ambitieux court tout droit vers une sclérose définitive.

Ce qu’en ont dit les ministres…

Promesse de Cécile DUFLOT de lever le verrou lié au surcoût d’un ingénieur de l’Etat dans une collectivité (en moyenne 1000 euros/mois), afin de faciliter les allers-retours entre l’Etat et la Fonction publique territoriale.

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Alliance du Trèfle