FEADER décentralisé (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
FEADER et décentralisation

La troisième vague de décentralisation continue à porter son lot de messages contradictoires notamment vis à vis des missions liées au FEADER. L’Alliance du Trèfle avait demandé, lors du précédent CTM, une expertise de la situation pour connaitre le nombre de nos collègues impactés et leur répartition par catégorie. Pour le moment, la réponse est restée particulièrement floue.

Pourtant, un amendement au premier volet de la loi de décentralisation a été déposé par le gouvernement pour le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, et des personnels le cas échéant ; la loi étant annoncée comme devant être promulguée début juillet.

Il est donc urgent de faire un point précis sur la situation : Comment peut-on croire au discours de l’Etat stratège alors que les engagements pris auprès des personnels sont mis à mal par des négociations politiciennes ?

L’Alliance du Trèfle ne peut que constater que ses inquiétudes sur ce dossier étaient fondées et sont confirmées par le refus systématique des demandes de mobilité des agents en charge du dossier FEADER !

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Crise sociale à l’ONF (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Crise sociale à l’ONF

L’Alliance du Trèfle a pris note du report du projet de loi d’avenir agricole et forestière. Il ne faut pas oublier cependant que ce projet de loi contient des éléments fondamentaux pour assurer le fonctionnement de certaines institutions et l’avenir des personnels qui s’y investissent tous les jours.

C’est le cas notamment de l’Office National des Forêts (ONF) qui connait actuellement une grave crise financière mais surtout une grave crise sociale avec 31 suicides depuis 2005 ! Il ne faut pas que le report du débat fondamental autour de l’avenir des politiques agricoles et forestières augmente la précarité sociale des personnels de l’ONF qui subissent réforme sur réforme depuis 1986 !

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Contrôles sanitaires délégués? (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Déléguer les contrôles sanitaires

Concernant les missions de santé publique, lors de l’adoption du projet stratégique à l’automne dernier, le ministre avait reconnu la nécessité de faire le point sur les délégations existantes avant d’en envisager de nouvelles : « Déléguer, ce n’est pas abandonner».

L’hypothèse d’un transfert des contrôles sanitaires aux collectivités locales relève de la même logique. L’Alliance du Trèfle réitère sa demande de disposer d’un bilan des délégations existantes avant tout nouveau projet. Par ailleurs, comme chaque année, le ministère a souhaité rassurer le consommateur par un communiqué de presse indiquant que 4000 agents du MAAF contribuent à l’opération alimentation vacances, qui consiste à renforcer l’inspection sanitaire des établissements de remise directe qui ont une activité saisonnière accrue. Dans le même temps, il envisage de déléguer au secteur privé l’inspection de ces établissements, voire de transférer de force, par la loi, cette compétence de l’État aux Conseils Généraux qui n’en veulent pas. Voici une nouvelle illustration du double discours d’un ministère qui met régulièrement en avant la sécurité sanitaire pour continuer à justifier son existence, mais qui assume de moins en moins les exigences de ces missions.

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Transfert au MEDDE (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration Liminaire de l’Alliance du Trèfle
Transfert de personnel au MEDDE

L’Alliance du Trèfle demande que la question des transferts des personnels du MAAF remplissant des missions pour le compte du MEDDE soit précisée et débattue.

En effet les personnels, qui sont dans leur grande majorité attachés au MAAF, sont en attente d’informations précises pour que cette nouvelle incertitude sur leur devenir, dans un contexte particulièrement lourd, ne constitue pas un accroissement de leur stress.

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La « déprécarisation » (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Mise en oeuvre de la « déprécarisation »

L’Alliance du Trèfle se félicite que notre Ministère soit le premier à mettre en oeuvre les dispositions de la loi relative à la déprécarisation dans la fonction publique, il n’en demeure pas moins que plusieurs points restent dans l’ombre.

Si le Ministre a indiqué qu’il doublerait le nombre d’emplois ouvert à la fonctionnarisation il ne faudrait pas qu’un tour de passe-passe administratif conduise à mettre en place un processus de déprécarisation une année sur 2. L’Alliance du Trèfle sera particulièrement vigilante sur ce point, notamment pour le cycle de 2016 dont le processus de mise en oeuvre doit être mis en place en 2015 car il semble illusoire de réaliser la totalité avant la date butoir du 12 mars 2016!

L’Alliance du Trèfle souhaite également rappeler l’importance qu’elle attache à l’esprit de la loi de 2012. En effet, alors que certains agents quitteront leurs fonctions suite à leur réussite à ces concours, il ne serait pas concevable que les postes libérés fassent l’objet d’un nouveau recrutement d’agents contractuels, y compris les vétérinaires en abattoir. L’Alliance du Trèfle vous demande de veiller à ce que la loi soit appliquée.

Cela signifie que tout emploi pérenne pouvant être occupé par un agent titulaire devra être proposé à la mobilité et qu’aucun recrutement de contractuel ne devra être autorisé en méconnaissance de cette procédure.

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L’efficience du travail (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
L’efficience de notre travail

L’Alliance du Trèfle constate que sous prétexte de pilotage ou d’économies on impose aux agents :

  • des outils bureautiques, de nouveaux logiciels
  • des démarches qualité,
  • des applications de suivi redondantes,
  • des ergonomies défectueuses

Leur inadéquation réduit l’efficience des agents et leur font perdre le sens de leur travail.  Sans remettre en cause les évolutions nécessaires des procédures de travail, il apparait indispensable, qu’avant toute modification des procédures, une étude d’impact soit réalisée en s’appuyant sur les compétences et le concours des CHSCT, et qu’aucune modification ne soit mise en place s’il n’est pas reconnu qu’elle améliore la productivité et le confort de travail des agents.

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Réforme des retraites (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La réforme des retraites

Pour l’Alliance du Trèfle, bien qu’aucune décision ne soit prise au titre de la énième réforme des retraites, si l’allongement de la période de cotisation et le report de l’âge de départ devaient se prolonger au sein de notre ministère, il est clair que cela impliquerait la nécessité de revoir non seulement le processus global des déroulements de carrière, dont les échelonnements indiciaires, mais également de mettre en place des dispositifs innovants de fin de carrière, notamment en prenant en compte les questions relatives à la pénibilité.

En effet, l’actuelle proposition faite, en groupe de travail pour les catégories A ne peut pas répondre à elle seule à l’allongement de la durée d’activité, par la mise en place d’un dispositif de promotion en fin de carrière.

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Alliance du Trèfle