Réunion Ministérielle 30 nov. 2012

Réunion du 30 nov. 2012 concernant les missions du MAAF et le projet stratégique

Afin de préparer les travaux conduits par le Gouvernement sur la troisième étape de la décentralisation et la réforme de l’Etat, le Ministre Stéphane Le Foll a souhaité qu’une réflexion soit engagée sur les grands enjeux stratégiques du Ministère au cours des prochaines années. Cette réflexion s’inscrit également dans le contexte de la réforme de la PAC et des perspectives budgétaires communautaires.

Après deux réunions de travail pilotées par M. Jean-Marie Aurand, Secrétaire Général, le Ministre a reçu vendredi 30 novembre les organisations syndicales siégeant au Comité Technique Ministériel.

L’Alliance du Tréfle, qui rassemble la CFTC, EFA-CGC et le SNISPV, s’est adressée au Ministre sur la base de la déclaration suivante : Lire la suite Réunion Ministérielle 30 nov. 2012

Sommaire du CTM Nov 2012

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
(L’essentiel de l’essentiel)

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle fait une déclaration liminaire (Ici)

Administration24Réponse du Secrétaire Général (SG) : voir le Compte rendu complet

Thèmes abordés :

Catégories C (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Catégories C

Administration24Déclaration du Secrétaire Général (SG) concernant les catégories C
(Dans l’attente de mesures plus horizontales)

  • L’arrêté de déplafonnement de l’IAT vient d’être signé par les trois ministres. Mise en œuvre dès que possible avec rattrapage au 1er novembre. Avance forfaitaire de l’ordre de 100€ par agent d’ici la fin de l’année. Puis intégration de l’augmentation dès la mensualisation de janvier (1,9 M€) ;
  • Accord pour augmenter à 40% le taux de passage de 2ème à 1ère classe ; Décision différée pour le taux de passage à l’échelon spécial (attente Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique : DGAFP). Pas possible de le prendre en compte dès la CAP qui se tient aujourd’hui : Tenue d’une CAP exceptionnelle en janvier 2013.

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Secrétaires administratifs (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
CAP des secrétaires administratifs

Administration24Déclaration du Secrétaire Général (SG) suite à la CAP des secrétaires administratifs

  • Le SG prend acte, veut faire une analyse en profondeur, corriger les anomalies éventuelles et trouver les bons compromis ;
  • Décision d’augmenter la part fonction de 0,5 point pour s’aligner sur le MEDDE (600 k€). Augmentation du taux de promotion à 11% (alignement sur les chef techniciens)

Pas de réponse concernant les Attachés.

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Titularisation (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Agents contractuels – Projet de décret organisant les modalités de titularisation

Administration24Le chef du Service des ressources humaines indique qu’il a accepté les demandes de l’Alliance du Trèfle :

  • Inscription du corps des ISPV (A+) dans la liste des corps d’accueil ;
  • Ouverture de l’ensemble des spécialités pour le corps des IAE ;
  • Echelon 4 pour les agents de catégorie C.

Le chef du Service des ressources humaines a déclaré par ailleurs :

  • La DGER reconnaît un gros problème budgétaire concernant l’enseignement supérieur, en particulier dans les écoles nationales vétérinaires ;
  • L’Administration ne voit pas d’opposition à l’extension à l’enseignement maritime, sous réserve que cela réponde à un besoin du MEDDE ;
  • La DGER reconnaît que la situation des agents à moins de 70% est un problème juridique et social.

Les concours seront ouvert à des contractuels du MEDDE pour le corps des IAE.

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle remercie l’Administration d’avoir inscrit le corps des ISPV au bénéfice des recrutements réservés mais le compte n’y est pas.

Alors que le nombre total de titularisation passe de 550 à 960, le nombre offerts dans le corps des ISPV est réduit de moitié (de 20 à 10>).

Cela ne donne une chance de titularisation que de 5% aux vétérinaires inspecteurs non titulaires contre 47% pour les attachés et les IAE.

Nous sommes acquis au principe d’une proportion croissante de titularisation entre les catégories C et A+, mais un tel gradient est inacceptable.

Administration24Pas de réponse de l’Administration.

LogoTrefle24Alliance du trèfle : L’éligibilité nécessite une ancienneté de 4 ans alors que l’ASP n’existe que depuis 3 ans et que l’AUP recrutait précédemment sur contrat de droit privé.

Administration24L’Administration reconnaît la difficulté et a interrogé la DGAFP qui indique qu’il n’y a aucune possibilité dans le cadre de la loi actuelle.

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Alliance du Trèfle